Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20180172 01
Procès Verbal - DELB 20170517
Procès Verbal - DELB 20150608
Procès Verbal - DELB 20140158
Procès Verbal - DELB 20160136
Procès Verbal - DELB 20160048
Procès Verbal - DELB 20180472
Procès Verbal - DELB 20170359
Procès Verbal - DELB 20170227
Procès Verbal - DELB 20190625
Procès Verbal - DELB 20180172
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180172)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi neuf avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 3 avril 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Edouard PHILIPPE, Josépha RETOUT et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Bineta NIANG, Agnès CANAYER, Jean-Luc SALADIN et Nathalie NAIL ;
- Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h04 et a auparavant donné pouvoir à Marie-Laure DRONE ;
- Linda MAHDJOUB a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h06 et a auparavant donné pouvoir à Michel MAILLARD ;
- Florence THIBAUDEAU-RAINOT s’est absentée de 18h14 à 18h45 et a donné pouvoir à Marc MIGRAINE ; - Bruno BEQUET a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h05 et a ensuite donné pouvoir à Karim BENAOUDA.
Jean-Louis JEGADEN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h04 et n’était pas auparavant représenté.
Matthieu BRASSE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h23 et n’était pas auparavant représenté.
Gérald MANIABLE, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180172
AFFAIRES IMMOBILIERES - PLATEAU NORD OUEST - RUE HUBERT LATHAM - PROPRIETES COMMUNALES - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le plan ci-annexé ;
CONSIDERANT
- que, dans le cadre de la réalisation de la rocade nord, la ville du Havre a acquis plusieurs parcelles au titre de réserves foncières et notamment la parcelle cadastrée section TB n° 171, située sur la commune du Havre, et les parcelles cadastrées section ZM n os 6 et 322, situées sur la commune d’Octeville-sur-Mer ;
- que la ville du Havre souhaite céder ces parcelles qui sont situées à proximité de l’hôpital privé de l’Estuaire, pour un projet de création d’un établissement privé de médecine nucléaire ;
- que, préalablement à la cession de ces terrains, il convient de les désaffecter, de les déclasser du domaine public communal et de les incorporer dans le domaine privé communal ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 20 mars 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de valider la désaffectation des parcelles ci-dessous mentionnées :
- la parcelle cadastrée section TB n ° 171, d’une superficie de 2 719 m², située rue Hubert Latham au Havre ; - la parcelle cadastrée section ZM n° 322, d’une superficie 4 175 m², située rue Hubert Latham à Octeville-sur- Mer ;
- la parcelle cadastrée section ZM n° 6, d’une superficie de 1 500 m², située Hameau d’Edreville à Octeville- sur-Mer ;
- de prononcer leur déclassement du domaine public communal et leur incorporation dans le domaine privé communal.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 13 avril 2018
Florent SAINT MARTIN,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 13/04/2018
Publié le 13/04/2018