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Procès Verbal - PV 22 novembre 2018
Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 novembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Aménagement du territoire,
PV-COMPTE-RENDU SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 22 Novembre 2018
Convocation du 14 Novembre 2018
Le vingt-deux Novembre deux mille dix-huit à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Claudine MOITET, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY MORNAS, Denise LE PARC, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Laurence BERTHE, Audoin DE GOUVION, Patrick BONNEAU, Rémy PROUST, Nathalie CARNIS( arrivée 21h30), Christelle FOUBERT ( arrivée 20h36) et Clément HAQUET.
Absents excusés :
Madame Mauricette LENOBLE donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Sébastien LESUEUR donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Monsieur Hervé GIRAUD donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER.
Madame Isabelle GARNIER donne pouvoir à Madame Sandrine LEDUC.
Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Madame Pascale FAUCONNIER. Monsieur Jean-Christophe HANSS donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Hugues PINOT.
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Francis CHARTIER est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h09.
Fin de séance à 22h25.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2018 est adopté à l’unanimité sans observation.
REMERCIEMENTS
- Etablissement Français du Sang pour l’organisation de la collecte du 23 Octobre 2018. 2
Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier
Télécopie : 02.37.99.01.90 BP 22
Messagerie : secretariat@villages-voveens.fr 28150 Les Villages Vovéens
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES TRAVAUX DU 11 OCTOBRE 2018
Le rapporteur de la commission sera Jacques TICOT.
(Annonce des présents/absents/excusés)
• Lancement de la phase de consultation autour des secteurs d’information sur les sols ( SIS).
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 26 mars 2014, a introduit de nouvelles dispositions sur la pollution des sols dans le Code de l’Environnement. Elle prévoit la mise en place des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) sur les terrains où la connaissance de la pollution des sols impose, en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution.
Les SIS doivent permettre d’informer les porteurs de projets sur le passé industriel du terrain, d’imposer des précautions en cas de site pollué, et de sécuriser les maires dans l’attribution des permis de construire.
Une consultation publique est ouverte sur internet afin que le public prenne
connaissance des sites concernés et puisse au besoin transmettre ses observations. Au terme de cette phase de consultation et après réception de l’avis des maires concernés, le Préfet arrête la création des SIS et le notifie aux maires des communes et aux présidents des EPCI compétents en matière de Plan Local d’Urbanisme. Une consultation du public concernant le lancement de la phase de consultation autour des secteurs d’information des sols s’est tenue du 16 Juillet 2018 au 12 Octobre 2018 sur le territoire de LES VILLAGES VOVEENS.
• Attribution de numéros de voirie
Un administré a déposé une demande d’attribution de numéro de voirie car il fait une division parcellaire de la parcelle N°ZP 91.292 située 22 rue de Verdun/Rue Pierre Curie.
Proposition : 1 Bis rue Pierre Curie.
Un administré, propriétaire d’une maison située au croisement de la Ruelle de la Chasse et de la Rue de Loigny la Bataille a déposé une demande d’attribution de numéro de voirie afin de faciliter l’accès à son locataire, le commerce CER SUARD. Proposition : 1 Bis rue de Loigny la Bataille.
Avis favorable de la commission pour ces deux points.
Le conseil municipal valide ces 2 points à l’unanimité.
• Création de passages piétons.
Un administré souhaite la création de passage piéton au niveau de l’arrêt de bus qui a été déplacé devant l’église à Montainville afin de sécuriser les utilisateurs du bus. Avis favorable de la commission. 3
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• Divers.
- Installation de barrières à la piscine : Un administré interpelle la commune sur la présence de 2 roues motorisés aux abords de la piscine. Afin de mieux sécuriser les piétons, il sollicite l’installation de barrières aux entrées de ce passage.
C’est de la compétence de la Communauté de Communes Cœur de Beauce. La commission préconise davantage de présence policière.
- Dossier éclairage public G. Sand : Lors du Conseil Municipal du 20 septembre, le dossier technique et la participation financière présentés par Territoire d’Énergie ont été validés.
Territoire d’énergie nous informe qu’il y a eu une erreur sur la partie technique. Voici le nouveau projet : 4
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Avis favorable de la commission Le conseil municipal valide ce point à l’unanimité.
- Travaux Sazeray :
A la suite des intempéries et des inondations de Sazeray, une étude a été demandée en urgence à l’entreprise Villedieu.
Interconnexion phase 3 : Alimentation Prasville, Fains-la-folie, Villeau avec passage à Soignolles.
La commune a demandé à la Communauté de Communes Cœur de Beauce de repiquer la distribution de Soignolles par une chambre. Concernant La Croix Julien, il est aussi prévu la distribution.
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION FETES ET CULTURE DU 16 OCTOBRE 2018
Le rapporteur de la commission est Pascale Fauconnier (annonce les présents/absents/excusés)
• Maisons fleuries.
La commission souhaite rétablir un classement, pour cela un règlement est proposé. Avis favorable de la commission. La commission propose de créer une catégorie « Hors catégorie ». Les membres souhaitent davantage de communication et réfléchissent aux prix afin de rendre le concours plus attractif.
Le conseil municipal valide ce règlement à l’unanimité.
• Projet Citroën.
Ce projet aura lieu pendant la fête du Printemps.
Lors de cette journée, il sera proposé :
- Une carcasse de traction qui servirait de support pour des prises de photos souvenir.
- Une exposition :
o Sur André Citroën
o Sur la réalisation du prototype
o Sur les minis reportages réalisés par les adhérents de la bibliothèque
o Où il y aurait le casque virtuel à disposition pour vivre une course automobile.
- Un atelier sur les premières réparations (ex : apprendre à changer un pneu…)
- Des balades en Citroën.
Le planning des ateliers pour la réalisation du prototype est mis en place :
- Fin février jusqu’à fin mars : enfants de 9 à 12 ans
- Fin mars jusqu’à fin avril : enfants de 5 à 8 ans.
Pour les minis reportages, Madame FAUCONNIER doit prendre contact avec les garages. Il reste à prendre contact avec les collectionneurs et réserver la 2CV en bois. Madame Fauconnier va se rapprocher du comité d’animation pour les informer de ces points. 6
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• Concert reggae.
Lors des scènes ouvertes de la fête de la musique, deux jeunes ont offert une prestation qui a plu. Ils souhaitent se faire connaître et donc organiser un concert sur Voves avec le concours de la commune.
Aucun frais SACEM pour la commune car ce sont leurs propres compositions qu’ils chanteraient.
La commune mettrait à disposition à titre gracieux la salle Silvia Monfort.
La commission s’interroge sur les responsabilités. Alors, elle propose que les jeunes se produisent en première partie d’un concert qui sera organisé pour la fête du Printemps.
• Armoires à livres.
Lors de la dernière commission, les membres souhaitaient mettre en place des armoires à livres sur la commune. Les services techniques devaient voir la faisabilité. Les services ont présenté un devis à 1 700 € unitaire à la commission Finances soit 8 500 € pour la totalité du projet. La commission n’est pas favorable à l’achat car le coût est trop élevé. La commission souhaite que les services techniques fabriquent l’armoire avec du matériel de récupération. Cette dernière sera positionnée Place de l’Eglise.
• Divers.
- Les Euréliens ne veulent plus venir en septembre car il y a peu de fréquentation. Ils souhaitent venir à la fête du Printemps.
Avis favorable de la commission. Elle propose de mettre à disposition une salle à G. Sand.
- Pour le centenaire du 11 novembre, la bibliothèque a proposé une petite exposition présentée sur 5 panneaux retraçant les grandes dates de la première guerre mondiale. Avis favorable de la commission
- Prochaines dates : Marché de noël le 1er décembre 2018 et arbre de noël de Montainville le 8 décembre 2018+animation de la bibliothèque.
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION FINANCES DU 8 NOVEMBRE 2018
Le rapporteur est Lydia CHOUGNY (annonce les présents/absents/excusés).
• DOB 2019 :
Le Dob 2019 est en cours d’élaboration suite aux impératifs et aux demandes formulées par les élus lors des conseils municipaux des communes historiques, à savoir
Impératifs 2019
gendarmerie 750 000,00 €
eaux pluviales 135 000,00 €
100 000,00 €
futur cimetière 105 000,00 €
MSP 1 800 000,00 €
2 890 000,00 € 7
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Les orientations pour 2019
seraient :
• Voirie
• Vidéotranquillité
• Enfouissements
• Bâtiments
Le DOB 2019 a la volonté de rester dans les mêmes grandes masses financières que celles de 2018. Au 31/12/18, la situation budgétaire de la commune permettra de voir les reports ou restes à réaliser, ce qui servira de point de départ pour la construction budgétaire 2019 incluant au mieux les orientations et impératifs du DOB 2019.
Le DOB 2019 sera validé lors du conseil municipal de 2019. Une réunion de restitution aura lieu le 3/12/18 à 19h.
Avis favorable de la commission
DECISIONS MODIFICATIVES
• Décision modificative n°3 – budget Assainissement
Sachant que les règlements sur les travaux de la STEP sont pratiquement terminés, qu’un excédent d’investissement devrait être comptabilisé en fin d’année (si toutes les subventions sont versées), il y a lieu de transférer une partie du produit du FCTVA (investissement) pour financer une partie du fonctionnement (à hauteur du montant des intérêts d’emprunts).
Il s’agit d’expliciter une délibération validée en septembre 2018 pour les services de la Trésorerie.
En cas d’acceptation, il y aura lieu de procéder aux écritures comptables suivantes :
040/10291 : + 36 500 €
21311 : - 36 500 €
042/777 : + 36500 €
70611 : -36 500 €
Le conseil municipal valide ce point à l’unanimité.
• Décision modificative n°2 – budget Eau
Le 20 septembre 2018, le conseil municipal a décidé de réaliser des travaux sur le réseau d’eau potable à Villarceau. Il y a donc lieu de prendre une décision modificative pour régler la facture à Villedieu qui n’était pas prévu au budget.
Du compte 6211 (Personnel) : - 35 000 € au compte 21 531 (réseaux d’eau) : + 35 000 € Du compte 023 (virement section d’investissement) : + 35 000 € au compte 021 (virement section de fonctionnement) + 35 000 €
Le conseil municipal valide ce point à l’unanimité. 8
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INDEMINITES DU COMPTABLE AU TRESOR
Pour les indemnités du Comptable du Trésor, il y a lieu de délibérer sur le taux de l’indemnité.
Les indemnités BRUTES concernant la gestion 2018 sont :
- Indemnité de budget : 45.73 €
- Indemnité de conseil : 833.12 €
Pour rappel
Les indemnités brutes concernant la gestion 2017 sont :
- Indemnité de budget :45.73 €
- Indemnité de conseil : 774.58 €
Une question est posée sur les raisons et le mode de calcul de cette hausse ? Ce document est transmis au services par la DGFIP sans ces informations.
Le conseil municipal valide ce point avec 5 abstentions.
AVENANT CONVENTION ACTES TRANSMISSION ELECTRONIQUE AVEC LA PREFECTURE
Depuis le 1er Octobre 2018, toutes les communications et les échanges d’informations entre acheteurs et candidats doivent s’effectuer par des moyens de communication électronique.
Aussi, la Préfecture souhaite dématérialiser la transmission des marchés publics et des contrats concessions pour le contrôle de légalité.
Afin de transmettre, par voie électronique vers la plateforme @ctes, à la Préfecture, nos pièces de marchés publics ou de contrat de concessions dématérialisées, il y a lieu de signer au préalable un avenant avec les services de l’Etat.
Le conseil municipal valide ce point à l’unanimité.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
L’association du Conseil Municipal des Jeunes a été remise en place. Afin de l’aider à relancer son activité et notamment financer l’achat d’écharpes tricolores, l’association sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 638 €.
7 élus ne prennent pas part au vote en raison de lien avec l’association. Le conseil municipal valide ce point 2 abstentions. 9
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MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE-LOYERS
En date du 25 janvier 2018, le Conseil Municipal avait fixé les loyers de la future maison de santé pluridisciplinaire. Rappel : 15€ /m² pour généralistes (et praticiens du rez de chaussé), 18€ /m² pour dentistes ; 5€ pour la SCM
A la suite de réunions avec les médecins, ces derniers ont formulé diverses demandes.
Dans la maison de santé pluridisciplinaire, deux SCM vont être créées, une au rez-de-chaussée et une pour le cabinet des dentistes.
Les médecins souhaitent que le loyer des SCM s’élève à 4 € le m² au lieu de 5 € prévu initialement. Ils souhaitent également qu’en cas de départ de l’un des professionnels, les loyers ne soient pas répercutés sur ceux qui restent.
Ils souhaitent aussi répartir entre les 2 SCM le hall 17.40m² /local déchets 5m²/DASRI 2.8m² /local ménage 5m².
Les médecins demandent que les 43.6m² de la salle éducation soient à la charge de la mairie. Les médecins souhaitent également que la commune prenne en charge le nettoyage des vitres. Les services rappellent que si la commune s’occupe de l’entretien des vitres, elle est dans l’obligation de créer un budget et alors la Commune perdrait le FCTVA.
Le Conseil Municipal doit accepter ou non le prix au m² de 4€ pour les SCM pour la rédaction des baux, la non répercussion des loyers sur les restants en cas de départ de praticiens, la prise en charge ou non de l’entretien des vitres par la commune.
Diverses questions sont posées :
-comment justifier une baisse pour la SCM de 5€ à 4€ ? La perte pour la collectivité est de 14000€ par an. A cela, se pose la question du risque de départ des médecins si le conseil maintient sa position.
- Y-a-t-il des références sur le terrain de loyers pratiqués dans ce genre de dossier au sein du Département ? le prix de 10€ /m² est avancé.
- Fallait-il construire aussi grand ?
- Peut-on assurer au conseil municipal que le plan de financement s’équilibre et que l’annuité est couverte ? M le Maire confirme ce point et annonce que l’annuité sera couverte au-delà. - Faut-il polémiquer pour 1€ du m² quant à la situation de désertification médicale ? - Il est rappelé qu’il faut défendre l’intérêt général et non les intérêts particuliers. - Il est demandé pourquoi y a-t-il encore une négociation alors qu’il y a eu négociation au départ, ce qui a permis de justifier d’un plan de financement équilibré ? Cela est nécessaire pour la rédaction des baux.
Une lecture de la délibération du 25 Janvier 2018 est faite pour identifier si le conseil municipal vote chaque point du PowerPoint de façon conjointe sur une seule et même délibération ou si chaque point appelle une délibération spécifique.
Il est décidé de rester sur une seule délibération reprenant l’ensemble des points et en spécifiant de façon claire que le conseil municipal ne souhaite pas que la commune prenne en charge le moindre coût de fonctionnement pour éviter de perdre le FCTVA.
Le conseil municipal valide cette délibération à l’unanimité. 10
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OPERATION ENFOUISSEMENT RESEAUX AERIENS RUES DE
CHATEAUDUN ET SAINT MARC
La commune a soumis à Énergie Eure-et-Loir son projet d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public rues de Châteaudun et Saint Marc. Énergie Eure-et-Loir a émis un avis favorable pour sa programmation et son financement sur l’exercice budgétaire 2019.
Il y a donc lieu de statuer sur les modalités de réalisation de cette opération et d’arrêter le plan financement établi à titre prévisionnel par Énergie Eure-et-Loir qui se présente comme suit :
1) Exécution des travaux :
RESEAUX Maîtrise
d’ouvrage
Coût
estimatif HT
Partenariat Financier
ENERGIE Eure-et-
Loir
Collectivité
Distribution
publique
d’électricité
Environnement
BT
ENERGIE
Eure-et-Loir
104 000 € 65 % 67 600 € 35 % 36 400 €
Sécurisation BT ENERGIE
Eure-et-Loir
65 % 35 %
Modernisation
HTA
ENERGIE
Eure-et-Loir
100 % 0 %
Communications électroniques :
Terrassements, chambres, fourreaux
Collectivité 37 000 € 0 % 100 % 37 000 €
Eclairage public ENERGIE
Eure-et-Loir
25 000 € 65 % 16 250 € 35 % 8 750 €
TOTAL 166 000 € 83 850 € 82 150 €
2) Frais de coordination :
La collectivité est redevable envers Énergie Eure-et-Loir d’une contribution représentative des frais de coordination des travaux d’un montant de 3 600 €.
Le conseil municipal valide ce point à l’unanimité.
ADHESION GIP RECIA DANS LE CADRE DU RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement de l’Union Européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Parmi les obligations, il impose aux collectivités territoriales de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD). Ce délégué ne peut être ni le Maire, ni un agent. La fonction de délégué à la Protection des Données (DPD) peut être exercée sur la base d’un contrat de service. Le GIP RECIA a mis en place ce service et propose un délégué à la Protection des Données Mutualisé.
Aussi, Monsieur le Maire propose d’adhérer au GIP RECIA afin de se mettre en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 11
Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier
Télécopie : 02.37.99.01.90 BP 22
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Le coût de l’adhésion s’élève à 200 € pour l’ensemble des communes de la Communauté de Communes Cœur de Beauce.
L’option e-administration s’élève à 1480 €.
L’option DPD s’élève à 2450 € la première année pour la mise en conformité avec e RGPD. L’option DPD s’élève à 2000 € pour les années suivantes pour le maintien en conformité. Le conseil municipal valide ce point à l’unanimité.
MARCHES PUBLICS
1-avenants :
Signature de l’avenant N° 3 au marché de Travaux conclu avec l’entreprise DELARUE CLOISONS (lot n°11) – Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Moins-value fourniture et pose laine de verre : - 7 213,92 € HT
Dernier montant du marché : 170 860 € HT soit 205 032,00 € TTC
Montant avenant n°3 : 7 213,92 € HT soit 8 656,70 € TTC
Nouveau montant du marché : 163 646,08 € HT soit 196 375,30 € TTC
Signature de l’avenant N° 4 au marché de Travaux conclu avec l’entreprise BYN (lot n°5) – Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Plus-value plaquette agora gris agate : + 9 515,00 € HT
Dernier montant du marché : 178 672,79 € HT soit 214 407,35 € TTC
Montant avenant n°4 : 9 515,00 € HT soit 11 418,00 € TTC
Nouveau montant du marché : 188 187,79 € HT soit 225 825,35 € TTC
Signature de l’avenant N° 5 au marché de Travaux conclu avec l’entreprise PELTIER (lot n°4) – Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Plus-value couverture bac alu gris souris : + 2 820,00 € HT
Dernier montant du marché : 68 378,68 € HT soit 82 054,42 € TTC
Montant avenant n°5 : 2 820,00 € HT soit 3 384,00 € TTC
Nouveau montant du marché : 71 198,68 € HT soit 85 438,42 € TTC
Le conseil municipal valide ce point à l’unanimité.
2-rendu de décision et sous-traitance
Plomberie G. Sand
Ets BRIERE : 6154,70 € HT soit 7 385,64 € TTC
Remise en place des radiateurs G. Sand
Ets BRIERE : 1 935,70 € HT soit 2 322,84 € TTC. 12
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Etude Eaux pluviales Sazeray
Ets Villedieu Frères : 6500€HT soit 7800€ TTC
Construction Maison de santé pluridisciplinaire
Sous-traitance OROS :
La commune a réceptionné la déclaration de sous-traitance pour OROS pour acceptation. Les prestations à réaliser par le sous-traitant : pose de cloisons / doublages et plafonds.
Montant maximum HT : 20 000,00 €
Sous-traitance BALTAZAR ABEL :
La commune a réceptionné la déclaration de sous-traitance pour BALTAZAR ABEL pour acceptation. Les prestations à réaliser par le sous-traitant : bandes et bandes armées.
Montant HT : 8 575,66 €
Le conseil municipal valide ce point à l’unanimité.
3-Attribution du marché Vidéo protection
4 entreprises ont répondu dont 3 sont conformes au cahier des charges. Les critères d’attribution sont le prix, la valeur technique et le délai de prestation.
Critère Description Barème
SCOPELEC
MAINTENANCE
CURATIVE
SRTC IB'SON
Coût total (€ HT) 84 331,00 € 81 961,18 € 102 965,00 €
Maintenance 1 500,00 € 4 590,00 € 6 780,00 €
Total 85 831,00 € 86 551,18 € 109 745,00 €
Délai de la prestation mois 2,5 2,5 2,5
C1 Prix 50 50,00 49,58395715 39,10474281
C2 Valeur technique 40 20 24 40
C3 Délai de prestation 10 10 10 10
Total 100 80,00 83,58395715 89,10474281
Classement 3 2 1 13
Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier
Télécopie : 02.37.99.01.90 BP 22
Messagerie : secretariat@villages-voveens.fr 28150 Les Villages Vovéens
L’entreprise retenue est IBSON pour un montant HT de 109 745,00 € HT soit 131 694,00 TTC.
Une explication est faite sur le tableau d’analyse des offres. Il faut prendre en compte l’ensemble des critères, le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Le conseil municipal valide ce point à l’unanimité.
4- lancement marché travaux pour la gestion des eaux pluviales à Sazeray suite aux intempéries de cette année.
Une étude du réseau de gestion des eaux pluviales sur le hameau de Sazeray a été demandée par les élus (7800€) en urgence à Villedieu pour des levés topographiques, une étude hydraulique, un plan d’aménagement et une estimation des travaux à venir.
Le conseil municipal valide ce point à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
MNT – Maintien de salaire :
A compter du 1 er janvier 2019, le taux de cotisation passera de 1.42% à 1.58 %. Cette hausse du taux de cotisations impactera les salaires. Aujourd’hui, le maintien de salaire rembourse l’agent en maladie (+ de 90 jours) à hauteur de 95% du traitement brut.
Les agents ont été consultés et la majorité souhaite être garantie à hauteur de 95% du traitement brut. Aussi, il convient de signer un avenant avec la MNT pour une augmentation du taux de cotisation à 1.58 % à compter du 1er Janvier 2019.
Le conseil municipal valide ce point à l’unanimité.
Plan de formation :
L’élaboration d’un plan de formation par l’ensemble des collectivités territoriales au profit de leurs agents est obligatoire. Le comité technique a émis un avis favorable au plan de formation de la commune pour 2018/2019 le 4 octobre 2018.
Le conseil municipal valide ce point à l’unanimité.
Création de poste :
Au vue de l’augmentation de l’activité CNI/Passeport/État Civil, il est proposé de créer un Contrat CDD temps complet 1er échelon pour une durée d’un an à compter du 01 Janvier 2019 pour accroissement d’activité afin de renforcer le service accueil/état civil. (Avis 14
Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier
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favorable réunion des adjoints). Une question est posée à savoir s’il est justifié que la commune supplée l’absence de l’Etat sur des dossiers comme les cartes nationale d’identité, passeport ?
La DGS rappelle qu’il existe des besoins également en Etat-civil et pour la gestion des manifestation location de salle/matériel pour les administrés et associations. Il est rappelé que les services ont aussi étudié la possibilité du service civique, qui ne rentre pas dans le cadre des tâches sur les passeports.
Le conseil municipal valide ce point à l’unanimité.
Compte personnel d’activité (CPA) :
A la suite de la réforme sur les formations, le CPA (compte personnel d’activité) a été mis en place. Les agents peuvent donc demander une utilisation de ce CPA. Pour la mobilisation de ce CPA ainsi que les demandes de financement afférentes, il est proposé d’établir des critères. (Avis favorable réunion des adjoints)
Pour l’instruction des demandes :
- les demandes de mobilisation de CPA s’inscrivant dans le cadre réglementaire seront acceptées sous réserve des nécessités de service,
- financement de 2 dossiers de demande de mobilisation de CPA par an maximum, - financement des frais pédagogiques par la commune pour un maximum forfaitaire par dossier de 1 000 euros pour une formation d’une durée inférieure à 35 h, 1 500 euros de 36 h à 75 h et 2 500 € de 76 h à 150 h,
- dans le cas où l’agent n’a pas suivi tout ou partie de sa formation sans motif valable (par exemple maladie grave), il doit rembourser la totalité des frais engagés,
- la commune ne participe pas aux frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, - la priorité sera donnée aux agents n’ayant jamais bénéficié d’un accord au titre du présent dispositif,
- aucun agent ne pourra bénéficier de plus d’un financement tous les 5 ans.
Pour information, le coût d’une formation est en moyenne de 3500€.
Le conseil municipal valide ce point à l’unanimité.
DIVERS
Analyses d’eau :
• Point de surveillance : Antenne de Villarceaux Nitrates en NO3 : 18.3 MG/l • Point de surveillance : Le Bourg de Montainville, salle des fêtes
Nitrates-en NO3 : 50.0 MG/l
• Point de surveillance : Captage du Grand Chavernay, robinet de refoulement. Nitrates-en NO3 : 48.1 MG/l
• Point de surveillance : Réservoir arrivée N° 2, robinet refoulement AVT.
Nitrates-en NO3 : 65.7 MG/l 15
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• Point de surveillance : Antenne de Sazeray, Nitrates-en NO3 : 14.3 MG/l
• Point de surveillance : Réservoir les Ballets, Nitrates-en NO3 : 61.6 MG/l
• Point de surveillance : Captage du Grand Chavernay, robinet refoulement. Nitrates-en NO3 : 48.1 MG/l
• Point de surveillance : Captage les Ballets, robinet de refoulement (19 juin 2018). Nitrates-en NO3 : 60.7 MG/l
• Point de surveillance : Captage les Ballets, robinet de refoulement (26 juin 2018). Nitrates-en NO3 : 57.0 MG/l
• Point de surveillance : Captage de Marolles, robinet de refoulement.
Nitrates-en NO3 : 45.8 MG/l
• Point de surveillance : Château d’eau, robinet distribution APT.
Nitrates-en NO3 : 8.4 MG/l
• Point de surveillance : Antenne de Lhopiteau, Nitrates-en NO3 : 9.2 MG/l • Point de surveillance : Le bourg Villeneuve St Nicolas, Mairie
Nitrates en NO3 : 60.2 MG/l
Dates : sous réserve de modification
La commission des fêtes et sport du 27 novembre est annulée.
03 décembre 2018 Réunion restitution arbitrages DOB 2019
04 décembre 2018 Réunion d’adjoints.
06 Décembre 2018 Réunion calendrier des associations
07 Décembre 2018 Repas des ainés de Rouvray St Florentin.
08 Décembre 2018 Exposition bibliothèque : Et si mon rêve devenait mon métier ! 11 Décembre 2018 Commission finances.
20 Décembre 2018 Conseil Municipal.
Vu par nous, Monsieur GUERRINI Marc, Maire des Villages Vovéens, pour être affiché à la porte de la mairie conformément aux dispositions de l’article 21 21 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
M.GUERRINI 16
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