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Déliberation - liste delib. cm du 06.02.2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Chavanne.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib. cm du 06.02.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie,
MAIRIE de LA CHAVANNE 306 Route de la Combe de Savoie 73800 LA CHAVANNE secretariat@mairiedelachavanne.fr Tel 04 79 84 09 03 http://lachavanne.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE –
COMMUNE de LA CHAVANNE
Ouverture du secrétariat au public
: Lundi de 9 h à 12 h – Mardi de 16 h à 19 h – Vendredi de 14 h à 17 h
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 06 février 2024 à 19h00mn
Affichage mairie et mise en ligne sur le site internet le 13 février 2024
_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Numérotation
Conseil Municipal
Intitulé
Nombre de votants
Abstention
Résultats des votes
Pour
Contre
Date
d’affichage
mairie et de mise en ligne sur le site internet
DEL 2024/01
06/02/2024
Paiement
des
dépenses
d’investissement
par
anticipation au vote du budget 2024
9
0
Unanimité
9
0
13/02/2024
DEL 2024/02
06/02/2024
Demandes de subventions
9
0
Unanimité
9
0
13/02/2024
DEL 2024/03
06/02/2024
Convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique Territoriale de la Savoie
9
0
Unanimité
9
0
13/02/2024
DEL 2024/04
06/02/2024
Nouvelle
convention-cadre
d’adhésion
au
service
intérim du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial à compter du 1
er
janvier 2024
9
0
Unanimité
9
0
13/02/2024
DEL 2024/05
06/02/2024
Adhésion
au
contrat-cadre de
prestation
d’action
sociale mutualisées du Centre de Gestion de la Savoie relatif
à
la
fourniture,
la
livraison
et
le
conditionnement de titres restaurant
9
0
Unanimité
9
0
13/02/2024
DEL 2024/06
06/02/2024
Instauration
de
la
prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle au bénéfice de certains agents publics
9
0
Unanimité
9
0
13/02/2024
DEL 2024/07
06/02/2024
Convention relative à la mise en œuvre du rappel à l’ordre
dans
le
ressort
du
Tribunal
Judiciaire
de
CHAMBERY
9
1
8
0
13/02/2024
DEL 2024/08
06/02/2024
Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
9
0
Unanimité
9
0
13/02/2024
DEL 2024/09
06/02/2024
Mutualisation entre la Communauté de Communes Cœur de Savoie et ses Communes Membres des coûts engagés par le Territoire dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique
9
0
Unanimité
9
0
13/02/2024