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Déliberation - ASS D108 2025
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D108 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
AVIGNON Ville d'exception
Direction Générale Adjointe Ville Emancipatrice
Département Sports et Loisirs
Direction Accueil Loisirs Jeunesse
Base deloisirs de la Barthelasse
Tél : 04 13 60 51 60
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notammentl'article L.2122-22, 5ème alinéa,
Vu la délibération N°5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 19 août 2020 de Mr Claude NAHOUM, adjoint au Maire, signataire de la présente décision,
Vu le budget de la Commune
DECIDE
Article 1: La ville d'Avignon met à disposition à l’Association Id-ile représenté par Mme SALTARELLI Pauline le site de la Base de loisirs de la Barthelasse située au 8 chemin de la Barthelasse du Lundi 02 Juin 2025 8h au Mardi 10 Juin 2025 17H00.
Article 2 : Cette mise à disposition du site est tarifé selon la délibération du 29 mars 2017 portant sur la grille tarifaire du service des centres de loisirs et de vacances applicables au 1e mai 2017.
Article 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peutfaire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devantle Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr,
Article 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Monsieur Le Trésorier Principal des Finances de la Ville D'AVIGNON seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
AVIGNON, le 14/05/2025
Pour le Maire,
L'adjoint au Maire,
Mr Claude NAHOUM 12
Oh y
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250514-ASS-D108-2025-AR
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025