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Procès Verbal - PV CM du 21 SEPTEMBRE 2017
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 21 SEPTEMBRE 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM
{Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal) 2
Le vingt et un septembre deux mille dix-sept, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur PECOUL, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 15 septembre 2017 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour et débattues dans l’ordre ci-après :
1 — Budget eau : décision modificative n°1
2 — Budget assainissement : décision modificative n°1
3 — Contrat d'affermage du service public d'assainissement : avenant n°1 portant intégration de nouveaux équipements dans le calcul de la rémunération du fermier
4 — Dotation de Solidarité Urbaine 2016 : rapport sur les actions menées en termes de développement social urbain
5 — Avenue de Châtel-Guyon — travaux de restructuration des réseaux et aménagement : compte rendu de l'attribution du marché
6 — Avenue de Châtel-Guyon : classement dans le domaine public communal à l'issue des travaux
7 — Entretien ménager des bâtiments - externalisation :
-_ avenants au lot 01 - nettoyage et entretien de locaux administratifs
- marché pour prestations similaires par rapport au lot 03 — nettoyage des vitres pour des locaux ne nécessitant pas de nacelle ou échafaudage
8 — Horodateurs - renouvellement du parc en lien avec la dépénalisation du stationnement : attribution du marché
9 — Téléphonie et interconnexion des sites et accès à Internet : groupement de commandes avec le CCAS pour la passation d’un marché de fourniture - Délégation au Maire
10 — Achat d'un fourgon avec cellule alimentaire pour la cuisine centrale : application de pénalités
11 — Place de l'Oratoire — balustrade et mur de soutènement : protocole de transaction amiable avec le Conseil départemental
12 — Règlement des objets trouvés et perdus : information
13 — Transfert de compétences de l'Etat aux Communes : CNI, rectifications d'Etat civil et PACS : information
14 — Tableau des effectifs : création et suppression de postes au 1er octobre 2017
15 — Autorisations d’absences : modalités d'application
16 — Service commun Hygiène et Sécurité de Riom Limagne et Volcans : renouvellement de l'adhésion de la Commune
17 — Mandat spécial aux élus pour une mission du 21 au 23 novembre 2017
18 — 12 rue Gilbert Romme : convention de location précaire de locaux au Syndicat d'Adduction en Eau Potable de la région de Riom (SAEP) et l'Association Foncière de Remembrement (AFR)
19 — 1 route d'Ennezat : renouvellement d'une convention de location précaire avec l'Agence des Musiques des Territoires d'Auvergne (AMTA)
20 — 3 avenue de Paris : vente d'une maison (parcelle AS n° 133)
21 — Dénomination de voie : rue Pierre et Marie Curie
22 — Hôtel de Ville - Rénovation de la salle du rez-de-chaussée : demandes de subvention
23 — Vente aux enchères de véhicules
24 — Achats de véhicules
25 — Télé-relève des compteurs gaz (GAZPAR) : convention cadre avec GrDF de mise à disposition de bâtiments communaux pour l'hébergement des équipements
26 — Partenariat avec le Crédit Mutuel Massif Central : convention ,
27 — Partenariat avec l'association « Le champs des notes » : convention
28 — Rentrée scolaire 2017 — 2018 : information
29 — Ecoles numériques - plan de financement définitif : demandes de subventions 3
30 — Mobilier scolaire adapté : convention de mise à disposition avec la Commune de Saint Bonnet
31 — Fonds d'initiatives Scolaires : Coopérative de l'école Pierre Brossolette élémentaire
32 — Fonds d'initiatives Scolaires : Coopérative de l'école Jean Rostand élémentaire
33 — Bilan 2016 de l’action sociale : information — présentation en séance
34 — Convention Ville / CCAS : modification de la période de référencement pour le calcul de la valorisation annuelle
35 — Répartition de la subvention 2017 aux associations sportives des lycées et collèges
36 — Fonds d'initiatives sportives : championnat de France cycliste de la gendarmerie
37 — Fonds d'initiatives sportives : Cercle des Nageurs Riomois
38 — Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz (SIEG) : désignation des délégués communaux
39 — Compte rendu des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales — Information
40 — Information orale du Maire : fin de détachement sur emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
QUESTIONS DIVERSES
ETAIENT PRESENTS : M. PECOUL, Maire
MM. BIONNIER, BOISSET, BOUCHET (à partir de la question n° 19), CERLES, Mme CHIESA, M. DIOGON, Mme FLORI-DUTOUR, MM. FRIAUD, GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, M. LAMY Gusqu’à la question n° 31), Mmes MACHANEK, MOLLON, MONCEL, MONTFORT, MM. PAILLONCY, PERGET, Mme PICHARD, M. PRADEAU (à partir de la question n° 7), Mme RAMBAUX, M. RESSOUCHE, Mmes SANNAT, SCHOTTEY, M. VERMOREL, Mme VILLER (à partir de la question n° 10).
ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :
M. Yannick BONNET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Pierre CERLES
M. Boris BOUCHET, Conseiller Municipal ; a donné pouvoir à Pierrette CHIESA jusqu'à la question n° 18 Mme Nadine CHAMPEL, Conseillère Municipale, absente
Mme José DUBREUIL, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Boris BOUCHET
M. Jacques LAMY, Maire-Adjoint, absent à partir de la question n° 32 Mme Emilie LARRIEU, Conseillère Municipale Déléguée, absente
M. Jean MAZERON, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Jacquie DIOGON M. François PRADEAU, Conseiller Municipal, absent jusqu'à la question n° 6 M. Thierry ROUX, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Nicole PICHARD Mme Catherine VILLER, Conseillère Municipale, absente jusqu'à la question n° 9
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Madame Stéphanie FLORI-DUTOUR ayant été désignée secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal les Procès-Verbaux des séances du 29 juin 2017 et du 31 août 2017. L'ordre du jour a ensuite été abordé.
1-— BUDGET EAU : DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : Nicole PICHARD
I s’agit de La 1ère décision modificative de l’année sur le budget annexe de l’eau. Pour la section de fonctionnement, le montant du reversement dû au SAËEP, lié aux mÿ consommés en 2016 peut être minoré de 78400 €. Ces crédits vont majoritairement alimenter le virement à la section d'investissement (+63 400 €) mais aussi la ligne sur laquelle sera prise en charge l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du nouveau contrat de délégation de service public (+15 000 €).
En investissement, il est possible de supprimer l'emprunt d'équilibre prévisionnel inscrit au budget primitif grâce au virement de la section de fonctionnement d’une part (+63 400 €) mais aussi grâce au résultat de l’appel d'offres relatif aux travaux de réseaux de l’'Avenue de Chatel (- 50 808,12 €).
à L'Assemblée, à l’unanimité, a donné son accord à la modification budgétaire proposée. HE
2— BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : Nicole PICHARD
Il s’agit de la 1ère décision modificative de l’année sur le budget annexe de l'assainissement. En fonctionnement, les crédits ouverts concernent notamment la régularisation d'une écriture de reprise de provision passée en 2015 ; la contrepassation de cette écriture apparait aussi en recette d'investissement (30 490 €) afin d'annuler un mandatement opéré sur l'exercice 2015. Il est également nécessaire de prévoir une accréditation prévisionnelle de 15 000 € pour la quote- part d'assistance à maitrise d'ouvrage décidée pour la mise en place du nouveau contrat de délégation de service public (DSP).
En investissement, suite à l'appel d'offres concernant les travaux de réseaux de l'avenue de Châtel, il convient d'augmenter les crédits prévus pour cette opération à hauteur de 360 000 €.
Ÿù L'Assemblée, à lunanimité, a donné son accord à la modification budgétaire proposée.
3 — CONTRAT D’AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT : AVENANT N°1 PORTANT INTEGRATION DE NOUVEAUX EQUIPEMENTS DANS LE CALCUL DE LA REMUNERATION DU FERMIER
Rapporteur : Jacques LAMY
La commune de Riom a confié à la SEMERAP l'exploitation de son service public d'assainissement par affermage le 14 février 2008.
La commune a construit et a mis en service des nouveaux équipements tels que le poste de relèvement du Faubourg Bardon, celui de la Prison de Riom, ainsi qu'un bassin d’orage dans le quartier de Ronchalon.
Le coût d'entretien des deux postes de refoulement est estimé à 5 289,30€ HT/an. Celui du bassin d'orage est estimé à 1 148,33€ HT /an.
Afin de respecter les règles de gestion comptables et financières s'appliquant au service public industriel et commercial de l'assainissement, il convient de prendre en compte les modalités d'augmentation de la rémunération de la SEMERAP
à L'Assemblée, à FPunanimité, a approuvé lavenant n°‘ au contrat d’affermage
d'exploitation du service d'assainissement du 14 février 2008, qui porte la rémunération
du fermier à 0,17012€ hors taxes par mètre cube (part proportionnelle) d’eau potable consommée et à 16 352,02€ hors taxes par an la redevance eaux pluviales.
4 - DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2016 : RAPPORT SUR LES ACTIONS MENEES
EN TERMES DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
Rapporteur : Nicole PICHARD
La Dotation de Solidarité Urbaine vise à contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes ayant des ressources fiscales insuffisantes au regard des charges importantes liées aux besoins sociaux. La DSU est attribuée par l'Etat à la Commune, sur la base d’un « indice synthétique » qui associe divers critères.
Deux critères prépondérants sur Riom ont été, pour 2016, l’évolution défavorable du revenu moyen par habitant et du nombre de bénéficiaires d’allocation logement. De ce fait la commune a perçu en 2016 un montant de 235 652 €.
à Le Conseil Municipal a pris acte du rapport Dotation Solidarité Urbaine 2016 retraçant les actions menées en termes de développement social urbain sur le territoire. Remarques de Mme MOLLON.
5 — AVENUE DE CHATEL-GUYON — TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX ET AMENAGEMENT : COMPTE RENDU DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE Rapporteur : Nicole PICHARD
à Le Conseil Municipal a pris connaissance du résultat de l'attribution du marché
relatif aux travaux de restructuration des réseaux et d'aménagement de l’avenue de Châtel-Guyon pour lequel le groupement EUROVIA-SADE a été retenu pour un
montant de 1255 522,55 € HT, ainsi que le groupement SER-SCAM pour un montant de 781 578,78 € HT. W 5
6 — AVENUE DE CHATEL-GUYON: CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A L’ISSUE DES TRAVAUX
Rapporteur : Pierre CERLES
Le Conseil Départemental souhaïte procéder à la rétrocession à la commune de Riom des routes départementales situées à l'intérieur de l’agglomération. En effet, la vocation du Conseil Départemental est uniquement d'entretenir les routes de liaisons entre les communes sur le département.
A l'intérieur de l’agglomération, la vocation de la plupart de ces routes est effectivement de desservir les quartiers ou le centre-ville. L'intérêt de la commune dans ces opérations de déclassement est que le Conseil Départemental accompagne ces opérations de la remise en état de la chaussée et de la structure pour autant que ce soit nécessaire.
En conséquence, il est proposé d'accepter la rétrocession de l'avenue de Châtel-Guyon du boulevard de la République au rond-point situé sur la RD 446 (soit 1 120 ml).
ù Le Conseil Municipal, à Funanimité, a approuvé le classement dans la voirie publique
communale, de l'avenue de Châtel-Guyon, section comprise entre le boulevard de la République et le rond-point sur la RD 446.
7 — ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS - EXTERNALISATION :
- AVENANTS AU LOT 01 - NETTOYAGE ET ENTRETIEN DE LOCAUX ADMINISTRATIFS - MARCHE POUR PRESTATIONS SIMILAIRES PAR RAPPORT AU LOT 03 - NETTOYAGE DES VITRES POUR DES LOCAUX NE NECESSITANT PAS DE NACELLE OU ECHAFAUDAGE
Rapporteur : Nicole PICHARD
Par délibération du 4 novembre 2016, les marchés suivants ont été attribués :
- Le lot O1, « nettoyage et entretien de locaux administratifs » a été attribué à NET
PLUS pour un montant estimatif annuel de 101 274.91 € HT
- Le lot 03, « nettoyage des vitres pour des locaux ne nécessitant pas une nacelle ou échafaudage » a été attribué à GSF pour un montant estimatif annuel de 464.68 € HT
Par délibération du 11 mai dernier le conseil municipal a approuvé un premier avenant au lot 01 intégrant des prestations supplémentaires à la Maison des Associations.
Aujourd'hui, il est proposé d'intégrer deux nouvelles prestations au lot 01 qu’il convient d'intégrer au bordereau de prix unitaire pour un début de prestation à compter du 01/10/2017 :
- Pour la Maison des Associations et l'Ecole d'Arts Plastiques, il s’agit d'apporter des déchets (ordures ménagères et tri sélectif) au point d'apport volontaire du SBA situé place de la Fédération. Cette prestation s'élève à 75 € / mois pour les deux bâtiments soit 37.5 € / mois par bâtiment.
- Pour les toilettes situées, place de la Fédération, il s’agit de réapprovisionner en papier toilettes, en savon et détergent les WC publics. Cette prestation s'élève à 43.50 € / mois.
Par ailleurs concernant le lot 03, « nettoyage des vitres pour des locaux ne nécessitant pas de nacelle ou échafaudage », il convient d'inclure le nettoyage des vitres de l’école Maurice Genest, rue Victor Basch. Cette prestation chiffrée à 592.60 € HT / an doit faire l’objet d’un marché distinct avec GSE, lequel était prévu au cahier des charges de l'actuel prestataire.
à L'Assemblée, à la majorité (6 abstentions), a autorisé le Maire à signer l’avenant
susmentionné, ainsi que le marché relatif à l'entretien des vitres de l’école M. Genest.
8 — HORODATEURS - RENOUVELLEMENT DU PARC ENLIEN AVEC LA DEPENALISATION DU STATIONNEMENT : ATTRIBUTION DU MARCHE
Rapporteur : Nicole PICHARD
Dans le cadre de la dépénalisation du stationnement qui entre en vigueur au 01/01/2018, plus de la moitié des horodateurs actuels doit être remplacée pour être compatible avec la nouvelle solution et de nouvelles acquisitions doivent pouvoir être possibles en cas d’élargissement des zones de stationnement payant. Tous les horodateurs doivent faire partie du même système d'exploitation pour permettre le fonctionnement et le contrôle. f’ f Ainsi, afin de tenir compte des incertitudes sur le nombre d’horodateurs à installer et de la
nécessité d’avoir un parc uniforme, il a été lancé en juin un appel d'offres portant sur l'acquisition d’horodateurs et services associés sous la forme d’un accord cadre à bons de commande sur 4 ans avec un nombre minimum d'appareils de 44 et un nombre maximum de 110. Ce marché est estimé à 400 000 € HT.
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 01/09/2017 a attribué le marché, avec variante concernant adaptation d’horodateurs existants, à PARKEON (75015 PARIS) sur la base des montants minimum et maximum (acquisition, services associés et maintenance) suivants :
Minimum € HT | Maximum€HT
Fourniture et installation 250 478.00 576 122.00 Services associés (y compris maintenance) / an 34 980.00 87 450.00 Total 285 458.00 663 572.00
Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer le marché correspondant. Observations de Mme CHIESA, M. PECOUL, et de Mme PICHARD.
DE_COMMANDES AVEC LE CCAS POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE
FOURNITURE - DELEGATION AU MAIRE
Rapporteur : Nicole PICHARD
Les marchés relatifs à la fourniture de service de télécommunications, d’interconnexions
des sites et d’accès à Internet arriveront à leur terme au 31 mars 2018.
La Commune de Riom et son CCAS proposent de constituer un groupement de commandes pour la fourniture des services de télécommunication (fixe et mobile) et de désigner la Commune de Riom comme coordonnateur.
La Commission d'Appel d'Offres du présent groupement sera chargée de l'attribution des marchés, l'ouverture des offres sera assurée par les services.
Par ailleurs, afin de lancer ces marchés dans les meilleurs délais, il est proposé de donner délégation au Maire.
Le montant total est estimé à 90 000 € HT par an.
à L’Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention constitutive
du groupement, désignant la Commune comme coordonnateur et a désigné Nicole
PICHARD pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres du groupement et Thierry ROUX, comme suppléant.
40 — ACHAT D'UN FOURGON AVEC CELLULE ALIMENTAIRE POUR LA CUISINE CENTRALE : APPLICATION DE PENALITES
Rapnorteur : Nicole PICHARD
En décembre 2016 un marché a été passé avec la Société OPPIDUM AUTOMOBILES pour l'achat d'un fourgon avec cellule alimentaire pour la Cuisine Centrale.
L'entreprise s'était engagée à livrer le véhicule dans un délai de 15 semaines à compter de la notification du marché soit au plus tard le 24/03/2017. Or il a été livré le 17/05/2017 soit avec 53 jours de retard.
Le marché prévoyait l'application d’une pénalité journalière de 100 €, soit un total de 5 300 € de pénalité sur un marché de 30 039.93 € HT (y compris carte grise à 341.76 €).
Au regard de l'importance du montant de la pénalité par rapport au coût d'achat du véhicule, il est proposé de ramener la pénalité à 1 000 € soit 3.32% du montant du marché hors taxes.
À la majorité (6 abstentions), l’Assemblée a validé l'application de la pénalité proposée.
Observations de Mme MOLLON, M. GRENET. 71 4
/ 7
11 - PLACE DE L'ORATOIRE - BALUSTRADE ET MUR DE SOUTENEMENT : PROTOCOLE DE TRANSACTION AMIABLE AVEC _LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Rapnorteur : Vincent PERGET
La Commune est propriétaire des parcelles BZ 124 et CD 129. La première supporte la place de l'Oratoire. La seconde a fait l’objet d’une mise à disposition de plein droit au Conseil général dans le cadre de sa compétence relative aux bâtiments des collèges. Les deux parcelles sont délimitées par un mur surmonté d’une balustrade en pierre de Volvic.
Par courrier du 8 février 2016, la Commune a signalé au Département qu'un acacia enraciné entre le sol et le mur du soutènement sur la parcelle CD 129 provoquait un désordre sur la structure même du mur de soubassement et de la balustrade. Le 5 avril 2016, l'entreprise Castor Elagage, mandatée par le Département pour élaguer l'arbre, a fait tomber la balustrade (32 pièces) en pierre de Volvic.
La Commune a assuré la sécurisation du site et a engagé la responsabilité du Département et de l'entreprise Castor Elagage. Elle a organisé les expertises nécessaires à l’établissement des responsabilités, préalable à la conclusion des accords amiables intervenus depuis.
Les parties ont donc convenu de procéder à l'amiable. Les pôles de préjudice matériel ont été établis comme suit :
- 13 048,00 euros HT pour le mur de soutènement ;
- 8 255,00 euros HT pour la balustrade en pierre de Volvic ;
Soit un montant total de 25 563,60 euros TIC.
La Commune, en tant que propriétaire, a pu trouver un accord séparé avec chacune des deux parties et elle a reçu une indemnisation des deux assurances sur la base de l’évaluation des dommages établie par compromis. Le préjudice a donc été intégralement indemnisé.
Il a été convenu que les travaux nécessaires soient réalisés par le Département. La Commune ayant reçu les indemnités d'assurance, il a été proposé de procéder par la voie du protocole transactionnel que la Commune verse 2556360 euros TIC au Département, ce montant correspondant aux frais directs de remise en état du mur de soutènement et de la balustrade en pierre de Volvic.
à Le Conseil Municipal, à Punanimité, a autorisé le Maire à signer le projet de protocole transactionnel.
intervention de M. PECOUL.
12 — REGLEMENT DES OBJETS TROUVES ET PERDUS : WFORMATION
Rapporteur : Françoise LAFOND
Depuis 1995, les services de la police nationale n'assurent plus le service des objets trouvés.
Les objets trouvés et perdus ne font pas l’objet d’une réglementation municipale à Riom, à ce jour et sont gérés quotidiennement par la Police Municipale, au moyen de leur logiciel métier. Afin de réglementer le statut et la gestion desdits objets et d'assurer la centralisation de ces objets au bénéfice des usagers, un projet de règlement a été établi.
à L'Assemblée a pris acte du projet de règlement.
13 — TRANSFERT DE COMPETENCES DE L'ETAT AUX COMMUNES : CNI RECTIFICATIONS D'ETAT CIVIL ET PACS : INFORMATION
Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR
L'année 2017 est marquée par le transfert effectif de deux séries de compétences de l'Etat vers les communes.
D'une part, à compter du 21 mars 2017, la dé-territorialisation des cartes nationales d'identité (CNT) en application du Plan Préfectures nouvelle génération (PPNG).
D'autre part, à compter du 1* janvier 2017, l'entrée en vigueur progressive de diverses dispositions de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle dite loi J21. fl 8
L'objectif affiché de cette loi est de simplifier un certain nombre de dispositifs judiciaires, en modifiant les procédures, en dématérialisant les moyens, en réaffectant les missions.
Concrètement, cela se traduit pour la Commune de Riom par la satisfaction d’avoir anticipé la mise en place de COMEDEC au sein de ses services, la nécessité d'assurer une hausse de compétence technique et juridique de ses agents, ou encore la prise en charge des PACS.
Afin de répondre à ces évolutions de compétences, la Commune est amenée à réorganiser les missions des agents ainsi que le fonctionnement de la Direction de l'Administration générale. Ces changements entraîneront la création d'un poste supplémentaire mais également la réorganisation des locaux affectés à cette Direction.
Ÿù L'Assemblée a pris acte de ces informations.
Observations de MM. FRIAUD et PECOUL.
14 — TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES AU 1ER OCTOBRE 2017
Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR
à L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la création des postes suivants, à compter
du 01/10/2017 :
- 1 poste d’adjoint administratif
- 1 poste d’adjoint technique (le poste d’origine sera supprimé après avis du CT)
15 — AUTORISATIONS D’ABSENCES : MODALITES D'APPLICATION
Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR
Au sein de la commune de Riom, les autorisations d’absences ont été prévues à l'occasion
d'un comité technique antérieur à 2001. Une réactualisation a été faite et le comité technique du 23 juin 2017 a émis un avis favorable.
A l'occasion de certains évènements familiaux ou exceptionnels, les agents titulaires ou non-
titulaires peuvent être autorisés à s’absenter du service sur présentation d'un justificatif de l'évènement (certificat médical, acte de décès...) Ce temps est rémunéré. Les jours doivent être posés à l’occasion de l'évènement et sont consécutifs.
Certaines autorisations d’absences peuvent être refusées par le supérieur hiérarchique si celles-ci entraînent des complications pour le bon fonctionnement du service.
Les agents contractuels non permanents et horaires ne bénéficient que des autorisations d'absence liées à des évènements familiaux.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les modalités d'application des autorisations d'absence telles que proposées.
Observations de Mmes CHIESA et LAFOND.
16 - SERVICE COMMUN HYGIENE ET SECURITE DE RIOM LIMAGNE ET VOLCANS :
RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA COMMUNE
Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR
Le 4 juillet 2016 la Commune de Riom a délibéré pour adhérer au service commun hygiène et Sécurité, créé par Riom Communauté. La convention a pris effet le 1e juillet 2016 pour une durée d’un an.
Ï convient de délibérer pour renouveler l'adhésion au service commun hygiène et sécurité de Riom Limagne et Volcans par avenant à la convention.
Le service commun assure des actions de santé et de sécurité dans trois domaines :
- actions transversales : gestion durable du personnel, prévention des risques, capitalisation et modélisation de solutions ;
- actions spécifiques : demandes d'expertise de la part des parties prenantes au service ; - actions de coordination.
Le service commun est principalement composé d’un conseiller de prévention, recruté par Riom Communauté et d’un agent administratif, mis à disposition du service 1 par la Ville de Riom afin d'assurer le suivi administratif du service. 9
Le coût du service commun sera pris en charge par chaque commune adhérente selon un forfait annuel, fixé en fonction du nombre d'agents.
Ÿù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l'avenant à la convention d'adhésion
au service commun hygiène et sécurité de Riom Limagne et Volcans pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de cinq ans.
17 —MANDAT SPECIAL, AUX ELUS POUR UNE MISSION DU 21 AU 23 NOVEMBRE 2017 Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR
Dans le cadre d’un déplacement à Paris au congrès des Maires du 21 au 23 novembre 2017, il est donné mandat spécial à :
- Monsieur Pierre PECOUTL, Maire de Riom
- Monsieur Daniel GRENET, adjoint à la politique sportive, développement sportif et relations avec les Villes jumelées,
- Monsieur Jean-Pierre BOISSET, adjoint à la politique culturelle et développement culturel, - Madame Michèle GRENET, adjointe à la politique de solidarité et action sociale,
= Madame Elisabeth MONTFORT, adjointe à l'attractivité du territoire et communication,
- Madame Françoise LAFOND, conseillère municipale déléguée à la sécurité publique et à la prévention de la délinquance,
- Madame José DUBREUIL, Conseillère municipale,
- Madame Agnès MOLLON, Conseillère municipale.
de Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention), a donné mandat spécial aux élus
cités ci-dessus, et a autorisé la prise en charge des frais inhérents à l'exécution
du mandat spécial.
18 — 12 RUE GILBERT ROMME : CONVENTION DE LOCATION PRECAIRE DE LOGAUX AU SYNDICAT D'ADDUCTION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE RIOM (SAEP) ET L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT (AFR) Rapporteur : Vincent PERGET
Par convention du 2 mars 2007 et avenant du 23 septembre 2015, le Syndicat d'Adduction en Eau Potable de la région de Riom (SAEP) occupe actuellement un bureau de 35 mn? et une salle de réunion de 44 m? au 2è étage de l'Hôtel de Ville. Ces locaux pourraient être libérés et occupés par une partie du service population de la Commune de Riom, et les activités du SAEP transférées dans d’autres locaux.
L'immeuble situé au 12 rue Gilbert Romme possède au rez-de-chaussée droit des bureaux dont la commune est propriétaire. Suite à une visite sur place, le SAEP s’est montré intéressé par ces locaux. Un bureau de 17 m? et une salle de réunion mutualisée avec d'autres utilisateurs éventuels lui conviendrait. Une mise en location est donc possible, moyennant un loyer trimestriel de 303,20 euros.
Un poste informatique sera également mis à disposition de l'Association Foncière de Remembrement (AFR) pendant 3 heures par mois.
à L'Assemblée, à la majorité (4 abstentions), (Monsieur LAMY ne prenant pas part
au vote), a autorisé le Maire à signer la convention de location à titre précaire de locaux au 12 rue Gilbert Romme au Syndicat d’Adduction d'Eau Potable de la
région de Riom (SAEP) et à l’AFR.
Interventions de Mme RAMBAUX et M. LAMY.
19 — 1 ROUTE D’ENNEZAT : RENOUVELLEMENT D’UNE CONVENTION DE _ LOCATION PRECAIRE AVEC L'AGENCE DES MUSIQUES DES TERRITOIRES D’AUVERGNE {AMTA)
Rapporteur : Vincent PERGET
Par convention du 24 octobre 2011 et avenant du 10 octobre 2013, la Commune de Riom
loue à titre précaire des locaux (une maison et un local de stockage) sis 1 route d'Ennezat à T'AMTA. Cette convention a été conclue pour une durée de 6 ans et arrive donc à échéance le 24 octobre 2017. " 10
Il est proposé de signer avec l'AMTA une nouvelle convention avec tacite reconduction annuelle et de maïntenir le loyer mensuel à 400 €.
ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité a autorisé le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition des locaux sis 1 route d’Ennezat au profit de FAMTA.
20—3 AVENUE DE PARIS : VENTE D'UNE MAISON (PARCELLE AS N° 133) Rapporteur : Vincent PERGET
La Commune est propriétaire d’une maison au 3 avenue de Paris, cadastrée AS n° 133, qu’il convient de mettre en vente.
Cette maison comporte 2 niveaux et un grenier, sa surface habitable est de 84 nv. Elle est inhabitable en l’état (murée, étanchéité à revoir).
Cette cession sera réalisée au plus offrant, par la procédure d’une vente aux enchères publiques. La mise à prix sera de 20 000 € (prix plancher), l'acquéreur devra acquitter de frais d'enchères de 700 € (lesquels seront à la charge de la Commune si les enchères se révèlent infructueuses), avec des enchères d'au moins 1 000 €.
Ê Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la mise en vente aux enchères
publiques de la maison située 3 avenue de Paris (parcelle AS n°133) sur la base de l’estimation des domaines (20 000€).
21-—DENOMINATION DE VOIE : RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Rapporteur : Vincent PERGET
La voirie publique située à l’ouest de la zone du Maréchat dessert désormais la nouvelle cuisine centrale de Riom, il convenait donc de la dénommer.
Il est proposé de retenir la dénomination « Pierre et Marie Curie », en extension de la voirie du même nom déjà présente dans la zone.
à Accord a été donné par le Conseil Municipal, à l’unanimité, de dénommer cette
voie Pierre et Marie Curie.
22 - HOTEL DE VILLE - RENOVATION DE LA SALLE DU REZ-DE-CHAUSSEE : DEMANDES DE SUBVENTION
Rapporteur : Vincent PERGET
Au titre de l’année 2017, la Commune prévoit des travaux de rénovation de la salle du rez-de-chaussée, située à l'Hôtel de Ville, dans un objectif d'amélioration et de rafraichissement, pour un coût prévisionnel estimé à 15 479,71 € HT. soit 18 575,65 € T.T.C.
Le plan de financement retenu est le suivant :
Participation Montant HT. Montant T.T.C.
DRAC 40 % 619188 € HT. 7 430.26 € T.T.C.
Conseil Régional 6% 928.78 ETLT. 1114.53 €TTC.
Conseil Départemental 22.5 % 3 482.93 € HT. 4179.52 € T.T.C.
Ville de RIOM 31.5 % 4 876.12 € HT. 5851.34€ T.T.C.
TOTAL 15 479,71 € HT. 18 575.65 € T.T.C.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à solliciter des subventions
auprès de l'Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental.
23 — VENTE AUX ENCHERES DE VEHICULES
Rannorteur: Vincent PERGET
Ÿ Le Conseil Municipal, à la majorité (7 abstentions), a autorisé le Maire à procéder
à la cession de cinq voitures (1 Renault express, 3 Peugeot 107 et 1 Renault
Kangoo) ; ces véhicules seront mis en vente en salle des ventes chez Maître BUTANT et cédés au plus offrant.
Observations de Mme CHIESA et M. PECOUL. 7 / 7 I
24 — ACHATS DE VEHICULES
Rapporteur : Vincent PERGET
La Communauté de Communes Riom Limagne et Volcans met en vente plusieurs véhicules de sa flotte automobile. La commune se porte acquéreur des véhicules suivants : - 3 Renault Twingo au prix de 8 450€,
- 1 Peugeot Partner au prix de 8 550 €,
- 1 Renault Kangoo au prix de 1 700 €.
Ÿ Le Conseil Municipal, à la majorité (7 abstentions), a approuvé l'achat de ces 5 véhicules. Intervention de Mme CHIESA.
25 — TELE-RELEVE DES COMPTEURS GAZ (GAZPAR) : CONVENTION CADRE AVEC GRDF DE MISE A DISPOSITION DE BATIMENTS COMMUNAUX POUR L'HEBERGEMENT DES EQUIPEMENTS
Rapporteur : Pierre CERLES
G1DF, Gaz Réseau Distribution France, a obtenu l'aval du Ministre de l'Ecologie, du
Développement durable et de l'Energie et du Ministre de l'Economie et des Finances ainsi que de la Commission de Régulation de l'Energie pour lancer le déploiement généralisé du compteur communicant gaz pour les particuliers, dénommé GAZPAR.
Cette infrastructure permettra de développer l'information des clients, et de les rendre acteurs de la maitrise de l’énergie par la mise à disposition, au quotidien, des consommations de gaz naturel. Elle permettra en outre une facturation systématique sur index réel des consommations, sans dérangement des clients et avec une fiabilité accrue.
L'objet de la convention consiste à formaliser une liste de points hauts sur des bâtiments communaux pouvant héberger un concentrateur sur la commune (Mairie annexe, Eglise Notre Dame du Marthuret, Basilique Saint Amable, Maison des Associations, Maison de quartier, Gymnase Jean Zay, Stade Jean Zay, Gymnase Parc des Fêtes, Gymnase de Amitié, Conciergerie du cimetière).
GrDF prendra en charge l'intégralité des travaux d'aménagement des bâtiments concernés et indemnisera la commune pour l'hébergement par une redevance annuelle de cinquante euros par site équipé.
Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la convention cadre avec GrDF de
mise à disposition de bâtiments pour héberger cette infrastructure pour le projet
compteurs communicants gaz, ainsi que les conventions pour chaque site.
26 — PARTENARIAT AVEC LE CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL : CONVENTION Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET
Depuis plusieurs années, le Crédit Mutuel Massif Central soutient financièrement la saison Accès-Soirs de la Ville de Riom.
La convention prévoit notamment un soutien financier de 3 500 € de la Caisse de Crédit Mutuel de Riom à la Commune, en contrepartie d’une valorisation de son image et de sa notoriété auprès des publics concernés.
ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire ou son représentant à
signer la convention avec le Crédit Mutuel Massif Central pour la saison culturelle
2017-2018.
Observation de M. PECOUL.
27 — PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « LE CHAMPS DES NOTES » : CONVENTION Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET
L'association Le Champ des notes propose avec la salle de spectacle La Puce à l'Oreille, une programmation de musiques actuelles, qui contribue à la richesse et la diversité de l'offre dans le paysage culturel riomois.
En vue de promouvoir et de conforter cette offre, il est proposé de signer une convention portant sur les saisons 2017-2018 et 2018-2019 fixant les modalités de partenariat entre la Commune et l'association, les projets communs et le soutien apporté par la Commune.
à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens avec l’association Le Champ des Notes. f 12
28 — RENTREE SCOLAIRE 2017 — 2018 : VNFORMATION
Rapnorteur : Michèle SCHOTTEY
à Le Conseil Municipal a pris acte.
29 —- ECOLES NUMERIQUES - PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF : DEMANDES DE SUBVENTIONS)
Rapnorteur : Michèle SCHOTTEY
La Commune a mis en œuvre un plan d'équipement numérique de ses écoles depuis 2016. Le préalable à cet équipement a été de mettre en œuvre un réseau VDI, (Voix-Données-Images) opérationnel dans chaque école.
Le plan définitif de financement de cette opération s'établit ainsi qu'il suit :
Coût définitif du projet €HT Subventions €HT
Maîtrise d'œuvre VDI 14 700.00 | Europe - FEDER 40% 132 750.48
Travaux VDI/câblage 108 120.76 | Conseil Régional - FRADDT 20% 41 811.09
Equipements numériques | 209 055.45 | Réserve parlementaire 6 000.00
Part communale 118 127.02
TOTAL 331 876.21 | TOTAL 331 876.21
à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé le plan de financement et à autorisé le
Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès des partenaires financiers.
30 — MOBILIER SCOLAIRE ADAPTE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LA COMMUNE DE SAINT BONNET
Rapporteur : Michèle SCHOTTEY
La commune de Saint-Bonnet-près-Riom a fait l'acquisition d'un bureau scolaire adapté pour une élève qui poursuit sa scolarité en classe ULIS à l’école élémentaire René Cassin, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018.
Afin que ce mobilier puisse être mis à disposition de la Commune de Riom pour accueillir dans les meilleures conditions cette élève, il convenait d'établir une convention de mise à disposition à titre gracieux de ce mobilier adapté.
à L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la convention de mise à disposition du
bureau scolaire adapté
Observation de M. PECOUL.
31 - FONDS D'INITIATIVES SCOLAIRES: COOPERATIVE DE L'ECOLE PIERRE BROSSOLETTE ELEMENTAIRE
Rapporteur : Michèle SCHOTTEY
Ÿù L’école élémentaire Pierre Brossolette a déposé une demande d’aide pour le projet de classe découverte à thématique culturelle et patrimoniale qui se déroulera en
Dordogne du 4 au 6 octobre prochains. Ce projet concerne 111 enfants.
Considérant l'intérêt de ce projet, l’Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 900 € à la coopérative scolaire de cette école.
Observation de M. BOUCHET.
32 - FONDS D'INITIATIVES SCOLAIRES: COOPERATIVE DE L'ECOLE JEAN ROSTAND ELEMENTAIRE
Rapporteur : Michèle SCHOTTEY
ù L'école élémentaire Jean Rostand a déposé une demande d’aide pour le projet « Tous à poney » qui s’est déroulé en mai et juin dernier au Centre Equestre de
Chazeron à Loubeyrat. Ce projet a concerné 11 élèves de la classe ULIS.
Considérant l’intérêt de ce projet, l’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé | versement d’une subvention de 100 € à la coopérative scolaire de cette école.
f 13
33 — BILAN 2016 DE L'ACTION SOCIALE : /WFORMATION — PRESENTATION _EN SEANCE
Rapporteur : Michèle GRENET
Le 9/11/2016, la Commune de Riom et son CCAS ont signé une convention cadre
organisant l'intervention de leurs services respectifs dans le domaine de l'action sociale. Dès lors,
il revient au CCAS de présenter annuellement au Conseil municipal un bilan de son activité, De ce fait, et afin d'organiser la mise en œuvre de l'action sociale confiée au CCAS, la convention cadre précise :
- a mise à disposition au CCAS des agents recrutés par la Commune et ce, selon une quotité de travail en lien avec leurs missions
- la valorisation des moyens mis à disposition par la commune.
Pour ce faire, la Commune alloue annuellement une subvention au CCAS, gérée par son conseil d'administration.
La politique sociale, familiale et solidaire riomoise, votée par le Conseïl Municipal du 9/02/2016 retient 5 axes d'intervention :
- Favoriser le bien vivre des personnes âgées : il a été choisi de mener une opération de lutte contre l'isolement, via le réseau « Solid’R Senior ».
- Soutenir la fonction parentale.
- Contribuer à la politique jeunesse pour son approche sociale : les actions menées par le CCAS s'adressent aux jeunes pour accompagner les familles.
- Améliorer l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap
- Lutter contre l'exclusion: favoriser l'accès aux droits, à un logement digne, soutenir la vie
quotidienne, accompagner le mieux vivre des gens du voyage, promouvoir le bien vivre ensemble. Pour cela, depuis 2016, les principaux modes d'intervention développés s'appuient sur : - la mise en place d’un observatoire social
- l'optimisation du réseau partenarial
- l'action des travailleurs sociaux définis par le « aller vers ».
à Le Conseil Municipal a pris connaissance du bilan de l’activité sociale pour 2016. Interventions de M. PECOUL et Mmes MOLLON et RAMBAUX.
34 — CONVENTION VILLE / CCAS : MODIFICATION DE LA PERIODE DE RÉFERENCEMENT POUR LE CALCUL DE LA VALORISATION ANNUELLE
Ranporteur : Michèle GRENET
Le 9/11/2016, la Commune de Riom et son CCAS ont signé une convention cadre organisant l'intervention de leurs services respectifs dans le domaine de l’action sociale.
Dans un souci de mutualisation des moyens, le CCAS bénéficie du support régulier des services de la commune.
Cette mutualisation donne dorénavant lieu à une valorisation financière dont le calcul a été arrêté du 1er décembre de l’année N-2 au 30 novembre de l’année N-1.
Afin d'optimiser la planification des taches liées aux diverses préparations budgétaires, il est proposé que pour le budget primitif 2018, et à compter de cette date pour les exercices suivants, la période de référence pour le calcul de la valorisation soit ainsi modifiée : du 1+ novembre de l’année N-2 au 31 octobre de l’année N-1.
à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la période de référence des
valorisations de la convention cadre ville/CCAS.
35 — REPARTITION DE LA SUBVENTION 2017 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DES
LYCEES ET COLLEGES
Rapporteur : Daniel GRENET
à Compte tenu du nombre de leurs licenciés, les associations sportives ont obtenu du Conseil Municipal, par vote unanime : 618 € pour le Collège Jean Vilar/ 335 €
pour le Collège Michel de lHospital / 708 € pour le Collège Pierre Mendès France
1 539 € pour le Lycée Pierre Joël Bonté / 209 € pour le Lycée Professionnel Marig/ Laurencin / 591 € pour le Lycée Claude et Pierre Virlogeux. 11 14
36 — FONDS D'INITIATIVES SPORTIVES: CHAMPIONNAT DE FRANCE CYCLISTE DE LA GENDARMERIE
Rapporteur : Daniel GRENET
Ÿ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de
5 000 € à l’Association Cyclisme Gendarmerie pour l’organisation à Riom du
Championnat de France de cyclisme de la gendarmerie.
Observation de Mme CHIESA, M. PECOUL.
37 — FONDS D'INITIATIVES SPORTIVES : CERCLE DES NAGEURS RIOMOIS
Rapporteur : Daniel GRENET
Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de
500 € à l’association Cercle des Nageurs Riomoïs pour contribuer aux dépenses liées aux frais engagés pour les qualifications au championnat de France de
natation, et aux Championnats de France en Nationale 2 qui se dérouleront à Saint Raphaël au mois de décembre.
38 — SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ (SIEG) : DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX
Ranvorteur : Monsieur le Maire
Le 8 août 2017, la préfecture du Puy-de-Dôme a approuvé la modification des statuts du SIEG qui vise à prendre en compte :
o les modifications législatives récentes,
© le schéma départemental de coopération communale arrêté le 30 mars 2016.
Sont notamment ainsi créés 13 secteurs intercommunaux d'énergie au titre de la compétence obligatoire de distribution d’électricité.
La commune doit ainsi désigner 7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants pour siéger au Secteur Intercommunal de Riom. Puis ce secteur désignera 12 délégués titulaires et 12 délégués suppléants au Comité Syndical du SIEG du Puy-de-Dôme.
Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a désigné parmi ses membres, pour siéger au
Secteur Intercommunal de Riom du SIEG :
7 représentants titulaires : 7 suppléants :
- Monsieur Serge BIONNIER - Monsieur Yannick BONNET
- Monsieur Jacquie DIOGON - Monsieur Jacques LAMY
- Madame Suzanne MACHANEK - Madame Elizabeth MONTFORT
- Monsieur Jean MAZERON - Monsieur Arnaud PAILLONCY
- Madame Sophie MONCEL - Monsieur Thierry ROUX
- Monsieur Vincent PERGET - Madame Marie-Hélène SANNAT
- Monsieur Stéphane FRIAUD - Monsieur Bruno RESSOUCHE
39 —- COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES — INFORMATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les décisions prises en application des délégations consenties par délibérations des 25 avril 2014, 15 décembre 2014 (emprunts), 2 juillet 2015 (groupements de commandes et marchés), 17 septembre 2015 (conventions certificats CEE), 24 mars 2016 (relèvement des seuils des marchés et conventions groupements de commandes), 13 février 2017 (emprunts, négociations, lignes de trésorerie), concernent la période de mai à fin août 2017 : Î 4 15
L2122-22-3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, ainsi que les opérations financières
utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change et de procéder aux renégociations des emprunts existants ;
+ Signature d'un emprunt d’un montant de 1 100 000 € pour une durée de 15 ans auprès de la Banque Postale. Cet emprunt est à taux variable indexé sur Euribor 12 mois + 0,34% de marge bancaire. L'amortissement du capital est constant et les remboursements sont annuels.
L 2122-22-4° De signer les conventions de groupements de commande et de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services, et 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
DELEGATION DU MAITRE
Du ler avril 2017 au 31 juillet 2017
L F APE ERITES r ni
Accord cadre pour la BALL DUCRETET
16003.2.07 | fourniture de végétaux 74200 THONON LES 31/05/17 338,16
(marché subséquent) BAINS
Accord cadre pour la BALL DUCRETET
16003.3.08 | fourniture de végétaux 74200 THONON LES 28/06/17 733,39 (marché subséquent) BAINS
Outils numériques à POBRUN 43100 17001 l'école M. Genest BRIOUDE 19/07/17 46 705,60
BLANCHON 87000 17003 Façades M. Genest LIMOGES 10/04/17 202 000,00
Fourniture et livraison de | LEGALLAIS 14200
17005 matériel de plomberie (2 | HEROUVILLE-SAINT- 26/07/17 Maxi 50 000 ans) CLAIR
17006 Fourniture et livraison de | AUGELEC 63200 17/07/17 Maxi 68 000
matériel électrique (2 ans) | RIOM
Fourniture et livraison de es ns ETS DUCROS 63000 :
17007 matériel et matériaux de CLERMONT FD 23/05/17 Maxi 46 000 menuiserie (2 ans)
Fourniture et livraison de | GROUPE LBA 69517
17008 | aiériel de quincaillerie | VAULX EN VELIN 190717 Maxi 82 000
Lutte anti parasitaire et HDA 63200 17010 dératisation MENETROL 18/04/17 5 649,00
Nettoyage de décharges VEOLIA ONYX 63000 Maxi
1TO1L | anvages CLERMONT FD 05/05/17 90 000,00 2bEVENEMENTCIELS
17012 Feu d'artifice du 14 juillet | 63960 VEYRE- - 18 000,00 TTC
MENTON
. . ROCADE
io [Oo Ie Pure | | DEPANNAGE 63200 04/05/17 5000 P MOZAC ?
Mission expertise MARCAGGI 63400 PU
17015 automobile CHAMALIERE 02/05/17 23,00
Lot 01 : EUROVIA
63000 CLERMONT- 11/07/17 62 261,20
17016 Aménagement des FERRAND
Vergers du Couvent Lot 02 : IDVERDE -
03110 SAINT-REMY- 11/07/17 62 723,90
EN-ROLLAT 17018
CSPS Aménagement
VRD avenue de Châtel-
Guyon
GALLETTI 63300
THIERS 27/06/17
16
2 464,00
17019 Réhabilitation du Gymnase de La Varenne
Lot 01 : ADS 63100
CLERMONT-FERAND
Lot 02 : SANCHEZ
63450 TALLENDE
Lot 03 : ATELIERS FL
03500 SAINT-
POURCAIN-SUR-
SIOULE
Lot 04 :
TAÏILLANDIER 63114
AUTREZAT
18/07/17
7 700,00
56 128,00
296 777,85
16 450,00
Lot 05 : 3P FINITION
6340 CHATEL-
GUYON
20/07/17 40 653,00
Lot 06 : EIFFAGE
63200 RIOM 18/07/17 63 765,31
Lot 07 : MAGNE 63370
LEMPDES 18/07/17 49 130,25
Lien Fibre Optique THD
100 MO pour la Mairie SFR 42 458,40 TTC
Achat de papier
Centrale
PAPETERIES DE 15013 : 06/05/17 Changement de nom photocopie France
Fixation du coût
Maîtrise d'œuvre pour la pravisionnel des
16037 réhabilitation du gymnase | ALGOTHERM 02/05/17 Les La Varenne Fixation du forfait
définitif de
rémunération
Fixation du coût
Maîtrise d'œuvre pour la paavisionnel des 16038 réfection des satellites de | EUCLID 25/04/17 ue : Le : Fixation du forfait la cuisine scolaire définitif de
rémunération
Etude diagnostique du
fonctionnement et schéma Intégration de directeur du système prestations
12059 d’assainissement collectif | SETEC HYDRATEC 23/05/17 supplémentaires (3
et étude de zonage des 700,00 €) et eaux pluviales de la ville prolongation de délais
de Riom
: . Paiement des loyers
16059 pos entretien 7 TOSHIBA 15/06/17 | auprès d'une société de P Leasing "CM CI"
Etude agendas
accessibilité programmée
15026 et levée des prescriptions | QCS SERVICES 20/06/17 Prolongation du délai
de la commission de
sécurité des ERP
Réfection de façades de la ss jres :
17003 | cour élémentaire de BLANCHON 270717 [APP ation de
l'école M. Genest ugmentation de montant (+ 2 685,20 €)
Services de
13044 |'élécommunication : ADISTA 17/0717 | Prolongation de délai interconnexion de sites et accès Internet A 17
Services de Prolongation de délai
14054 | télécommunication : ORANGE 17/0717 |etaugmentation du téléphonie fixe - : abonnements analogiques maxi (+ 3 000,00 €)
Services de
14054 télécommunications SFR 17/07/17 Prolongation de délai
{téléphonie fixe et mobile)
Réalisation de bulletins
15046 institutionnels - DECOMBAT 29/07/17 Prolongation du délai Distribution
Revitalisation des centres
bourgs et centre-ville -
Etude
Ville : 12 500 € HT
RLV : 12 500 € HT 14/04/2017 RLV : 14/04/17
L'2122-22-5° De décider de la condusion et de la révision du louage des parkings rue de la Harpe et des jardins pour une durée n'excédant pas douze ans ;
PARKINGS RUE DE LA HARPE
Résiliation de l'emplacement de parking n° 13, 1% niveau (caution
remboursée 22,87€)
+Résiliation de l'emplacement de parking n° 34, 2è" niveau (caution
remboursée 22,87€)
+Résiliation de l'emplacement de parking n° 32bis, 2è" niveau
(caution remboursée 22,87€)
* Location emplacement de parking n°64, 3è" niveau à temps complet moyennant un loyer mensuel de 36,90 €
*Location emplacement de parking n°30, 2è" niveau, à temps complet moyennant un loyer mensuel de 41,52 €
#Location emplacement de parking n° 68, 3è"e niveau à temps complet moyennant un loyer mensuel de 36,90 €
#Location emplacement de parking n° 70, 3è niveau à temps complet moyennant un loyer mensuel de 36,90 €
*Location emplacement de parking n° 13, 1% niveau à temps complet moyennant un loyer mensuel de 46,14 €
*Location emplacement de parking n° 34, 2è% niveau à temps complet moyennant un loyer mensuel de 41,52 €
JARDINS BOULEVARD CHANCELIER DE L'HOSPITAL -_ AT 341
« Résiliation au 31.05.17 du lot 8 de 90 m2, reloué au 01.06.17
. Résiliation au 31.07.17 du lot 8 de 173 m2, reloué au 01.08.17
< Résiliation au 31.07.17 du lot 22 de 126 m?, suite à échange
L2122-22-6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
GROUPAMA - Remboursement le 13.05.2017 : sinistre
tempête Parc des Fêtes 1638.19 €
- Remboursement le 03.06.2017 :
vol d’instrument fi € L'2122-22-8°
L2122-22-11°
L'2122-22-15°
L2122-22-16°
18
- Remboursement le 10.06.2017 : sinistre
casse gymnase Jean Zay 7 926,45 €
- Remboursement le 24.06.2017 : sinistre
skydom endommagé 1 881,14 €
- Remboursement le 12.08.2017 : dégât
foudre Moulin de la Croûte 6 645,87 €
BPCP - Remboursement le 20.05.2017 : sinistre rue
ASSURANCE Saint-Antoine 88,10 € SURAVENIR - Remboursement le 12.08.2017 : sinistre
barrières endommagées 434,24 €
SMACL - Remboursement le 12.08.2017 : sinistre
cour de l’Oratoire 15 657,60 €
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
Concessions :
30 ans 50 ans
2 achats 3 achats
Columbarium :
15 ans
1 achat
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
Société BETALM - Maîtrise d'œuvre M. Genest 1 807,54 €
STE SOCOTEC - Indemnités Cuisine Centrale 1 853,80 €
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d'un bien selor les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, savoir l'utiliser pour la Commune ou le déléguer à l’'EPF SMAF, Riom Communauté ainsi qu'aux bailleurs sociaux et organismes de l’article L 213-3, ce, sans restriction.
+ Parcelle YL 147 de 590 m2 à Planchepaleuil au prix de 5 900 € suite à
délégation de RLV, pour constituer des réserves foncières afin
d'augmenter et diversifier l'offre de jardins communaux. (arrêté du 04.05.17).
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, savoir, devant les juridictions civiles, pénales, administratives, quel que soit le degré, et de se constituer partie civile au nom de la commune ;
URBANISME — Secteur Sauvegardé : /es synthèses suivantes font
état des procédures essentiellement amiables, exceptionnellement
et en dernier recours contentieuses en matière d'infraction d'urbanisme.
Ville c/ C. — 83 boulevard Desaix : aménagement d'un local (coiffeur) #afis autorisation (enseigne — modification aspect extérieur — EPR) 19
e P.V. en date du 14/02/2011 notifié aux personnes
< Transmission au Procureur le 15.03.2011
+ Convocation le 23.08.2011 à une procédure de médiation auprès de
l'ASAVAIP à Clermont-Ferrand à laquelle Mme C. n'a pu assister.
+ Médiation avec Mme C. et son avocat qui s'est engagée à déposer des
dossiers le 07.11.2011
+ Dépôt d'une déclaration préalable et d'une demande d'enseigne pour
réaliser des travaux et régulariser la situation (en instruction) le 11.01.2012 « Dossiers validés
+ Protocole d'accord signé le 19.03.2012 entre la Ville et Mme C. qui s'engage à réaliser les travaux de régularisation au plus tard en septembre 2012
e 04.10.2012 : travaux de peinture de façade réalisés, travaux de
peinture de la vitrine non réalisés.
+ 05.10.2012 : courrier en relance à Mme C.
+ 22.01.2013 : courrier adressé au Procureur de la République pour lui faire part de cette non réalisation et du non-respect du protocole.
Ville c/ Entreprise M. et Consorts B. - parcelle CK 103 — entrée Sud Riom : remblaiement de terre non autorisé
+ P.V. en date du 13.07.2011
Arrêté interruptif de travaux le 13.07.2011
+ Notification à M. B, Mme B,, l'Entreprise M. le 15.07.2011
+ Transmission au Procureur le 15.07.2011
+ Courrier le 22.07.2011 de l'entreprise M. pour informer la Ville qu'il s'agit de bonne terre que celle-ci sera retirée d'ici fin 2011.
e Courriers adressés aux propriétaires et à l’entreprise pour relancer le
28.11.2011
+ Réponse de l'entreprise le 06.12.2011 qui ne peut tout enlever pour fin d'année mais qui s'engage à le faire dès que l'avancement de leur chantier leur permettra.
e Septembre 2012, terres en partie étalées sur la parcelle (contraire à
l'engagement de les enlever en totalité et non conforme à la
règlementation relative au risque d'inondation), information donnée au
commissariat qui fait remonter vers le Procureur.
e 05.10.2012 : courrier adressé à l'entreprise pour l'informer que son
intervention n'est pas conforme à son engagement de retirer toutes les terres et pour réitérer l'obligation d'évacuer l'intégralité des terres.
+ 20.01.2014 : le commissariat de Cournon a reçu M. M. de la SARL MTZ qui dit avoir retiré les terres en cause.
e Impossible de le vérifier en raison d'une végétation importante sur le terrain.
- Ville c/ L. — 9 rue Sirmon : pose de porte de garage et porte d'entrée sans autorisation et non conforme aux dispositions du Secteur Sauvegardé
P.V. en date du 09.01.2012
Transmission au Procureur le 19.01.2012
Notification à M. et Mme L. le 19.01.2012
06.02.2013 : rendez-vous pour entamer une procédure de médiation.
25.07.2013 : visite sur place avec l'architecte des Bâtiments de France afin d'expliquer comment devrait être la porte de garage (aspect, positionnement)
+ 25.09.2013 : signature d'un protocole d'accord L./Mairie de Riom : la porte devra être changée et la porte d'entrée masquée au niveau de la grille dans un délai de 3 ans.
« Le délai de 3 ans est écoulé et aucun changement de porte n'a été
réalisé.
e Le 26.09.2016 un courrier est adressé à l'ASAVAIP pour demander 1 relancer la procédure auprès du Procureur
« Audience devant le Tribunal de Police programmée pour le 15.09.2017
A 1 20
Ville c/ N. — B. — 6 rue Anne Dubourg : pose de 3 fenêtres PVC sans autorisation et non conforme aux dispositions du Secteur Sauvegardé e P.V. en date du 09.01.2012
Transmission au Procureur le 19.01.2012
. Notification à M. N. et Mme B. le 19.01.2012
- Ville c/ C. — Vers la rue de Planchepaleuil : stationnement d'une caravane non conforme au PLU
Transmission au Procureur du P.V. le 21.09.2012
+ Notification à M. C. le 21.09.2012
- Ville c/ DC. — 1 rue du Torpilleur Sirocco : surélévation du mur de clôture, condamnation de l'entrée charretière, réalisation d’un abri et construction d'une piscine sans autorisation et non régularisable
P.V. en date du 10.12.2014
02.01.2015 transmission au Procureur
02.01.2015 notification à M. DC.
03.05.2016 audition pour le mur
02.09.2016 dépôt de deux dossiers de déclaration préalable :
- demande de régularisation d'un auvent : refus
- demande de régularisation d'un abri de jardin : favorable
e 30.06.2017 dépôt d'une déclaration préalable pour la construction d’un
auvent et pose d’un portail délivrée le 26.07.2017
- Ville c/ D. — 24 impasse Malouet: travaux réalisés non conforme avec l'autorisation délivrée et non conformes avec le PSMV
e P.V. en date du 26.05.2015
° 26.06.2015 transmission au Procureur
+ 26.06.2015 notification à M. D.
- Ville c/ SCI BKF (M. F.) — 1 rue Gilbert Romme : changement de fenêtres sans autorisation et non régularisable
P.V. en date du 10.08.2015
12.08.2015 transmission au Procureur
12.08.2015 notification à la SCI BKF représentée par M. F.
12.08.2015 notification à TOP PVC TRYBA
17.10.2016 audience
06.01.2017 dépôt d'un dossier de déclaration préalable pour régularisation
(changement des menuiseries) délivrée le 21.06.2017
+ Travaux de régularisation projetés d'ici la fin de l’année
- Ville c/ B. - Chemin du Moulin de Pessat : implantation d'un mobil-home et abri de jardin non régularisable
+ P.V. en date du 17.03.2016
e 01.04.2016 transmission au Procureur
+ 01.04.2016 notification à M. B.
ADMINISTRATION GENERALE: contentieux en action ou en défense, toutes matières confondues
C, c/ VILLE DE RIOM
° Requête devant le tribunal administratif en annulation d'un arrêté de levée de péril imminent, le 16.05.2015
Conclusions en défense le 16.06.2015
Nouvelles conclusions avéc demande élargie à plusieurs mesures d'expertise, de remise en état et d'indemnisation le 26.08.2015
Conclusions en défense n°2 le 09.09.2015.
Conclusions en désistement du requérant le 30.05.2017 / # Acceptation du désistement par la Commune le 13.06.2017
Ordonnance portant acte du désistement le 20.06.2017 21
Mme L. c/ VILLE DE RIOM
+ Requête en référé expertise pour évaluation de son préjudice suite à une chute sur la voie publique, devant le Tribunal administratif le
08.10.2015.
Ordonnance du 17.12.2015 : désignation de l'expert
Dossier pris en charge par la SMACL
Rapport d'expertise rendu le 15.04.2016
Requête en indemnisation enregistrée au tribunal administratif le
07.09.2016 portant sur 13 437,00 € outre les préjudices patrimoniaux et 1 000 € article L 761-1 CJA
°_ Transmission du dossier à la SMACL
+ _ Dépôt de conclusions en défense en novembre 2016
+ Mémoire en réplique en juillet 2017
MT. c/ VILLE DE RIOM
+ 03.12.2015 : requête au fond en annulation d'un permis d'aménager introduite à la même date qu'une requête en référé (rejetée)
+ _ Conclusions en défense
° En attente d'une date d'audience.
M, M c/ VILLE DE RIOM
+ Requête en annulation de M. M devant le Tribunal Administratif enregistré au greffe le 27.09.2016 contre le rejet de la Commune d'effectuer des travaux sur un chemin rural.
+ Conclusions en défense ie 10.01.2017.
e Conclusions en réplique le 03.03.2017.
Mme D c/ VILLE DE RIOM
« Requête en plein contentieux devant le tribunal administratif le 22.10.2016 pour troubles divers dans ses conditions de travail et d'existence sur 10 ans. Elle demande 38 000 €.
e Conclusions en défense le 26.12.2016.
M. R c/ VILLE DE RIOM
+ Requête en annulation devant le tribunal administratif le 30.11.2016 contre le refus de supprimer une place de stationnement devant son domicile.
* Mémoire en défense le 16.03.2017.
Société Neoconçcept VRD c/ VILLE DE RIOM
+ Un désaccord entre la Commune et le prestataire est né suite au
constat de plusieurs défaillances dans le diagnostic rendu en exécution d'un marché public. Le paiement du solde a été suspendu et les parties sont entrées en négociation à l'automne 2016.
< Afin de préserver ses délais légaux de recours contentieux, la société a
introduit un recours devant le tribunal administratif pour le paiement du solde, le 22.12.2016.
+ Dans l'attente des éléments comparatifs de la qualité de la prestation à
l'origine du désaccord, nécessaires à la conclusion de l’accord amiable, la Commune a demandé un délai au tribunal pour présenter sa défense, le 20.01.2017.
« Suite à conclusion d'un protocole transactionnel, la Commune a informé
le tribunal qu'elle ne présenterait pas de défense, le protocole prévoyant le désistement d'instance.
e Le tribunal a fixé la clôture d'instruction au 28.04.2017.
- En application du protocole, la Société Néoconcept VRD a présenté des
conclusions en désistement le 20.04.207, que la Commune a accepté le
22.04.2017
* Par ordonnance du 09.05.2017 le tribunal administration a donné tte du désistement 17 22
VILLE DE RIOM c/ L'ETAT
* Requête du 09.03.2017 devant le tribunal administratif en annulation
de la décision du 17.01.2017 rejetant sa demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 2015.
+ Mémoire en défense le 23.06.2017
VILLE DE RIOM c/ RH.
e Constitution de partie civile devant le tribunal correctionnel suite au vol avec effraction survenu au CTM le 26.03.2016, par courrier du 20.04.2017 : demande une indemnisation de 3 165,57 €
* Audience du 04.05.2017, M. RH. est reconnu coupable; sur les intérêts civils la constitution de partie civile est déclarée recevable. M.
RH. est condamné à verser 3 165,97 € à la Commune aux fins d'indemnisation de son préjudice.
< En attente du jugement
VILLE DE RIOM c/T. R-C.
e Constitution de partie civile contre M. T. R-C devant le tribunal correctionnel pour dégradation et destruction de biens publics et demande une indemnisation de 6 378,30 € pour le préjudice matériel, par courrier du 23.05.2017
< Audience du 07.06.2017, le prévenu est relaxé d'une partie des faits ; sur les intérêts civils, il est condamné à verser 2 034,00 € à la Commune
< En attente du jugement
VILLE DE RIOM c/ L.G., R.G., M.W. et HS.
« Constitution de partie civile devant le délégué du Procureur pour recel
de biens volés par courrier du 27.07.2017 et demande 1 912,00 €
d'indemnisation du préjudice matériel.
< En attente d'audience
à Le Conseil Municipal a pris acte.
40 — INFORMATION ORALE DU MAIRE : l'arrêté de détachement sur emploi fonctionnel du Directeur Général des Services est arrivé à échéance et n'est pas renouvelé.
<> <> <> <> <> >
La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.
RIOM, le 28 septembre 2017
Le Maire,
mA | Pierre PEC