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Procès Verbal - PV 25 janvier 2018
Procès Verbal - CPTE RENDU 16 SEPT 2021
Procès Verbal - PV 25 mars 2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 mars 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
es Villages
=
Vovéens
#
4 heuveauw
PV-COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
25
Mars
2021
Convocation
du
17
Mars
2021
Le
vingt-cinq
Mars
deux
mille
vingt
et un
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
à
la Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
: Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISÉ
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Frédérique
BAUER,
Jean
Michel
RICHER,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Sylvie
DANTAN,
Éric
PROUST,
Audoin
DE
GOUVION
St
CYR,
Laurence
LEVEILLARD,
Nathalie
CARNIS,
Jérôme
CHEVALLIER,
Hugues
PINOT,
Sandrine
CIRILO,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU,
Rémy
PROUST,
Chrystèle
FREDDO,
Sébastien
AUFRAY,
Louise
GAUJARD.
Absents
excusés :
Madame
Sylvie
GAUDICHAU
donne
pouvoir
à Madame
Lydia
CHOUGNY.
Madame
Perrine
FOURMAS
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
GUERRINI.
Les
membres
présents
formant
la majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
Claudine
BOISSIERE
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h00
Fin
de
séance
à 21h48
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
Février
2021
est
adopté
sans
observation
à la majorité
(23
pour,
3
Contre,
3
abstentions.
REMERCIEMENTS
-
Le
Club
des
Blés
d’Or
pour
l'attribution
de
la subvention
annuelle
2020.
-
_ Voves
Handball
pour
l’attribution
d’une
subvention.
COMPTE
RENDU
COMMISSION
COMMUNICATION
.….
du
23
février
2021
M
Chenu
fait la remarque
du
classement
sans
suite
de la plainte
pour
diffamation
à son
encontre
déposée
par
Mme
Renvoisé.
Mme
Renvoisé
ajoute
un
classement
au pénal.
Le
rapporteure
est
Madame
RENVOISE,
Maire
déléguée
de
Montainville
et
adjointe
à
la
communication,
démocratie
locale
et CMJ-
annonce
des
présents
et des
absents e
Lettre
d’infos
Il est proposé
la parution
d’une
lettre
d’infos
courant
mars.
Quelques
suggestions
d’articles
:
-
Dispositif facilitant
l’intervention
des
premiers
secours
- _ Rappel
des
règles
de
stationnement
-
Les
déjections
canines
- _
Explications
du
nouveau
plan
de
fleurissement
- _ DMP
(Dossier
Médical
Partagé)
-
Rappel
de
ne
pas jeter
les
masques
dans
la rue
- _
Expliquer
la réforme
des
taux
d’imposition
>
Avis
favorable
de
la
commission.
En
outre,
il est
demandé
s’il
est
possible
d’indiquer
les
permanences
de
la
minorité.
La
réponse
est
négative
car
la
commune
n’a
pas
d’obligations
légales
en
la matière.
Mme
PECQUET
rappelle
la réglementation
à ce
sujet
ainsi
que
la jurisprudence.
M
le
Maire
souhaite
vérifier
ce
point.
Distribution
prévue
fin de
semaine
13.
e
Bulletin
municipal
Retour
sur
la publicité :
51
annonces
ont
été publiées
dans
le bulletin
municipal
pour
un
montant
de
6587
€.
Le
coût
du
bulletin
s’élève
à 9
800
€.
Le
reste
à charge
pour
la commune
est de
3213
€ HT.
Couverture
du
bulletin
municipal
2022
Il y a lieu
de
mener
une
réflexion
sur
la couverture
du
bulletin
municipal
2022
afin
que
les
services
puissent
travailler
sur
les
visuels
en
amont.
e
Panneaux
lumineux.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020,
il
a
été
décidé
de
louer
deux
panneaux
lumineux
à
Lumiplan.
Afin
de
les
installer,
la
commune
doit
réaliser
le
génie
civil.
Une
réunion
est prévue
pour
définir
l’implantation
exacte
du
second
panneau
au
vu
des
réseaux
existants. COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE...
du
02
Mars
2021.
Le
rapporteur
est
Monsieur
RICHER,
adjoint
en
charge
des
travaux-
annonce
des
présents
et
des
absents e
Demandes
des
administrés.
Un
administré
souhaite
savoir
si les trottoirs
de
Sazeray
vont
être
réalisés.
Une
administrée
souhaite
savoir
si les trottoirs
Allée
Saint
Mémain
vont
être
réalisés.
Un
administré
souhaite
la
pose
d’un
ralentisseur
sur
le
passage
piéton
à
l’entrée
de
Montainville. Une
administrée
souhaite
l’enfouissement
des
réseaux
rue
Pierre
Curie. Un
administré,
rue
de
Loigny
la
Bataille,
souhaite
la
réfection
des
trottoirs
(qui
sont
actuellement
en
terre,
sable,
gravillons).
Le
riverain
souligne
des
problèmes
d’accessibilité
pour
les
poussettes.
Un
administré
souhaite
la pose
d’un
plot ou
d’un
pot
de
fleur afin d’empêcher
le stationnement
gênant
au
22
place
de
l’Eglise
à Montainville.
Les
établissements
DURET
souhaitent
la pose
d’un
miroir
car
avec
la création
des
places
de
stationnement
sur le trottoir,
ils manquent
de visibilité
lors
de
la sortie
des véhicules
agricoles.
>
En
ce
qui
concerne
les
demandes
des
administrés,
cela
doit
faire
l’objet
d’une
programmation
en
fonction
des
résultats
des
diagnostics
afin
de
coordonner
avec
les
travaux
d’enfouissement
de réseaux.
Des
diagnostics
sur les réseaux
d’eau
sont
en cours
de réalisation.
>
En
ce
qui
concerne
la
demande
des
établissements
DURET,
Monsieur
le
Maire
va
les
rencontrer
prochainement
sur
ce
sujet
car
l’implantation
d’un
miroir
doit
répondre
à
des
règles.
Il est précisé
qu’un
administré
se
gare
souvent
avant
les
places
de
stationnement.
>
Un
membre
de
la commission
faire
part
d’une
demande
d’un
administré
qui
souhaite
une
bande
de
1m,
1m20
rue
de Loigny
pour
permettre
le passage
des poussettes.
Monsieur
le Maire
indique
que
des
chiffrages
seront
réalisés
pour
les
cheminements
piétons
rues
de
Loigny,
Pierre
Curie
et allée
de
Stroncone.
Il est également
fait mention
de
la sécurité
des
piétons.
e
Demandes
de
la
commission
tranquillité
publique
et
sécurité
des
biens
et
des
personnes
:
Lors
de
sa séance
du
01
Décembre
2020,
les
membres
de
la commission
tranquillité
publique
et sécurité
des
biens
et des
personnes
ont
relevé
des
problèmes
de
stationnement
et de vitesse.
La
commission
souhaite
donc
l’installation
de
plots
au
niveau
du
passage
piéton
de
Charles
Perrault
et
l’installation
d’un
miroir
à
Montainville
pour
réduire
la
vitesse.
Elle
sollicite
la
commission
Aménagement
du
territoire,
Maintenance
Immobilière
et
Patrimoine
sur
sa
faisablilité. >
la commission
souhaite
se rendre
sur
place.
M
Aufray
pose
la question
sur
le
nombre
de
pots
de
fleurs
qu’il
va
falloir
acheter
pour
faire
respecter
le
stationnement
en
dehors
des
trottoirs
? Un
rendez
vous
est prévu
à ce
sujet
avec
la police
municipale.
e
Lancement
des
investissements :
Pour
faire
suite
au vote
du
budget,
il y a lieu
de
lancer
les
consultations
conformément
au code
des
Marchés
Publics :
-
Vidéoprotection
-
Matériels
et véhicules
des
services
techniques
-
_Sente
du
plan
d’eau
-
Elagage
-
Changement
des
fenêtres
vestiaires
hommes
-
Plafond
atelier peinture
-
Bac
de
rétention
(huiles)
-
Pose
de
résines
au
niveau
des
arbres
de
la place
de
l’Eglise
>
Il est
demandé
plus
de
précisions
sur
le lancement
des
investissements.
Deux
véhicules
sont
à
remplacer
aux
services
techniques.
Les
nouveaux
véhicules
seront
intégrés
à la flotte
automobile
des
Villages
Vovéens
et ne
seront
pas
affectés
spécifiquement
sur
une
commune
déléguée. En
ce
qui
concerne
la pose
de
la résine,
il s’agit
des
remplacements
des
grilles
au
niveau
des
arbres
afin
d’éviter
des
chutes
qui
se
sont
déjà
produites.
Un
chiffrage
a
été
réalisé
pour
la
place
de
l’Eglise
et le Boulevard
Collier
Bordier.
La
sente
du
plan
d’eau
sera
revue
avec
les
services
techniques
et les
pêcheurs.
Le
conseil
municipal
validera
par
la suite
les
diverses
consultations
après
analyse
des
offres.
M
Chenu
remercie
la commission
pour
la présentation
brève
et concise.
M
Aufray
pose
la
question
des
dépôts
sauvages
qui
se
multiplient
et
sur
la
question
du
nettoyage
par
les
services
communaux.
M
le Maire
rappelle
qu’il
s’agit
de
la compétence
du
SIC TOM.
Mme
Gaujard
évoque
la possibilité
de
faire
le nettoyage
en
interne
avec
une
refacturation.
M
le Maire
rappelle
les
contraintes
de
la maîtrise
de
la masse
salariale
et se demande
si le fait de
nettoyer
par
les
services
communaux
ne
serait
pas
plus
incitatif
à
des
dépôts
encore
plus
nombreux. M
Allely
rappelle
que
souvent
les
dépôts
sauvages
se
font
dans
des
bois
privés.
M
Paris
rappelle
que
la
police
municipale
fait
un
travail
de
recherche
lors
de
chaque
signalement. 29
voix
POUR-accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal.
e
Divers
Un
membre
de
la
commission
s’interroge
sur
l’entretien
autour
de
l’Eglise
qui
est
difficile
à
réaliser
manuellement
du
fait de
la présence
de
cailloux.
Une
réflexion
est à mener
sur
ce
sujet.
Le
même
problème
se pose
sur
la rue
de
la Tourelle
à Villarceaux.
Un
membre
de
la
commission
fait
état
de
trois
trous
rue
Rabourdin
qui
ont
été
rebouchés
récemment. COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
FINANCES
BUDGET
PROSPECTIVE
du
11
Mars
2021
Le
rapporteure
est Madame
CHOUGNY,
Maire
adjoint
aux
Finances,
Budget
et prospectives-
Annonce
des
présents
et des
absents.
e
Vente
des
parcelles
YZ
467,
YZ
478,
YZ
484,
YZ,
468
et YZ
479.
Conformément
à la concession
d’aménagement
qui
lie la commune
à la SAEDEE,
la
SAEDEL
est en
mesure
de
procéder
à la cession
des
espaces
publics
du
lotissement
Le
Candie
Extension
Tranche
2 pour
les parcelles
suivantes :
Parcelle
Superficie
en
m?
YZ
467
611
YZ
478
65
YZ484
474
YZ
468
166
YZ
479
128
Cette
vente
sera
consentie
à l’euro
symbolique.
>
Avis
favorable
de
la
commission 29
voix
POUR-accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal.
Convention
garantissant
les
conditions
d’utilisation
des
chemins
— Ferme
Eolienne
de
Genonville. La
Société
va
construire
une
centrale
éolienne
de
production
d’électricité.
Elle
souhaite
utiliser
les
chemins
ci-dessous.
Il y a donc
lieu
de
signer
une
convention
de
servitudes
.
-
Chemin
rural
N°62
dit
de
la Vallée
Ferron
de
1.5
km
-
Chemin
rural
N°
58
dit
de
Saint
Mathurin
de
1.2
km.
-
Chemin
rural
N°
46
dit
latéral
droit
à la Ligne
de
Toury
de
1.1
km.
Indemnités
: 43
200
€/an
soit
3
000
e / MW
pendant
41
ans.
Cela
concerne
6 éoliennes.
Vous
trouverez
en
annexe
jointe
la note
explicative
concernant
le projet
d’Energie
Eolienne. >
Avis
favorable
de
la commission
28
voix
POUR-1
ABTENTION
accord
du
conseil
municipal.
Adhésion
à
la
Maison
du
Tourisme.
L’association
maison
du
Tourisme
Cœur
de
Beauce
sollicite
la commune
pour
une
adhésion
d’un
montant
de
150
€.
Pour
rappel
en
2020,
la commune
avait
adhéré
moyennant
une
cotisation
de
150
€.
>
Avis
favorable
de
la commission
29
voix
POUR-accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal.
Appel
à cotisation
de
l'AFCCRE
pour
2021.
L’association
française
du
Conseil
des
Communes
et Régions
d'Europe
(AFCCRE)
assiste
et
conseille
les
communes,
les
groupements
de
communes,
les
départements
et
les
régions
dans
leurs
activités
et démarches
Européennes.
La
cotisation
2021
s’élève
à 381
€.
>
Avis
favorable
de
la commission
29
voix
POUR-accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal.
Adhésion
au
Compa.
L’association
des
amis
du
Compa
a
sollicité
l’adhésion
de
la
commune
afin
de
renforcer
l’ensemble
de
ses activités.
L’adhésion
2021
reste
inchangé
par rapport
à 2020.
La
cotisation
s’élève
à 25
€.
>
Il a été
soulevé
le problème
du
déménagement
du
Compas.
Avis
favorable
de
la
commission 29 voix
POUR-accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal.
Adhésion
à l’ARF
Centre.
ARF
Centre
gère
le label
Villes
et Villages
Fleuris.
Il y a lieu
de
renouveler
notre
adhésion.
Elle
s’élève
à un
montant
de
76
€.
>
Avis
favorable
de
la commission
29
voix
POUR-accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal. Approbation
du
compte
rendu
d’activités
de
la
SAEDEL.
Le
compte
rendu
d’activités
de
la SAEDEL
pour
le lotissement
Le
Candie
est
soumis
à
délibération. -
En
2017,
il a été vendu 6
lots.
-
En
2018,
il a été
vendu
2
lots.
-
En
2019,
il a été
vendu
4
lots.
-
En
2020,
4 terrains
sont
sous
promesse
de
vente
et 5 n’ont
pas
encore
de
preneur.
Le
bilan
prévisionnel
fait
apparaitre
un
solde
positif
de
473
€
après
participation
du
concédant. >
Avis
favorable
de
la
commission
Mme
Gaujard
pose
la question
concernant
la durée
de
validité
d’un
compromis.
Il est
rappelé
qu’avec
le COVID),
il y a eu
un
report.
29
voix
POUR-accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
Désherbage
de
la
bibliothèque.
Les
documents
de
la
bibliothèque
acquis
avec
le
budget
communal
sont
propriétés
de
la
Commune. Pour
que
les
collections
au
public
restent
attractives,
qu’elles
répondent
aux
besoins
des
usagers
et que
les
récentes
acquisitions
soient
valorisées,
elles
doivent
faire
l’objet
d’un
tri
régulier
: le désherbage.
En
2019,
la
commune
a signé
une
convention
avec
AMMAREAL
afin
qu’elle
revende
les
livres
désherbés
de
la
bibliothèque.
Une
partie
des
produits
est
reversée
à une
association
caritative
et l’autre
à la commune
directement.
Le
désherbage
compte
244
ouvrages
pour
le secteur
adulte
et 37
ouvrages
pour
le secteur
jeunesse. >
Avis
favorable
de
la commission
Vente
du
tracteur
CARRARO.
MESLARD
Motoculture
propose
de
reprendre
le tracteur
CARRARO
pour
900
€EHT
, vu
les
coûts
trop
élevés
pour
les
réparations.
>
Il est
demandé
si la commune
prévoit
son
remplacement
: Ce
n’est
pas
prévu
à ce jour.
Avis
favorable
de
la commission.
29
voix
POUR-accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
Bail
Rue
Pierre
Curie.
Monsieur
GUDIN
est
locataire
du
logement
rue
Pierre
Curie
appartenant
à
la
commune
depuis
le
15
Juillet
2009.
Afin
de
sécuriser
cet
acte
pour
les
deux
parties,
il y
a
lieu
de
le
renouveler
pour
une
durée
de
6 ans.
Avis
favorable
de la commission.
29
voix
POUR-accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
Bail
de
Fil
en
Aiguille.
Le
conseil
municipal
a décidé
en
date
du
26
novembre
2020,
l’attribution
du
local
à la
couturière
de
Fil
en
Aiguille.
La
couturière
souhaite
que
le baïl
soit
indiqué
au
nom
de
l’'EIRL
DEFFOUN
BERENGERE.
Aussi,
il y a lieu
de
prendre
une
nouvelle
délibération.
>
Avis
favorable
de
la commission
29
voix
POUR-accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal Contrat
Tell
my
city.
La
commune
a contracté
un
contrat
avec
SPALLIAN
pour
l’application
Tell
my
city.
Le
contrat
est
arrivé
à échéance,
il y a lieu
de
le renouveler
pour
une
durée
d’un
an pour
un
montant
de
3
000
€ HT,
soit
3
600
€ TTC
annuel.
>
Avis
favorable
de
la commission.
M
Aufray
évoque
le coût
de
cette
prestation
par
rapport
au
nombre
de
sollicitations
et par
rapport
au
nombre
d’habitants.
Mme
Gaujard
demande
s’il
existe
une
évaluation
des
autres
outils
comme
le site
internet,
l’accueil
des
administrés…
M
le Maire
rappelle
qu’il
convient
d’avoir
un
panel
non
exhaustif pour
répondre
au
mieux
aux
administrés
Mme
Bauer
parle
de
complémentarité
des
différents
outils
M
le Maire
propose
de
mesurer
chaque
support.
24
voix
POUR-
1 voix
CONTRE
-4 voix
ABSTENTION
-accord
du
conseil
municipal
Emprunts. Il est rappelé
les
délais
courts
accordés
par
les
banques
pour
les prises
de
décisions.
Une
consultation
a eu
lieu
seule,
la banque
postale
a répondu.
La
commune
propose
de
rembourser
deux
emprunts
au
Crédit
Agricole
de
manière
anticipée
afin
de
contractualiser
avec
La
Banque
Postale
et
permettre
ainsi
d’avoir
des
échéances
moins
importantes.
Ce
qui
allègerait
les
dépenses
de
fonctionnement
sur
les
exercices
à
venir. Remboursement
anticipé
des
emprunts
auprès
du
Crédit
Agricole
:
-
Emprunt
N°10000020605
réalisé
le 20/08/2013
pour
un
montant
de
330
000
€
avec
un
taux
de
3.91
%
: capital
restant
dû
: 214
170
€ et intérêts
restant
à courir
: 58
624.82
€ œ
montant
total
à rembourser
252
962.21
€ dont
38
462.21
€ d’indemnités
financières.
-
Emprunt
N°10000012598
réalisé
le
11/06/2013
pour
un
montant
de
526
000
€
avec
un
taux
de
4.42
% :
capital
restant
dû:
361
117
.22
€
et
intérêts
restant
à
courir
:
105
641.13
€.
>
montant
total
à rembourser
408
376.39
€ dont
47
259.17
€ d’indemnités
financières.
Contractualisation
de
deux
nouveaux
emprunts :
La
commune
a
lancé
une
consultation
auprès
de
trois
banques
pour
contractualiser
des
emprunts
à hauteur
de
700
000
€ sur
27
ans.
Une
banque
a répondu,
la Banque
Postale.
Proposition
financière
de
la Banque
Postale :
Emprunt
450
000
€:
Taux
fixe
: 1.05
%
Montant
de
l’échéance
trimestrielle
: 4
790.59
€
Coût
de
l’emprunt
: 67
698.72
€
Emprunt
250
000 €
:
Taux
fixe
: 1.05
%
Montant
de
l’échéance
trimestrielle
: 2
661.44
€
Coût
de
l’emprunt
: 37
610.52
€
>
Il
est
demandé
des
informations
supplémentaires
sur
la
durée
des
emprunts
et
les
pénalités.
Un
membre
souhaite
connaître
le
coût
des
intérêts
restant
à
rembourser
sur
les
emprunts
actuels
et
le
coût
des
deux
nouveaux
emprunts
et
le
remboursement
anticipé (réponses
ci-dessus).
Il
est
également
précisé
que
la
commune
propose
d’emprunter
à
nouveau
sur
un
bâtiment
qui
ne
lui
appartient
plus
et
que
cette
opération
endette
les
générations
futures.
Il est alors
indiqué
à la commission
que
la commune
va bénéficier
de nouvelles
recettes
grâce
à
l’implantation
de
projets
éoliens
sur
notre
territoire.
Un
membre
s’interroge
donc
sur
la
nécessité
de
contracter
de
nouveaux
emprunts.
>
Avis
favorable
de
la commission
à la majorité.
2 contre.
Monsieur
chenu
demande
quel
est
le but
de
faire
ce
remboursement
?
Madame
Chougny
explique
qu’il
y’a
des
raisons
économiques
et
financières
afin
d’avoir
un
souffle
financier
et de
profiter
de
taux
bas.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la renégociation
de
la dette
se fait sur 2 prêts
et que
cela permet
d’alléger
les
annuités.
Monsieur
Chenu
pose
la question
du
montant
de
l’emprunt
à savoir
700
000
€ alors
qu’il
reste
à rembourser
661
338,60€.
Madame
Chougny
rappelle
que
l’estimation
des
IRA
avait
été
faite
à hauteur
de
100
000
€ par
les services
et qu’ils
sont
donc
moindre
; il est également
rappelé
les délais
assez
courts
de prise
de
décision
entre
les
commissions
et le conseil
municipal
auprès
des
banques.
Madame
Chougny
en
effet
Annonce
qu’il
y aura
un
delta
de
38000€.
Monsieur
le
Maire
en
transparence
pense
que
ce
delta
sera
déduit
des
emprunts
devant
être
réalisé
pour
la suite
des
autres
travaux.
Monsieur
Chenu
rappelle
que
l’un
de
ces
emprunts
servira
à un
bâtiment
qui
n’appartient
plus
à la commune. Monsieur
Haquet
précise
que
cela
permet
d’avoir
une
offre
médicale
S’en
suit un
débat
concernant
la vente
de l’ancienne
maison
de
santé
à la SA
et de la négociation
concernant
le terrain
devant
les
écoles
J Moulin.
Monsieur
Chenu
pose
tout
de même
la question
pourquoi
les recettes
issues
de
ses négociations
n’ont
pas
servi
à rembourser
une
partie
de
cet
emprunt.
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’il
convient
de
conserver
une
trésorerie
et
que
parfois
1l
faut
plutôt
emprunter
vu
la baisse
des
taux
d’intérêt.
Monsieur
Chenu
rappelle
qu’il
est d’accord
en
ce
qui
concerne
les
rachats
de
crédits
mais
il ne
valide
pas
la durée
de
l’emprunt.
Monsieur
Éric
Proust
évoque
la
possibilité
que
le
taux
d’intérêt
augmente
avec
une
durée
moindre
de
l’emprunt.
Monsieur
Rémy
Proust
demande
un
vote
à bulletin
secret.
Après
vérification
de
la réglementation,
Monsieur
le Maire
demande
qui
parmi
l’assemblée
est
favorable
à vote
à bulletin
secret. Six
conseillers
municipaux
lèvent
la main,
n’ayant
pas
obtenu
le tiers
des
voix,
le vote
à
bulletin
secret
est refusé.
Concernant
le remboursement
par
anticipation,
23
voix
POUR-6
voix
CONTRE
Concernant
la contractualisation
des
2 emprunts
auprès
de
la banque
postale,
22
voix
POUR,
6
voix
CONTRE,
1
voix
Abstention
DECISIONS
MODIFICATIVES
e
Service
des
eaux.
Du
compte
6211
au
compte
678
pour
la somme
de
4 000
€ pour
le paiement
des
avoirs.
A
ce
jour,
nous
devons
rembourser
2
964.33
€ aux
administrés
qui
ont
trop
versé
sur
leur
facturation
2020.
Des
avoirs
seront
à venir
sur
la facturation
2021.
Aussi,
il est proposé
d’ajouter
1 035.67
€ au
2
964.33
€ que
nous
devons
déjà régler.
29
voix
POUR-accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
Au
chapitre
65,
la commune
a voté
14
200
de
crédits
budgétaires.
Le
Trésor
Public
a informé
la
commune
que
les
admissions
en
non-valeur
et
les
créances
éteintes
s’élèveront
à
19
906
€
pour
l’exercice
2021.
Aussi,
il y a lieu
de
prendre
une
décision
modificative
comme
suit
:
-
Du
compte
6211
(Personnel
intérimaire)
au
compte
654(créances
éteintes
et admission
en
non-valeur)
pour
la somme
de
7
000
€
29
voix
POUR-accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
e
Service
Assainissement.
Du
compte
6063
au
compte
678
pour
la
somme
de
1 000
€ pour
le paiement
des
avoirs.
À
ce
jour,
nous
devons
rembourser
262.92
€
aux
administrés
qui
ont
trop
versé
sur
leur
facturation
2020.
Des
avoirs
seront
à venir
sur
la facturation
2021.
Aussi,
il est proposé
d’ajouter
737.08
€
au
262.92
€ que
nous
devons
déjà
régler.
29
voix
POUR-accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
Au
chapitre
65,
la
commune
a voté
15
000
de
crédits
budgétaires.
Le
Trésor
Public
a informé
la
commune
que
les
admissions
en
non-valeur
et
les
créances
éteintes
s’élèveront
à 26
583
€
pour
l’exercice
2021.
Aussi,
il y
a lieu
de
prendre
une
décision
modificative
comme
suit
:
-
Du
compte
6211
(Personnel
intérimaire)
au
compte
6542
(créances
éteintes)
pour
la
somme
de
16
000
€
-
29
voix
POUR-accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
MARCHES
PUBLICS
e
Attribution
de
marché
— Tour
du
Pavillon
La
commune
a
lancé
une
consultation,
suite
à
la
délibération
de
lancement
de
consultation
validée
par
le
conseil
municipal,
pour
la
rénovation
de
la
tour
du
Pavillon
à Rouvray-Saint-
Florentin. Une
seule
entreprise
a répondu.
Il s’agit
de
l’atelier
MILLARCHITECTURE.
CRITERE
NOTATION
MAXIMUM
1 - MILLARCHITECTURE
COMPETENCES
ET
5
4
QUALITES
DU
CANDIDAT |
les
références
5
4
30%
total
10
8
pondéré
3
2,4
QUALITE
DE
LA
REPONSE |
méthodologie,
organisation
7
6
AU
PROGRAMME
calendrier
des
études
3
3
30%
total
10
9
pondéré|
25.
2,25
PRIX
DE
LA
PRESTATION
|
offre
de
prix
20
880,00
€
40%
note
&
8,00
cohérence
2
2,00
total
10
10
pondéré
4
4,00
TOTAL
10
9,15
29
voix
POUR-accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
e
Avenant
au
contrat
Dommages
Ouvrages
de
la Maison
de
santé
Il
est
rappelé
que
l'assurance
dommage-ouvrage
vous
permet
en
cas
de
sinistre
d'être
remboursé
rapidement
de
la totalité
des
travaux
de
réparation
des
dommages
couverts
par
la
garantie
décennale,
sans
attendre
qu'intervienne
une
décision
de
justice.
Le
conseil
municipal
avait
validé
ce
contrat
de
dommage
ouvrage.
La
Maison
de
santé
étant
terminée,
il y
a
lieu
de
prendre
un
avenant
au
contrat
Dommages
Ouvrages
avec
PILLIOT
Assurances
afin
d’acter
le montant
définitif des
travaux.
Les
garanties
accordées
sont :
Garanties
accordées
Montant
de
la
garantie
Franchise
Garantie
de
base
légale
obligatoire
limitée
au
coût
de
|
-
É
2 363 403 €
Néant
la
construction
Dommages
aux
éléments
d'équipement
472
681€
Néant
Dommages
immatériels
472
681
€
Néant
29
voix
POUR-accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
e
Lancement
de
consultation
Dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
la Tour
du
Pavillon
de
Rouvray-Saint-Florentin,
la
commune
doit
lancer
une
consultation
pour
un
coordinateur
SPS.
Il est
rappelé
que
la coordination
sécurité
protection
de
la
santé
(SPS)
vise,
pour
tout
chantier
de
bâtiment
ou
de
génie
civil
où
interviennent
plusieurs
entrepreneurs
ou
travailleurs
indépendants,
à prévenir
les
risques
issus
de
leur
coactivité
et à prévoir
l'utilisation
de
moyens
communs. 29
voix
POUR-accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal 10 RESSOURCES
HUMAINES
e
Emploi
PEC
, dans
le cadre
du
dispositif
Santé
Soins
Secours
Il est proposé
de
recruter
un
agent
dans
le cadre
d’un
PEC
(Parcours
Emplois
Compétences)
qui
remplace
les
contrats
aidés
(CUI-CAE).
Cet
agent
serait
recruté
au
SMIC
pour
une
durée
d’un
an
avec
un
temps
de
travail
hebdomadaire
de
24
heures.
Il aurait
pour
missions
de :
- accompagner
les
administrés
pour
compléter
les
formulaires
dans
le cadre
du
dispositif
facilitant
l’intervention
des
premiers
secours.
- mettre
en place
des
ateliers
dans
le cadre
du
projet
inclusion
numérique.
Ce
contrat
sera mis
en place
lorsque
les
conditions
sanitaires
le permettront.
M
Chevallier
pose
la question
si le poste
sera
en
interne
ou
en
externe.
Il est rappelé
qu’il
s’agit
d’une
mission,
les
fonctionnaires
sont
sur
des
emplois
permanents,
ainsi
ce
type
de
contrat
ne
peut
être
fait qu’en
externe.
27
voix
POUR:-2
voix
ABSTENTION
accord
du
conseil
municipal
e
Erreur
matérielle
-délibération
autorisation
exceptionnelle
d’absence
Lors
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2019,
il a été pris
une
délibération
concernant
les
délais
de
route
pour
se rendre
à des
obsèques
d’un
parent.
Une
erreur
de
frappe
a eu
lieu,
Il a été
noté
pour
«
inférieur
à 250km
1 journée
supplémentaire
et supérieur
à 250
km
2
journées
supplémentaires
»
Or
il
avait
été
annoncé
250
km (
aller/retour)
1 journée
supplémentaire/au-delà
de
250
km
aller retour
2 journées
supplémentaires.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
reprendre
une
délibération
en
inscrivant
:
250
km
( aller/retour)
1 journée
supplémentaire/au-delà
de
250
km
aller retour
2 journées
supplémentaires. 29
voix
POUR-accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
RECUEIL
DES
ACTES
ADMNISTRATIFS
Il s’agit
d’une
obligation
pour
les
communes
de
+
de
3500
habitants
Il est
établi
en
application
des
dispositions
des
articles
R2121-10
et L2121-24,2122-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
recueil
(RAA)
liste
les
délibérations
du
conseil
municipal,
les
arrêtés
de
voiries,
décisions
du
CCAS.
Il est consultable
au
siège
5 rue
Roger
gommier
-Voves-
28150
les
villages
Vovéens
et
dans
chaque
mairie
annexe
sur
Montainville,
Rouvray
st Florentin,
Villeneuve
saint
Nicolas. 29
voix
POUR-accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
11 DIVERS
Analyse
d’eau
CARSO.
Point
de
surveillance
: Madame
VERRIER
5 rue
de
la Mairie
— Villeneuve
Saint
Nicolas.
Nitrates
en NO3
: 66.0
mg/l
Analyse
d’eau
CARSO.
Point
de
surveillance
: Centre-ville
de
Voves.
Nitrates
en NO3
: 4.8
mg/l
Analyse
d’eau
ARS.
Point
de
surveillance
: Robinet
de
refoulement
AVT-
Réservoir
arrivée
N°2.
Nitrates
en NO3
: 56.0
mg/l
Analyse
d’eau
ARS.
Point
de
surveillance
: Robinet
de
refoulement
AVT
— LES
MOUTONS.
Nitrates
en NO3
: 0.5
mg/l
Analyse
d’eau
CARSO.
Point
de
surveillance
: Mairie
Rouvray
Saint
Florentin.
Nitrates
en NO3
: 45
mg/l
Analyse
d’eau
ARS.
Point
de
surveillance
: Monsieur
ALLELY
7 rue
de
Voves
— Montainville.
Nitrates
en NO3
:50
mg/l
Dates
: sous
réserve
de
modifications
01
Avril
2021
Commission
environnement,
développement
durable
et
énergies
renouvelables 06
Avril
2021
Réunion
d’adjoint.
08
Avril
2021
Commission
Finances,
budget,
prospectives.
22
Avril
2021
Conseil
municipal.
M
Chenu
demande
si les
commissions
se
font
en
visio
et le conseil
municipal
en
présentiel.
M
le Maire
lui
confirme.
M
le Maire
annonce
de
nouvelles
dates
de
vaccination
au
sein
du
centre
éphémère
des
Villages
Vovéens. L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h08.
Vu
par
nous,
Monsieur
GUERRINI
Marc,
Maire
des
Villages
Vovéens,
pour
être
affiché
à la
porte
de
la mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
12