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Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Beaumont-Monteux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 03 03 2025 1)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Santé,
COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX
SEANCE DU 03 MARS 2025 à 19h30 en Mairie
Affichage et convocations : 25 février 2025
Etaient présents : Bruno SENECLAUZE, Michel BANC, Christian DELSARTE, Nathalie BANCHET, Claudine WASSILIEFF, Marie-Chantal BLACHE, Jean ABRIAL, Olivier FERMOND, Luc TARDY, Christophe GIRAUD, Philippe LADRET, Emeline THIEVENT.
Absentes et excusées : Emmanuelle ROCHE, Sandrine BASSET, Delphine PRUD’HOMME Bon pour pouvoir : Emmanuelle ROCHE à Nathalie BANCHET, Delphine PRUD’HOMME à Bruno SENECLAUZE
M. Jean ABRIAL a été élu secrétaire de séance
Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la précédente séance de conseil municipal du 14 octobre 2024
Finances - Commune - Approbation du Compte Financier Unique 2024 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Le CFU du budget principal fait ressortir les résultats suivants :
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 95 364,15 € 118 136,03 € 95 364,15 118 136,03 €
Opérations de l'exercice 241 179,87 € 285 111,93 € 1 236 727,18 € 1 532 025,45 € 1 477 907,05 € 1 817 137,38 €
TOTAUX 336 544,02 € 285 111,93 € 1 236 727,18 € 1 650 161,48 € 1 573 271,20 € 1 935 273,41 €
Restes à réaliser 186 000,00 € 39 000,00 € 186 000,00 € 39 000,00 €
Cumuls 522 544,02 € 324 111,93 € 1 236 727,18 € 1 650 161,48 € 1 759 271,20 € 1 974 273,41 €
RESULTATS DEFINITIFS 198 432,09 € 413 434,30 € 215 002,21 €
INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLES
L’assemblée délibérante approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique 2024 du budget principal.
Finances - Commerces - Approbation du Compte Financier Unique 2024 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget Commerces,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière du budget Commerces, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Le CFU du budget Commerces fait ressortir les résultats suivants : Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 73 866,49 11974,16 61 892,33 €
Opérations de l'exercice 5 582,10 € 10 480,89 € 10 483,31 € 10 334,78 € 16 065,41 € 20 815,67 €
TOTAUX 5 582,10 € 84 347,38 € 22 457,47 € 10 334,78 € 16 065,41 € 82 708,00 €
Restes à réaliser
Cumuls 5 582,10 € 84 347,38 € 22 457,47 € 10 334,78 € 16 065,41 € 82 708,00 €
RESULTATS DEFINITIFS 78 765,28 € 12 122,69 € 66 642,59 €
INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLES
L’assemblée délibérante approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique 2024 du budget Commerces.
Finances - Affectation des Résultats d’Exploitation 2024
Budget Commune
Le résultat de fonctionnement excédentaire (+ 413 434,30 €) sera affecté comme suit au BP 2025 : - en recette de fonctionnement au compte 002 « résultat d’exploitation reporté » pour 215 002,21 €
- en recette d’investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé» pour 198 432,09 €
Le résultat d’investissement déficitaire (- 51 432,09 €) sera affecté au BP 2025 en dépenses d’investissement au compte 001 « solde d’exécution de la section investissement reporté». Approuvé à l’unanimité.
Budget Commerces
Le résultat de fonctionnement déficitaire (- 12 122,69 €) sera affecté au BP 2025 en dépense de fonctionnement au compte 002 « résultat d’exploitation reporté ».
La section Fonctionnement est déficitaire compte tenu des amortissements constants (durée amortissement de 20 ans à compter du 01 janvier 2009) et un loyer modéré (choix de la commune). Le résultat d’investissement excédentaire (+ 78 765,28 €) sera affecté au BP 2025 en recette d’investissement au compte 001 « solde d’exécution de la section investissement reporté ». Approuvé à l’unanimité.
Bâtiment - Agrandissement du pôle santé
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le bâtiment communal, situé 2 place de la mairie, abritant le pôle santé, ne permet pas d’accueillir de nouveaux professionnels de santé, alors que le besoin en médecins notamment dépasse les capacités actuelles.
Pour mémoire, il rappelle que le pôle santé, ouvert en 2017, accueille aujourd’hui un ostéopathe, un cabinet infirmier et deux médecins. La patientèle actuelle et à venir ne peut être satisfaite avec deux médecins, elle nécessite l’appui d’un troisième médecin.
Par conséquent, afin de disposer de l’espace suffisant pour accueillir plus de professionnels de santé aux bénéfices de la population de la commune, il convient d’agrandir et de réaménager le pôle santé. Afin de permettre la concrétisation de ce projet à l’horizon 2026, une consultation de maîtrise d’œuvre a été effectuée. L’architecte retenu à l’issue de cette consultation est M. PATOIS Florent, Architecte à Tain l’Hermitage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve le projet d’agrandissement et de réaménagement du pôle santé, - Charge Monsieur Le Maire de poursuivre les démarches nécessaires pour la réalisation de cette opération. Divers - Solidarité avec la population de Mayotte
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Beaumont-Monteux tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire un don de 1 000 € à la Protection Civile située 14 rue Scandicci 93500 Pantin et à signer tout document relative à l’exécution de la présente délibération.
Cette somme sera prélevée sur les crédits de l’article 65748.
Voirie - Acquisition de la parcelle ZK 706
Monsieur le Maire explique que la parcelle ZK 706, d’une superficie de 54 m2, située le long du chemin du port (VC 33) se confond dans les faits avec la voie publique. Il précise que cette parcelle privée longe la voie communale, ainsi que la parcelle principale de ses propriétaires et les parcelles de plusieurs voisins. De fait, elle est inutilisable par ses propriétaires, qui ont alors envisagé de céder gracieusement à la commune cette parcelle. Dès lors, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la cession à titre gracieux de la parcelle ZK 706 afin de l’intégrer au domaine public communal.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :
- Approuve l’acquisition à titre gratuit de la parcelle ZK 706,
- Précise que la parcelle ZK 706 sera intégrée au domaine public communal, - autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant chez Me Billon-Monville, - charge Monsieur le Maire d’effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Voirie - Convention pour une servitude de passage de ligne électrique souterraine avec Energie SDED
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le raccordement des parcelles AB 417 et 419 au 13 rue des écoles, implique le passage en souterrain d’un câble BT sur la parcelle AB 325, appartenant au domaine privé de la commune.
Il indique alors à l’assemblée délibérante qu’il convient pour la réalisation des travaux énumérés précédemment, d'instaurer une servitude de passage au profit du SDED, maître d’ouvrage des travaux et de conclure une convention de servitude de passage de ligne électrique souterraine. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
• approuve l'instauration d'une servitude de passage au profit du SDED sur la parcelle cadastrée AB 325 • approuve les termes de la convention à intervenir avec Energie SDED ;
• autorise le maire ou en cas d’empêchement un adjoint à signer ladite convention de servitude de passage, et à accomplir toutes les formalités à cet effet.
Séance clôturée à 20h30