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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC8 8 04 Signature convention speciale deversement eaux usees ste GOZOKI et arrete autorisaton rejet dans le reseau VALENCE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC8 8 04 Signature convention speciale deversement eaux usees ste GOZOKI et arrete autorisaton rejet dans le reseau VALENCE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
MMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 février 2026
L'an deux mille vingt six le vingt sept février à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt février deux mille vingt six, s'est réuni
dans la salle du conseil, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives.
2026CC8-8-04
OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION SPÉCIALE DE
DÉVERSEMENT DES EAUX USÉES AUTRES QUE DOMESTIQUES DE LA
SOCIÉTÉ GOZOXKI ET DE L'ARRÉTÉ AUTORISANT LE REJET DANS LE
RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE
VALENCE D'AGEN
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. Henri MARTIN
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à A. ALARY)
M. PINCEMIN Bernard
M. Guy MERIEL
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel (pouvoir donné à G. BARROS)
Mme CLUCHIER Marie-Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents et excusés :
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
. DELFARIEL Eric
. DELACHOUX Jean Paul
&
€
=
. DUPUY Jean
£ . BENVENUTO Raymond
Æ . BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
M. MARCHICL Lido
M. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Leetitia (pouvoir donné à JM. BAYLET)
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LE CORRE Christiane
M. LOPES Ernest (pouvoir donné à D. ZANIN)
Mme PERE Catherine (pouvoir donné à C. LECORRE)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M. ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services de la CC2R
Madame Marie-Christine CLUCHIER a été désignée Secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
[Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2026CC8-8-04
OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION SPÉCIALE DE DÉVERSEMENT DES EAUX USÉES AUTRES QUE DOMESTIQUES DE LA SOCIÉTÉ GOZOXKI ET DE
L'ARRÉTÉ AUTORISANT LE REJET DANS LE RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
Monsieur le Président de la Communauté de Communes expose au conseil
communautaire les modalités de déversement des eaux usées autres que domestiques de
la société GOZOKI dans le réseau des eaux usées de la commune de Valence d'Agen :
- la convention définit les conditions administratives, techniques, financières et
juridiques dans lesquelles le service assainissement de la Communauté de
Communes des Deux Rives, acceptera dans le système d'assainissement des eaux usées de la commune de Valence d'Agen, les eaux usées autres que domestiques en provenance de la société GOZOXKI,
- la définition des caractéristiques des effluents, établie par l'entreprise et le
service assainissement, nous à permis de préparer la convention et l'arrêté communautaire de déversement.
La commission environnement et le conseil d'exploitation présidés par Pascal BENOIT
se sont réunis le 23 novembre 2025 et ont donné un avis favorable.
Après examen des termes de la convention et de l'arrêté communautaire proposés
par le service assainissement joints en annexes, le Président propose donc :
- d'approuver les termes de la convention spéciale de déversement et de l'arrêté portant
autorisation spéciale de déversement des eaux usées autres que domestiques de la
société GOZOKI,
- de l’autoriser ou son représentant à signer la convention spéciale de déversement et
l'arrêté portant autorisation spéciale de déversement des eaux usées autres que
domestiques de la société GOZOKI, au nom et pour le compte de la Communauté de Communes des Deux Rives.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver les termes de la convention spéciale de déversement et de l'arrêté portant
autorisation spéciale de déversement des eaux usées autres que domestiques de la
société GOZOKI, - d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention spéciale de
déversement et l'arrêté portant autorisation spéciale de déversement des eaux usées autres
que domestiques de la société GOZOKI, au nom et pour le compte de la Communauté de Communes des Deux Rives.
La secrétaire de séance
Le Maire de GRAYSSAS
1
GS Marie Christine CLUCHIER
Fait à Valence d'Agen, le 27 février 2026
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 3 mars 2026
Le Président de la Communauté
de Communes des Deux Rives
D. ACTTET >
Lu WÉUA IUVES
Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire 0 9 MARS 2026
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 0 9 MARS 2026 AR Préfecture
Signature de la Convention Spéciale de Déversement des Eaux
Usées autres que domestiques de la société GOZOKI et de l’arrété autorisant le rejet dans le réseau d’assainissement Eaux Usées de la Commune de Valence d’Agen
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Fichier(s) annexes(s) :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
082-248200016-20260227-2026CC8_ 8 04-
DE
2026CC8_8_04
27/02/2026
DELIBERATIONS
8-8-0-0-0 (Domaines de competences par
themes / Environnement)
2026CC8-8-04 Signature convention
spéciale déversement eaux usées sté
GOZOKI et arrêté autorisaton rejet dans le
réseau VALENCE.pdf
2026CC8-8-04 annexe L_ GOZOKI modifié le
28052025.pdf
2026CC8-8-04 arrêté GOZOKI_ modifié le
28052025.pdf
2026CC8-8-04 convention de déversement
signée par GOZOKI.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
09/03/2026 14:35:31
09/03/2026 14:35:57