Procès Verbal - PV 28 JUIN 2018

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Procès Verbal - PV 28 JUIN 2018 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villages Vovéens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 JUIN 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Logement, PV-COMPTE-RENDU SUCCINCT

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 28 Juin 2018

Convocation du 20 Juin 2018

Le vingt-huit juin deux mille dix-huit à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.

Messieurs les Maires délégués : Messieurs Didier ROQUET et Philippe COSSAY

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : CHARTIER Francis, PARIS Patrick, FAUCONNIER Pascale, TICOT Jacques, MOITET Claudine, MAHIER Arnaud, BAILLEUL Armand, RENVOISE Stéphanie, BRACQUEMOND Jean-Claude, SCHNEIDER Hartmut, LEMERLUS Michel, DERUELLE Josette, RIVRAY MORNAS Eliane, LE PARC Denise, GARNIER Isabelle, CHOUGNY Lydia, BOISSIERE Claudine, BERTHE Laurence, LESUEUR Sébastien, CARNIS Nathalie, GIRAUD Hervé, FOUBERT Christelle, MAZEREAU Bruno, POULAIN Julien, HANSS Jean- Christophe et HAQUET Clément.

Absents excusés :

- Madame Véronique LHOSTE donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER - Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Madame Eliane RIVRAY MORNAS - Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE - Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY - Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET

- Monsieur Daniel BRIOIS donne pouvoir à Madame Denise LE PARC

- Monsieur Audoin DE GOUVION SAINT CYR donne pouvoir à Monsieur Philippe COSSAY - Monsieur Patrick BONNEAU donne pouvoir à Monsieur Armand BAILLEUL - Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Monsieur Jacques TICOT

- Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND - Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN

Absents excusés sans pouvoirs :

- Madame LEDUC Sandrine

- Monsieur LHOPITEAU Michel

- Madame BESSE Nicolle

- Madame LENOBLE Mauricette

- Madame TIBOUT Julia

- Monsieur BIGOT Michel

- Madame MASSOT Marie-Hélène

- Monsieur BIGOT Laurent

- Monsieur LEAUTE Laurent

- Madame MARGELIN Delphine

- Monsieur BILLARD Fabien

- Monsieur FOUCAULT Julien

Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,

Madame Lydia CHOUGNY est nommée Secrétaire de Séance.

Début de séance à 20h10.

Fin de séance à 22h00.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Avril 2018 est adopté à l’unanimité sans observation.

REMERCIEMENTS

- Multisports nature Voves UFOLEP pour l’attribution d’une subvention.

- Arc En Ciel Vovéen pour l’attribution d’une subvention.

- Association cyclotouriste Vovéenne pour sa subvention et son soutien.

- Amicale de Rouvray St Florentin pour l’attribution d’une subvention.

- Compostelle 28 pour la mise à disposition gracieuse d’une salle.2

Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier

Télécopie : 02.37.99.01.90 BP 22

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COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FETES DU 3 MAI 2018

Le rapporteur de la commission est Pascale FAUCONNIER

(annonce les présents/absents/excusés)

Bilan ciné mobile

En 2017 : 1580 entrées contre 1080 en 2016. Des films Grand Public ont été proposés. Le cinémobile a proposé le 1.2.3 ciné avec goûter et animation.

Dispositif Arts en scène

Le Conseil Municipal a décidé lors de sa séance du 20 avril 2017 de répondre à l’appel à candidature pour le dispositif Arts en Scène. Au vu des spectacles proposés et la rencontre avec Madame FAUCONNIER, le projet a été décalé à 2018. La commune est prioritaire sur l’année 2018. Elle souhaite un spectacle pour enfants (montant de 250 €), idéalement en octobre à la salle Silvia Monfort en journée et en semaine.

Fête de la musique

- Point sur les candidatures pour les scènes ouvertes

3 inscriptions d’habitants des Villages Vovéens et 2 extérieurs : rap et Sandie

Rapport d’activités Bibliothèque

Voir le rapport ci-joint.

Augmentation de la fréquentation de 3,45 % entre 2017 et 2018.

Projets Bibliothèque 2019

Pour le moment, aucun budget n’est prévu sur 2019. Il faut prévoir un chiffrage pour le DOB.

JANVIER/FEVRIER/MARS

Création de deux comités de lecture (Comité Enfants et Comité Jeunes)

Le 8 MARS 2019 autour de la JOURNEE DE LA FEMME

« mam’s day »

Afin d'encourager les femmes ce jour précis, un dessin humoristique sur la charge mentale des femmes accompagné de mots d'enfant symbolisant ce que représente pour eux les mamans. Des ateliers pour les enfants seront mis en place en amont et diffusion sur facebook et presse.

FEVRIER 2019 - « BIB DANS LA NUIT »

Durant une semaine, une heure par jour la bibliothèque sera dans le noir total afin de susciter les curiosités et éveiller les sens. Des livres en brailles seront mis à disposition et une atmosphère sonore sera proposée (réflexion en cours)

ETE 2019- Projet « le tour’bouquin » OU « biblio en Citro avec la LVV1» « le tour’bouquin »

Un colis constitué d’un livre, d’une mascotte et d’un carnet de bord, sera envoyé dans une bibliothèque, avec une carte postale des Villages Vovéens, le but étant de prendre en photo ou vidéo la mascotte devant et/ou dans la bibliothèque et de nous l’envoyer pour suivre le voyage avec un petit mot en patois régional.3

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La bibliothèque garde le livre et nous en remet un autre à la place, retourne la mascotte et signe le carnet de bord.

« biblio en Citro avec la LVV1»

En 2019, CITROEN aura 100 ans, nous pouvons faire une exposition sur Mr André CITROEN et son empire automobile (fonds propre, bdel, photos, vidéos etc)

HIVER 2019 :

-Ateliers cartes

-NOEL

-ИСТОРИЯ РОССИЯ (istoriya russkiy) Spectacle conte russe

PROJETS PONCTUELS :

COMITE DE LECTURE

LECTURE A HAUTE VOIX (bois des Saules ou plan d’eau)

Interventions PMI

Interventions si convention renouvelée Ecole Privée J. D’ARC

PRIX HISTOIRES D’ADOS

DEMANDE DE CREATION D’UN BOOKTUBE EXCLU BIBLIOTHEQUE DES VILLAGES VOVEENS pour l’année 2019.

DEMANDE MISE EN PLACE UN PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION VOSTRO JUMELAGE

Armoires à livres

En 2015, les agents de la bibliothèque avaient proposé l’installation d’armoires à livres sur la commune. Ce projet n’avait pas été retenu.

Lors du Conseil Municipal du 29 mars dernier, M. BRIOIS a relancé l’idée. Les membres de la commission proposent comme emplacement des endroits passagers :

- Près de la gare,

- Place de l’Église à Voves, Villeneuve-Saint-Nicolas et Montainville,

- Près de la mairie de Rouvray-Saint-Florentin

Dans un premier temps, la commission suggère de débuter par une armoire à livres avant de la développer sur d’autres sites.

 Il faut voir la faisabilité avec les services techniques.

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION DU 6 JUIN 2018

Le rapporteur de la commission est Clément HAQUET

(annonce les présents/absents/excusés)

Démocratie locale :

◦ Conseil des sages

 Proposition de la commission de différer ce projet pour se consacrer en priorité au Conseil municipal des jeunes

◦ Conseil municipal des jeunes

◦ 14/06 : réunion de présentation avec les associations4

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◦ Réunion publique de présentation du conseil municipal des jeunes fin juin.

Bulletin municipal 2019 :

◦ Devis de la société PUBLICITEL: 3300 exemplaires pour 9 745€ HT

◦ Tarif des publicités : idem 2017

◦ Pistes de rédactions

◦ Idées de couverture (fête du printemps ou centenaire de la 1 ère guerre mondiale) Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

Site internet et intranet :

◦ Site internet : mise en service du module projets structurants semaine 24 au plus tard.

◦ Intranet : devis à recevoir au plus tard semaine 24-DOB 2019

Plan de la ville :

◦ Mise à jour des plans de la ville. Bon A Tirer en cours de validation

Stand de la commune au forum des associations

◦ Le 1 er septembre 2018 de 10h à 18h

◦ la commission émet un avis favorable pour la tenue d’un stand de la commune.

Centenaire de la fin de la première guerre mondiale

◦ Réflexion à mener sur une action pour la commémoration du 11/11/2018

Lettre d’infos

Point sur les cadeaux de mariage

◦ La commission propose d’offrir un livre de Roger Judenne sur Reverseaux + un livre sur la vallée de l’Eure + un stylo personnalisé

Bourses jeunes

◦ La commission suggère de mettre cette proposition en adéquation avec les actions du futur Conseil Municipal des Jeunes.

Vœux 2019

◦ Tables hautes

 Voir pour l’achat de tables hautes pour les vins d’honneur-après réflexion, les achats seront supportés par une association le comité d’animation.

Médailles des Villages Vovéens

◦ Voir pour lancer la conception des nouvelles médailles aux couleurs de la commune nouvelle.5

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COMPTE RENDU DE LA COMMISSION FINANCES DU 7 JUIN 2018

Le rapporteur est Monsieur Philippe COSSAY.

(annonce les présents/absents/excusés)

• Suivi énergétique du patrimoine de la commune

Le Conseil en énergie partagé est un service proposé par Énergie Eure-et-Loir destiné à accompagner les collectivités afin de maîtriser leurs consommations énergétiques.

Pour bénéficier de ce service, une convention définissant les modalités d’adhésion est à signer avec Territoire d’Énergie.

Engagement d’Énergie Eure-et-Loir :

- Désigner un conseiller énergie qui sera l’interlocuteur unique de la commune et dont le rôle sera de lui apporter un appui technique pour toutes les actions d’économie d’énergie.

- Dresser un bilan énergétique global initial des dépenses et des consommations d’énergie et d’eau de la commune.

- Assurer un suivi énergétique durable de la commune.

- Travailler à la mise en place d’un plan pluriannuel d’action en vue d’une meilleure maîtrise et d’une réduction des consommations et des dépenses énergétiques.

- Assister techniquement la commune dans le montage opérationnel des actions

identifiées.

- Examiner tous projets de modification ou d‘extension du patrimoine communal et formuler les recommandations nécessaires.

Engagements de la commune :

- Désigner un élu « référent énergie »

- Désigner un agent :

Chargé de transmettre au syndicat les factures d’énergie et d’eau des trois dernières années puis toutes les factures ultérieures.

Connaissant bien les bâtiments communaux et qui accompagnera le conseiller énergie lors des visites techniques.

- Informer le conseiller énergie de toutes modifications apportées sur les bâtiments et/ou sur les conditions d’utilisation ainsi que de tout projet de construction ou de rénovation.

Conditions financières pour la commune : 0,70 €/hab. soit 2 819.60 €.

 Avis favorable de la commission-Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

• Installations classées-éoliens

Ferme éolienne de la butte de Menonville

Enquête publique réalisée du 29 mai au 30 juin 2018 pour le parc éolien de la ferme éolienne de la butte de Menonville sur le territoire de Villars.

Demande d’avis du conseil municipal sur cette installation.

Avis du commissaire enquêteur à venir.

 Avis favorable- Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.6

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Les éoliennes citoyennes

Afin de permettre la construction, l’exploitation et la maintenance du parc situé sur la commune, la société Les éoliennes citoyennes souhaitent bénéficier de servitudes sur les chemins ruraux. Durée de la convention : 41 ans

Montant de l’indemnité : 3 250 €/MW

 Avis favorable de la commission- Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

• Subvention Marché-Foire pour l’année 2018

Afin de participer aux frais de publicité pour la promotion des marchés, il convient d’attribuer une subvention représentant 6% des droits de place encaissés au cours de l’exercice N-1 soit 2017.

Le montant serait de 4260.80x6%=255,65 €

 Avis favorable de la commission- Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

• Subvention Jeunes Agriculteurs

Les jeunes agriculteurs ont participé à la fête du Printemps qui s’est déroulée le 13 mai dernier. Afin de soutenir leurs actions et les aider à financer les animations proposées lors de cette fête, Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 750 €.

 Avis favorable de la commission- Accord du Conseil Municipal à l’unanimité. • Fonds Départemental de péréquation

Il convient de solliciter l’octroi d’une subvention simple auprès du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir au taux maximum pour les communes de moins de 5000 habitants.

 Avis favorable de la commission- Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.7

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• Donation de la maison sise 20 Grande Rue au Grand Chavernay à Montainville En date du 23 novembre 2017, le Conseil Municipal a accepté d’acheter cette maison à l’euro symbolique afin de régler le problème de péril.

Or, avec cette vente, le copropriétaire bénéficie d’un droit de priorité, ce qui n’est pas le cas dans le cadre d’une donation.

C’est la raison pour laquelle Madame JACQUET souhaite donner sa part à la commune. Il y a donc lieu de prendre une nouvelle délibération.

 Avis favorable de la commission- Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

• Aliénation de chemins ruraux

Sente rurale n°8

Un administré habitant Genonville souhaite acquérir partiellement la sente rurale n°8 qui se trouve entre deux parcelles lui appartenant. Il propose un montant de 5 € le m² soit 225 €. Une sente rurale est considérée comme un chemin rural. Il faut donc en amont, le désaffecter. Pour cela, la commune doit réaliser une enquête publique qui induit des frais publicitaires (environ 450 €) et des frais pour le commissaire enquêteur (environ 510 €).

 La commission souhaite que Monsieur le Maire rencontre le propriétaire afin de lui demander qu’il supporte les frais afférents à cette vente.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

Chemin rural n°114 (vers la Cofaz)

La société SMBP souhaite se porter acquéreur d’une partie du chemin rural n°114. Lors de sa séance du 19 avril 2018, le Conseil Municipal a décidé de désaffecter ledit chemin.

Il y a donc lieu de fixer le prix en vue de sa cession.

Monsieur le Maire propose de le vendre pour un montant d’1.50 € le m².

 Avis favorable de la commission- Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

• Vente du tracteur tondeuse de Rouvray-Saint-Florentin

La commune a réformé et remplacé le tracteur tondeuse de Rouvray-Saint-Florentin.

Un administré souhaite l’acquérir pour un montant de 100 €.

 Avis favorable de la commission- Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

• Procès-Verbal Electronique (PVE)

Le PVE (Procès-Verbal Electronique) est une verbalisation électronique permettant un traitement automatisé des infractions.

Le Maire propose l’acquisition du logiciel pour un montant de 705.60 € TTC car la commune ne peut plus utiliser le logiciel actuel qui est devenu obsolète. En effet, l’OPJ refuse de traiter les timbres-amendes. Ce qui implique qu’en cas de non-paiement de l’amende par le contrevenant, aucune poursuite ne sera possible sans le PVE.8

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Pour pouvoir utiliser le PVE, il faut en amont signer une convention avec l’ANTAI, chargée de la mise en œuvre de la verbalisation électronique et du traitement des messages d’infractions adressés par les collectivités territoriales.

 Avis favorable de la commission- Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

• Donation au Musée de l’École de Chartres

Le musée de l’Ecole de Chartres souhaite bénéficier d’un don de la commune pour du matériel scolaire appartenant à la commune déléguée de Rouvray-Saint-Florentin. Cela concerne du matériel, manuels et documents pédagogiques datant des années 1960-70 mis au rebut. Cette donation permettrait d’enrichir le fonds du musée.

 Avis favorable de la commission- Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

• Bail du local sis 5 place de l’Eglise

Mme CHOBRIAT Hyacinthe reprend le commerce de Madame ESNAULT sis 5 place de l’Eglise. Il y a donc lieu de signer un bail commercial avec Mme CHOBRIAT à compter du 1 er août 2018.

Le loyer s’élève à 423.53 €.

 Avis favorable de la commission- Accord du Conseil Municipal à l’unanimité. • Créances éteintes

Service des eaux : 1 211.47 €

Service assainissement : 1874.12 €

 Avis favorable de la commission- vote (2 absentions) accord du Conseil Municipal à l’unanimité pour chaque budget.

• Offre bancaire-emprunt à contracter pour 6 rue de Châteaudun

Banque Taux des prêts Frais de

dossier 10 ans 15 ans 20 ans 25 ans 40 ans

Caisse des dépôts

et consignation

BEI 1.58 % 1.82 % 1.98 %

Fonds d’Épargne 2.05 % 2.05 %

Coût Global de l’emprunt Non communiqué

Crédit Mutuel 1,09 % 1,32 % 1,58 % 540 €

Échéance Trimestrielle constante 7 133.74 € 4 967.59 € 3 942,89 €

Coût global de l’emprunt 285 349.60 € 298 055.40 € 315 431.20 €

Échéance Trimestrielle 7 485.75 € 5 391.00 € 4 441.50 €9

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dégressive

Coût global de l’emprunt 285 082.91 € 297 175.50 € 313 193.30 €

Caisse d’Épargne 1,09 % 1,45 % 1,70 % 810 €

Échéance Trimestrielle Dégressive 7 485.75 € 5 478.75 € 4 522.50 €

Coût Global de l’emprunt 285 082.88 € 299 851.95 € 316 473.77 €

Crédit Agricole 1,26 % 1,67 % 1,93 % 540 €

Échéance Trimestrielle dégressive 15 201 € 11 254,50 € 9 355,50 €

Coût Global de l’emprunt Non communiqué

 Proposition de la commission : Caisse d’Épargne pour un emprunt sur 20 ans au taux fixe de 1,70 %.Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

• Offre bancaire-emprunt à contracter pour la voirie 2018

Banque Taux des prêts Frais de

dossier 10 ans 15 ans 20 ans 25 ans 40 ans

Caisse des

dépôts et

consignation

BEI 1.58 % 1.82 % 1.98 %

Fonds

d’Épargne

2.05 % 2.05 %

Coût Global de l’emprunt Non communiqué

Crédit Mutuel 1,09 % 1,32 % 1,58 % 540 €

Échéance Trimestrielle constante 7 133.74 € 4 967.59 € 3 942,89 €

Coût global de l’emprunt 285 349.60

€

298 055.40

€

316 473.77

€

Échéance Trimestrielle

dégressive

7 485.75 € 5 391.00 € 4 441.50 €

Coût global de l’emprunt 285 082.91

€

297 175.50

€

313 193.30

€

Caisse d’Épargne 1,09 % 1,45 % 1,70 % 810 €10

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 Proposition de la commission : Caisse d’Épargne pour un emprunt sur 20 ans au taux fixe de 1,70 %.-Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

• Divers

Achat bois Mme TACHEAU et Consorts : proposition d’achat de la commune qui s’élève à 2 € le m² soit 5 450 € pour une surface de 2725m² YX 138

 Avis favorable de la commission- Accord du Conseil Municipal à l’unanimité. Achat bois Mme BUISSON : Madame a accepté la proposition d’achat de la commune qui s’élève à 1.50 € le m² soit 1 920 €.

 Avis favorable de la commission- Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

Il est expliqué que la différence de prix est due au changement d’affectation de la parcelle YX 138 pour un futur projet communal.

MAISON MEDICALE SISE PLACE Dr TIBOUT

Les médecins vont quitter la maison médicale en 2019 pour s’installer dans la nouvelle maison de santé pluridisciplinaire. Quel avenir pour la maison médicale ?

La SA Eure-et-Loir Habitat propose de la racheter pour un montant de 100 000 €. Les travaux de réhabilitation s’élèvent à 293 000 €.

Montant de l’acquisition en 2013 : 330 000 €

Capital restant dû : 263 000 €

Intérêt restant dû : 98 000 €

Montant des indemnités de remboursement anticipé : 32 085.46 €

L’emprunt se termine en 2033.

Avis des domaines en date du 30 août 2017 : 310 000 €

A la suite de la réunion d’adjoints, il a été convenu de faire une estimation par des agences immobilières à savoir 175 000€.

Il s’agit d’information, la suite du dossier sera validée lors du conseil municipal de septembre 2018.

Échéance Trimestrielle

Dégressive

7 485.75 € 5 478.75 € 4 522.50 €

Coût Global de l’emprunt 285 082.88

€

299 851.95

€

316 473.77

€

Crédit Agricole 1,26 % 1,67 % 1,93 % 540 €

Échéance Trimestrielle

dégressive

15 201 € 11 254,50 € 9 355,50 €

Coût Global de l’emprunt Non communiqué11

Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier

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FUTURE CASERNE

Afin de compléter le rapport de conception du projet pour obtenir la validation de la Direction Générale Gendarmerie Nationale, il y a lieu d’approuver le projet de bail de la future caserne de gendarmerie.

Durée du bail : 9 ans

Loyer annuel : 27 864 € non révisable (loyer qui sera arrêté le jour de la date d’entrée dans les lieux).

Résiliation : le bail peut être résilié uniquement par l’État qui devra prévenir la commune par lettre recommandée trois mois à l’avance sans indemnité.

Remise en état des locaux lors de la restitution : L’État ne peut être contraint de remettre les lieux dans leur état d’origine

Ce loyer concernera le bâtiment administratif/technique et les 2 logements des gendarmes adjoints.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

Une question est posée sur la liste des communes de l’ex comcom qui avaient la volonté de participer à ce projet. La liste sera transmise ultérieurement.

Une question est posée sur le cout du projet. Il est estimé à 750 000€.

NOUVELLE SORTIE DU COLLEGE

Suite aux travaux de réhabilitation du collège, la sortie des élèves ne se fait plus devant le passage piéton. En conséquence la sécurité lors de la sortie des élèves n’est plus assurée. De nombreux bus y stationnent et les élèves traversent la rue en passant entre ces derniers.

 Réflexion à mettre en place pour assurer la sécurité de la sortie des élèves. Une commission va se déplacer sur place.

JURY D’ASSISES

Le nombre de jurés pour l’ensemble du département est fixé à 325 soit un juré pour 1 300 habitants en moyenne.

Dans ces conditions, les communes de plus de 1 300 habitants désigneront 1 juré par tranche de 1 300 habitants multiplié par trois, soit pour la commune les Villages Vovéens 9 jurés.

Le choix de ces jurés se fait par tirage au sort. Le tirage au sort portera sur la liste générale des électeurs. Pour la liste préparatoire des jurés, sont exclus :

- Les personnes de moins de 23 ans au 01 janvier 2019

- Les électeurs de la commune au titre de contribuable et les résidents français établis hors de France.12

Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier

Télécopie : 02.37.99.01.90 BP 22

Messagerie : secretariat@villages-voveens.fr 28150 Les Villages Vovéens

Le rôle des maires après établissement de la liste préparatoire :

- Assurer la transmission de la liste préparatoire avant le 15 juillet 2018

- Avertir les personnes tirées au sort et leur demander leur profession.

- Informer les personnes tirées au sort de leur possibilité de demander une dispense auprès du Tribunal de Grande Instance.

Les personnes tirées au sort sont ;

-Mme LEBON Laurence

-Mme LESSEURE Marie-Laure

-Mme COTREUIL Isabelle

-Mme BERTIN Nicole

-M DUGUET Michel

-Mme DELETANG Axelle

-M RADKOWSKI Nicolas

-Mme BOUDIN Elodie

-M ANTAL Freddy

Par précaution, deux personnes sont tirées au sort,

M DALENCON Dominique et Mme BRETON Stéphanie.

MARCHES PUBLICS

Conformément à la délégation du conseil municipal, pour les marchés publics de moins de 90 000€.

Rendus de décision :

 Achat du véhicule de la Police municipale

Peugeot Midi Auto Chartres : 208 avec 54361 kms pour un montant de 7590 € TTC Le bon coin : 208 avec 56 000 kms pour un montant de 9900 € TTC

Le bon coin : 208 avec 89 000 kms pour un montant de 7900 € TTC

L’offre retenue est celle de Peugeot Midi Auto Chartres pour un montant de 7590 € TTC.

 Achat du véhicule des services techniques

La commune a acheté un véhicule CITROEN BERLINGO pour les services techniques de Montainville à Monsieur DAMOISEAU Julien pour un montant de 4200 € TTC.

 Toilettes publiques-G Sand

Achat de sanitaires automatiques chez UGAP pour un montant de 36 633,60 € HT soit 43 960,32 € TTC.

Avenants :

 G. Sand – Avenant n°3 au marché relatif à la démolition du préau

La commune a demandé un devis complémentaire à l’entreprise LE CLAINCHE concernant les modifications suivantes :13

Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier

Télécopie : 02.37.99.01.90 BP 22

Messagerie : secretariat@villages-voveens.fr 28150 Les Villages Vovéens

- Démolition du petit garage

- Conservation de 8 ml du mur d’enceinte et arase béton

- Ouverture de 3,05 m du mur de la petite cour.

Montant du devis : 2928 € TTC

Montant de la plus-value : 2900 € HT

Montant de la moins-value : 460 € HT

 Mise en conformité de la STEP

La commune a réceptionné l’avenant n°3 par la Sté Aqualter. L’avenant porte sur la modification de la répartition financière entre co-traitants :

Sté Aqualter Sté ALM Sté Villedieu Total

Marché suite

avenant 1 et 2

503 725 € HT 320 000 € HT 283 325 € HT 1 107 050 € HT

Marché suite à

l’avenant 3

504 725 € HT 319 000 € HT 283 325 € HT 1 107 050 € HT

 Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire

Sous-traitance POULLARD

La commune a réceptionné une déclaration de sous-traitance pour POULLARD. Les prestations à réaliser par le sous-traitant : Terrassement y compris évacuation.

Montant maximum HT : 8700 €

Sous-traitance SAS FMTB

La commune a réceptionné une déclaration de sous-traitance pour SAS FMTB. Les prestations à réaliser par le sous-traitant : fourniture et montage de parpaings en soubassement. Montant maximum HT : 6080 €

La commune a réceptionné une seconde déclaration de sous-traitance pour SAS FMTB. Les prestations à réaliser par le sous-traitant : fourniture et montage de parpaings en élévation. Montant maximum HT : 23 840 €

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité pour le rendu de décision et les avenants.

RESSOURCES HUMAINES

 Création de postes :

-Le CDD de l’agent en renfort sur les services techniques arrivant à son terme le 30 septembre 2018 et n’ayant pas la possibilité de renouveler le contrat, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique 1er échelon pour une durée de 35/semaine en stage pour une durée d’1 an et après titularisation en cas de satisfaction.

-Lors du conseil municipal du 22 février 2018, le conseil municipal avait délibéré en faveur de « Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet ou un CDD à temps complet d’une durée de 12 mois pour accroissement temporaire d’activités afin de renforcer l’équipe cadre de vie/environnement/voirie à la suite de la démission d’un agent. ».14

Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier

Télécopie : 02.37.99.01.90 BP 22

Messagerie : secretariat@villages-voveens.fr 28150 Les Villages Vovéens

Lors de la phase de recrutement et pour valider cette étape, il s’avère que les services auraient besoin de la création d’un poste d’adjoint technique principal 2nd classe et non d’adjoint technique.

Proposition de créer un poste d’adjoint technique principal 2 nd classe pour une durée de 35h/semaine par voie de mutation.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité pour les 2 dossiers.

 Suppression de poste :

A la suite du recrutement de l’adjoint technique principal 2nd classe (évoqué ci-dessus), il y a lieu de supprimer un poste d’adjoint technique du 22 février 2018.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

 Réorganisation du service Police Municipale : Annualisation du temps de travail

A la demande des élus, la direction a travaillé sur la réorganisation du service Police Municipale afin de s’adapter aux besoins de la population.

Cela se formaliserait de la façon suivante :

-2 policiers municipaux faisant moins d’heures l’hiver et plus d’heures l’été. -L’ASVP reste sur un cycle classique de 35h hebdo n’ayant pas les mêmes prérogatives en terme de règlementation.

La volonté des élus est que le service police soit plus adapté aux contraintes de la population, c’est à dire plus de présence pendant les festivités, l’été.

Le Comité Technique du centre de gestion 28 a émis un avis favorable sur cette nouvelle organisation.

Les agents concernés seront avertis si le conseil municipal valide cette proposition, par écrit des périodes travaillées, horaires par cycle de travail et à l’intérieur du cycle de travail. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

Un débat a lieu sur les enfants de la rue du Général de Gaulle qui jouent sur la route.

RECCUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Il s’agit d’une obligation pour les communes de + de 3500 habitants

Il est établi en application des dispositions des articles R2121-10 et L2121-24,2122-29 du code général des collectivités territoriales,

Le recueil (RAA) liste les délibérations du conseil municipal, les arrêtés de voiries, les décisions et arrêtés du CCAS.

Il est consultable au siège 5 rue Roger gommier –Voves- 28150 Les Villages Vovéens et dans chaque mairie annexe sur Montainville, Rouvray st Florentin, Villeneuve saint Nicolas.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.15

Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier

Télécopie : 02.37.99.01.90 BP 22

Messagerie : secretariat@villages-voveens.fr 28150 Les Villages Vovéens

DIVERS

Analyse d’eau ARS.

Point de surveillance : 24 Rue Roger Gommier, Voves

Nitrates en NO3 : 6.3 mg/l

Analyse d’eau ARS.

Point de surveillance : Les Moutons robinet distribution APT

Nitrates en NO2 : <0.02 mg/l

Nitrates en NO3 : 1.4 mg/l

Carso Laboratoires.

Point de surveillance : 24 Rue Roger Gommier, Voves

Nitrates en NO3 : 6.3 mg/l

Dates : sous réserve de modification

Réunion d’adjoints : 3/07

Feu d’artifice communes déléguées : 13/07

Bal de Voves : 13/07

Feu d’artifice Voves : 14/07

Réunion d’adjoints : 28/08

Forum des associations : 01/09

Commission travaux : 06/09

Commission finances : 13/09

Conseil municipal : 20/09

Vu par nous, Monsieur GUERRINI Marc, Maire des Villages Vovéens, pour être affiché à la porte de la mairie conformément aux dispositions de l’article 21 21 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

M.GUERRINI