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Déliberation - 2026.10.16 Deliberations Conseil municipal du 01 10 2026
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Tergnier.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.10.16 Deliberations Conseil municipal du 01 10 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
Délibérations séance du conseil du 01/10/2026
Commune de Tergnier
Numéro d'acte Titre Référence
Convention de mise à disposition 2026/2029 - Croix Rouge française - 001 002-210207114-20261001-001-DE Comité Chauny-Tergnier-La Fère - Local rue Victor Hugo
002 Subvention exceptionnelle 2026 - Anim'Tergnier 002-210207114-20261001-002-DE
003 Convention de mise à disposition 2026/2029 - Relaxation Détente - 002-210207114-20261001-003-DE
Foyer Blériot
004 Subvention exceptionnelle 2026 - ESCT gymnastique 002-210207114-20261001-004-DE
005 Convention pour l' nstslaton ue bornes de recharge électrique avec la 002-210207114-20261001-005-DE
société BORNECO
Boulevard Gambetta (des ponts SNCF à l'intersection de la rue Hoche) -
ns Phase 1 - Enfouissement des réseaux BT-EP et Télécom - USEDA corde POP OCR CO6D
Espace " Au fil de l'eau " - Convention d'animation avec le collège Joliot 10) 002-210207114:20261001-007-DE 907 Curie pour l'année scolaire 2026/2027 - Renouvellement
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009 Dépôt de candidature à l appel à projets " Nos quartiers d'été 2027 " de 002-210207114-20261001-009-DE
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010 Convention Ternonale Siobale 20272028 en partenariat avec la Caisse 002-210207114-20261001-010-DE
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017 Budget principal - Produits irrécouvrables - Ex-Service des eaux - 002-210207114-20261001-017-DE
Créances admises en non-valeur
o18 Budget principal - Produits RÉSR- Créances admises en non- 002-210207114-20261001-018-DE
o19 Budget principal - Produits Irécouvrables - Ex-Service des eaux - 002-210207114-20261001-019-DE
Créances éteintes
020 Budget principal - Produits irrécouvrables - Créances éteintes 002-210207114-20261001-020-DE
o21 Budget Principal - Autorisations de programmes 2026 - Décision 002-210207114-20261001-021-DE
modificative n°2
022 Budget Principal - Décision modificative budgétaire n°2 002-210207114-20261001-022-DE
023 Recensement de la population 002-210207114-20261001-023-DE
024 Modification du tableau des effectifs - Ville 002-210207114-20261001-024-DE
025 Création d'un poste de Directeur dÿ pôle technique, patrimoine et 002-210207114-20261001-025-DE
transition écologique
026 Instauration d'une prime régalienne 002-210207114-20261001-026-DE
027 Débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire 002-210207114-20261001-027-DE
028 Concession de logement pour nécessité absolue de service 002-210207114-20261001-028-DE
La secrétaire de séance,
Chloé GRENIER L_
TÉGGNEF Ville de Tergnier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LA VOLONTE DE REUSSIA
Séance du 1°’ octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice r 4
Nombre de présents ! o2
Nombre de votants : 39
Date de convocation : 25 septembre 2026
Date d'affichage : 25 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi premier octobre à 20 heures, les membres du conseil
municipal, légalement convoqués, se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Tergnier,
conformément à l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Aurélien Gall, maire.
ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Albanne Auprêtre, Naïma Ben Balla, Fortunato Bianchini, Bernard Bronchain,
Jean-Claude Caudron, Virgile Chenot, Paulo De Sousa, Philippe Delacourt, Nicolas Demany,
Nicolas Feton, Aurélien Gall, Mélanie Gall-Berdal, Foucauld Giuliani, Maryse Gladieux,
Chloé Grenier, Odette Hup, Agnès Lannois-Sénéchal, Jessica Lefranc, Patrick Michaux,
Stéphanie Muller, Alicia Munoz, Jessica Oden, Olivier Quina, Sylvie Ragel, Loïc Viéville,
Patrice Cordier, Claude Deguin-Dawson, Frédy Deguin-Dawson, Virginie José,
Laurence Willocq, Alain Lamotte, Sébastien Wiodarczyk.
ABSENTE REPRESENTEE
Madame Najia Krikba par Monsieur Aurélien Gall
ABSENT EXCUSE /
ABSENT [
SECRETAIRE DE SEANCE Madame Chloé Grenier
Assistaient à la séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales :
e Madame Ombeline Coquisart Directrice Générale des Services
@ Monsieur Alexis Toucheron Directeur Général Adjoint des Services
@ Monsieur Fabrice Robin Directeur des Ressources Humaines
© Madame Nathalie Braem Rédacteur
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 10h26
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-001-DE L__
| DEL | 010CT26 | 7.5 | 001 |
Convention de mise à disposition 2026/2029 - Croix Rouge française - Comité
Chauny-Tergnier-La Fère - Local rue Victor Hugo
AC
Considérant l'importance, pour la vie locale, de l'apport et du rôle des
associations « Loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des
aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant que le droit de l'Union Européenne limite à 200 000,00 € sur trois
ans le versement de subventions à une association,
Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles
relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la demande du représentant de l'association Croix Rouge française —
Comité Chauny-Tergnier-La Fère pour l'attribution d'une pièce supplémentaire
de stockage et de distribution, rue Victor Hugo à Tergnier,
Vu l'avis de la Commission Attractivité communale du 16 septembre 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 votes pour et 7 abstentions,
DECIDE de mettre à disposition le local actuel ainsi que la pièce attenante, sis
rue Victor Hugo à Tergnier au profit de l'association Croix Rouge française —
Comité Chauny-Tergnier-La Fère.
DIT que cette convention de mise à disposition est conclue pour une durée
d'un an jusqu'au 30 septembre 2027, renouvelable par tacite reconduction
dans la limite de 3 ans soit jusqu'au 30 septembre 2029 et ce, à titre gratuit.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition
ainsi que les documents administratifs subséquents.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus. Ont signé au
registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Fait à Tergnier, le 2 octobre 2026
Le Maire,
Aurélien GALL
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 10h26
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-001-DE L__
TÉGGNES Ville de Tergnier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LA VOLONTE DE REUSSI#
Séance du 1°’ octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice . 99
Nombre de présents : 02
Nombre de votants : 3
Date de convocation : 25 septembre 2026
Date d'affichage : 25 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi premier octobre à 20 heures, les membres du conseil
municipal, légalement convoqués, se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Tergnier,
conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Aurélien Gall, maire.
ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Albanne Auprêtre, Naïma Ben Balla, Fortunato Bianchini, Bernard Bronchain,
Jean-Claude Caudron, Virgile Chenot, Paulo De Sousa, Philippe Delacourt, Nicolas Demany,
Nicolas Feton, Aurélien Gall, Mélanie Gall-Berdal, Foucauld Giuliani, Maryse Gladieux,
Chloé Grenier, Odette Hup, Agnès Lannois-Sénéchal, Jessica Lefranc, Patrick Michaux,
Stéphanie Muller, Alicia Munoz, Jessica Oden, Olivier Quina, Sylvie Ragel, Loïc Viéville,
Patrice Cordier, Claude Deguin-Dawson, Frédy Deguin-Dawson, Virginie José,
Laurence Willocq, Alain Lamotte, Sébastien Wilodarczyk.
ABSENTE REPRESENTEE
Madame Najia Krikba par Monsieur Aurélien Gall
ABSENT EXCUSE /
ABSENT (l
SECRETAIRE DE SEANCE Madame Chloé Grenier
Assistaient à la séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales :
e Madame Ombeline Coquisart Directrice Générale des Services
@ Monsieur Alexis Toucheron Directeur Général Adjoint des Services
© Monsieur Fabrice Robin Directeur des Ressources Humaines
@ Madame Nathalie Braem Rédacteur
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 10h26
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-002-DE L___ AC | DEL | 010CT26 | 7.5 | 002 |
Subvention exceptionnelle 2026 - Anim’Tergnier
Vu l’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales disposant
que : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs
membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom
personnel, soit comme mandataires. »,
Sachant que l'élue suivante est membre de ladite association, ou qu'un
membre de sa famille occupe un poste de l'équipe dirigeante (président, vice-
président, trésorier, trésorier adjoint, secrétaire, secrétaire adjoint), cette
dernière ne pourra pas prendre part au vote.
Considérant l'importance, pour la vie locale, de l'apport et du rôle des
associations « Loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière
des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant que le droit de l'Union Européenne limite à 200 000,00 € sur trois
ans le versement de subventions à une association,
Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles
relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la délibération n°042 du 28 avril 2026 relative à l'enveloppe allouée aux
associations déposant un dossier de subvention exceptionnelle courant 2026,
et fixant cette enveloppe à 10 000,00 €,
Vu la demande de subvention exceptionnelle relative à l’organisation de
l'évènement « Les Survivants — Le jeu ultime » au complexe Léo Lagrange de
Tergnier le 22 août 2026,
Vu l'avis de la Commission Attractivité communale du 16 septembre 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 votes pour et 7 abstentions,
VOTE l'attribution de la subvention 2026 inscrite au tableau annuel des
subventions comme suit :
Elue membre ou ayant un
Association Subvention 2026 membre de sa famille
dirigeant de l’association
Anim'Tergnier Exceptionnelle 1 000,00 € Albanne Auprêtre
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents administratifs
subséquents, dont l'arrêté attributif.
DIT que les dépenses seront rattachées aux opérations budgétaires de
l'exercice 2026 et suivants, chapitre 65, article 65748-020.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus. Ont signé au
registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Fait à Tergnier, le 2 «dl 2026
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 10h26
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-002-DE L_
TÉGGNEF Ville de Tergnier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LA VOLONTE DE REUSSI#
Séance du 1°’ octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice ! 99
Nombre de présents : 92
Nombre de votants : 33
Date de convocation : 25 septembre 2026
Date d'affichage : 25 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi premier octobre à 20 heures, les membres du conseil
municipal, légalement convoqués, se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Tergnier,
conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Aurélien Gall, maire.
ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Albanne Auprêtre, Naïma Ben Balla, Fortunato Bianchini, Bernard Bronchain,
Jean-Claude Caudron, Virgile Chenot, Paulo De Sousa, Philippe Delacourt, Nicolas Demany,
Nicolas Feton, Aurélien Gall, Mélanie Gall-Berdal, Foucauld Giuliani, Maryse Gladieux,
Chloé Grenier, Odette Hup, Agnès Lannois-Sénéchal, Jessica Lefranc, Patrick Michaux,
Stéphanie Muller, Alicia Munoz, Jessica Oden, Olivier Quina, Sylvie Ragel, Loïc Viéville,
Patrice Cordier, Claude Deguin-Dawson, Frédy Deguin-Dawson, Virginie José,
Laurence Willocq, Alain Lamotte, Sébastien Wiodarczyk.
ABSENTE REPRESENTEE
Madame Najia Krikba par Monsieur Aurélien Gall
ABSENT EXCUSE /
ABSENT /
SECRETAIRE DE SEANCE Madame Chloé Grenier
Assistaient à la séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales :
@ Madame Ombeline Coquisart Directrice Générale des Services
© Monsieur Alexis Toucheron Directeur Général Adjoint des Services
@ Monsieur Fabrice Robin Directeur des Ressources Humaines
© Madame Nathalie Braem Rédacteur
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 10h31
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-003-DE L_
| DEL | 010CT26 | 7.5 | 003 |
AC
Convention de mise à disposition 2026/2029 - Relaxation Détente - Foyer Blériot
Considérant l'importance, pour la vie locale, de l'apport et du rôle des
associations « Loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des
aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant que le droit de l'Union Européenne limite à 200 000,00 € sur trois
ans le versement de subventions à une association sauf signature d'une
convention d'objectifs et de moyens,
Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles
relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition du
foyer Blériot entre l'association Relaxation Détente et la Ville de Tergnier,
Vu l'avis de la Commission Attractivité communale du 16 septembre 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 votes pour et 7 abstentions,
DECIDE d'établir une convention de mise à disposition du foyer Blériot, sis
boulevard Jean de la Fontaine au profit de l'association Relaxation Détente.
DIT que cette convention de mise à disposition est conclue pour une durée
d'un an jusqu'au 30 septembre 2027, renouvelable par tacite reconduction
dans la limite de 3 ans soit jusqu'au 30 septembre 2029 et ce, à titre gratuit.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition
ainsi que les documents administratifs subséquents.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus. Ont signé au
registre des délibérations les membres présents.
Fait à Tergnier, le 2 octobre 2026
Le Maire,
Aurélien GALL /
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 10h31
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-003-DE L_
TÉGGNMER Ville de Tergnier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LA VOLONTE DE REUSSI#
Séance du 1°" octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 39
Date de convocation : 25 septembre 2026
Date d'affichage : 25 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi premier octobre à 20 heures, les membres du conseil
municipal, légalement convoqués, se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Tergnier,
conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Aurélien Gall, maire.
ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Albanne Auprêtre, Naïma Ben Balla, Fortunato Bianchini, Bernard Bronchain,
Jean-Claude Caudron, Virgile Chenot, Paulo De Sousa, Philippe Delacourt, Nicolas Demany,
Nicolas Feton, Aurélien Gall, Mélanie Gall-Berdal, Foucauld Giuliani, Maryse Gladieux,
Chloé Grenier, Odette Hup, Agnès Lannois-Sénéchal, Jessica Lefranc, Patrick Michaux,
Stéphanie Muller, Alicia Munoz, Jessica Oden, Olivier Quina, Sylvie Ragel, Loïc Viéville,
Patrice Cordier, Claude Deguin-Dawson, Frédy Deguin-Dawson, Virginie José,
Laurence Willocq, Alain Lamotte, Sébastien Wiodarczyk.
ABSENTE REPRESENTEE
Madame Najia Krikba par Monsieur Aurélien Gall
ABSENT EXCUSE /
ABSENT /
SECRETAIRE DE SEANCE Madame Chloé Grenier
Assistaient à la séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales :
@ Madame Ombeline Coquisart Directrice Générale des Services
© Monsieur Alexis Toucheron Directeur Général Adjoint des Services
©@ Monsieur Fabrice Robin Directeur des Ressources Humaines
®@ Madame Nathalie Braem Rédacteur
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 10h31
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-004-DE L___ AC | DEL | 010CT26 | 7.5 | 004 |
Subvention exceptionnelle 2026 - ESCT gymnastique
Vu l’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales disposant
que : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs
membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom
personnel, soit comme mandataires. »,
Sachant que l'élue suivante est membre de ladite association, ou qu'un
membre de sa famille occupe un poste de l’équipe dirigeante (président, vice-
président, trésorier, trésorier adjoint, secrétaire, secrétaire adjoint), cette
dernière ne pourra pas prendre part au vote.
Considérant l'importance, pour la vie locale, de l'apport et du rôle des
associations « Loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des
aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant que le droit de l'Union Européenne limite à 200 000,00 € sur trois
ans le versement de subventions à une association,
Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles
relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la délibération n°042 du 28 avril 2026 relative à l'enveloppe allouée aux
associations déposant un dossier de subvention exceptionnelle courant 2026,
et fixant cette enveloppe à 10 000,00 €,
Vu la demande de subvention exceptionnelle relative à la participation de
membres de l'ESCT gymnastique aux championnats de France, équipe
féminine 10-13 ans et équipe masculine 10 ans et plus,
Considérant que les frais en matière de transport et d'hébergement s'élèvent
à 2 681,05 € (factures fournies),
Considérant le principe d'attribution de cette subvention à savoir 20% des frais
engagés et justifiés par le club en matière de transport et d'hébergement ;
montant plafonné à 400,00 €,
Vu l'avis de la Commission Attractivité communale du 16 septembre 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 votes pour et 7 abstentions,
VOTE l'attribution de la subvention 2026 inscrite au tableau annuel des
subventions comme suit :
Elue membre ou ayant un
Association Subvention 2026 membre de sa famille
dirigeant de l'association
ESCT gymnastique Exceptionnelle 400,00 € Naïma Ben Balla
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents administratifs
subséquents, dont l'arrêté attributif.
DIT que la dépense sera rattachée aux opérations budgétaires de l'exercice
2026 et suivants, chapitre 65, article 65748-3272.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus. Ont signé au
registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Fait à Tergnier, le 2 octobre 2026
Le Maire,
Aurélien GALL
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 10h31
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-004-DE L_
TÉGGN/EF Ville de Tergnier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LA VOLONTE DE REUSSI#
Séance du 1°' octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice AE €
Nombre de présents :
Nombre de votants : 3
Date de convocation : 25 septembre 2026
Date d'affichage : 25 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi premier octobre à 20 heures, les membres du conseil
municipal, légalement convoqués, se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Tergnier,
conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Aurélien Gall, maire.
ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Albanne Auprêtre, Naïma Ben Balla, Fortunato Bianchini, Bernard Bronchain,
Jean-Claude Caudron, Virgile Chenot, Paulo De Sousa, Philippe Delacourt, Nicolas Demany,
Nicolas Feton, Aurélien Gall, Mélanie Gall-Berdal, Foucauld Giuliani, Maryse Gladieux,
Chloé Grenier, Odette Hup, Agnès Lannois-Sénéchal, Jessica Lefranc, Patrick Michaux,
Stéphanie Muller, Alicia Munoz, Jessica Oden, Olivier Quina, Sylvie Ragel, Loïc Viéville,
Patrice Cordier, Claude Deguin-Dawson, Frédy Deguin-Dawson, Virginie José,
Laurence Willocq, Alain Lamotte, Sébastien Wlodarczyk.
ABSENTE REPRESENTEE
Madame Najia Krikba par Monsieur Aurélien Gall
ABSENT EXCUSE /
ABSENT /
SECRETAIRE DE SEANCE Madame Chloé Grenier
Assistaient à la séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales :
© Madame Ombeline Coquisart Directrice Générale des Services
© Monsieur Alexis Toucheron Directeur Général Adjoint des Services
e Monsieur Fabrice Robin Directeur des Ressources Humaines
@ Madame Nathalie Braem Rédacteur
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 10h31
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-005-DE ST/AT/VE
L____ DEL | 010CT26 | 8.3 | 005 |
Convention pour l'installation de bornes de recharge électrique avec la société
BORNECO
Considérant le projet d'installation de bornes de recharge électrique sur le
domaine public,
Vu la proposition de convention avec la société BORNECO),
Vu l'avis de la Commission Cadre de vie du 16 septembre 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 votes pour et 7 abstentions,
APPROUVE l'installation de bornes de recharge électrique sur le domaine
public, soit :
- Place Carnégie — à proximité du Musée de la Résistance et de la
Déportation de Picardie
- Place de la Gare - Parking
DIT que l'occupation des emplacements est consentie à la société BORNECO
aux seules fins d'installer et d'exploiter des IRVE, à l'exclusion de tout autre
usage.
DIT que la présente convention est consentie à compter de la signature, et
s'étend sur une durée comprenant la phase de déploiement de l’ensemble des
IRVE, suivie d’une période de douze (12) années d'exploitation, démarrant à
compter de la mise en service effective sur chaque site.
DIT que la société BORNECO s'engage à assumer toutes les charges liées à
l'aménagement des emplacements mis à disposition et à la mise en service
des IRVE, ainsi que l'exploitation et la maintenance des bornes.
DIT que la société BORNECO sera redevable envers la collectivité, d’un loyer
correspondant à une part variable de 15% des recettes collectées relatives au
service de recharge, sur la base HT ou TTC selon les règles de TVA
applicables. Ce loyer constitue la contrepartie pleine et entière de la mise à
disposition des emplacements.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces
relatives à cette affaire.
DIT que la recette sera rattachée aux opérations budgétaires des exercices
2026 et suivants, chapitre 75., article 75888-847.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus. Ont signé au
registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Fait à Tergnier, le 2 octobre 2026
Aurélien GALL
- FT
Le Maire,
1
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Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 10h31
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-005-DE L___
TÉGGN/EF Ville de Tergnier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LA VOLONTE DE REUSSI#
Séance du 1°’ octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice 7 03
Nombre de présents # 92
Nombre de votants 5 09
Date de convocation : 25 septembre 2026
Date d'affichage : 25 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi premier octobre à 20 heures, les membres du conseil
municipal, légalement convoqués, se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Tergnier,
conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Aurélien Gall, maire.
ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Albanne Auprêtre, Naïma Ben Balla, Fortunato Bianchini, Bernard Bronchain,
Jean-Claude Caudron, Virgile Chenot, Paulo De Sousa, Philippe Delacourt, Nicolas Demany,
Nicolas Feton, Aurélien Gall, Mélanie Gall-Berdal, Foucauld Giuliani, Maryse Gladieux,
Chloé Grenier, Odette Hup, Agnès Lannois-Sénéchal, Jessica Lefranc, Patrick Michaux,
Stéphanie Muller, Alicia Munoz, Jessica Oden, Olivier Quina, Sylvie Ragel, Loïc Viéville,
Patrice Cordier, Claude Deguin-Dawson, Frédy Deguin-Dawson, Virginie José,
Laurence Willocqa, Alain Lamotte, Sébastien Wilodarczyk.
ABSENTE REPRESENTEE
Madame Najia Krikba par Monsieur Aurélien Gall
ABSENT EXCUSE /
ABSENT /
SECRETAIRE DE SEANCE Madame Chloé Grenier
Assistaient à la séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales :
@ Madame Ombeline Coquisart Directrice Générale des Services
@ Monsieur Alexis Toucheron Directeur Général Adjoint des Services
© Monsieur Fabrice Robin Directeur des Ressources Humaines
@e Madame Nathalie Braem Rédacteur
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Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 10h35
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-006-DE ST/AT/IVE
| DEL | 010CT26 | 8.3 | 006 |
Boulevard Gambetta (des ponts SNCF à l'intersection de la rue Hoche) - Phase 1 -
Enfouissement des réseaux BT-EP et Télécom — USEDA
Vu la délibération du 14 mars 2005 décidant l'adhésion de la Ville de Tergnier
à l'USEDA,
Considérant le projet d'enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques
et éclairage public du boulevard Gambetta (des ponts SNCF à l'intersection
de la rue Hoche) — Phase 1 à Tergnier,
Considérant que les travaux seront réalisés par l’Union des Secteurs
d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA), autorité concédante du
service public de l'électricité,
Vu l'avis de la Commission Cadre de vie du 16 septembre 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 votes pour et 7 abstentions,
APPROUVE le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à
l'enfouissement des réseaux tels qu'ils ont été présentés pour un montant de
100 205,34 € ht.
DIT que le coût de l'opération calculé aux conditions économiques et fiscales
de ce jour est de 100 205,34 € ht et se répartit comme suit :
-_ Réseaux électriques Basse tension 82 193,58 €
- Réseaux télécom — Génie Civil 10 264,85 €
- Réseaux télécom — Etude et câblage 6 613,76 €
- Eclairage public (réseau) 1 133,15 €
DIT que le plan de financement est le suivant :
& Participation USEDA 32 877,43 €ht
& Participation de la commune 67 327,91 €ht
DIT que cette contribution sera actualisée en fonction de la variation des
indices des travaux publics.
DIT qu'en cas d'abandon ou de modification du projet approuvé, l'étude
réalisée sera remboursée à l'USEDA par la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette
affaire.
DIT que la dépense sera rattachée aux opérations budgétaires des exercices
2026 et suivants, chapitre 204, article 2041582-845.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus. Ont signé au
registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Fait à Tergnier, le 2 octobre 2026
Le Maire, / Aurélien GALL
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Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 10h35
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-006-DE L_
TÂGGNE Ville de Tergnier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LA VOLONTE DE REUSSI#
Séance du 1°’ octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice : 39
Nombre de présents AE:
Nombre de votants : 33
Date de convocation : 25 septembre 2026
Date d'affichage : 25 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi premier octobre à 20 heures, les membres du conseil
municipal, légalement convoqués, se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Tergnier,
conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Aurélien Gall, maire.
ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Albanne Auprêtre, Naïma Ben Balla, Fortunato Bianchini, Bernard Bronchain,
Jean-Claude Caudron, Virgile Chenot, Paulo De Sousa, Philippe Delacourt, Nicolas Demany,
Nicolas Feton, Aurélien Gall, Mélanie Gall-Berdal, Foucauld Giuliani, Maryse Gladieux,
Chloé Grenier, Odette Hup, Agnès Lannois-Sénéchal, Jessica Lefranc, Patrick Michaux,
Stéphanie Muller, Alicia Munoz, Jessica Oden, Olivier Quina, Sylvie Ragel, Loïc Viéville,
Patrice Cordier, Claude Deguin-Dawson, Frédy Deguin-Dawson, Virginie José,
Laurence Wiilloca, Alain Lamotte, Sébastien Wlodarczyk.
ABSENTE REPRESENTEE
Madame Najia Krikba par Monsieur Aurélien Gall
ABSENT EXCUSE /
ABSENT /
SECRETAIRE DE SEANCE Madame Chloé Grenier
Assistaient à la séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales :
@ Madame Ombeline Coquisart Directrice Générale des Services
@ Monsieur Alexis Toucheron Directeur Général Adjoint des Services
© Monsieur Fabrice Robin Directeur des Ressources Humaines
@ Madame Nathalie Braem Rédacteur
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 10h35
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-007-DE L__
| DEL | 010CT26 | 9.1 | 007 |
SB
Espace « Au fil de l’eau » - Convention d'animation avec le collège Joliot Curie pour
l’année scolaire 2026/2027 — Renouvellement
Vu la délibération n°018 du 2 octobre 2025 relative à la convention
d'animation avec le collège Joliot Curie pour l’année scolaire 2025/2026,
Considérant qu'il est proposé de renouveler pour cette nouvelle année
scolaire, l'intervention des animateurs jeunesse dans l'enceinte du collège
Joliot Curie,
Considérant qu'il convient de fixer les modalités d'intervention des animateurs
par convention pour l’année scolaire 2026/2027,
Vu l'avis de la Commission Solidarités du 17 septembre 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 votes pour et 7 abstentions,
APPROUVE la convention d'animation avec le collège Joliot Curie, fixant les
modalités.
DIT que la présente convention est établie pour l'année scolaire 2026/2027.
DIT que cette convention pourra faire l’objet d'un renouvellement sur
acceptation expresse de la commune pour la période scolaire suivante.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Ont signé au
registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Fait à Tergnier, le 2 octobre 2026
Le Maire,
Aurélien GALL
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Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 10h35
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-007-DE L_
TÉGGNEF Ville de Tergnier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LA VOLONTE DE REUSSIA
Séance du 1°" octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice t 99
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 99
Date de convocation : 25 septembre 2026
Date d'affichage : 25 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi premier octobre à 20 heures, les membres du conseil
municipal, légalement convoqués, se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Tergnier,
conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Aurélien Gall, maire.
ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Albanne Auprêtre, Naïma Ben Balla, Fortunato Bianchini, Bernard Bronchain,
Jean-Claude Caudron, Virgile Chenot, Paulo De Sousa, Philippe Delacourt, Nicolas Demany,
Nicolas Feton, Aurélien Gall, Mélanie Gall-Berdal, Foucauld Giuliani, Maryse Gladieux,
Chloé Grenier, Odette Hup, Agnès Lannois-Sénéchal, Jessica Lefranc, Patrick Michaux,
Stéphanie Muller, Alicia Munoz, Jessica Oden, Olivier Quina, Sylvie Ragel, Loïc Viéville,
Patrice Cordier, Claude Deguin-Dawson, Frédy Deguin-Dawson, Virginie José,
Laurence Willocq, Alain Lamotte, Sébastien Wiodarczyk.
ABSENTE REPRESENTEE
Madame Najia Krikba par Monsieur Aurélien Gall
ABSENT EXCUSE /
ABSENT /
SECRETAIRE DE SEANCE Madame Chloé Grenier
Assistaient à la séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales :
e Madame Ombeline Coquisart Directrice Générale des Services
© Monsieur Alexis Toucheron Directeur Général Adjoint des Services
© Monsieur Fabrice Robin Directeur des Ressources Humaines
© Madame Nathalie Braem Rédacteur
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Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 10h35
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-008-DE L___ ne
| DEL | 010CT26 | 9.1 | 008 |
Espace «Au fil de l’eau » - Convention Numérithèque 02 avec la Fédération des Centres Sociaux des Pays Picards - Renouvellement
Vu la délibération n°019 du 2 octobre 2025 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention Numérithèque 02 avec la Fédération des Centres
Sociaux des Pays Picards,
Considérant que cette convention est arrivée à son terme et qu'il convient de
la renouveler,
Considérant que le but est d'atteindre les objectifs de lutte contre l'isolement
et la réduction de la fracture numérique,
Considérant qu'il est nécessaire d'aider, de familiariser, le public allocataire à s'équiper en matériel informatique et de favoriser l'accès aux droits,
Vu l'avis de la Commission Solidarités du 17 septembre 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 votes pour et 7 abstentions,
APPROUVE la convention Numérithèque 02 avec la Fédération des Centres
Sociaux des Pays Picards.
DIT que la présente convention est établie jusqu'au 31 décembre 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et toute pièce relative
à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Ont signé au
registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Fait à Tergnier, le 2 octobre 2026
Le Maire, 7
PES Aurélien GALL
À
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Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 10h35
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-008-DE L_
TÂGGNEF Ville de Tergnier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LA VOLONTE DE REUSSIA
Séance du 1°’ octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice UT 49
Nombre de présents : 92
Nombre de votants : 33
Date de convocation : 25 septembre 2026
Date d'affichage : 25 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi premier octobre à 20 heures, les membres du conseil
municipal, légalement convoqués, se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Tergnier,
conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Aurélien Gall, maire.
ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Albanne Auprêtre, Naïma Ben Balla, Fortunato Bianchini, Bernard Bronchain,
Jean-Claude Caudron, Virgile Chenot, Paulo De Sousa, Philippe Delacourt, Nicolas Demany,
Nicolas Feton, Aurélien Gall, Mélanie Gall-Berdal, Foucauld Giuliani, Maryse Gladieux,
Chloé Grenier, Odette Hup, Agnès Lannois-Sénéchal, Jessica Lefranc, Patrick Michaux,
Stéphanie Muller, Alicia Munoz, Jessica Oden, Olivier Quina, Sylvie Ragel, Loïc Viéville,
Patrice Cordier, Claude Deguin-Dawson, Frédy Deguin-Dawson, Virginie José,
Laurence Willocqa, Alain Lamotte, Sébastien Wlodarczyk.
ABSENTE REPRESENTEE
Madame Najia Krikba par Monsieur Aurélien Gall
ABSENT EXCUSE |
ABSENT |
SECRETAIRE DE SEANCE Madame Chloé Grenier
Assistaient à la séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales :
© Madame Ombeline Coquisart Directrice Générale des Services
© Monsieur Alexis Toucheron Directeur Général Adjoint des Services
© Monsieur Fabrice Robin Directeur des Ressources Humaines
© Madame Nathalie Braem Rédacteur
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Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 10h35
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-009-DE D HE
| DEL | 010CT26 | 9.1 | 009 |
SB
Dépôt de candidature à l’appel à projets « Nos quartiers d'été 2027 » de la
Région Hauts-de-France
Considérant que pour la neuvième année, la ville de Tergnier souhaite entrer dans le dispositif nos quartiers d'été. Grâce à ce soutien financier, cette action
s'est développée sur le concept « une semaine - un quartier »,
Considérant que cette formule permet de fidéliser le public, de créer un lien plus fort entre les habitants des quartiers, de favoriser la mobilité d’un quartier à l’autre, ainsi de contribuer au vivre ensemble,
Considérant qu'un fort partenariat s'est installé avec les deux principaux bailleurs présents sur la ville de Tergnier. Ce qui a permis le financement
d'une partie des locations notamment de structures de jeux type
accrobranche, baby-foot géant, arène de tir, mais aussi une plus forte
communication auprès des locataires,
Considérant que chaque animation est un outil pour valoriser la créativité, la
découverte, le vivre ensemble, grâce à des activités sportives et culturelles
dans un esprit ludique, tout en valorisant le fil rouge,
Considérant que « Nos quartiers d'été » est un dispositif qui permet aux
habitants qui ont peu l’occasion de partir en vacances, de bénéficier de loisirs
de proximité, quels que soient leurs moyens (mobilité, financier....),
Vu l'avis de la Commission Solidarités du 17 septembre 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 votes pour et 7 abstentions,
DECIDE de candidater à l'appel à projet « Nos quartiers d'été 2027 ».
DIT que la ville s'engage à :
- Animer le quartier prioritaire et les quartiers de veille active du territoire de
Tergnier pendant la période d'été.
- Impliquer les habitants des quartiers dans l'organisation de cet événement.
- Mettre en place des projets d'action pour lutter contre l'isolement.
- Apporter la culture, les activités physiques et créatives aux personnes
fragilisées.
- Respecter la « Charte régionale de la laïcité et des valeurs républicaines »
ainsi que les principes d'Egalité entre les femmes et les hommes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
DIT que les recettes seront rattachées aux opérations budgétaires de
l'exercice 2027 et suivants, chapitre 74, article 7472-338
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Ont signé au
registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Fait à Tergnier, le 2 octobre 2026
Le Maire,
Aurélien GALL
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 10h35
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-009-DE L_
TÉGGNEF Ville de Tergnier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LA VOLONTE DE REUSSIA
Séance du 1°’ octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 99
Date de convocation : 25 septembre 2026
Date d'affichage : 25 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi premier octobre à 20 heures, les membres du conseil
municipal, légalement convoqués, se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Tergnier,
conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Aurélien Gall, maire.
ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Albanne Auprêtre, Naïma Ben Balla, Fortunato Bianchini, Bernard Bronchain,
Jean-Claude Caudron, Virgile Chenot, Paulo De Sousa, Philippe Delacourt, Nicolas Demany,
Nicolas Feton, Aurélien Gall, Mélanie Gall-Berdal, Foucauld Giuliani, Maryse Gladieux,
Chloé Grenier, Odette Hup, Agnès Lannois-Sénéchal, Jessica Lefranc, Patrick Michaux,
Stéphanie Muller, Alicia Munoz, Jessica Oden, Olivier Quina, Sylvie Ragel, Loïc Viéville,
Patrice Cordier, Claude Deguin-Dawson, Frédy Deguin-Dawson, Virginie José,
Laurence Willocq, Alain Lamotte, Sébastien Wiodarczyk.
ABSENTE REPRESENTEE
Madame Najia Krikba par Monsieur Aurélien Gall
ABSENT EXCUSE /
ABSENT /
SECRETAIRE DE SEANCE Madame Chloé Grenier
Assistaient à la séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales :
© Madame Ombeline Coquisart Directrice Générale des Services
© Monsieur Alexis Toucheron Directeur Général Adjoint des Services
@ Monsieur Fabrice Robin Directeur des Ressources Humaines
© Madame Nathalie Braem Rédacteur
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 10h40
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-010-DE PR RS
| DEL | O10CT26 | 9.1 | 010 |
Convention Territoriale Globale 2024-2028 en partenariat avec la Caisse d’Allocations
Familiales de l'Aisne - Avenant n°1
Vu le décret n°2025-253 du 20 mars 2025, relatif au schéma pluriannuel de
maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévus à
l’article L.214-1-3 du code de l'action sociale et des familles, visant à renforcer
l'organisation et le développement de l'offre d'accueil pour les jeunes enfants,
Considérant que ce décret est obligatoire pour les communes de plus de 10
000 habitants et précise les modalités nécessaires dans le but de renforcer le
développement de l'accueil du jeune enfant et de soutenir sa qualité,
Considérant que le schéma pluriannuel de maintien et de développement de
l'offre d'accueil du jeune enfant sera donc élaboré en vue de préserver l'offre
actuelle,
Considérant que celui-ci pourra être ajusté en cours de CTG si la situation
évolue.
Vu les articles L.263-1, L.223-1 et L.227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'action sociale des Caisses
d'Allocations Familiales,
Vu la convention d'objectifs et de gestion arrêtée entre l'Etat et la CNAF pour
la période 2023-2027,
Vu la délibération n°019 du 27 juin 2024 relative à la signature de la
convention territoriale globale 2024-2028 en partenariat avec la CAF de
l'Aisne,
Considérant qu'il est nécessaire d'approuver l'avenant n°1 relatif à l'intégration
du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil
du jeune enfant,
Vu l’avis des commissions spécialisées,
Vu l'avis de la Commission Solidarités du 17 septembre 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 votes pour et 7 abstentions,
APPROUVE l'avenant n°1 relatif à l'intégration du schéma pluriannuel de
maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la Convention
Territoriale Globale 2024-2028 et à accomplir toutes les formalités
subséquentes.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Ont signé au
registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Fait à Tergnier, le 2 octobre 2026
Le Maire,
Aurélien GALL /
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 10h40
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-010-DE L__
TAGGNEF Ville de Tergnier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LA VOLONTE DE REUSSIA
Séance du 1°’ octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice : 99
Nombre de présents ! 22
Nombre de votants : 33
Date de convocation : 25 septembre 2026
Date d'affichage : 25 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi premier octobre à 20 heures, les membres du conseil
municipal, légalement convoqués, se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Tergnier,
conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Aurélien Gall, maire.
ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Albanne Auprêtre, Naïma Ben Balla, Fortunato Bianchini, Bernard Bronchain,
Jean-Claude Caudron, Virgile Chenot, Paulo De Sousa, Philippe Delacourt, Nicolas Demany,
Nicolas Feton, Aurélien Gall, Mélanie Gall-Berdal, Foucauld Giuliani, Maryse Gladieux,
Chloé Grenier, Odette Hup, Agnès Lannois-Sénéchal, Jessica Lefranc, Patrick Michaux,
Stéphanie Muller, Alicia Munoz, Jessica Oden, Olivier Quina, Sylvie Ragel, Loïc Viéville,
Patrice Cordier, Claude Deguin-Dawson, Frédy Deguin-Dawson, Virginie José,
Laurence Willocq, Alain Lamotte, Sébastien Wlodarczyk.
ABSENTE REPRESENTEE
Madame Najia Krikba par Monsieur Aurélien Gall
ABSENT EXCUSE |
ABSENT /
SECRETAIRE DE SEANCE Madame Chloé Grenier
Assistaient à la séance en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales :
e Madame Ombeline Coquisart Directrice Générale des Services
@ Monsieur Alexis Toucheron Directeur Général Adjoint des Services
@ Monsieur Fabrice Robin Directeur des Ressources Humaines @ Madame Nathalie Braem Rédacteur
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 10h41
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-011-DE L__
DEL | 010CT26 | 8.1 | 011 |
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques - Participation aux frais de la commune de Chauny - Année scolaire 2025/2026
ND/NBR
Vu la lettre du 7 juillet 2026 par laquelle Monsieur le Maire de Chauny sollicite la participation aux frais de scolarité des enfants de Tergnier scolarisés dans une école de sa commune au cours de l’année scolaire 2025/2026,
Vu la convention signée le 22 juin 2007 entre les villes de Chauny et Tergnier permettant l'application d'un abattement de 50% sur la contribution due par Tergnier pour les enfants de la ville fréquentant les écoles de Chauny, sur la base du coût moyen d’un élève pour les écoles maternelles et primaires,
Considérant la scolarisation d'enfants de Tergnier en école maternelle et primaire dans la commune de Chauny au cours de l'année scolaire
2025/2026,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Chauny du 26 juin 2025, fixant le montant des charges de fonctionnement demandées aux diverses communes dont les enfants ont été accueillis dans ses écoles au cours de l’année scolaire 2025/2026,
Vu l'avis de la Commission Solidarités du 17 septembre 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 votes pour et 7 abstentions,
DIT que la contribution de la ville de Tergnier pour l’année scolaire 2025/2026 s'élève à 1 992,00 € et se décompose comme suit :
- 1 élève en école maternelle 899,00 € soit 889,00 € - 2 élèves en école élémentaire 551,50 € soit 1 103,00 €
1 992,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.
DIT que la dépense sera rattachée aux opérations budgétaires 2026 et
suivantes, chapitre 65, article 6558-211 et 212.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Fait à Tergnier, le 2 octobre 2026
Le Maire,
Aurelien GALL /
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 10h41
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-011-DE L_
TAGGNEF Ville de Tergnier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LA VOLONTE DE REUSSI#
Séance du 1°’ octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice : 39
Nombre de présents ‘ 932
Nombre de votants : 93
Date de convocation : 25 septembre 2026
Date d'affichage : 25 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi premier octobre à 20 heures, les membres du conseil
municipal, légalement convoqués, se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Tergnier,
conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Aurélien Gall, maire.
ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Albanne Auprêtre, Naïma Ben Balla, Fortunato Bianchini, Bernard Bronchain,
Jean-Claude Caudron, Virgile Chenot, Paulo De Sousa, Philippe Delacourt, Nicolas Demany,
Nicolas Feton, Aurélien Gall, Mélanie Gall-Berdal, Foucauld Giuliani, Maryse Gladieux,
Chloé Grenier, Odette Hup, Agnès Lannois-Sénéchal, Jessica Lefranc, Patrick Michaux,
Stéphanie Muller, Alicia Munoz, Jessica Oden, Olivier Quina, Sylvie Ragel, Loïc Viéville,
Patrice Cordier, Claude Deguin-Dawson, Frédy Deguin-Dawson, Virginie José,
Laurence Willocq, Alain Lamotte, Sébastien Wlodarczyk.
ABSENTE REPRESENTEE
Madame Najia Krikba par Monsieur Aurélien Gall
ABSENT EXCUSE /
ABSENT (l
SECRETAIRE DE SEANCE Madame Chloé Grenier
Assistaient à la séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales :
@ Madame Ombeline Coquisart Directrice Générale des Services
©@ Monsieur Alexis Toucheron Directeur Général Adjoint des Services
© Monsieur Fabrice Robin Directeur des Ressources Humaines
@ Madame Nathalie Braem Rédacteur
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Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 10h49
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-012-DE U/AT/
| DEL | 010CT26 | 3.2 | 012
L___
Désaffectation et déclassement de l'école maternelle des Buttes-Chaumont - Demande
d'avis de la Préfecture de l’Aisne
Vu l'article L.3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques
disposant que «Les biens des personnes publiques [...] qui relèvent du
domaine public, sont inaliénables et imprescriptibles. »,
Vu l'article L.2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques
disposant que « Un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L.1, qui
n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus
partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif
constatant son déclassement. »,
Vu la délibération n°047 du 25 juin 2026, la Ville de Tergnier relative à la
fermeture de l'école maternelle des Buttes-Chaumont,
Considérant que cette dernière est officiellement fermée depuis le
1% septembre 2026, Dans les faits, l'ancienne école maternelle des Buttes-
Chaumont n'est plus affectée à l'usage d'école,
Vu l'avis de la Commission Solidarités du 17 septembre 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 votes pour et 7 abstentions,
SOLLICITE de la Préfecture un avis sur la désaffectation et le déclassement
l'école maternelle des Buttes-Chaumont.
DIT que l'école maternelle des Buttes-Chaumont n'est plus affectée à l'usage
d'école depuis le 1° septembre 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre
des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Fait à Tergnier, le 2 octobre 2026
Le Maire,
Aurélien GALL Î
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Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 10h49
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-012-DE L_
TÉGGNES Ville de Tergnier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LA VOLONTE DE REUSSI#
Séance du 1°' octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice 1 99
Nombre de présents : 32
Nombre de votants i 3
Date de convocation : 25 septembre 2026
Date d'affichage : 25 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi premier octobre à 20 heures, les membres du conseil
municipal, légalement convoqués, se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Tergnier,
conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Aurélien Gall, maire.
ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Albanne Auprêtre, Naïma Ben Balla, Fortunato Bianchini, Bernard Bronchain,
Jean-Claude Caudron, Virgile Chenot, Paulo De Sousa, Philippe Delacourt, Nicolas Demany,
Nicolas Feton, Aurélien Gall, Mélanie Gall-Berdal, Foucauld Giuliani, Maryse Gladieux,
Chloé Grenier, Odette Hup, Agnès Lannois-Sénéchal, Jessica Lefranc, Patrick Michaux,
Stéphanie Muller, Alicia Munoz, Jessica Oden, Olivier Quina, Sylvie Ragel, Loïc Viéville,
Patrice Cordier, Claude Deguin-Dawson, Frédy Deguin-Dawson, Virginie José,
Laurence Willocq, Alain Lamotte, Sébastien Wlodarczyk.
ABSENTE REPRESENTEE
Madame Naïjia Krikba par Monsieur Aurélien Gall
ABSENT EXCUSE /
ABSENT /
SECRETAIRE DE SEANCE Madame Chloé Grenier
Assistaient à la séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales :
@e Madame Ombeline Coquisart Directrice Générale des Services
@ Monsieur Alexis Toucheron Directeur Général Adjoint des Services
@ Monsieur Fabrice Robin Directeur des Ressources Humaines
© Madame Nathalie Braem Rédacteur
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Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 10h49
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-013-DE SDC/AT/MAL
ci. 010CT26 Las lot |
Vente des parcelles AE n°826 et n°828 sises rue Jacquard à Tergnier
Vu l’article L.2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
disposant que « /es personnes publiques [...] gèrent librement leur domaine
privé selon les règles qui leur sont applicables »,
Considérant que la Ville de Tergnier a été sollicitée par Madame Natacha DOR,
propriétaire du 65 rue Jacquard pour une opération de régularisation foncière,
Considérant que la Ville de Tergnier est propriétaire de deux parcelles sises rue
Jacquard cadastrées AE n°551 et n°553. Une partie de la clôture de l'administrée se trouve sur lesdites parcelles et ce, depuis plus de 30 ans. Dans cette hypothèse, une cession amiable peut être envisagée pour régulariser cette situation.
Considérant que la parcelle AE n°551 a été divisée entre les parcelles AE n°826 et n°827 et que la parcelle AE n°553 a été divisée entre les parcelles AE n°828 et n°829. Le tout au droit de la clôture existante,
Considérant que la Ville a proposé à Madame Natacha DOR la vente de la
parcelle AE n°826 (1 m2) et AE n°828 (7 m°) au prix de 1 080,12 euros
(correspondant au prix du redécoupage parcellaire réalisé par la Ville), plus frais d'acte notarié à la charge de l'acquéreur.
Considérant que l’administrée a accepté cette proposition.
Vu l'avis de la Commission Administratif du 17 septembre 2026,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, par 26 votes pour et 7 abstentions,
AUTORISE la cession amiable des parcelles AE n°826 et n°828 sises rue
Jacquard à Tergnier, au profit de Madame Natacha DOR, propriétaire du 65 rue
Jacquard pour une opération de régularisation foncière.
DIT que cette vente sera consentie moyennant le prix de 1 080,12 € payable en totalité comptant, le jour de la signature de l'acte de vente, frais d'acte à la charge de l'acquéreur.
DIT que cette vente sera réalisée par acte authentique reçu par Maître Virginie
Blondel-Léognany.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire
et notamment l'acte de vente.
DIT que la recette sera rattachée aux opérations budgétaires 2026 et suivantes,
chapitre 024, article 024.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Fait à Tergnier, le 2 octobre 2026
Le Maire,
Aurélien GALL
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Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 10h49
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-013-DE L_
TÉGGNEF Ville de Tergnier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LA VOLONTE DE REUSSI#
Séance du 1°’ octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de présents k 82
Nombre de votants 99
Date de convocation : 25 septembre 2026
Date d'affichage : 25 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi premier octobre à 20 heures, les membres du conseil
municipal, légalement convoqués, se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Tergnier,
conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Aurélien Gall, maire.
ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Albanne Auprêtre, Naïma Ben Balla, Fortunato Bianchini, Bernard Bronchain,
Jean-Claude Caudron, Virgile Chenot, Paulo De Sousa, Philippe Delacourt, Nicolas Demany,
Nicolas Feton, Aurélien Gall, Mélanie Gall-Berdal, Foucauld Giuliani, Maryse Gladieux,
Chloé Grenier, Odette Hup, Agnès Lannois-Sénéchal, Jessica Lefranc, Patrick Michaux,
Stéphanie Muller, Alicia Munoz, Jessica Oden, Olivier Quina, Sylvie Ragel, Loïc Viéville,
Patrice Cordier, Claude Deguin-Dawson, Frédy Deguin-Dawson, Virginie José,
Laurence Willocqa, Alain Lamotte, Sébastien Wlodarczyk.
ABSENTE REPRESENTEE
Madame Najia Krikba par Monsieur Aurélien Gall
ABSENT EXCUSE /
ABSENT |
SECRETAIRE DE SEANCE Madame Chloé Grenier
Assistaient à la séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales :
@e Madame Ombeline Coquisart Directrice Générale des Services
© Monsieur Alexis Toucheron Directeur Général Adjoint des Services
e Monsieur Fabrice Robin Directeur des Ressources Humaines
© Madame Nathalie Braem Rédacteur
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Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 10h49
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-014-DE AT/NBR
L__
| DEL | 010CT26 | 9.1 | 014 |
Société Publique Locale SPL-XDEMAT - Examen du rapport de gestion du Conseil d'administration
Vu la délibération n°004 du 24 novembre 2016 relative à l'adhésion de la Ville de Tergnier à la société SPL-Xdemat,
Par décisions du 3 mars 2026, le Conseil d'administration de la société a
approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et donc l'activité de SPL-Xdemat au cours de sa quatorzième année d'existence, en vue de sa présentation à l'Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 30 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l'année 2025 et les opérations traduites dans ces comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n’a formulé aucune remarque.
En application des articles L.1524-5 et L.1531-1 du Code général des
collectivités territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil
d'administration.
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L.1524-5 et L.1531-1,
Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration et les modifications apportées aux statuts,
Vu l'avis de la Commission Administratif du 17 septembre 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 votes pour et 7 abstentions,
APPROUVE le rapport de gestion du Conseil d'administration et donne acte à Monsieur le Maire de cette communication.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus. Ont signé au
registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Fait à Tergnier, le 2 octobre 2026
Le Maire,
Aurélien GALL |
1
ed
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Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 10h49
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-014-DE L_
TÉGGNEF Ville de Tergnier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LA VOLONTE DE REUSSIA
Séance du 1°’ octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice : 3
Nombre de présents : 2
Nombre de votants : 3
Date de convocation : 25 septembre 2026
Date d'affichage : 25 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi premier octobre à 20 heures, les membres du conseil
municipal, légalement convoqués, se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Tergnier,
conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Aurélien Gall, maire.
ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Albanne Auprêtre, Naïma Ben Balla, Fortunato Bianchini, Bernard Bronchain,
Jean-Claude Caudron, Virgile Chenot, Paulo De Sousa, Philippe Delacourt, Nicolas Demany,
Nicolas Feton, Aurélien Gall, Mélanie Gall-Berdal, Foucauld Giuliani, Maryse Gladieux,
Chloé Grenier, Odette Hup, Agnès Lannois-Sénéchal, Jessica Lefranc, Patrick Michaux,
Stéphanie Muller, Alicia Munoz, Jessica Oden, Olivier Quina, Sylvie Ragel, Loïc Viéville,
Patrice Cordier, Claude Deguin-Dawson, Frédy Deguin-Dawson, Virginie José,
Laurence Willocq, Alain Lamotte, Sébastien Wlodarczyk.
ABSENTE REPRESENTEE
Madame Najia Krikba par Monsieur Aurélien Gall
ABSENT EXCUSE /
ABSENT /
SECRETAIRE DE SEANCE Madame Chloé Grenier
Assistaient à la séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales :
© Madame Ombeline Coquisart Directrice Générale des Services
©@ Monsieur Alexis Toucheron Directeur Général Adjoint des Services
© Monsieur Fabrice Robin Directeur des Ressources Humaines
@ Madame Nathalie Braem Rédacteur
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Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 10h50
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-015-DE L__
AR/
| DEL | 010CT26 | 11 015 |
Crématorium - Rapport annuel du délégataire de service public - Exercice 2025
Considérant que, par délibération n°001 du 1° février 2016, le Conseil Municipal a décidé de confier la gestion du crématorium de Tergnier à la société des
Crématoriums de France dans le cadre d’un contrat de délégation de service public par concession, conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Considérant que le contrat a été conclu pour une période d'exploitation de 30 ans à compter du 8 février 2016,
Vu l'article L.1411-3 al 1 du CGCT qui dispose que le délégataire produit
chaque année, à l'autorité délégante, un rapport dont le contenu est fixé par les dispositions de l’article R.1411-7 du CGCT: il comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service,
Considérant que ledit rapport établi par le délégataire au titre de l'année 2025 a été soumis pour examen préalable à la Commission Consultative des
Services Publics Locaux (CCSPL),
Considérant que, conformément aux dispositions des articles L.1411-3 et L.1413-1 CGCT, il est donné communication au Conseil Municipal de ce rapport et de l'avis de cette commission.
Considérant que la CCSPL, réunie le 3 septembre dernier, a émis un avis favorable à l'unanimité pour ce rapport.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 votes pour et 7 abstentions,
PREND ACTE du rapport annuel d'activité et du bilan financier fournis par le délégataire pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2025.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Fait à Tergnier, le 2 octobre 2026
Le Maire
Aurélien GALL f
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Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 10h50
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-015-DE L__
TÉGGNEF Ville de Tergnier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LA VOLONTE DE REUSSI#
Séance du 1°’ octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice E 09
Nombre de présents £ 32
Nombre de votants : 39
Date de convocation : 25 septembre 2026
Date d'affichage : 25 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi premier octobre à 20 heures, les membres du conseil
municipal, légalement convoqués, se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Tergnier,
conformément à l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Aurélien Gall, maire.
ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Albanne Auprêtre, Naïma Ben Balla, Fortunato Bianchini, Bernard Bronchain,
Jean-Claude Caudron, Virgile Chenot, Paulo De Sousa, Philippe Delacourt, Nicolas Demany,
Nicolas Feton, Aurélien Gall, Mélanie Gall-Berdal, Foucauld Giuliani, Maryse Gladieux,
Chloé Grenier, Odette Hup, Agnès Lannois-Sénéchal, Jessica Lefranc, Patrick Michaux,
Stéphanie Muller, Alicia Munoz, Jessica Oden, Olivier Quina, Sylvie Ragel, Loïc Viéville,
Patrice Cordier, Claude Deguin-Dawson, Frédy Deguin-Dawson, Virginie José,
Laurence Willocq, Alain Lamotte, Sébastien Wlodarczyk.
ABSENTE REPRESENTEE
Madame Najia Krikba par Monsieur Aurélien Gall
ABSENT EXCUSE |
ABSENT /
SECRETAIRE DE SEANCE Madame Chloé Grenier
Assistaient à la séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales :
e Madame Ombeline Coquisart Directrice Générale des Services
@ Monsieur Alexis Toucheron Directeur Général Adjoint des Services
© Monsieur Fabrice Robin Directeur des Ressources Humaines
© Madame Nathalie Braem Rédacteur
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Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 11h11
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-016-DE CPTA/NBR
DEL | 010CT26 | 4,1 | 016 |
Budget principal - Réquiarisation du compte 13911
Suite au transfert de la compétence « eau potable » à la CACTLF au 1° janvier
2020, les fiches immobilisations de l’ex-service des eaux ont été transférées à
la ville, puis la trésorerie a procédé aux écritures de mise à disposition à la
CACTLF.
Vu la demande de la trésorerie du 18 août 2026 relative à une anomalie entre
le compte 1311 « Subvention transférable de l'Etat » et le compte 13911
« Subventions transférées au compte de résultat » pour un montant de
3 900,31 € qui résulterait d'une omission lors de ce transfert,
Il convient par conséquent de passer une écriture de régularisation afin d'apurer
ces comptes.
Vu l'avis de la Commission Administratif du 17 septembre 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 votes pour et 7 abstentions,
AUTORISE l'écriture non budgétaire suivante :
Compte Débit Crédit
13911 Subvention de l'Etat 3 900,31 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 900,31 €
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre
des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Fait à Tergnier, le 2 octobre 2026
Le Maire,
Aurélien GALL {
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Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 11h11
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-016-DE L_
TÉGGNEF Ville de Tergnier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LA VOLONTE DE REUSSI#
Séance du 1°’ octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de présents : 42
Nombre de votants : 33
Date de convocation : 25 septembre 2026
Date d'affichage : 25 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi premier octobre à 20 heures, les membres du conseil
municipal, légalement convoqués, se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Tergnier,
conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Aurélien Gall, maire.
ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Albanne Auprêtre, Naïma Ben Balla, Fortunato Bianchini, Bernard Bronchain,
Jean-Claude Caudron, Virgile Chenot, Paulo De Sousa, Philippe Delacourt, Nicolas Demany,
Nicolas Feton, Aurélien Gall, Mélanie Gall-Berdal, Foucauld Giuliani, Maryse Gladieux,
Chloé Grenier, Odette Hup, Agnès Lannois-Sénéchal, Jessica Lefranc, Patrick Michaux,
Stéphanie Muller, Alicia Munoz, Jessica Oden, Olivier Quina, Sylvie Ragel, Loïc Viéville,
Patrice Cordier, Claude Deguin-Dawson, Frédy Deguin-Dawson, Virginie José,
Laurence Willocq, Alain Lamotte, Sébastien Wlodarczyk.
ABSENTE REPRESENTEE
Madame Najia Krikba par Monsieur Aurélien Gall
ABSENT EXCUSE /
ABSENT /
SECRETAIRE DE SEANCE Madame Chloé Grenier
Assistaient à la séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales :
© Madame Ombeline Coquisart Directrice Générale des Services
©@ Monsieur Alexis Toucheron Directeur Général Adjoint des Services
© Monsieur Fabrice Robin Directeur des Ressources Humaines
© Madame Nathalie Braem Rédacteur
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 14h36
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-017-DE CPTA/NBR
L___
DEL | 010CT26 | 7.1 | 017 |
Budget principal - Produits irrécouvrables — Ex-Service des eaux - Créances admises en
non-valeur
Considérant que suite au transfert de la compétence « eau potable » à la CACTLF
au 1°’ janvier 2020, les opérations comptables de l'ex-service des eaux liées aux
années antérieures à 2020 ont été transférées à la Ville et sont prises en charge,
depuis 2020, dans le budget principal,
Vu les états des créances irrécouvrables concernant le budget principal au titre de
l'ex-service des eaux, établis par le comptable public, dont le montant admissible
en créances en non-valeur s'élève à 9 167,79 € et se décompose comme suit :
Année 2012 1 020,35 €
Année 2013 146,04 €
Année 2014 608,97 €
Année 2015 454,45 €
Année 2016 1 559,18 €
Année 2017 1 604,32 €
Année 2018 2 460,99 €
Année 2019 1 313,49 €
Total 9 167,79 €
Considérant que les créances en non-valeur sont des créances qui restent valides
juridiquement en la forme et au fond mais dont l'irrécouvrabilité est constatée
lorsque les diligences de recouvrement s'avèrent impossibles ou vaines.
L'irrécouvrabilité peut également être constatée lorsque les perspectives de
recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des
diligences, créances minimes,
Vu l'avis de la Commission Administratif du 17 septembre 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 votes pour et 7 abstentions,
DECIDE l'allocation en non-valeur des produits irrécouvrables d'un montant de
9 167,79 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
DIT que cette dépense sera rattachée aux opérations budgétaires 2026, chapitre
65, article 6541-732.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre
des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Fait à Tergnier, le 2 octobre 2026
Le Maire,
Aurélien GALL
dl
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 14h36
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-017-DE L_
TÉGGNER Ville de Tergnier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LA VOLONTE DE REUSSIA
Séance du 1°' octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de présents 2
Nombre de votants D -
Date de convocation : 25 septembre 2026
Date d'affichage : 25 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi premier octobre à 20 heures, les membres du conseil
municipal, légalement convoqués, se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Tergnier,
conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Aurélien Gall, maire.
ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Albanne Auprêtre, Naïma Ben Balla, Fortunato Bianchini, Bernard Bronchain,
Jean-Claude Caudron, Virgile Chenot, Paulo De Sousa, Philippe Delacourt, Nicolas Demany,
Nicolas Feton, Aurélien Gall, Mélanie Gall-Berdal, Foucauld Giuliani, Maryse Gladieux,
Chloé Grenier, Odette Hup, Agnès Lannois-Sénéchal, Jessica Lefranc, Patrick Michaux,
Stéphanie Muller, Alicia Munoz, Jessica Oden, Olivier Quina, Sylvie Ragel, Loïc Viéville,
Patrice Cordier, Claude Deguin-Dawson, Frédy Deguin-Dawson, Virginie José,
Laurence Willocq, Alain Lamotte, Sébastien Wiodarczyk.
ABSENTE REPRESENTEE
Madame Najia Krikba par Monsieur Aurélien Gall
ABSENT EXCUSE /
ABSENT /
SECRETAIRE DE SEANCE Madame Chloé Grenier
Assistaient à la séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales :
e Madame Ombeline Coquisart Directrice Générale des Services
© Monsieur Alexis Toucheron Directeur Général Adjoint des Services
© Monsieur Fabrice Robin Directeur des Ressources Humaines
© Madame Nathalie Braem Rédacteur
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 14h36
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-018-DE CPTA/NBR
DEL | 010CT26 | 7.1 | 018 |
Budget principal - Produits irrécouvrables - Créances admises en non-valeur
Vu les états des créances irrécouvrables concernant le budget principal établis par
le comptable public, dont le montant admissible en créances en non-valeur s'élève
à 3 449,34 € et se décompose comme suit :
Année 2007 1 058,22 €
Année 2013 152,70 €
Année 2014 160,00 €
Année 2016 223,63 €
Année 2017 987,82 €
Année 2018 27,30 €
Année 2019 674,57 €
Année 2021 163,97 €
Année 2025 1,13€
Total 3 449,34 €
Considérant que les créances en non-valeur sont des créances qui restent valides
juridiquement en la forme et au fond mais dont l'irrécouvrabilité est constatée
lorsque les diligences de recouvrement s'avèrent impossibles ou vaines.
L'irrécouvrabilité peut également être constatée lorsque les perspectives de
recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des
diligences, créances minimes,
Vu l'avis de la Commission Administratif du 17 septembre 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 votes pour et 7 abstentions,
REFUSE l'allocation en non-valeur des produits irrécouvrables pour :
- Année 2007 pour 1 058,22 €: la personne respecte un échéancier de
versement,
- Année 2025 pour 0,82 € : cette somme concerne des écritures internes entre
budget de la ville.
DECIDE l'allocation en non-valeur des produits irrécouvrables d'un montant de
2 390,30 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
DIT que cette dépense sera rattachée aux opérations budgétaires 2026,
chapitre 65, article 6541-020-313-338-4222-632.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre
des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Fait à Tergnier, le 2 octobre 2026
Le Maire,
Aurélien GALL
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 14h36
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-018-DE L_
TÉGGNEF Ville de Tergnier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LA VOLONTE DE REUS SIA
Séance du 1°' octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice | 50
Nombre de présents 1 82
Nombre de votants : 8
Date de convocation : 25 septembre 2026
Date d'affichage : 25 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi premier octobre à 20 heures, les membres du conseil
municipal, légalement convoqués, se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Tergnier,
conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Aurélien Gall, maire.
ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Albanne Auprêtre, Naïma Ben Balla, Fortunato Bianchini, Bernard Bronchain,
Jean-Claude Caudron, Virgile Chenot, Paulo De Sousa, Philippe Delacourt, Nicolas Demany,
Nicolas Feton, Aurélien Gall, Mélanie Gall-Berdal, Foucauld Giuliani, Maryse Gladieux,
Chloé Grenier, Odette Hup, Agnès Lannois-Sénéchal, Jessica Lefranc, Patrick Michaux,
Stéphanie Muller, Alicia Munoz, Jessica Oden, Olivier Quina, Sylvie Ragel, Loïc Viéville,
Patrice Cordier, Claude Deguin-Dawson, Frédy Deguin-Dawson, Virginie José,
Laurence Willocq, Alain Lamotte, Sébastien Wlodarczyk.
ABSENTE REPRESENTEE
Madame Naïjia Krikba par Monsieur Aurélien Gall
ABSENT EXCUSE /
ABSENT /
SECRETAIRE DE SEANCE Madame Chloé Grenier
Assistaient à la séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales :
@ Madame Ombeline Coquisart Directrice Générale des Services
@ Monsieur Alexis Toucheron Directeur Général Adjoint des Services
@ Monsieur Fabrice Robin Directeur des Ressources Humaines
@ Madame Nathalie Braem Rédacteur
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 14h39
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-019-DE CPTA/NBR
DEL | 010CT26 | 7.1 | 019 |
Budget principal - Produits irrécouvrables — Ex-Service des eaux - Créances éteintes
Considérant que suite au transfert de la compétence « eau potable » à la CACTLF
au 1°’ janvier 2020, les opérations comptables de l'ex-service des eaux liées aux
années antérieures à 2020 ont été transférées à la Ville et sont prises en charge,
depuis 2020, dans le budget principal,
Vu les états des créances irrécouvrables concernant le budget principal au titre de
l'ex-service des eaux, établis par le comptable public, dont le montant admissible
en créances éteintes s'élève à 8 257,44 € ttc et se décompose comme suit :
Année 2016 220,31 €
Année 2017 595,45 €
Année 2018 2 381,62 €
Année 2019 5 060,06 €
Total 8 257,44 €
Considérant que les créances éteintes sont des créances qui restent valides
juridiquement en la forme et au fond mais dont l'irrécouvrabilité résulte d'une
décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la collectivité créancière et
qui s'oppose à toute action en recouvrement,
Vu l'avis de la Commission Administratif du 17 septembre 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 votes pour et 7 abstentions,
DECIDE l'allocation en créances éteintes des produits irrécouvrables des années
2016 à 2019 pour un montant de 8 257,44 € ttc.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
DIT que cette dépense sera rattachée aux opérations budgétaires 2026, chapitre
65, article 6542-732.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre
des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Fait à Tergnier, le 2 octobre 2026
Le Maire,
Aurélien GALL /
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Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 14h39
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-019-DE L_
TÉGGNEF Ville de Tergnier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LA VOLONTE DE REUSSI#
Séance du 1°’ octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice 7 39
Nombre de présents : 32
Nombre de votants ... JO
Date de convocation : 25 septembre 2026
Date d'affichage : 25 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi premier octobre à 20 heures, les membres du conseil
municipal, légalement convoqués, se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Tergnier,
conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Aurélien Gall, maire.
ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Albanne Auprêtre, Naïma Ben Balla, Fortunato Bianchini, Bernard Bronchain,
Jean-Claude Caudron, Virgile Chenot, Paulo De Sousa, Philippe Delacourt, Nicolas Demany,
Nicolas Feton, Aurélien Gall, Mélanie Gall-Berdal, Foucauld Giuliani, Maryse Gladieux,
Chloé Grenier, Odette Hup, Agnès Lannois-Sénéchal, Jessica Lefranc, Patrick Michaux,
Stéphanie Muller, Alicia Munoz, Jessica Oden, Olivier Quina, Sylvie Ragel, Loïc Viéville,
Patrice Cordier, Claude Deguin-Dawson, Frédy Deguin-Dawson, Virginie José,
Laurence Willocq, Alain Lamotte, Sébastien Wlodarczyk.
ABSENTE REPRESENTEE
Madame Najia Krikba par Monsieur Aurélien Gall
ABSENT EXCUSE (l
ABSENT (l
SECRETAIRE DE SEANCE Madame Chloé Grenier
Assistaient à la séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales :
e Madame Ombeline Coquisart Directrice Générale des Services
e Monsieur Alexis Toucheron Directeur Général Adjoint des Services
@ Monsieur Fabrice Robin Directeur des Ressources Humaines
© Madame Nathalie Braem Rédacteur
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Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 14h39
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-020-DE CPTA/NBR
| DEL | 010CT26 | 7.1 | 020 |
Budget principal - Produits irrécouvrables - Créances éteintes
Vu l'état des créances irrécouvrables concernant le budget principal établi par le
comptable public, dont le montant admissible en créances éteintes s'élève à 67,70 €ttc,
Considérant que les créances éteintes sont des créances qui restent valides
juridiquement en la forme et au fond mais dont l'irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la collectivité créancière et
qui s'oppose à toute action en recouvrement,
Vu l'avis de la Commission Administratif du 17 septembre 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 votes pour et 7 abstentions,
DECIDE l'allocation en créances éteintes des produits irrécouvrables de l’année
2024 pour un montant de 67,70 € ttc.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
DIT que cette dépense sera rattachée aux opérations budgétaires 2026,
chapitre 65, article 6542-847.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre
des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Fait à Tergnier, le 2 octobre 2026
Le Maire,
Aurélien GALL ]
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Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 14h39
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-020-DE L__
TÉGGNER Ville de Tergnier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LA VOLONTE DE REUSSI#
Séance du 1°' octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de présents 1 82
Nombre de votants : 33
Date de convocation : 25 septembre 2026
Date d'affichage : 25 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi premier octobre à 20 heures, les membres du conseil
municipal, légalement convoqués, se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Tergnier,
conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Aurélien Gall, maire.
ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Albanne Auprêtre, Naïma Ben Balla, Fortunato Bianchini, Bernard Bronchain,
Jean-Claude Caudron, Virgile Chenot, Paulo De Sousa, Philippe Delacourt, Nicolas Demany,
Nicolas Feton, Aurélien Gall, Mélanie Gall-Berdal, Foucauld Giuliani, Maryse Gladieux,
Chloé Grenier, Odette Hup, Agnès Lannois-Sénéchal, Jessica Lefranc, Patrick Michaux,
Stéphanie Muller, Alicia Munoz, Jessica Oden, Olivier Quina, Sylvie Ragel, Loïc Viéville,
Patrice Cordier, Claude Deguin-Dawson, Frédy Deguin-Dawson, Virginie José,
Laurence Wiillocq, Alain Lamotte, Sébastien Wiodarczyk.
ABSENTE REPRESENTEE
Madame Najia Krikba par Monsieur Aurélien Gall
ABSENT EXCUSE /
ABSENT (l
SECRETAIRE DE SEANCE Madame Chloé Grenier
Assistaient à la séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales :
@ Madame Ombeline Coquisart Directrice Générale des Services
@ Monsieur Alexis Toucheron Directeur Général Adjoint des Services
© Monsieur Fabrice Robin Directeur des Ressources Humaines
@ Madame Nathalie Braem Rédacteur
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Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 14h11
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-021-DE COMPTA/NBR
DEL | 010CT26 | 2:1 | 021 |
Budget Principal - Autorisations de programmes 2026 - Décision modificative n°2
Certaines opérations supposent des engagements qui s'échelonneront sur
plusieurs années. Les autorisations de programmes permettent d'engager une
dépense au-delà du seul cadre de l’année civile. Dès le départ, un échéancier
est prévu pour la totalité de l'opération et, chaque année, sur le budget, ne
sont inscrits que les crédits nécessaires aux dépenses à payer sur l'exercice.
Il est précisé que certaines opérations font déjà l’objet d'exécutions
pluriannuelles.
Vu la délibération n°052 du 28 avril 2026 définissant les autorisations de
programmes 2026,
Vu l'avis de la Commission Administratif du 17 septembre 2026,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, par 26 votes pour et 7 abstentions,
DECIDE de modifier l'autorisation de programmes (AP) et la répartition des
crédits de paiement (CP) sur la période 2025-2027 pour l'opération suivante :
2025-01 Création d’une Ferme Pédagogique
Montant global de l'autorisation de programme pour la
période 2025-2026 : 1 987 400,00 €
CA antérieurs 677 489,88 €
CP 2026 1 209 150,00 €
CP 2027 100 760,12 €
Les dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions et
l’'autofinancement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus. Ont signé au
registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Fait à Tergnier, le 2 octobre 2026
Le Maire,
Aurélien GALL |
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Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 14h11
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-021-DE L___
TÉGGNER Ville de Tergnier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LA VOLONTE DE REUSSI#
Séance du 1°’ octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice 1 93
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 33
Date de convocation : 25 septembre 2026
Date d'affichage : 25 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi premier octobre à 20 heures, les membres du conseil
municipal, légalement convoqués, se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Tergnier,
conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Aurélien Gall, maire.
ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Albanne Auprêtre, Naïma Ben Balla, Fortunato Bianchini, Bernard Bronchain,
Jean-Claude Caudron, Virgile Chenot, Paulo De Sousa, Philippe Delacourt, Nicolas Demany,
Nicolas Feton, Aurélien Gall, Mélanie Gall-Berdal, Foucauld Giuliani, Maryse Gladieux,
Chloé Grenier, Odette Hup, Agnès Lannois-Sénéchal, Jessica Lefranc, Patrick Michaux,
Stéphanie Muller, Alicia Munoz, Jessica Oden, Olivier Quina, Sylvie Ragel, Loïc Viéville,
Patrice Cordier, Claude Deguin-Dawson, Frédy Deguin-Dawson, Virginie José,
Laurence Willocq, Alain Lamotte, Sébastien Wlodarczyk.
ABSENTE REPRESENTEE
Madame Najia Krikba par Monsieur Aurélien Gall
ABSENT EXCUSE /
ABSENT (l
SECRETAIRE DE SEANCE Madame Chloé Grenier
Assistaient à la séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales :
e Madame Ombeline Coquisart Directrice Générale des Services
@ Monsieur Alexis Toucheron Directeur Général Adjoint des Services
© Monsieur Fabrice Robin Directeur des Ressources Humaines
@ Madame Nathalie Braem Rédacteur
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Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 11h30
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-022-DE L__
DEL | 010CT26 F Fe |
CPTA/NBR
Budget Principal - Décision modificative budgétaire n°2
Considérant la nécessité d'effectuer des ouvertures et virements de crédits sur le budget principal de la ville,
Vu le Budget Primitif 2026,
Vu l'avis de la Commission Administratif du 17 septembre 2026,
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré, par 26 votes pour et 7 abstentions,
DECIDE les modifications budgétaires, se résumant ainsi :
Section investissement — Dépenses :
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : +55 000,00 €
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : +14 000,00 €
Chapitre 23 - Immobilisations en cours : -69 000,00 €
Total 0,00 €
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre
des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Fait à Tergnier, le 2 octobre 2026
Le Maire,
Aurélien GALL /
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 11h30
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-022-DE L_
TÉGGNEF Ville de Tergnier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LA VOLONTE DE REUSSIA
Séance du 1°' octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice : 39
Nombre de présents D
Nombre de votants NE -
Date de convocation : 25 septembre 2026
Date d'affichage : 25 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi premier octobre à 20 heures, les membres du conseil
municipal, légalement convoqués, se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Tergnier,
conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Aurélien Gall, maire.
ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Albanne Auprêtre, Naïma Ben Balla, Fortunato Bianchini, Bernard Bronchain,
Jean-Claude Caudron, Virgile Chenot, Paulo De Sousa, Philippe Delacourt, Nicolas Demany,
Nicolas Feton, Aurélien Gall, Mélanie Gall-Berdal, Foucauld Giuliani, Maryse Gladieux,
Chloé Grenier, Odette Hup, Agnès Lannois-Sénéchal, Jessica Lefranc, Patrick Michaux,
Stéphanie Muller, Alicia Munoz, Jessica Oden, Olivier Quina, Sylvie Ragel, Loïc Viéville,
Patrice Cordier, Claude Deguin-Dawson, Frédy Deguin-Dawson, Virginie José,
Laurence Willocq, Alain Lamotte, Sébastien Wlodarczyk.
ABSENTE REPRESENTEE
Madame Najia Krikba par Monsieur Aurélien Gall
ABSENT EXCUSE /
ABSENT (l
SECRETAIRE DE SEANCE Madame Chloé Grenier
Assistaient à la séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales :
e Madame Ombeline Coquisart Directrice Générale des Services
@ Monsieur Alexis Toucheron Directeur Général Adjoint des Services
© Monsieur Fabrice Robin Directeur des Ressources Humaines
© Madame Nathalie Braem Rédacteur
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 11h11
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-023-DE AT/FR/NBR
DEL | 010CT26 | AL | 023 |
Recensement de la population
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la
population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret
n°2003-485 du 5 juin 2003,
Considérant la période de recensement 2027, prévue du 21 janvier au
27 février 2027,
Considérant le nombre de logements à recenser (+ de 500) et les
préconisations de l'INSEE,
Vu l'avis de la Commission Administratif du 17 septembre 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 votes pour et 7 abstentions,
DECIDE
> le recrutement de 3 agents recenseurs (agent titulaire ou non titulaire)
rémunérés comme suit :
- pour un agent titulaire : indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
- pour un agent non titulaire : forfait de 7 € par dossier (un dossier comprenant
une feuille de logement et les bulletins individuels correspondants), et SMIC
en vigueur au 1* janvier 2027 pour chaque heure de formation et de repérage.
> |a nomination de 2 coordinateurs d'enquête (agents titulaires).
> la nomination d'un COrrespondant du Répertoire d'Immeubles Localisés
(CORIL) : le CORIL est l'agent de la collectivité en charge du traitement des
renseignements contenus dans le Répertoire d'Immeubles Localisés
(adresses, coordonnées géographiques, type, nom et numéro de la voie, de
chaque logement).
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels pour pourvoir
ces emplois et à signer les contrats de recrutement.
DIT que la dépense sera rattachée aux opérations budgétaires 2027,
chapitre 012, articles 64118-64131/020.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus. Ont signé au
registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Fait à Tergnier, le 2 octobre 2026
Le Maire,
Aurélien GALL
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 11h11
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-023-DE L__
TÉGGNEF Ville de Tergnier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LA VOLONTE DE REUSSI#
Séance du 1°’ octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice ! 33
Nombre de présents : 2
Nombre de votants : 39
Date de convocation : 25 septembre 2026
Date d'affichage : 25 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi premier octobre à 20 heures, les membres du conseil
municipal, légalement convoqués, se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Tergnier,
conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Aurélien Gall, maire.
ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Albanne Auprêtre, Naïma Ben Balla, Fortunato Bianchini, Bernard Bronchain,
Jean-Claude Caudron, Virgile Chenot, Paulo De Sousa, Philippe Delacourt, Nicolas Demany,
Nicolas Feton, Aurélien Gall, Mélanie Gall-Berdal, Foucauld Giuliani, Maryse Gladieux,
Chloé Grenier, Odette Hup, Agnès Lannois-Sénéchal, Jessica Lefranc, Patrick Michaux,
Stéphanie Muller, Alicia Munoz, Jessica Oden, Olivier Quina, Sylvie Ragel, Loïc Viéville,
Patrice Cordier, Claude Deguin-Dawson, Frédy Deguin-Dawson, Virginie José,
Laurence Wiillocq, Alain Lamotte, Sébastien Wiodarczyk.
ABSENTE REPRESENTEE
Madame Najia Krikba par Monsieur Aurélien Gall
ABSENT EXCUSE /
ABSENT (l
SECRETAIRE DE SEANCE Madame Chloé Grenier
Assistaient à la séance en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales :
@e Madame Ombeline Coquisart Directrice Générale des Services
© Monsieur Alexis Toucheron Directeur Général Adjoint des Services
© Monsieur Fabrice Robin Directeur des Ressources Humaines
@ Madame Nathalie Braem Rédacteur
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 11h11
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-024-DE AT/FR/NBR
L__
| bei. |wiocres | 4) 024 |
Modification du tableau des effectifs - Ville
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l'avis de la Commission Administratif du 17 septembre 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 votes pour et 7 abstentions,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la Ville de Tergnier à compter
du 1°’ octobre 2026 comme suit :
& Multi-accueil: Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet et suppression d'un poste d’adjoint technique territorial à temps incomplet 20h/semaine : ajustement du temps de travail.
& Service Scolaire : Création d'un poste d’adjoint technique territorial à temps incomplet 30h/semaine et suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps incomplet 15h/semaine : ajustement du temps de travail.
& Service Scolaire : Création d’un poste d'adjoint technique territorial à temps incomplet 25h/semaine et suppression d’un poste d’adjoint technique territorial
à temps incomplet 20h/semaine : ajustement du temps de travail.
& Service Enfance, Jeunesse et Famille: Création d'un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet et suppression d'un poste d’adjoint administratif territorial à temps incomplet 20h/semaine : ajustement du temps de travail.
& Service Financier : Création d'un poste de rédacteur territorial principal de 1 classe à temps complet : mutation
DIT que les dépenses seront rattachées aux opérations budgétaires 2026 et
suivantes, chapitre 012, articles 64111-64118/020-212-338-4222.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus. Ont signé au
registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Fait à Tergnier, le 2 octobre 2026
Le Maire,
Aurélien GALL /
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 11h11
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-024-DE L___
TÉGGNEF Ville de Tergnier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LA VOLONTE DE REUSSI#
Séance du 1°" octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice 5 99
Nombre de présents #
Nombre de votants ! 39
Date de convocation : 25 septembre 2026
Date d'affichage : 25 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi premier octobre à 20 heures, les membres du conseil
municipal, légalement convoqués, se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Tergnier,
conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Aurélien Gall, maire.
ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Albanne Auprêtre, Naïma Ben Balla, Fortunato Bianchini, Bernard Bronchain,
Jean-Claude Caudron, Virgile Chenot, Paulo De Sousa, Philippe Delacourt, Nicolas Demany,
Nicolas Feton, Aurélien Gall, Mélanie Gall-Berdal, Foucauld Giuliani, Maryse Gladieux,
Chloé Grenier, Odette Hup, Agnès Lannois-Sénéchal, Jessica Lefranc, Patrick Michaux,
Stéphanie Muller, Alicia Munoz, Jessica Oden, Olivier Quina, Sylvie Ragel, Loïc Viéville,
Patrice Cordier, Claude Deguin-Dawson, Frédy Deguin-Dawson, Virginie José,
Laurence Willocq, Alain Lamotte, Sébastien Wlodarczyk.
ABSENTE REPRESENTEE
Madame Najia Krikba par Monsieur Aurélien Gall
ABSENT EXCUSE /
ABSENT /
SECRETAIRE DE SEANCE Madame Chloé Grenier
Assistaient à la séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales :
e Madame Ombeline Coquisart Directrice Générale des Services
© Monsieur Alexis Toucheron Directeur Général Adjoint des Services
© Monsieur Fabrice Robin Directeur des Ressources Humaines
@ Madame Nathalie Braem Rédacteur
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 11h15
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-025-DE AG/AT/FR/NBR
L_
DEL mocr26 | 411 | 025 |
Création d’un poste de Directeur du pôle technique, patrimoine et transition écologique
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant que la Ville de Tergnier souhaite renforcer son dynamisme communal et s'engage dans la mise en œuvre de nouveaux projets
structurants et de proximité,
Considérant qu'à ce titre, la Ville de Tergnier souhaite recruter son Directeur
du pôle technique, patrimoine et transition écologique,
Vu l'avis de la Commission Administratif du 17 septembre 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 votes pour et 7 abstentions,
DECIDE la création d'un poste de Directeur du pôle technique, patrimoine et
transition écologique à temps complet, comme suit, à compter du 1° octobre 2026 :
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la Directrice Générale des Services et au sein de la Direction Générale, il pilote, structure et anime l’ensemble des services
techniques.
-Contribuer activement, aux côtés de la Direction Générale à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie globale de la collectivité.
-Apporter au Maire, aux élus et à l'ensemble des services municipaux, une expertise technique et une aide à la décision sur les projets structurants.
-Proposer des solutions pour réduire les consommations énergétiques de la
collectivité et pour adapter le parc bâti et le territoire au changement
climatique.
-Assurer une veille stratégique quant aux sources de financement
mobilisables.
-Décliner les orientations municipales en projets techniques opérationnels et innovants,
- En associant expertise et sens du service public, participer à l'évolution de
notre territoire en travaillant sur la qualité du bâti et des équipements publics
pour un usage optimisé et conforme aux objectifs de la transition écologique.
Missions
- Piloter et coordonner de l'ensemble des services techniques dans une
logique d'amélioration continue au service de la collectivité et en transversalité avec l’ensemble des chefs de service.
- Gérer l'espace public dans une perspective de mise en accessibilité progressive des voiries et des installations ouvertes au public, d'aménagement durable et d'adaptation du territoire au changement climatique.
- Mettre en œuvre des projets en matière de patrimoine de la collectivité : élaboration d'un diagnostic et d’un plan d'action pluriannuel en concertation
avec les élus et la direction générale, notamment dans le cadre de la
maintenance et de la sécurisation du patrimoine communal, et de
l'accessibilité dans le respect du développement durable.
- Effectuer un suivi opérationnel des grands projets d'investissement et des
projets techniques de la collectivité, vous participez à l'évaluation des besoins, la rédaction des marchés publics (CCTP) et à l'analyse des offres.
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Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 11h15
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-025-DE L_ - Participer à la construction budgétaire, assurer le suivi de l’activité des
services ainsi que la bonne exécution des contrats de prestations de services ou de travaux externalisés.
- Participer à la recherche de financements extérieurs complexes liés à la réalisation des projets techniques (ADEME, Agence de l'eau...) et monter les
dossiers.
- Identifier et valoriser les financements extérieurs innovants (CEE).
- Assurer la sécurité des bâtiments publics (ERP), et superviser la bonne
organisation technique des commissions de sécurité (respect des
prescriptions, mise en œuvre des préconisations, veille réglementaire).
- Mettre en œuvre et suivre le plan communal de sauvegarde (PCS).
- Superviser la commission municipale Cadre de vie et la commission communale d'accessibilité.
- Piloter, en lien étroit avec la Direction Générale, la démarche de
transformation de la collectivité en impulsant une dynamique collective fondée sur la confiance, la responsabilisation et la coopération des services.
DIT que la rémunération de cet agent s'effectuera sur l'échelle indiciaire du
grade de technicien territorial, ou de technicien territorial principal de 2°"° classe, ou de technicien territorial principal de 1°® classe (catégorie B), ou du grade d'ingénieur territorial (catégorie A), suivant le recrutement.
AUTORISE Monsieur le Maire, en cas de recherche infructueuse de
fonctionnaires, à recruter des agents non titulaires de droit public pour
pourvoir ces emplois au titre de l’article L.332-8 du Code général de la
fonction publique et à signer les contrats de recrutement ainsi que les
avenants éventuels. Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du
niveau de recrutement des candidats selon la nature des fonctions et du profil.
DIT que la dépense sera rattachée aux opérations budgétaires 2026 et
suivantes, chapitre 012, articles 64111-64131/020.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus. Ont signé au
registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Fait à Tergnier, le 2 octobre 2026
Le Maire,
Aurélien GALL {
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Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 11h15
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-025-DE L_
TÉGGNES Ville de Tergnier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LA VOLONTE DE REUSSIA#
Séance du 1°' octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice : 99
Nombre de présents : 92
Nombre de votants E 939
Date de convocation : 25 septembre 2026
Date d'affichage : 25 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi premier octobre à 20 heures, les membres du conseil
municipal, légalement convoqués, se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Tergnier,
conformément à l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Aurélien Gall, maire.
ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Albanne Auprêtre, Naïma Ben Balla, Fortunato Bianchini, Bernard Bronchain,
Jean-Claude Caudron, Virgile Chenot, Paulo De Sousa, Philippe Delacourt, Nicolas Demany,
Nicolas Feton, Aurélien Gall, Mélanie Gall-Berdal, Foucauld Giuliani, Maryse Gladieux,
Chloé Grenier, Odette Hup, Agnès Lannois-Sénéchal, Jessica Lefranc, Patrick Michaux,
Stéphanie Muller, Alicia Munoz, Jessica Oden, Olivier Quina, Sylvie Ragel, Loïc Viéville,
Patrice Cordier, Claude Deguin-Dawson, Frédy Deguin-Dawson, Virginie José,
Laurence Willoca, Alain Lamotte, Sébastien Wilodarczyk.
ABSENTE REPRESENTEE
Madame Najia Krikba par Monsieur Aurélien Gall
ABSENT EXCUSE /
ABSENT /
SECRETAIRE DE SEANCE Madame Chloé Grenier
Assistaient à la séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales :
@e Madame Ombeline Coquisart Directrice Générale des Services
@ Monsieur Alexis Toucheron Directeur Général Adjoint des Services
© Monsieur Fabrice Robin Directeur des Ressources Humaines
© Madame Nathalie Braem Rédacteur
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Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 11h16
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-026-DE AT/FR/NBR
L___
DEL | 010CT26 | 4.5 | 026 |
Instauration d’une prime régalienne
Vu les articles L.2122-27-1 et R.2122-12 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2026-363 du 8 mai 2026 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des
ressources fiscales,
Vu l’article 198 de la loi n°2026-127 du 19 février 2026 de finances pour 2026,
Considérant que cet article crée une reconnaissance financière destinée à valoriser les missions que les maires exercent au nom de l'Etat,
Considérant que cette mesure répond à l'engagement du gouvernement de reconnaître les responsabilités particulières assumées par les maires lorsqu'ils interviennent, non comme exécutifs communaux, mais en qualité d'agents de l'Etat placés sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département,
Vu l'avis de la Commission Administratif du 17 septembre 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 24 votes pour et 9 abstentions,
DECIDE d'instituer la prime régalienne qui prend la forme d'un versement
annuel de 554,00 € attribué au maire.
DIT que lorsque plusieurs maires exercent successivement leurs fonctions au
cours de la même année, la somme annuelle de 554,00 € est répartie entre eux, au prorata de la durée d'exercice du mandat de chacun au cours de
l’année civile.
PRECISE que cette prime est financée par une dotation versée par l'Etat aux communes.
DIT que la dépense sera rattachée aux opérations budgétaires 2027 et
suivantes, chapitre 65, article 65311/031.
DIT que la recette sera rattachée aux opérations budgétaires 2027 et
suivantes, chapitre 74, article 7411/031.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus. Ont signé au
registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Fait à Tergnier, le 2 octobre 2026
Le Maire,
Aurélien GALL
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Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 11h16
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-026-DE L__
TÂGGNEF Ville de Tergnier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LA VOLONTE DE REUSSI#
Séance du 1°’ octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice : 99
Nombre de présents : 92
Nombre de votants ' 83
Date de convocation : 25 septembre 2026
Date d'affichage : 25 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi premier octobre à 20 heures, les membres du conseil
municipal, légalement convoqués, se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Tergnier,
conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Aurélien Gall, maire.
ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Albanne Auprêtre, Naïma Ben Balla, Fortunato Bianchini, Bernard Bronchain,
Jean-Claude Caudron, Virgile Chenot, Paulo De Sousa, Philippe Delacourt, Nicolas Demany,
Nicolas Feton, Aurélien Gall, Mélanie Gall-Berdal, Foucauld Giuliani, Maryse Gladieux,
Chloé Grenier, Odette Hup, Agnès Lannois-Sénéchal, Jessica Lefranc, Patrick Michaux,
Stéphanie Muller, Alicia Munoz, Jessica Oden, Olivier Quina, Sylvie Ragel, Loïc Viéville,
Patrice Cordier, Claude Deguin-Dawson, Frédy Deguin-Dawson, Virginie José,
Laurence Willocq, Alain Lamotte, Sébastien Wlodarczyk.
ABSENTE REPRESENTEE
Madame Naïjia Krikba par Monsieur Aurélien Gall
ABSENT EXCUSE /
ABSENT /
SECRETAIRE DE SEANCE Madame Chloé Grenier
Assistaient à la séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales :
© Madame Ombeline Coquisart Directrice Générale des Services
@ Monsieur Alexis Toucheron Directeur Général Adjoint des Services
® Monsieur Fabrice Robin Directeur des Ressources Humaines
@ Madame Nathalie Braem Rédacteur
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Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 11h23
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-027-DE AT/FR/NBR
DEL | 010CT26 | 7.10 | 027 |
Débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection
sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la
protection complémentaire de leurs agents,
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique,
Vu la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025 relatif à la protection social
complémentaire des agents publics territoriaux,
Conformément à l'article L.827-12 du Code général de la fonction publique
territoriale, dans les six mois suivant leur renouvellement général, les
assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en
matière de protection sociale complémentaire,
Il est précisé que ce débat ne donne pas lieu à un vote de l'assemblée
délibérante. Le débat constitue un acte de transparence démocratique, dont la
trace au procès-verbal suffit à attester du respect de l'obligation légale.
Ce débat porte sur les points suivants :
1- La présentation de la protection sociale complémentaire et ses enjeux :
La protection sociale complémentaire couvre :
- les risques liés à l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès : il est alors
question du risque dit de « prévoyance » ou de couverture « maintien de salaire »,
- les risques d'atteinte à l'intégrité physique et à la maternité : il est alors question
du risque dit de « santé » ou de couverture « complémentaire maladie »,
Depuis le 1° janvier 2025 en matière de prévoyance et depuis le 1° janvier 2026
en matière de santé, les employeurs territoriaux ont l'obligation de participer au
financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Ce financement est à ce jour encadré comme suit :
- pour le risque « Santé » : à hauteur de 15 € minimum par mois et par agent,
- pour le risque « Prévoyance » : à hauteur de 7 € minimum par mois et par
agent.
Au-delà de l'injonction réglementaire, la protection sociale complémentaire
constitue un levier en matière de :
- valorisation de la gestion des ressources humaines. Dans la continuité de
l'article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité
du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction
publique territoriale qui dispose que « les autorités territoriales sont chargées de
veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur
autorité ».
L'implication des employeurs territoriaux sur ce volet d'accompagnement social
de l'emploi peut tout d’abord favoriser le suivi en soins des agents et de leur
famille et garantir leur maintien de salaire en cas de maladie. Cela contribue à
limiter l’absentéisme et à garantir la continuité du service public. En outre,
l'attractivité des emplois de la structure et l’action sur la motivation et la
reconnaissance du travail peuvent être renforcées. L'impact sur
l'accompagnement social de l'emploi et plus largement sur les conditions de
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Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 11h23
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-027-DE travail et la limitation des risques professionnels, fait de la protection sociale complémentaire un sujet du dialogue social au sein de la structure.
2- L'état des lieux de la collectivité :
- Concernant le risque santé, la collectivité a instauré la participation employeur
depuis le 1° mars 2016.
À compter du 1° mars 2026, la collectivité adhère à la convention de participation
pour ce risque, conclue entre le Centre De Gestion de l'Aisne et la Mutuelle Nationale Territoriale.
Le montant mensuel de la participation employeur est fixé comme suit au 1%" janvier 2026 :
BARÈME D'ATTRIBUTION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR
VILLE DE TERGNIER AU 01/01/2026
Impôt sur les revenus bits di bare 1 enfant inscrit au
contrat
Aucun enfant inscrit au
contrat
2 enfants et plus inscrits
au contrat
(Ligne 14)
Entre 0 et 1 000 € 30 35 40
Entre 1 001 et 1 800 € 20 25 30
1 801 € et au-delà 15 20 25
- Depuis le 1° janvier 2025, la collectivité adhère à la convention de participation
pour le risque prévoyance, conclue entre le Centre De Gestion de l’Aisne et la
Collecteam Generali Vie.
Le montant mensuel de la participation employeur est fixé à 15 € par agent
depuis le 1°’ janvier 2025.
Il est précisé que cette participation est la même pour les agents de la Ville, du
CCAS et du Conservatoire.
3- La projection relative à la participation employeur :
Dans la perspective des évolutions réglementaires relatives à la prévoyance, il
convient d'évoquer les modalités et le calendrier d'évolution de la participation
employeur, en tenant compte de l'échéance réglementaire du 1°’ janvier 2029.
En effet, la loi n°2022-1251 du 22 décembre 2025 impose des obligations légales
d'application pour le risque prévoyance, à savoir :
- La fin de la labellisation,
Un contrat collectif obligatoire,
Une adhésion des agents obligatoire,
La participation employeur à 50% du montant des cotisations aux garanties
minimales.
Vu l'avis de la Commission Administratif du 17 septembre 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE de la tenue de ce débat.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre
des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Fait à Tergnier, le 2 octobre 2026
Le Maire,
Aurélien GALL
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 11h23
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-027-DE L_
TÉGGNEF Ville de Tergnier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LA VOLONTE DE REUSSI#
Séance du 1°’ octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice Er 3
Nombre de présents > 92
Nombre de votants : 99
Date de convocation : 25 septembre 2026
Date d'affichage : 25 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi premier octobre à 20 heures, les membres du conseil
municipal, légalement convoqués, se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Tergnier,
conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Aurélien Gall, maire.
ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Albanne Auprêtre, Naïma Ben Balla, Fortunato Bianchini, Bernard Bronchain,
Jean-Claude Caudron, Virgile Chenot, Paulo De Sousa, Philippe Delacourt, Nicolas Demany,
Nicolas Feton, Aurélien Gall, Mélanie Gall-Berdal, Foucauld Giuliani, Maryse Gladieux,
Chloé Grenier, Odette Hup, Agnès Lannois-Sénéchal, Jessica Lefranc, Patrick Michaux,
Stéphanie Muller, Alicia Munoz, Jessica Oden, Olivier Quina, Sylvie Ragel, Loïc Viéville,
Patrice Cordier, Claude Deguin-Dawson, Frédy Deguin-Dawson, Virginie José,
Laurence Willocq, Alain Lamotte, Sébastien Wlodarczyk.
ABSENTE REPRESENTEE
Madame Najia Krikba par Monsieur Aurélien Gall
ABSENT EXCUSE |
ABSENT (l
SECRETAIRE DE SEANCE Madame Chloé Grenier
Assistaient à la séance en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales :
© Madame Ombeline Coquisart Directrice Générale des Services
© Monsieur Alexis Toucheron Directeur Général Adjoint des Services
© Monsieur Fabrice Robin Directeur des Ressources Humaines
e Madame Nathalie Braem Rédacteur
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 11h28
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-028-DE L__
DEL seras | 028 |
AT/FR/NBR
Concession de logement pour nécessité absolue de service
Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées pour nécessité absolue de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour l'application des articles R.2124-72 et R.4121-3-1 du
Code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant que l'attribution d'un logement de fonction n'est pas liée à la détention d'un grade mais aux conditions de travail. Il peut être fait référence au contenu du poste de travail ou aux caractéristiques de la collectivité,
Considérant que les critères d'attribution prévus par la loi ne sont pas limitatifs. Mais l'attribution d'un logement de fonction devra toujours être en
relation avec l'intérêt des services et l'exercice des fonctions. L'attribution ne peut être justifiée ni par des critères sociaux (difficulté de logement), ni par la
volonté d'améliorer la rémunération d’un agent (le logement de fonction ne peut se substituer au régime indemnitaire ou le compléter),
Considérant que l'attribution d'un logement de fonction peut intervenir lorsque
l'emploi occupé remplit les conditions tenant à la nécessité absolue de service
ou à la convention d'occupation précaire avec astreinte,
Considérant qu'il est nécessaire de fixer par délibération, après avis du
Comité Social Territorial (CST), la liste des emplois susceptibles de bénéficier
d'un tel dispositif. Elle précise également les avantages accessoires liés à l'usage du logement,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 21 septembre 2026,
Vu l'avis de la Commission Administratif du 17 septembre 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 votes pour et 7 abstentions,
FIXE la liste des bénéficiaires d’un logement pour nécessité absolue de service au sein de la collectivité comme suit :
EMPLOI OBLIGATIONS LIEES A L'OCTROI DU LOGEMENT
Gardien de la ferme | Surveillance et sécurité de la ferme pédagogique
pédagogique
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus. Ont signé au
registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Fait à Tergnier, le 2 octobre 2026
Le Maire,
Aurélien GALL
#
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/10/2026 à 11h28
Réference de l'AR : 002-210207114-20261001-028-DE