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Compte-Rendu - 2018 01 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chavanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 01 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Transports,
MAIRIE
de
LA
CHAVANNE
306
Route
de
la
Combe
de
Savoie
73800
EA
CHAVANNE
‘
LA
CHAVANN
E
LOL
LT
lachavanne.mairie@wanadoo.fr Tel
04
79
84
09
03
- Fax
04
79
84
09
50
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
— COMMUNE
de
LA
CHAVANNE
COMPTE-RENDU
PE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17 janvier
2018
à 18h30
mn
Étaient
présents
: M.
DESCHAMPS-BERGER
Richard,
M.
RENARD
Jean-Pierre,
Mme
BENOIT
Véronique,
Mme
DURET
Mandy,
M.
PETIT
Gilles,
M.
MILESI
Alain,
M.
BERTHET
Jean-Philippe,
Mme
DOUCHEMENT
Clotilde,
M.
VALEET
Philippe,
M.
MICHEL
Jean-Pierre.
Excusés
: Mme
BAECILE
Stéphanie,
M.
MAZZINI
Jean-Charies.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2017
“
Ne
soulevant
aucune
observation,
le
compte-rendu
est
adopté
à
l’unanimité
des
présents.
1.
Travaux,
investissements
©
Acquisition
foncière
de
parcelles
près
de
la
Place
de
l'Eglise
M.
le
Maire
explique
avoir
reçu
l’expertise
demandée
aux
Services
des
Domaines
qui
estime
la valeur
d'acquisition
des
3
parcelles
concernées
à
un
montant
total
de
33
000
€.
Il a
informé
la
propriétaire
de
cette
estimation
et
lui a
proposé
l'acquisition
à l'amiable
de
ses
parcelles
à ce
prix.
La
propriétaire
a rencontré
M.
le
Maire
et
les 2 adjoints
et
leur
a
remis
une
proposition
de
vente
par
écrit
à 35
000
€
pour
l’ensemble
au
lieu
de
33
000
€.
Deux
hypothèses
s'offrent
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-
Soit
l’acceptation
de
lachat
à l'amiable
à 35
000
€,
-
Soit
le
lancement
d’une
DUP
avec
tous
les frais
que
cela
entrainerait.
M.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
l'offre
à 35
000
€.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
{vote
: pour
=
10,
abstention
=
0,
contre
=
0),
considérant
l'intérêt
du
projet
: >
décide
d'accepter
l'offre
de
la propriétaire
à 35
000
€,
>
autorise
le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
o
Projets
de
travaux
2018
- _
Réaménagement
de
la
place
de
l'Eglise
: M.
le
Maire
rappelle
l’état
actuel
de
la
proposition
du
Cabinet
UGUET,
qui
avait
été
approuvée
par délibération
le 18
octobre
2017
et qui
répond
à l’ensemble
des
objectifs
définis
dans
le cahier
des
charges :
e
Sécuriser
au
mieux
la
circulation
de
l’ensemble
des
usagers
du
secteur,
en
particulier
les
piétons
qui
sont
nombreux
au
moment
des
passages
des
bus
scolaires.
°
Permettre
au
bus
scolaire
de
stationner
hors
de
la voirie
pendant
ses
arrêts,
pour
mettre
fin
aux
bouchons
qu'il
provoque
sur
la
Route
de
la
Combe
de
Savoie.
e
Sécuriser
l'accès
de
l’Impasse
Saint-Méen.
+
Augmenter
les
capacités
de
stationnement
public.
°
Aménager
les
accès
PMR
pour
l’église,
en
accord
avec
la
réglementation
sur
lPaccessibilité
aux
établissements
recevant
du
public.
°__
Réorganiser
le début
de
la rue
de
l'Eglise
de
manière
à sécuriser
les
usages
du
domaine
public.
e
Etudier
la
possibilité
d'installer
un
bac
de
collecte
des
déchets
ménagers
pour
l’ensemble
des
habitations
du
quartier.
e
Valoriser
le
parvis
de
l’église
par
un
aménagement
paysager.
Suite
à
l'étude
de
faisabilité,
l'estimation
des
travaux
envisagés
se
monte
à
353
000
€.
Page
1
Ouverture
du
secrétariat
au
public
: Eundi
de
9
h
à
42
h -
Mardi
de
16
h
à
19
h — Vendredi
de
14h
à
17h M.
le
Maire
propose
qu'un
AMO
soit
maintenant
recruté
pour
accompagner
la
commune
dans
les
étapes
suivantes
jusqu’à
la
réalisation
des
travaux,
et
que
les
membres
de
la
commission
des
travaux
soient
chargés
d'étudier
toutes
les
possibilités
de
diminution
des
coûts.
-__
Mise
en
conformité
du
bâtiment
de
la
Mairie
pour
l’accessibilité
des
PMR
aux
services
communaux
M.
le
Maire
rappelle
l’avant-projet
sommaire
proposé
par
Atelier
Ligne
C,
qui
prévoit
la
construction
d’une
annexe
à
l’actuel
bâtiment
de
la
mairie
et
le
déplacement
des
services
administratifs
au
rez-de-chaussée
de
Pactuel
bâtiment.
Il présente
les
évolutions
des
réflexions
en
cours
et
précise
qu’une
étude
a été
demandée
à F'ASDER
pour
ce
qui
concerne
les
questions
énergétiques
sur
l'ensemble
des
bâtiments
(chauffage,
isolation...)
L'estimation
du
coût
des
travaux
s'élève
à
350
000
€.
-
Point
sur
les
finances
de
la
commune
en
vue
de
ces
chantiers
Afin
d'apporter
une
information
complète
aux
élus,
M.
le
Maire
présente
la
situation
financière
actuelle
de
la
commune,
avec
projection
sur
les
deux
prochaines
années.
La
commune
dispose
des
capacités
financières
permettant
de
financer
les
travaux
envisagés
(aménagement
d’un
passage
piétonnier
le
long
de
la
Route
du
Marais,
aménagement
de
la
Place
de
l'Eglise,
mise
en
conformité
du
bâtiment
de
la
mairie...),
même
s’il
pourra
se
révéler
opportun
de
financer
une
partie
de
ces
investissements
par
emprunt.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
(vote
: pour
=
10,
abstention
= O, contre
= 0):
>
Autorise
M.
le
Maire
à
lancer
un
appel
d'offre
pour
le
recrutement
d’un
AMO
pour
le
chantier
de
réaménagement
de
la
Place
de
l'Eglise
;
>
Charge
les
membres
de
la
Commission
des
Travaux
d'étudier
toutes
les
possibilités
de
diminution
des
coûts,
et
d'arrêter
les
modalités
de
réalisation
du
chantier
(modifications
éventuelles
du
projet
sans
nuire
aux
objectifs
à atteindre,
phasage...)
;
>
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
2.
Personnels
communaux
©
Convention
d'adhésion
au
service
intérim-remplacement
du
Centre
de
Gestion
M.
le
Maire
rappelle
que
le
CDG
propose
aux
collectivités
un
service
d’intérim-remplacement
qui
permet
la
mise
à
disposition
d’agents
intérimaires
pour
pallier
les
absences
momentanées
de
personnel
ou
renforcer
ponctuellement
le
service
public
local.
L'adhésion
à
cette
convention
est
gratuite
et
n'engage
pas
l'employeur
territorial
à avoir
recours
au
service
intérim
du
CDG.
Vu
la
convention
d'adhésion
au
service
intérim-remplacement
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
(vote
: pour
=
10,
abstention
=
0,
contre
=
0):
>
Approuve
la convention
d'adhésion
au
service
intérim-remplacement,
>
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie.
©
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
M.
le
Maire
rappelle
que
les
employeurs
territoriaux
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
dans
les
conditions
définies
à l’article
108-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale.
Le
CDG
de
la
Savoie
met
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
un
service
de
médecine
préventive.
Le
financement
est
assuré
par
une
cotisation
additionnelle
à 0,36
%
de
la
masse
salariale
à compter
du
1%
janvier
2018.
M.
le
Maire
propose
de
l’autoriser
à
signer
avec
le
Centre
de
Gestion
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
à compter
au
1°
janvier
2018
pour
une
durée
de
6
ans.
Vu
la
charte
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie,
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
pour
une
période
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2023,
Page
2 Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
(vote
:pour
=
10,
abstention
= 0,
contre
= 0)
:
>
Approuve
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
CGFPT
de
la
Savoie,
et
la
charte
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
qui
lui
est
annexée,
>
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
ladite
convention
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
1°
janvier
2018,
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
3.
Affaires
financières
o
Indemnité
de
conseil
allouée
au
comptable
du
Trésor
chargé
des
fonctions
de
receveur
de
la
commune
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux.
Vu
l’état
liquidatif
fourni
par
Mme
Florence
VALLET,
Receveur,
pour
une
durée
de
4
mois,
M.
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
:
-l'attribution
d’une
indemnité
de
conseil
à
Mme
Florence
VALLET,
- le
montant
de
l'indemnité
de
conseil
à
Mme
Florence
VALLET.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
(vote
:pour
=
10,
abstention
=
0,
contre
=
0):
>
décide
de
ne
pas
attribuer
d’indemnité
de
conseil
à
Mme
Florence
VALLET,
>
dit
que
cette
décision
sera
révisée
chaque
année.
4.
Assainissement
o
Projet
de
convention
après
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
M.
le
Maire
indique
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
propose
une
« convention
de
gestion
transitoire
la
compétence
ASSAINISSEMENT,
faisant
l'objet
d'un
Budget
Annexe
».
M.
le
Maire
explique
qu'il
a
demandé
un
rendez-vous
avec
M.
GIRARD,
Vice-Président
en
charge
de
cette
compétence
à
la
CCCdS
afin
de
discuter
de
certains
points
de
cette
convention.
Il
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
reporter
cette
question
à
l'ordre
du
jour
d’une
prochaine
séance.
5
-
Questions
diverses
“
Travaux
d'extension
à
l'Ecole
Intercommunale
La
Chavanne
Planaise:
les
membres
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
La
Chavanne
Planaise
souhaitent
une
réception
des
travaux
avant
les
vacances
de
février
afin
de
permettre
le
déménagement
des
différents
services
(secrétariat,
garderie..).
Il a
également
délibéré
pour
modifier
l’article
des
statuts
dans
lequel
figure
l'adresse
du
siège.
Une
notification
aux
2
communes
membres
leur
permettra
de
délibérer
à leur
tour.
“La
présentation
des
Vœux
aura
lieu
vendredi
19
janvier
2018
à 18h30
dans
les
salles
du
rez-de-chaussée
du
bâtiment
de
la
Mairie.
”
Mme
Véronique
BENOIT,
Adjointe,
interroge
les
membres
du
Conseil
Municipal
sur
leur
ressenti
concernant
l'organisation
de
la
fête
de
la
musique.
Elle
les
incite
à
réfléchir
à
une
nouvelle
formule
plus
adaptée.
“
M.
Jean-Pierre
RENARD,
Adjoint,
consulte
des
entreprises
pour
le
futur
site
internet
de
la
commune.
Des
contacts
ont
déjà
été
pris
avec
2 entreprises.
Vu
par
nous,
Maire
de
la
commune
de
LA
CHAVANNE
pour
être
affiché
le
19
janvier
2018
à
la
porte
de
la
mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
56
de
la
loi
du
5 août
1884.
A
LA
CHAVANNE,
le
19 janvier
2018.
Le
Maire,
Richard
DESCHAMPS-BERGER
©
LA
Page
3