Procès Verbal - PV CM 09 07 2024

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Procès Verbal - PV CM 09 07 2024 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 07 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, Page 1 sur 10

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE HAUTE-LOIRE

Mairie – 10 rue de la mairie - 43370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON Tél : 04 71 03 10 78

E-mail : mairie@saintchristophesurdolaizon.fr

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUILLET 2024

Afférents au C.M. : 15 En exercice : 15 Qui ont délibéré : 13+1

Etaient présents : ALLEGRE-ROUX Sandrine, ARNETT Stéfanie, BIANCHI Catherine, BONNET Claude, BOYER Daniel, CEYTE Myriam, DEBARD Céline, GALLAND Alain, LYOTARD Bernard, PECHAYRE René, PERCHE Éric (arrivé à 21h), ROCHE Gérard et ROUX Serge

Absents : CHAURAND Auguste (procuration à BONNET Claude) et CHABANON Jacky

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h10 sous la présidence de M. BOYER Daniel, Maire, qui propose l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

M. PERCHE Éric est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal, préalablement transmis à l’ensemble des membres de l’assemblée. Après en avoir délibéré, les élus approuvent le procès-verbal de la séance du 21 mai 2024.

*****

 Délibération n°2024-035 : Analyse des offres pour les travaux de restauration de l’église

Monsieur le Maire présente aux élus les résultats de la consultation relative à la restauration de l’église et propose de valider les différents lots comme suit :Page 2 sur 10

LOTS ENTREPRISES ESTIMATIF HT MONTANT HT VARIANTE HT OFFRE

RETENUE

HT

1 - MACONNERIE

SAS FABIEN MICHEL

3 Route de l’Artisanat

ZA Lachamp

43260 ST PIERRE EYNAC

Tranche ferme

105 668,50 € 87 179,60 €

Amélioration

des

prestations

161 072,90 €

161 072,90 €

Tranche

conditionnelle 1

57 692,50 €

38 799,10 €

Tranche

conditionnelle 2

19 658,50 €

16 959,20 €

Total :

183 019,50 €

142 937,90 €

2 – COUVERTURE -

ETANCHEITE

CHARPENTE COURTINAT

1 Rue de la calade

43320 ST JEAN DE NAY

8 229,00 € 6 897,10 €

Etanchéité

des solins

9 070,60 €

9 070,60 €

3 - MENUISERIE

MENUISERIE CHABANON

Chazelles

43320 SAINT-VIDAL

5 000,00 € 6 850,00 € 6 850,00 €

4 – RESTAURATION

DES VITRAUX

ATELIER DE VITRAUX

MONEL

53 Montée de la grande côte

69001 LYON

9 150,00 € 14 811,00 €

Adaptations

techniques

10 224,00 €

10 224,00 €

TOTAL DU MARCHE 205 398,50 € 171 496,00 € 187 217,50 €

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuvent les résultats de la consultation,

- retiennent les variantes, plutôt que les offres de base, telles que présentées ci-dessus, - autorisent Monsieur le Maire à signer les marchés avec les différentes entreprises ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

DECISION :

Ont pris part au vote :

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

 Délibération n°2024-036 : Demandes de subventions pour les travaux de restauration de l’église

Suite à l’attribution des offres pour les travaux de restauration de l’église, et à la dérogation de la Préfecture autorisant le dépassement des 80% d'aides publiques, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement ci-dessous :Page 3 sur 10

Après en avoir débattu, le conseil municipal :

- approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions relatives à ce dossier, auprès des différentes entités, et à signer toutes les pièces s’y rapportant.

DECISION :

Ont pris part au vote :

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

 Délibération n°2024-037 : Travaux de remise en état d’un mur de soutènement à La Roche

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a été signée avec Ingé 43 concernant la remise en état d’un mur de soutènement à La Roche. Un diagnostic a ainsi été établi.

Le projet de réparation consiste à reprendre le mur par la réalisation d’un parement en maçonnerie pierres avec confortement par cloutage (proche des habitations). Une étude géotechnique de type G2 PRO sera réalisée ; elle permettra notamment d’analyser la qualité et la nature du sol, de comprendre les désordres sur le mur de soutènement existant ainsi qu’une étude structure sur chaque zone.

Une mission type G3 sera imposée à l’entreprise ; une mission type G4 sera confiée à un bureau d’étude spécialisé pour vérifier les notes de calculs et le suivi des travaux.

En termes de calendrier, les études seront réalisées au 2er semestre 2024 et les travaux courant 2025.

Le montant de l’opération est estimé à 78 093,75 € H.T.

Compte-tenu du coût important, et imprévu, Monsieur le Maire propose de solliciter des financements auprès du CEREMA et un complément de dossier des amendes de police auprès du Département de la Haute-Loire.

Il propose donc le plan de financement suivant :

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant

Maîtrise d’œuvre 10 590,91 € DRAC 50% 104 929,42 €

Travaux 187 217,50 € Région AURA 30% 62 957,65 €

Coordination SPS 1 820,00 € Département 43 15% 31 478,82 €

Frais de publication et de

dématérialisation 340,00 €

Autofinancement 5% 10 492,94 €

Imprévus et actualisation des

prix (5 %) 9 890,42 €

TOTAL HT 209 858,83 € TOTAL 209 858,83 €

TOTAL TTC 251 830,60 €Page 4 sur 10

Après en avoir débattu, les élus :

- approuvent les travaux précités et le plan de financement prévisionnel afférent ; - autorisent Monsieur le Maire à lancer le chantier ;

- autorisent Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions relatives à ce dossier, auprès des différentes entités, et à signer toutes les pièces s’y rapportant.

DECISION :

Ont pris part au vote :

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

 Délibération n°2024-038 : Modification du plan de financement pour la restructuration de l’espace J. BREL

Suite aux retours de certains financeurs concernant les travaux d’agrandissement de l’espace Jacques Brel en vue d’aménager une nouvelle cantine et un espace d’accueil des randonneurs, et au dernier chiffrage connu, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le plan de financement de la manière suivante :

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant

Prestations générales 9 500,00 € CEREMA 60 % 46 856,25 €

Travaux préparatoires 6 150,00 € Département 43 – Amendes de police (complément de dossier

pour l’année 2024)

6,5225 % 5 093,63 €

Ouvrage d’art 58 725,00 €

Aléas (5 %) 3 718,75 € Autofinancement 33,4775 % 26 143,87 €

TOTAL HT 78 093,75 € TOTAL 78 093,75 €

TOTAL TTC 93 712,50 €

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Montant Taux

Travaux 537 047,36 € Etat - DETR 2024 150 000,00 € 24,39 %

Maîtrise d’œuvre (9%) 48 334,26 € Région - Bonus ruralité 150 000,00 € 24,39 %

Missions complémentaires

de maîtrise d’œuvre

(EXE et SSI)

4 255,00 € Département - CAP 43 52 000,00 € 8,46 %

Etudes de sol, diagnostic

amiante, contrôles

techniques et sécuritaires et

publications

12 700,75 €

Département – Fonds

d’intervention touristique

(30 % - bonification - de la

partie touristique estimée à

88 388,65 €)

26 156,60 € 4,20 %

Communauté d’agglo. -

Fonds de concours

touristique

(20 % de la partie touristique

estimée à 88 388,65 €)

17 677,73 € 2,80 %

Dépenses imprévues (5%) 29 269,08 € Autofinancement 235 412,13 € 37,27 %

TOTAL HT 631 606,45 € TOTAL 631 606,45 €

TOTAL TTC 757 927,74 €Page 5 sur 10

Pour information, l’Avant-Projet Définitif (APD) fait apparaitre le chiffrage estimatif de travaux suivant :

Après en avoir débattu, le conseil municipal :

- approuve le plan de financement présenté ci-dessus relatif à l’extension de la salle polyvalente avec la création d’une nouvelle cantine et d’un espace d’accueil touristique ; - autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès des divers financeurs.

DECISION :

Ont pris part au vote :

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

 Délibération n°2024-039 : Demande d’achat d’un bien de section à Chaponade

La commune a été sollicitée, par courrier du 19 juin 2024, par M. Théo VIVIER, domicilié 4 passage du chat – Malpas – 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE, pour l’achat du bien de section cadastré ZH 46 au lieu-dit Chaponade (cf plan ci-dessous) appartenant aux habitants d’Eycenac. Cette acquisition lui permettrait de « développer son entreprise agricole sur la commune ».

Cette parcelle a une superficie de 2 ha 73 a 80 ca et est située en zone agricole. D’autre part, après vérification du PLU, la partie sud de la parcelle fait partie du fuseau d’étude du contournement du Puy-en-Velay (déviation de la RN 88) et serait partiellement concernée par une zone humide potentielle.Page 6 sur 10

L’assemblée est invitée à donner son avis concernant cette cession.

Ouï cet exposé, et après en avoir débattu, le conseil municipal :

- Considérant l’implantation de cette parcelle et les zones présentes,

- Considérant la proximité du village et des bâtiments,

- refuse de statuer en l’état ;

- demande dans l’immédiat à M. VIVIER de demander un certificat d’urbanisme.

DECISION :

Ont pris part au vote :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

 Délibération n°2024-040 : Demande de subvention exceptionnelle pour l’organisation de la finale départementale de labour

Les jeunes agriculteurs du canton de Cayres-Pradelles organisent le dimanche 25 août 2024 la finale départementale de labour sur la commune de Cayres. Etant donné l’ampleur de cet évènement, ils sollicitent la commune pour leur apporter un soutien financier.

Après échanges avec le président des jeunes agriculteurs, il est également possible d’offrir des paniers garnis qui seront ensuite remis au jury pour les remercier de leur implication.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette demande.

Considérant les subventions attribuées aux associations locales, et après en avoir débattu, le conseil municipal accepte l’achat de paniers garnis à hauteur de 200 €.

DECISION :

Ont pris part au vote :

Pour : 9 Contre : 0

Abstention : 5 (BONNET Claude, CEYTE Myriam, CHAURAND Auguste, DEBARD Céline et PERCHE Éric)

 Délibération n°2024-041 : Trophée des élus de l’électricité renouvelable

Le trophée des élus de l’électricité renouvelable permet de valoriser les élus locaux engagés pour la transition énergétique.

Les candidats sont évalués sur plusieurs thématiques et critères tels que les retombées locales, l’environnement, l’investissement, le financement et la gouvernance et la concertation.Page 7 sur 10

La commune, avec l’implantation d’un parc photovoltaïque, a été un précurseur dans le développement des énergies renouvelables et peut à ce titre aujourd’hui candidater pour ce trophée.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette candidature.

Après en avoir débattu, le conseil municipal accepte de participer au trophée des élus de l’électricité renouvelable pour l’année 2024.

DECISION :

Ont pris part au vote :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

 Délibération n°2024-042 : Avis sur l’instauration d’un droit de préemption sur les

fonds de commerce

Monsieur le Maire s’interroge sur l’installation d’un droit de préemption sur les fonds de commerce afin de préserver les commerces restants sur la commune et ainsi maintenir une activité commerciale dans le bourg. En effet, les commerces sont générateurs de dynamique, de convivialité et d’animation locale et il paraît indispensable de les sauvegarder.

Afin que le conseil municipal puisse statuer dans les meilleures conditions, il rappelle la procédure à suivre, régie par le code de l’urbanisme et plus particulièrement les articles L 214- 1, L 214-2 R 214-1.

 La commune définit tout d’abord un périmètre de sauvegarde du commerce et de

l'artisanat de proximité qui doit être motivé. Ce dernier ainsi que le projet de délibération d'instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce ou baux commerciaux est soumis aux chambres des métiers et de l’artisanat et du commerce et de l'industrie. Ces dernières ont 2 mois pour rendre un avis. L'absence d'avis vaut accord.

 La commune prend ensuite une délibération motivée pour instaurer à l'intérieur d'un

périmètre de sauvegarde un droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce ou baux commerciaux.

 Ainsi, à l'intérieur de ce périmètre, sont soumises au droit de préemption les aliénations

à titre onéreux de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux. A chaque saisine, la commune dispose d'un délai de 2 mois pour se prononcer.

A noter qu'en cas de préemption, la commune doit dans un délai de 2 ans revendre le fond à une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat.

Ouï cet exposé, et après en avoir débattu, le conseil municipal :

- accepte de lancer la procédure d’instauration d’un droit de préemption sur les fonds de commerce ;

- demande à Monsieur le Maire de lancer la procédure adéquate.

DECISION :

Ont pris part au vote :

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1 (DEBARD Céline)Page 8 sur 10

 Délibération n°2024-043 : Définition des Zones d’Accélération pour l’implantation de

la production des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une délibération a été prise le 21 mai dernier concernant la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Cette dernière ayant obtenu une observation de la part des services de la Préfecture, il y a lieu de la renouveler. En effet, la concertation du public n’avait pas été effectuée de manière suffisamment importante. Ainsi, une affiche a été apposée sur le panneau d’affichage extérieur, une information via l’application Illiwap a été effectuée et un article mis en ligne sur notre site internet.

Aucune observation ou interrogation n’a été effectuée en mairie.

Aussi, au vu de cette concertation de la population, il y a lieu de redélibérer.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- identifie la parcelle A 517 comme zone d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ; - précise que cette parcelle sera utilisée pour l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol ;

- charge le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.

DECISION :

Ont pris part au vote :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

 Délibération n°2024-044 : Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs à ce jour :

Suite aux dernières évolutions statutaires des agents, il y a lieu de supprimer les postes non pourvus.

Grades ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont

Temps Non

Complet

Secteur administratif

- adjoint administratif principal 1ère classe C 2 2 0

Secteur technique

- agent de maitrise principal

- agent de maitrise

- adjoint technique principal 1ère classe

- adjoint technique

C

C

C

C

1

2

3

1

1

1

2

1

1

1

0

1

Total général 9 7 3Page 9 sur 10

Ainsi, le comité technique a été sollicité et a rendu un avis favorable aux 2 suppressions de poste (adjoint technique principal de 1ère classe et agent de maitrise) lors de sa séance du 18 juin dernier.

Le tableau des effectifs se présentera ainsi :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal la suppression des deux postes précités.

DECISION :

Ont pris part au vote :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

--------------

INFORMATIONS DIVERSES

- Présentation des travaux à Espale et Freycenet d’enfouissement des réseaux secs (électricité, éclairage public et télécom) et de voiries

- Convention et règlement pour la mise à disposition du stade et des vestiaires - Organisation de la vogue – lieu de tir des feux d’artifices

- Point sur la voirie aux Grèzes

- Facturation des frais du trail de St Jacques : voir avec Éric pour le nombre de bénévoles - Retour sur l’AG de Velay Sud

o St Christophe est la plus petite commune : <15 sur 130 enfants

o Demande de pose de panneaux publicitaires : OK sous réserve de répartition avec l’USBSC

- Point sur le développement de la fibre sur la commune

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

*****

Grades ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont

Temps Non

Complet

Secteur administratif

- adjoint administratif principal 1ère

classe

C 2 2 0

Secteur technique

- agent de maitrise principal

- agent de maitrise

- adjoint technique principal 1ère

classe

- adjoint technique

C

C

C

C

1

1

2

1

1

1

2

1

1

1

0

1

Total général 7 7 3Page 10 sur 10

Procès-verbal approuvé en séance de conseil municipal du 16 septembre 2024

Observations ou remarques

Gérard ROCHE, Daniel BOYER,

Secrétaire de séance Maire