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Procès Verbal - PV 8 MARS 2018
Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 MARS 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Bois et produits du bois,
PV-COMPTE-RENDU SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 8 Mars 2018
Convocation du 28 Février 2018
Le huit mars deux mille dix-huit à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Jacques TICOT, Claudine MOITET, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Isabelle GARNIER, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Rémy PROUST, Sébastien LESUEUR, Malika SOUSSI, Jean-Christophe HANSS et Clément HAQUET.
Absents excusés :
Madame Véronique LHOSTE donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER. Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Josette DERUELLE. Monsieur Hartmut SCHNEIDER donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à Monsieur Gérard PLOQUIN. Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER.
Monsieur Michel BIGOT donne pouvoir à Madame Denise LEPARC.
Monsieur Audoin DE GOUVION donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL. Monsieur Laurent BIGOT donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Nathalie CARNIS Nathalie donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Laurence BERTHE. Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Michel LE MERLUS.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU
Madame Nicolle BESSE,
Madame Marie-Hélène MASSOT
Monsieur Patrick BONNEAU
Monsieur, Laurent LEAUTE
Madame Delphine MARGELIN,
Monsieur Hervé GIRAUD,
Monsieur Bruno MAZEREAU
Monsieur Fabien BILLARD
Monsieur Julien FOUCAULT
Monsieur Hugues PINOT
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Alain ALLELY est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h06
Fin de séance à 20h50
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Février 2018 est adopté à l’unanimité sans observation.
CHARTE DE LA GOUVERNANCE POUR ELABORATION PLUI
Conformément à l’article L. 123-6 du Code de l’Urbanisme, la conférence des maires au sein de la Communauté de Communes Cœur de Beauce s’est réunie le Mardi 23 Janvier 2018, afin Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier
Télécopie : 02.37.99.01.90 BP 22
Messagerie : secretariat@villages-voveens.fr 28150 Les Villages Vovéens
d’examiner les modalités de la collaboration à mettre en place entre l’EPCI et les communes pendant toute la durée d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal. Ces modalités ont été arrêtées par délibération en conseil communautaire le 29 Janvier 2018. L’ensemble des modalités de collaboration entre les communes et l’EPCI ont été reprises dans une charte de gouvernance.
Les communes peuvent d’ores et déjà nommer le référent communal ainsi que son suppléant
Proposition
Référent communal : Marc Guerrini
Suppléant : Francis Chartier
Accord du conseil municipal à l’unanimité.
MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE –AJOUT A LA DELIBERATION DU 25 JANVIER 2018
Le Conseil Municipal a fixé les tarifs de location de la maison de santé aux praticiens le 25 janvier 2018.
En ce qui concerne les baux de l’orthoptiste et du psychologue, Monsieur le Maire propose d’intégrer ces loyers (15 €/m²) à la SCM qui a déjà les parties communes.
Une question est posée sur les raisons d’affecter à la SCM seulement le local de la psychologue et de l’orthoptiste. Cela facilite les démarches pour la répartition quant à la quotité du temps de travail pour ce local.
Accord du conseil municipal à l’unanimité.
BULLETIN MUNICIPAL
En date du 22 juin 2017, le Conseil Municipal a décidé de reconduire sa collaboration avec Publicitel pour l’élaboration du bulletin municipal 2018 pour un montant de 9 925.00 €HT. Une partie du bulletin municipal est financé via des insertions publicitaires.
Cette année, le bulletin a été financé par les insertions publicitaires à hauteur de 8 339.00 €HT
Le reste à charge pour la commune s’élève donc à 1 586.00 €HT.
FORMAT PAGE Tarif unitaire Quantité Montant total
1/16é 65 €HT 42 2 730.00 €HT
1/8é 118 €HT 25 2 950.00 €HT
1/4p 192 €HT 12 2 304.00 €HT
1/2p 355 €HT 1 355.00 €HT Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier
Télécopie : 02.37.99.01.90 BP 22
Messagerie : secretariat@villages-voveens.fr 28150 Les Villages Vovéens
MARCHES PUBLICS
Tranche conditionnelle rue du Dauphiné à Rouvray-Saint-Florentin
En 2013, la commune de Rouvray-Saint-Florentin a signé un acte d’engagement avec Ets Villedieu Frères pour l’adduction en eau potable de la rue Dauphine à Rouvray-Saint-Florentin pour un montant de 37 483.12 € TTC.
Depuis le 1 er janvier 2016, la commune de Rouvray-Saint-Florentin a intégré la commune nouvelle Les Villages Vovéens et il y a donc lieu de délibérer à nouveau pour que l’acte administratif soit entre l’Ets Villedieu Frères et la commune les Villages Vovéens pour un montant de 37483.12 € TTC.
Attribution des marchés de travaux pour la réalisation d’une maison de santé pluridisciplinaire
Conformément au Code des Marchés Publics, le seuil de ce marché de travaux étant inférieur à 5 548 000 € HT, la commune a lancé le 22 décembre 2017 une consultation sans formalisme dans le cadre d’un MAPA (marché à procédure adapté) pour 13 lots séparés pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire (parution au JAL de l’Echo Républicain, le moniteur et achat public.com).
Le cabinet OGLO et le cabinet GILBERT ont analysé 40 dossiers reçus.
Une phase de négociation sur certains lots a eu lieu.
L’enveloppe estimative sur le projet était de 1 900 000 € HT
La commune a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité, à savoir 40 % pour le prix et 60 % pour la valeur technique, comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des entreprises suivantes :
• Lot 1 : VRD (avec négociation) Ets PROBINORD HT 89 665€, TTC 107 598€
• Lot 2 : Gros œuvre (avec négociation) Ets TACHAU HT 440 000,00 € TTC 528 000,00 €
• Lot 3 : Charpente – Bois Ets PELTIER/EBD HT 79 597,07 € TTC 95 516,48 €
• Lot 4 : Couverture – étanchéité – zinguerie Ets PELTIER HT 110 562,07 € TTC 132 674,48 €
• Lot 5 : Revêtement des façades (avec négociation) Ets BYN HT 178 672.79 € TTC 214 407.34 €.
• Lot 6 : Menuiseries extérieures aluminium (avec négociation) Ets CHARTRES MIROITERIE HT 112 000,00 € TTC 134 400,00 €
• Lot 7 : Menuiserie intérieures – mobilier (avec négociation) Ets DELARUE HT 139 233,75 € TTC 167 080,50 € Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier
Télécopie : 02.37.99.01.90 BP 22
Messagerie : secretariat@villages-voveens.fr 28150 Les Villages Vovéens
• Lot 8 : Serrurerie-Monsieur le Maire propose de déclarer ce lot infructueux car aucune offre n’a été reçue.
• Lot 9 : Chauffage – ventilations – plomberie (avec négociation) Ets CAMUS HT 305 037,75 € TTC 366 045,30 €
• Lot 10 : Electricité (avec négociation) Ets GUILLARD HT 124 111,78 €
TTC 148 934,14 €
• Lot 11 : Cloisons – doublage et plafonds suspendus (avec négociation) Ets DELARUE HT 170 860,00 € TTC 205 032,00 €
• Lot 12 : Revêtement sols – peinture – nettoyage (avec négociation) Ets DUBOIS HT 151 000,00 € TTC 181 200,00 €
• Lot 13 : Ascenseurs (avec négociation) Ets OTIS HT 19 500€ TTC 23 400 €
Monsieur le Maire propose de suivre l’avis du cabinet OGLO et du cabinet GILBERT pour les 12 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement et techniquement ainsi il convient d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus et en conformité avec le cahier des charges.
Monsieur le Maire propose de déclarer le lot n°8 - serrurerie comme infructueux et donc de relancer un marché.
Accord du conseil municipal à l’unanimité
Vu par nous, Monsieur GUERRINI Marc, Maire des Villages Vovéens, pour être affiché à la porte de la mairie conformément aux dispositions de l’article 21 21 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
M.GUERRINI