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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - designation commission a la transition ecologique aux mobilites au cycle de l eau et aux dechets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - designation commission a la transition ecologique aux mobilites au cycle de l eau et aux dechets)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Eau et assainissement,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026 P
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de la Convocation :
12 juin2026
Date de.mise en liene sur le
site internet :
M,irebellois .t
Fonfenois Cqrri-t:rn::.r'é itte) il1]n:lrrng:i
EXTRAIT DU REGISTRE DES.DÉT,BÉNETIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance âu 18 iuin 2026
Le dix-huit juin deux mille vingt-six à vingt heures, le conseil communautaire
régulièrement convoqué s'est réuni à Fontaine-Française,
salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Hervé BAUMONT - Jérémy BERNARD - Laurent
BOISSEROLLES - François BOLOT - Samuel BOURGEOIS - Christophe CADET - Christian CHARLOT - Pauline CORDELIER-BOUHOURS - Lou
, COUILLEROT - Robert CREUX - Roland DE BRETTEVILLE - Emmanuel DONICHAK
- Pierre DIJVERNOIS - Michel FOIN - Hugues FOURNEY - Céline GERICAULT
- Bernard GRIBELIN - Martial GRIBELIN - Michel JEANDET - Didier LENOIR'- Marcel MARCEAU - Bernard MARCHAL - Bruno MATEOS-MARTIN - Dominique MATIRON
- Patrick MOREAU - Pascal NAUDET - Christiane PERRUCI{OT - Bernard PETIT
- Didier PETITJEAN - Séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT
- David RICHARD - Brigitte RIVIERE - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude
ROUGEOT - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Elise THEUREL . Laurent THOMAS - Pierrette TRIBOLET - Nicolas URBANO.
Étaient excusés: Anne CATRIN - Emmanuel DE BROISSIA - Caroline DEMONGEOT - Michel MAROTEL - Virginie MEUNIER - Gérard RAFFIOT.
Étaient absents : Corinne CRETIN - Gérard DEGTIY - Franck GAILLARD.
Ont 'donné pouvoir: Caroline DEMONGEOT pouvqir à Emmânuel DONICHAK - Michel MAROTEL pouvoir à Didier LENOIR - Virginie, MEUNIER pouvoir à Christian CHARLOT - Gérard RAFFIOT poirvoir à Hugues FOURNEY
Supoléants présents: Max CLEMENT (suppléant d.'Emmanuel d,e BR,OISSIA) - Gilles MARCEL (suppléant de Franck GAILLARD)..
Secrétaire de séance: Nicolas URBANO
Obiet de la Délibération n"2026-03-06: Désignatlon commission à la transition écologique, aux mobilités, au cycle de l'eau et aux déchets
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités teiritoriales et notamment les articles L.2721-22 etL.521I-t;
Considérant qufau regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées << des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres >.
Vu les résultats du scrutin.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
. www.mfcc.fr
Nombre de mernbres et
Votes
En exercice
Qqorum:
Présents :
50
26
4l
Absents :
dont suppléés
dont pouvoirs
9
2
4
Votants :
- Pour: .
- Abstention :
- Contre :
47
47
I
I
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13 juillet 2026 Cominunauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026P
DECIDE de créer une commission à la transition écologique, aux mobilités, au cycle de I'eau et aux déchets
DECIDE à l'unanimité d'écarter le scrutin secret.
DECIDE de proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de Ia commission à la transition écologique, aux mobilités, au cycle de I'eau et aux déchets :
Membres de droit:
o LENOIR Didier, Président
Membres titulaires :
o BOURGEOIS Samuel o de BRETTEVILLE Roland
o BAUMONT Hervé o BOLOT
François
o CATRIN Anne o COUILLEROT
Lou
o DONICHAK Emmanuel o GRIBELIN Martial
o MARCHAL Bernard o MATEOS-MARTIN
Bruno
o RICHARD David o TASSIN Nicolas
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme,au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 22 juin 2026
Didier LEN Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces iointes : /
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'obiet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DI|ON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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