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Déliberation - del 2022 19
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Chavanne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022 19)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEL
2022/19
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
_—.
DE
LA
COMMUNE
de
LA
CHAVANNE
73800
Séance
du
11
juillet
2022
NOMBRES.DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-deux
|
Envoyé en préfecture le 15/07/2022
Afférents au
en
Qui ont
pris part
_—
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2022
Quel
|
ment |
‘éidébérion
et
le onze
juillet
Michée
45
JUIL,
2072
à
dix-neuf
heures
ID : 073-217300821-20220711-DEL2022_19-DE
15
14
10
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu
habituel,
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: DURET
Michel,
Maire
Date
de
la convocation
Présents
: PETIT
Gilles,
BENOIT
Véronique,
DUVAL
Olivier,
FEIGE
Sylvie,
BONI
Emilie,
FLAVIN
Bastien,
FONTAINE
Didier,
LAPERRIERE
Nicolas,
à5 juillet. 2022
MICHEL
Jean-Pierre.
Absents
: /
Excusés
:
MOUCHOT
Jean,
BATTIN
Marie-Christine,
DALBAND-PATASSE
Date
d'affichage
Claire,
SCOLARI
Sarah.
a
été
nommé
secrétaire
: DUVAL
Olivier.
05 juillet 2022
Objet de la Délibération
Vote
d’une
subvention
exceptionnelle
La
Commune
de
LA
CHAVANNE
a
reçu
une
subvention
de
1
133.34
€
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
dépenses
de
fonctionnement
liées
à la COVID-19.
Le
montant
réel
des
dépenses
éligibles
s'élevait
à
892,96
€.
Le
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
LA
CHAVANNE
PLANAISE
ne
peut
prétendre
à
cette
subvention
qu’au
travers
des
deux
communes
membres
soit
LA
CHAVANNE
et
PLANAISE.
En
effet,
le
Département
avait oublié
les Syndicats
Scolaires
lors des
attributions
de
subventions
et a expliqué
aux
communes
membres
qu’elles
pouvaient
reverser
une
partie
de
la subvention
perçue.
M.
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
LA
CHAVANNE
PLANAISE
a
fait
la
demande
du
versement
de
240,38
€
par
le
biais
d’une
subvention
exceptionnelle.
(1
133.34
€ - 892,96
€)
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
point.
et
publication,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
(vote:
pour
=
10,
du
abstention
=
O,
contre
= O)
e
Approuve
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
ou nobfigalion
240,38
€ au
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
LA
CHAVANNE
du
PLANAISE
e
Autorise
M.
le
Maire
à
verser
la
somme
au
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
LA
CHAVANNE
PLANAISE
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Ainsi
délibéré,
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,