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Déliberation - delib. vente tracteur accidenté
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. vente tracteur accidenté)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE DE BOUSSENS
FIFLO EXTRAIT Du REGISTRE
HAUTE-GARONNE DES DELIBERATIONS Date de convocation :
Du CONSEIL MUNICIPAL 05/11/2024
: L’an deux mille vingt-quatre et le quatorze ombre de conseillers conseillers novembre à 19h30 le Conseil Municipal de la nt TE 15 Commune de BOUSSENS dûment convoqué s’est Absents J 3 réuni en session ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, Sens : sous la présidence de Monsieur SANS Christian, Absents avec Maire
procuration : 3 ‘
ons i 15 Présents: MM. SANS, RAMEAU, Mme AIMONE-
. 0 CAT, M. LIVOTI, Mmes DALLA-ZANNA,
|Abstention : 0 GRANGE, MM. ROQUEBERT, CELLIER,
DESHONS, Mmes COURTOUX, SANDY. AGUILA
Délibération du Conseil Absents excusés :
Municipal Mme GERARD (Proc. Mme AIMONE-CAT)
D.C.M : N° 10-5 M. AMOUROUX (Proc. M. SANS)
Objet : Vente du M. EVIN (Proc. Mme GRANGE) tracteur accidenté.
Mme DALLA-ZANNA a été élue secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19 H 30
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le mini tracteur communal a subi de graves dommages lors de la chute dans le fossé jouxtant la station d’épuration.
Il ajoute que l’entreprise Rural 31 qui entretient les véhicules de la Commune, vue son ancienneté d’une trentaine d’années, juge que les frais de réparation vont être élevés et inopportuns.
Monsieur le Maire explique que Monsieur Archilla de Saint-Martory propose d’acquérir ce tracteur accidenté pour récupérer des pièces et en offre 300 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE à l’unanimité des membres présents,
- de ne pas engager des frais pour la réparation ;
- de répondre favorablement à la demande de Monsieur Archilla de Saint-Martory et d'accepter son offre d’achat à TROIS CENTS EUROS (300 €) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents d’application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 19.11.2024
Pour copie conforme
En mairie, le 19 Novembre 2024
SAS, /S7 ÉRISHAR SANS
\ #7
2-10024