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Arrêté - POL 227 2024 Hommage aux morts pour la France pendant la guerre dAlgerie et les combatants du Maroc et de la Tunisie Jeudi 05 12 2024
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 227 2024 Hommage aux morts pour la France pendant la guerre dAlgerie et les combatants du Maroc et de la Tunisie Jeudi 05 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 27 novembre 2024
Arrêté N° POL-227/2024
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi 11° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer le stationnement et la circulation sur la rue du
Réservoir afi n de permettre la préparation et le déroulement des manifestations d'hommage aux« Morts pour la France» pendant
la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, par la municipalité, le Jeudi 5 Décembre 2024.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre la préparation et le déroulement des manifestations d'hommage aux morts pour la France pendant
la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, par la municipalité, le Jeudi 5 Décembre 2024, la
circulation et le stationnement seront règlementés de la façon suivante:
Stationnement et circulation interdits:
Du Mercredi 4 Décembre 2024 -18 h 00 au Jeudi 5 Décembre 2024 - 14 h 00:
- sur les emplacements de parking autour de la Rotonde (rue du réservoir - rue de !'Olivette)
Le Jeudi 5 Décembre 2024 de 10 h 00 à 13 h 00 (Pendant la cérémonie)
- Rue de !'Olivette - sur la partie comprise entre le Rond-Point des Anciens Combattants et la rue de la Picholine
Article 2 Les panneaux de signalisation réglementaires, seront mis en place pour permettre l'application des présentes
dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Article 4 Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le 2 décembre 2024
le Maire,
Hôtel de Ville - BP 58 - 34 742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr