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Procès Verbal - PV CM du 16 novembre 2017
Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16 novembre 2017)
Thèmes du document : Logement, Santé, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM
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(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal) 2
Le seize novembre deux mille dix-sept, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur PECOUL, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 10 novembre 2017 2016 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour et débattues dans l'ordre ci-après :
1 — Riom Limagne et Volcans - transformation en Communauté d'Agglomération
modifications statutaires
2 — Budget Principal : décision modificative n° 2
3 - Admission en non-valeur des sommes irrécouvrables
4 — Tarifs 2018 : prestations diverses
© — Cuisine centrale : modification de l'autorisation de programme n° 2012-01
6 — Archives Municipales : bilan financier de l'autorisation de programme n° 2010-01
7 - Eglise du Marthuret : travaux de restauration extérieure — bas-côtés : avenants aux
marchés initiaux
8 - Tableau des effectifs : créations et suppressions de postes au 1er décembre 2017
9 — Taux de rémunération des jurys d'examen vacataires de l'Ecole de Musique
10 — Pôle santé du centre de gestion : renouvellement de l'adhésion de la Commune
11 - Service de retraite du centre de gestion : renouvellement de l'adhésion de la Commune
12 — Site Gilbert Romme — bâtiment Rallye : mise à disposition d'un local de stockage à Riom
Limagne et Volcans
13 - Ex-école Elémentaire Jean Moulin - 6 rue Antoine Caux : mise à disposition de locaux à
Riom Limagne et Volcans pour les besoins du projet de médiathèque
14 - Maison d'arrêt : conventions temporaires d'utilisation entre l'Etat, la Commune et
l'association les Ateliers du Palais
15 — Voirie de desserte de l'AFUA des Martres : dénomination
16 — Rue de Planchepaleuil — création d'un chemin piétonnier : échange de parcelle
17 - Chantier d'insertion sur la Commune de Riom : convention avec Riom Limagne et Volcans
18 — Rétrocession d'ouvrage à la SEMERAP
19 - Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux pour l'année 2018 :
demande d'éligibilité à la D.E.T.R.
20 — Accessibilité : septième rapport annuel de la Commission communale pour l'accessibilité — année 2016
21 — Eco-manifestations 2017 : subventions
22 — 15 rue de la Harpe : mise à disposition d'un local à l'ADSEA 63
23 — Archives municipales — Restauration des matrices cadastrales du XIXe siècle : demande de subvention auprès de la Direction régionale des Affaires culturelles d'Auvergne- Rhône-Alpes
24 — Partenariat avec la DRAC pour l'accueil d'une Compagnie en résidence Tremplin :
convention
25 — Partenariat avec le Conseil Départemental et l'association Les Abattoirs dans le cadre
des festivals « les Automnales » et « Scènes et territoires »
26 — Fonds d'initiatives Sportives : Tir Sportif Riomois « 60ème anniversaire »
27 — Création d’un skate-park : demande de subventions à l'Etat
28 — Groupe scolaire Jean Moulin — rénovation des toitures : demande de subvention à l'Etat
29 — Satellites de restauration — rénovation et mise aux normes : demande de subvention à
l'Etat
30 — Accueils de loisirs : mise à disposition de la piscine Béatrice Hess
31 — Ouverture des commerces le dimanche pour 2018
32 — Rue de Planchepaleuil — travaux de VRD : transaction amiable
33 — Délégation au Maire pour solliciter des subventions
QUESTIONS DIVERSES ETAIENT PRESENTS : M. PECOUL, Maire
MM. BOISSET, BOUCHET, CERLES, DIOGON, Mmes DUBREUIL, FLORI-DUTOUR, MM. FRIAUD, GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, M. LAMY, Mmes LARRIEU, MACHANEK, M. MAZERON, Mmes MOLLON, MONCEL, MONTEORT, MM. PAILLONCY, PERGET, Mme PICHARD, M. PRADEAU, Mme RAMBAUX, MM. RESSOUCHE, ROUX, Mme SCHOTTEY, M. VERMOREL.
ETAIENT ABSENTS OÙ REPRESENTES :
M. Serge BIONNIER, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Michèle GRENET M. Yannick BONNET, Conseiller Municipal, absent
Mme Nadine CHAMPEL, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Jacquie DIOGON Mme Pierrette CHIESA, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Stéphane FRIAUD Mme Marie-Hélène SANNAT, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Pierre CERLES Mme Catherine VILLER, Conseillère Municipale, absente
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Madame Michèle SCHOTTEY ayant été désignée secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la séance du 21 septembre 2017. L'ordre du jour a ensuite été abordé.
1 - RIOM LIMAGNE ET _VOLCANS - TRANSFORMATION EN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION : MODIFICATIONS STATUTAIRES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le nouveau territoire de Riom Limagne et Volcans s'est élargi à 31 communes,
représentant 67000 habitants, au 1er janvier 2017.
Sa transformation en communauté d'agglomération :
-_ contribuera à assurer la pérennité des projets communautaires tout en restant une intercommunalité à l'écoute des préoccupations des communes et de leurs missions de proximité,
-_ renforcera le positionnement de Riom Limagne et Volcans en tant que second EPCI du Puy-de-Dôme avec une position centrale privilégiée entre Clermont Auvergne Métropole et Vichy communauté,
-_ placera Riom Limagne et Volcans parmi les 25 communautés d'agglomération de la région Auvergne Rhône Alpes.
Riom Limagne et Volcans exerce déjà un nombre important de compétences qui relèvent du statut des communautés d'agglomération aussi, la présente transformation concerne peu de compétences : l’ajout de la compétence « Politique de la ville » et la modification de la rédaction de la compétence « Equilibre social de l'habitat » en lieu et place de la « Politique du logement et du cadre de vie ».
Ÿù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le principe de transformation de
Riom Limagne et Volcans en communauté d'agglomération à compter du 1er
janvier 2018, ainsi que les statuts de la future communauté d'agglomération. Observations de Mme RAMBAUX.
2- BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 2
Ranporteur : Nicole PICHARD
Concernant le fonctionnement, la section s’équilibre à 20 000 €.
En recettes, il est enregistré la perception de remboursements d’assurances (+ 20 000 €).
En dépenses, au-delà des «traditionnels » ajustements de lignes de crédits, il est notamment prévu la reprise en « provisions pour dépréciation d'actifs circulants » (60 000 €) de la 2ère moitié d’une créance envers un tiers faisant suite à des travaux de nature à faire cesser un péril imminent. À contrario, et parallèlement, les créances admises en non valeurs sont minorées (- 62 750 €). La prise en compte du protocole avec le Conseil Départemental (sinistre place de l'Oratoire) impacte les charges exceptionnelles (+ 25 000 €). L'entretien et les réparations d'éclairage public enregistrent une sinistralité importante (+ 15000 €). Les prestations externes (10 000 €) pour la conduite d’un audit du service informatique. 4
Quant à la section d'investissement, elle s'équilibre à 285 200 €.
En recettes, il est budgété une enveloppe complémentaire de 285 000 € au titre de la DETR pour la conduite des programmes de rénovation du Rexy et du gymnase de la Varenne.
En dépenses, les principales accréditations supplémentaires concernent l'enveloppe dédiée au Rexy (+135 000 €) ainsi que celle correspondant à l'autorisation de programme relative à la cuisine centrale (+ 150 000 €).
N «4 l’unanimité, le Conseil Municipal a donné son accord aux modifications
budgétaires proposées.
Interventions de Mmes DUBREUIL, MONTFORT et M. BOISSET.
3 — ADMISSION EN NON-VALEUR DES SOMMES IRRECOUVRABLES Rapporteur : Nicole PICHARD
Un certain nombre de créances n’a pas pu être recouvré par la Trésorerie Principale
pour cause de surendettement, de procès-verbaux de carence, de liquidations judiciaires, de recherches infructueuses ou de petits reliquats.
Sur le budget principal, elles s'élèvent à 3 723,61 € sur les exercices 2012 à 2017, et concement
essentiellement des factures de restauration scolaire, et d’autres charges et redevances diverses.
à Ces sommes ont été admises en non-valeur, par décision unanime de l’Assemblée.
4 —- TARIFS 2018 : PRESTATIONS DIVERSES
Rapnorteur : Nicole PICHARD
Il a été proposé d'actualiser les tarifs applicables au 1er janvier 2018.
Il est proposé de maintenir à l'identique les tarifs suivants pour 2018 : - Communication des listes électorales
- Occupations du domaine public pour commerces non sédentaires
- Occupations du domaine public pour commerces sédentaires
- Cimetières
Pour les tarifs ci-après, une hausse arrondie à 1 % est appliquée:
- Location des salles municipales : José Moron, Chapelle Saint-Don et Forum Rexy, - Location de salles à la Maison des Associations et de la Halle Municipale (carreau central), - Location de la salle Dumoulin,
- Location des salles du Centre de Loubeyrat,
- Travaux en régie-prestations pour tiers: enregistrement comptable et mode de valorisation,
- Location de matériels.
D'autre part, à compter du 1e janvier 2018, le stationnement payant sera dépénalisé, ce qui consiste à transformer l'infraction en taxe ; il convenait donc de revoir les conditions et tarifs du stationnement.
a Le Conseil Municipal, à la majorité (7 abstentions), a approuvé l’ensemble des
tarifs proposés, applicables au 1°’ janvier 2018.
interventions de Mme LAFOND, MM. BOUCHET, RESSOUCHE, Mmes PICHARD,
DUBREUIL, M. FRIAUD, Mme MOLLON.
Plan en annexe
5 — CUISINE CENTRALE : MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE_ PROGRAMME
N° 2012-01
Rannorteur : Nicole PICHARD
Le programme pluriannuel d'investissement portant création d'une nouvelle cuisine centrale a fait l'objet d’une autorisation de programme dont l'enveloppe financière prévisionnelle a été portée à 2 950 000 € TTC.
Il s'avère que, dans le cadre de la conduite du marché de conception-réalisation et suite à la
réception de cette opération à mi-année, la réalisation financière 2017 est plus importante que prévue et nécessite un abondement des crédits de paiement ouverts sur l’année. 5 Il est proposé
d'ajuster les crédits de paiement comme suit: 2 370000 € pour 2017 et 50 011,36 € pour 2018.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la nouvelle répartition des crédits
de paiement relatifs à l'autorisation de programme 2012-01.
6 - ARCHIVES MUNICIPALES : BILAN FINANCIER DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
N° 2010-01
Rapporteur : Nicole PICHARD
Par délibération en date du 18 décembre 2009 a été approuvée la mise en place d’une autorisation
de programme dans le cadre du transfert et de la réhabilitation des archives municipales.
Cette autorisation de programme, ramenée à 1 710 000 € TTC par délibération du Conseil
municipal du 13 février 2017, doit faire l'objet d'un bilan définitif d'exécution financière au sortir des délais de garantie de parfait achèvement, et notamment du délai spécifique (2 ans) portant sur Le lot « espaces verts ». Ainsi l’exécution financière fait ressortir un coût total de l'opération de 1704534,76 €. C'est pourquoi, il est proposé de réduire l'autorisation de programme à
1704 534,76 € et de réduire les crédits de paiement ouverts en 2017 à 1 298,26 €.
à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le bilan définitif et les modifications
apportées à cette autorisation de programme.
7 - EGLISE DU MARTHURET : TRAVAUX DE RESTAURATION EXTERIEURE — BAS-
COTES : AVENANTS AUX MARCHES INITIAUX
Rapporteur : Nicole PICHARD
Lors de sa séance du 4 juillet 2016, le Conseil municipal a décidé l'attribution des lots relatifs aux travaux de restauration extérieure des bas-côtés de l’église du Marthuret. En cours de chantier, des modifications des prestations initiales se sont avérées nécessaires. Quatre lots sont concernés par des avenants :
-_ Lot01 (Maçonnerie-Pierre de taille) : plus-value de 617159€ HT,
Lot 02 (Couverture-charpente) : moins-value de 5 310,00 € HT,
-_ LotO5 (Serrurerie-miroiterie) : plus-value de 7 214,90 € HT,
-_ Lot06 (Menuiseries extérieures bois) : plus-value de 2 769,50 € HT,
La CMAPA réunie le 02/10/2017 a émis un avis favorable à la passation de ces avenants.
Le montant total des marchés s'élève à 632 845.88 € HT soit 1.74 % du marché initial.
Par ailleurs une prolongation de délais est proposée pour tous les lots jusqu'au 22 décembre 2017 (les travaux devaient initialement se terminer le 7 juillet 2017).
Ê Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à Signer ces avenants.
8 — TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES AU
158 DECEMBRE 2017
Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR
à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé, et ce, à compter du 1° décembre 2017 et
après avis du Comité Technique, la création des postes suivants pour avancement
de grades (les postes d’origine seront supprimés) :
- un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe,
-_ trois postes d’adjoint administratif principal de 1°" classe,
- huit postes d’adjoint technique principal 1*° classe,
- six postes d’adjoint technique principal 2è"* classe,
- un d’adjoint d'animation principal 2" classe,
- un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal 1*° classe,
- Un poste d’animateur principal de 1°" classe,
- un poste d'assistant socio-éducatif principal
- Un poste de chef de service de police municipale principal de 1°" classe,
-__un poste de rédacteur principal de 1°" classe,
- un poste de rédacteur principal de 2°"° classe.
Intervention de Mme RAMBAUX. 6
9 — TAUX DE REMUNERATION DES JURYS D'EXAMEN VACATAIRES DE L'ECOLE DE MUSIQUE
Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR
ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le versement d’une vacation à
38,42 € brut de l'heure pour l'intervention des jurys d'examen extérieurs, pour
l'évaluation de fin de cycle et d’année des élèves de l’école de musique.
Intervention de M. FRIAUD.
10 — POLE SANTE DU CENTRE DE GESTION : RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA
COMMUNE
Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR
Le conseil Municipal du 6 novembre 2014 a autorisé l'adhésion de la Commune au service
pôle santé au travail du centre de gestion.
Cette convention d'adhésion arrive à échéance le 31 décembre 2017. Il est nécessaire de
renouveler l'adhésion pour une nouvelle période de 3 ans. Cette adhésion s'effectue pour
l'ensemble des prestations offertes par le Pôle santé au travail à savoir : la médecine préventive et la prévention et hygiène et sécurité au travail.
Le coût annuel de l'adhésion est fixé à 75 € par agent et par an, à compter du 1er janvier 2018.
Dans l'hypothèse où un agent dûment convoqué à une visite médicale ne se rendrait pas, sans
excuse, à celle-ci, la collectivité ou l'établissement auquel il appartient sera redevable d’une pénalité de 40 €.
ù À l'unanimité, le Conseil Municipal, a autorisé le Maire à signer la convention pour le
renouvellement de l'adhésion au service pôle santé au travail proposé par le centre de
gestion du Puy-de-Dôme, qui prendra effet le 1° janvier 2018.
11 - SERVICE DE RETRAITE DU CENTRE DE GESTION : RENOUVELLEMENT DE
L'ADHESION DE LA COMMUNE
Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR
Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer le renouvellement de
l'adhésion au service retraites proposé par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme, qui
prendra effet le 1* janvier 2018, pour une durée de 3 ans, moyennant la somme de
1 500 € par an.
12 - SITE GILBERT ROMME — BATIMENT RALLYE : MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL DE STOCKAGE A RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Rapporteur : Vincent PERGET
Les services de Riom Limagne et Volcans sollicitent la mise à disposition d’un local de
stockäge pour le dépôt lapidaire de l’abbaye de Mozac.
Il est proposé de mettre à disposition une surface d'environ 100 m2? dans l'atelier
désaffecté du bâtiment Rallye.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer avec Riom Limagne
et Volcans la mise à disposition d’un local Atelier du bâtiment Rallye du site Gilbert
Romme, et ce, à titre gratuit.
Observations de Mme DUBREUIL, M. PECOUL, Mme RAMBAUX.
13 - EX-ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN - 6 RUE ANTOINE CAUX : MISE A
DISPOSITION DE LOCAUX A RIOM LIMAGNE ET VOLCANS POUR LES BESOINS DU
PROJET DE MEDIATHEQUE
Rapporteur: Vincent PERGET
Les services de Riom Limagne et Volcans sollicitent la mise à disposition de locaux de stockage d'un important fonds de livres qu’il convient de préparer en amont du déménagement à la médiathèque dont la livraison est prévue début 2019. 7
Il est proposé de mettre à disposition de la communauté de communes une partie des locaux de l’école élémentaire Jean Moulin, moyennant le versement d’une redevance mensuelle fixée à 340 € toutes charges comprises. Ces locaux sont les suivants : - la classe n°2 de 55 m°? environ
- la classe n°3 de 55 mn? environ
- la salle de motricité de 130 m2 environ
- Accès aux sanitaires de l’école.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à Signer avec Riom Limagne
et Volcans la mise à disposition des locaux de l’école Jean Moulin, moyennant une
redevance mensuelle de 340 €.
Interventions de Mmes MOLLON et DUBREUIL.
14 — MAISON D'ARRET : CONVENTIONS TEMPORAIRES D'UTILISATION ENTRE
L'ETAT, LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION LES ATELIERS DU PALAIS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Depuis 19%, l'association Les Ateliers du Palais organise « Riom, ville d’Art'isans ».
Cette année aura lieu la 15ème édition. Les 1, 2 et 3 décembre prochains, plus de 64 artisans
d'art investiront 25 lieux du centre historique de Riom, dont l'ancienne maison d'arrêt.
Une convention est proposée par France Domaines, propriétaire des lieux, afin de préciser les modalités d'utilisation du site à la Commune.
En parallèle, une convention sera établie entre la commune et l'association utilisatrice,
qui définira les conditions d'occupation des lieux sur la période de l'animation.
ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le principe de la mise à disposition de la maison d'arrêt à la commune, laquelle mettra à disposition de l'association les Ateliers
du Palais une partie des locaux, durant la manifestation.
Remarque de M. BOUCHET.
15 - VOIRIE DE DESSERTE DE L'AFUA DES MARTRES : DENOMINATION
Rapnorteur : Pierre CERLES
L'association foncière urbaine autorisée (AFUA) des Martres située sur le secteur de
Ronchalon a achevé ses travaux de viabilisation. Les premiers permis de construire ont été
validés et les habitations correspondantes sont en cours de réalisation.
Sur proposition de l'AFUA, propriétaire des voies et espaces communs de l'opération, la voie sera dénommée « rue de Ronchalon ».
à Accord a été donné par le Conseil Municipal, à l'unanimité, de dénommer cette
voie : « rue de Ronchalon ».
16 — RUE DE PLANCHEPALEUIL — CREATION D'UN CHEMIN PIETONNIER : ECHANGE
DE PARCELLE
Rapporteur : Pierre CERLES
La Commune a l'opportunité d'échanger 330 m? sur les parcelles AT n° 53 et 55, situés rue
de Planchepaleuil, appartenant à un riverain avec la parcelle AT n° 66 de même superficie appartenant à la Commune, afin de créer un chemin piéton. La Commune prendra en charge les frais d’arpentage et les frais notariés.
à Le Conseil Municipal, à lunanimité, a autorisé les échanges de parcelles
nécessaires à la création d’un chemin piéton parallèle à la rue de Planchepaleuil et
reliant la rue du Clos Vert.
17 — CHANTIER D’INSERTION SUR LA COMMUNE DE RIOM : CONVENTION AVEC RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Rapporteur : Vincent PERGET
Depuis de nombreuses années, la commune de Riom confie la mise en œuvre d’un
chantier d'insertion sur son territoire, à l'association PASSAGE PLUS devenue ensuite Inserfac
après une procédure de fusion absorption en date du 1er janvier 2015. 8
Depuis 2017, seules les intercommunalités sont reconnues par l'Etat pour porter des partenaires sur les chantiers d'insertion. Aussi une convention entre la Commune de Riom et Riom Limagne et Volcans est établie pour les missions s'étant déroulées en 2017.
Le coût moyen d'un Atelier Chantier d'Insertion sur Le territoire intercommunal s'élève en 2017 à 209 4% €. La participation de la Commune s'élève à 22 000 € annuel soit 10,5% du coût
du chantier.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé convention entre Riom Limagne et
Volcans et la Commune de Riom pour l’année 2017.
18 - RETROCESSION D'OUVRAGE A LA SEMERAP
Rapporteur : Jacques LAMY
Dans le cadre de son développement, la communauté de communes Riom Limagne et Volcans aménage des zones d'activités sur le territoire. La communauté de communes n'étant compétente ni en eau potable ni en assainissement, elle doit transférer les réseaux aux communes compétentes.
Ainsi, le poste de relèvement sur la Zone de Layat pour lequel la commune perçoit une
partie de la taxe d'assainissement doit lui être rétrocédé.
Après intégration dans le patrimoine de la Commune, ce poste sera inclus dans le
périmètre d'exploitation de la nouvelle délégation de service public.
à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l'intégration du poste de relèvement
sur la Zone de Layat dans le patrimoine communal.
19 - TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX POUR
L’ANNEE 2018 : DEMANDE D'ELIGIBILITE A LA D.E.T.R.
Rapporteur : Vincent PERGET
Suite à la délibération du 19 septembre 2016, la commune de Riom a acté la mise en œuvre
de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad’Ap) pour une réalisation de 2017 à 2023, et pour un montant estimatif de 2 416 666.67 € HT soit 2 900 000.00 € TTC
La programmation des Ad”’Ap sur l’année 2018 portera sur les bâtiments suivants :
- Ecole Maternelle René Cassin : 12 870.00 € HT
- Gymnase de l'amitié : 57 475.00 € HT
- Gymnase Jean Zay : 38 720.00 € HT
- Mairie Annexe : 44 890.00 € HT
- Maison des Associations : 72 110.00 € HT
- La salle José Moron : 66 360.00 € HT
- Le stade Pierre Robin : 54 340.00 € HT
- Le site Gilbert Romme : 26 980.00 € HT
- Le Local Foot à La Varenne : 9 500.00 € HT
Le montant global de la mise en accessibilité pour l’année 2018 est estimé à 383 245.00 € HT
soit 459 894.00 € TTC. Les interventions sont prévues sous la forme de travaux en régie dans leur grande majorité.
Il est proposé de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 30 % dans la limite de 150 000 € HT, soit un montant de 111 760,50 € HT. Le montant restant à la charge de la Commune serait de 260 774,50 € HT.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la demande de D.E.T.R. pour les
travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux programmé en 2018
dans le cadre de l'Agenda D’accessibilité Programmé.
intervention de M. PECOUL.
20 — ACCESSIBILITE : SEPTIEME RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE — ANNEE 2016
Rapporteur : Jacquie DIOGON
Par délibération du 26 mars 2010, le Conseil Municipal de Riom a décidé la création
d'une Commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées (CCAPH). 9
Le septième rapport de la CCAPH de Riom fait état des avancées en matière de mise en accessibilité pour l'année 2016 :
1) Les travaux de mise en accessibilité des bâtiments municipaux se sont poursuivis avec la mise en accessibilité de lavabos de l’école René Cassin élémentaire. Toutefois, l’année 2016 a essentiellement été dédiée à la finalisation et au dépôt des agendas d'accessibilité. Une programmation pluriannuelle de mise en œuvre de ces derniers a été définie jusqu'en 2022, présentée dans le rapport soumis à la commission accessibilité. 2) Les avancées conséquentes s'agissant de la voirie et des espaces publics :
- le programme des réaménagements complets de rues, incluant leur mise en accessibilité, a porté sur la finalisation des travaux de la rue des Charmettes engagés en 2015.
- les programmes de grosses réparations de voiries et aménagement de surface incluant la mise en accessibilité :
> reprise de la contre allée de l'avenue Virlogeux, depuis son carrefour avec le boulevard Desaix et jusqu'au parvis de la Gare, ainsi que la réfection du passage souterrain de la Gare, pour un coût de 168 044 € TTC,
> création de sanitaires publics adjacents à l'office de Tourisme, accessibles PMR (62 471,28 € TTC),
> réfection de la partie résiduelle des allées du cimetière paysager - suppression de dalles avec joint engazonné et remplacement par un cheminement en béton désactivé dans le secteur 1 - (12 495, 60 € TTC),
à Le Conseil Municipal a pris acte du rapport présenté.
Intervention de Mme RAMBAUX.
21 -ECO-MANIFESTATIONS 2017 : SUBVENTIONS
Rapnorteur : Sophie MONCEL
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé, dans le cadre du fonds d'initiatives
éco responsabilité (aide aux associations sportives volontaires qui mettent en place
des actions éco-responsables dans l’organisation de leurs manifestations), le versement d’une subvention de :
- 1000 € au Club Rappel pour la Coupe de France des 11 et 12 mars 2017,
- 700 € aux Irrépressibles pour le festival du 8 au 13 mai 2017,
- 700 € aux Archers Riomois pour le Championnat de France de Tir Olympique du 10 septembre 2017.
Observations de Mme MOLLON, MM. BOUCHET et GRENET.
22 — 15 RUE DE LA HARPE : MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL A L'ADSEA 63 Rapporteur : Michèle GRENET
Le service de prévention spécialisée de l'association ADSEA 63 a sollicité la Commune pour la mise à disposition d’un local situé au 15 rue de la Harpe, permettant la mise en place d'une action d'accompagnement éducatif et scolaire à destination de jeunes collégiennes, nécessitant un cadre confidentiel.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention avec le
service de prévention spécialisée de l’'ADSEA 63 pour l'utilisation du local situé 15 rue de la Harpe.
23 — ARCHIVES MUNICIPALES — RESTAURATION DES MATRICES CADASTRALES DU XIXE SIECLE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'AUVERGNE-RHONE-ALPES
Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET
Les Archives municipales ont pour missions de collecter, classer, conserver tous les documents produits ou reçus par les services et établissements publics municipaux.
Après des années de consultations répétées, les documents fiscaux que sont les matrices cadastrales (une trentaine de registres) sont dans un très mauvais état de conservation. 10
Les archives municipales, afin d'assurer la conservation réglementaire de ces archives, souhaitent faire restaurer ces documents par des restaurateurs qualifiés.
Pour l’année 2018, le budget de financement envisagé est de 6 000 € T.T.C. Une aide financière peut être apportée par le Ministère de la Culture. La subvention demandée à la Direction régionale des Affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes est de 50 % du coût de l'opération soit 3 000 euros.
Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à effectuer la demande de
subvention auprès du Ministère de la Culture/Direction régionale des Affaires
culturelles Auvergne-Rhône-Alpes.
24 - PARTENARIAT AVEC LA DRAC POUR L’ACGUEIL D'UNE COMPAGNIE EN RESIDENCE
TREMPLIN : GONVENTION
Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET
La Commune accueillera, en résidence, et en partenariat avec le Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône Alpes, la Compagnie Le Désordre des Choses.
La compagnie bénéficiera sur deux années d’une aide de l'Etat de 10 000 € annuelle.
Cette somme portera sur les actions de la saison 2017-2018, les artistes seront associés à
différentes actions tout au long de la saison.
La Commune soutiendra la compagnie par la mise à disposition de lieux, la rémunération des prestations réalisées et l'achat du spectacle dans le cadre d'Accès Soirs. En fin de saison un bilan sera réalisé entre les trois parties, en amont de chaque nouvelle opération.
à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la convention fixant les modalités
de partenariat avec l'Etat - DRAC et la compagnie le Désordre des Choses.
25 — PARTENARIAT AVEC_LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET L'ASSOCIATION LES
ABATTOIRS DANS LE CADRE DES FESTIVALS « LES AUTOMNALES » ET « SCENES
ET TERRITOIRES »
Rapnorteur : Jean-Pierre BOISSET
La Commune accueille, en partenariat avec le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et l'association Les Abattoirs, le projet « Sous nos pieds », feuilleton théâtral proposé par la compagnie le blOffique théâtre. Ce projet s’est déroulé de ; juin à octobre 2017 sous la forme de plusieurs déambulations (16 représentations sur deux jours) à travers la ville de Riom, dans le cadre du festival Les Automnales.
Le partenariat avec l'association les Abattoirs porte sur l’organisation du premier
épisode (conférence-fiction et ateliers) dans le cadre du festival Scènes et Territoires. La commune de Riom participe aux frais engagés par l'Association les Abattoirs.
Le partenariat avec le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme porte sur la valorisation du projet, et accorde à la commune une participation financière à hauteur de 4 000 €.
À l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les modalités de partenariat avec le
Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et l’association les Abattoirs.
26 — FONDS D'INITIATIVES SPORTIVES : TIR SPORTIF RIOMOIS « 60VE ANNIVERSAIRE »
Rapporteur : Daniel GRENET
Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de
500 € à l'association du Tir sportif riomois pour contribuer à l’organisation d’une
manifestation à l’occasion du 60°"° anniversaire de l’association.
27 - CREATION D'UN SKATE-PARK : DEMANDE DE SUBVENTIONS A L'ETAT
Rapporteur : Michèle SCHOTTEY
La réflexion sur la politique jeunesse à mis en lumière la nécessité d’un lieu de
rencontre pour les jeunes. Le projet Skate-park s'inscrit dans cette dynamique : il est co- construit avec des jeunes et des associations du territoire dans le but de développer les pratiques de sports urbains. 11
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 180 000 € H.T. auquel s'ajoutent des frais de maitrise d'œuvre estimés à 20 000 € HT.
Il est proposé de solliciter des subventions auprès de l'Etat, au titre :
-__ de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), pour un montant de 60 000 €, -_ du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) pour un montant de 50 000 €, -_ du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) pour un montant de 20 000 €. 70 000 € restant à la charge de la Commune.
ù A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat.
Observations de Mme DUBREUIL, MM. GRENET et FRIAUD.
28 - GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN — RENOVATION DES TOITURES : DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT
Rapporteur : Michèle SCHOTTEY
Un projet de rénovation de la toiture des écoles maternelle et élémentaire Jean Moulin est prévu sur l'année 2018 ayant pour objectif de garantir la pérennité du bâtiment. Ce programme de rénovation est évalué à 150 000 € HT répartis comme suit :
- réfection de la toiture terrasse de l’école élémentaire : 83 400 € HT
- réfection de la toiture en tuiles de l'école maternelle {bâtiment salles de classe et bâtiment salle d'activité) : 66 600 € HT
Il est proposé de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 30 % dans la limite de 500 000 € HT, soit un montant de 45 000 € HT. Le montant restant à la charge de la Commune serait de 105 000 € HT.
à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à solliciter une subvention au
titre de la D.E.T.R. pour la rénovation de la toiture des écoles maternelle et élémentaire Jean Moulin.
Interventions de Mmes MOLLON, DUBREUIL, M. GRENET.
29 — SATELLITES DE RESTAURATION - RENOVATION ET MISE AUX NORMES : DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT
Rapnorteur : Michèle SCHOTTEY
Un projet de rénovation et de remise aux normes des satellites de restauration scolaire situés dans les écoles de la Commune de Riom est prévu sur l’année 2018. Il est complémentaire à la construction de la nouvelle cuisine centrale, Les sites concernés sont : - les deux satellites du groupe scolaire René Cassin (maternelle et élémentaire) pour une mise en conformité sanitaire de l'office, la création de vestiaires conformes ;
- le satellite du groupe scolaire Pierre Brossolette pour une mise en conformité sanitaire de l'office, la création de vestiaires conformes et la mise en place d'une ligne de self.
Il est proposé de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 30 % dans la limite de 500 000 € HT, soit un montant de 105 966 € HT. Le montant restant à la charge de la Commune serait de 247 254 € HT.
ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à solliciter une subvention au
titre de la D.E.T.R. pour la rénovation et mise aux normes des satellites de restauration scolaire.
Intervention de Mme DUBREUIL.
30 — ACCUEILS DE LOISIRS : MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE BEATRICE HESS
Rannorteur : Michèle SCHOTTEY
Il est proposé d'établir par convention les modalités d'utilisation de la piscine Béatrice Hess par l'accueil de loisirs de la Commune de Riom pour l’année 2017/2018. Les périodes concernées sont :
-__ période scolaire : mercredi après-midi,
- petites vacances scolaires : durant les heures d'ouverture au public, - grandes vacances d'été. 12
L'accès à cet équipement est payant à raison de :
-1,50 € pour les enfants
- 2,65 € pour les accompagnateurs
à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention avec Riom Limagne et Volcans pour l’utilisation des installations de la piscine Béatrice HESS.
31 - OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR 2018
Rapporteur : Monsieur le Maire
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite Loi « Macron » a étendu Le nombre de dérogations au repos dominical accordées par le Maire jusqu’à 12 par an contre 5 auparavant.
La liste des dimanches d'ouverture envisagés pour 2018 est la suivante: 14 janvier
(premier dimanche des soldes d'hiver), 27 mai (jour de la fête de la ville), 1e juillet (premier
dimanche des soldes d'été), 9 décembre, 16 décembre, 23 décembre.
Pour le secteur de l'automobile, la proposition émanant du CNPA (centre national des professionnels de l'automobile) est d'autoriser l'ouverture cinq dimanches : 14 janvier, 18 mars, 17 juin, 16 septembre, 14 octobre.
à Le Conseil Municipal, à la majorité (2 contre et 3 abstentions), a autorisé le Maire à
solliciter l'avis conforme du conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans
pour élargir pour l’année 2018 à six dimanches le nombre de dérogations au repos dominical pour le commerce de détail (hors automobile).
Intervention de M. BOUCHET.
32 - RUE DE PLANCHEPALEUIL — TRAVAUX DE VRD : TRANSACTION AMIABLE
Rapnorteur : Nicole PICHARD
La Commune de RIOM a attribué le marché de travaux de réhabilitation de voirie et de réseaux humides Rue de Planchepaleuil, Lot n°1 « Travaux AEP et assainissement » au groupement d'entreprises conjointes EUROVIA DALA (Mandataire) et SADE CGTH. Ce
marché, comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle était conclu à prix unitaires, pour un montant de 997 826.70 €HT. Le 19 juillet 2016, la Commune a communiqué au groupement le résultat de diagnostic faisant état d’une présence de 100% d'amiante dans le réseau à déposer (linéaire et branchements), tandis que le dossier de consultation des entreprises faisait état d’une évaluation sous réserve de diagnostic à 30%.
Au regard de l'intérêt général, la Commune a décidé la poursuite du marché et sa
modification pour l'adapter aux nouvelles conditions de faits: modification des délais de
préparation et d'exécution et du bordereau de prix pour inclure des nouvelles prestations, par avenant.
Compte tenu que la présence d'amiante était établie par un diagnostic indépendant dans des proportions inconnues jusqu'alors sur les chantiers de réhabilitation de voirie et de réseaux humides de Riom, les parties ont convenu qu'elles étaient en situation de sujétions techniques
imprévues. Elles ont donc convenu de renvoyer à la fin du marché l'analyse de la situation pour déterminer l'existence d'un éventuel préjudice indemnisable pour le Groupement.
En fin d'exécution du marché, le Groupement a présenté une demande indemnitaire fondée sur deux séries de causes de préjudice directement liées à la modification du marché
pour l'adapter aux résultats du diagnostic amiante.
Après analyse des justificatifs et négociation, les parties ont trouvé un accord, Le Groupement a accepté de renoncer à une partie des montants revendiqués et en contrepartie la Commune accepte de verser une indemnisation arrêtée à 29 000 Euros HT soit 34 800,00 Euros TTC pour solde de tout compte et de tout préjudice en lien avec la présence d'amiante sur ce chantier dans le cadre de l'exécution du marché précité, toutes tranches confondues.
Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les principes de cette transaction,
et a autorisé le Maire à signer le protocole ainsi négocié.
Intervention de M. PECOUL. 19
33 - DELEGATION AU MAIRE POUR SOLLICITER DES SUBVENTIONS
Rapporteur : Nicole PICHARD
Ÿ Dans le cadre de Particle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a donné délégation au Maire afin de solliciter de PEtat et d’autres collectivités territoriales ou établissements publics, toute subvention d'investissement et de fonctionnement, susceptible d'être accordée dans le cadre des projets communaux, quels que soient la nature et le montant prévisionnel de la dépense et dans la mesure où les crédits au titre desquels les projets font l’objet de la demande de subvention sont au budget. Les décisions prises dans ce cadre seront présentées en compte rendu au Conseil Municipal, selon les règles et pratiques dans ce domaine
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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.
RIOM, le 20 novembre 2017 14
@D STATIONNEMENT PAYANT : REVISION DES ZONES ET DES TARIFS
La loi n° 2014-58 —-V, article 63- du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) prévoit un changement fondamental au sujet du stationnement payant.
En effet, à compter du 1® janvier 2018, le stationnement payant sera dépénalisé, ce
qui consiste à transformer l'infraction en taxe.
Une réflexion a donc été menée sur les besoins de rotations et en conséquence l'élargissement des périmètres, la révision des zones, des tarifs et des catégories d'usagers.
Les paramètres communs à toutes les zones et catégories d'usagers :
DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES
Plage d'occupation 9h00 à 12h00 et 14h30 à 18h30
Gratuit 30 premières minutes toutes zones,
samedi, dimanche et jours fériés
Forfait Post Stationnement (FPS) 30,00 €
(paiement au-delà de 48h00) !
Paiement FPS immédiat
(paiement en-deçà de 48h00) 18,006
Minimum de perception
(hors temps gratuit) ns
Abonnement Résidents Eligible en zone orange et jaune
{Abonnement Professionnel Eligible en zone jaune uniquement
Les périmètres par zones (plan en annexe) :
- ZONE ROUGE :
> Rue de l'Hôtel de Ville
> Rue Saint Amable
> Rue de l'Horloge
> Rue du Commerce
> Rue Gomot
- ZONE ORANGE :
> Rues intra muros
> Places intra muros
> Boulevards intérieurs
> Contre-allées intérieures
-_ ZONE JAUNE :
> Boulevards extérieurs
> Contre-allées extérieures Les tarifs (montants cumulés) et durées maximales autorisées :
Zones Durée | Tarifs
TOUT USAGER
is 30° Gratuit
$ 1h00 0,50 €
< 1h30 1,00 €
E 2h00 1,50 €
y 2h30 2,00 €
2 3h00 2,50 €
& 3h30 3,00 €
F 4h00 5,00 €
4h30 30,00 € FPS
TOUT USAGER
30° Gratuit
ü 1h00 1,00 €
2 1h30 1,50 €
2h00 2,00 €
2h30 30,00 € FPS
RESIDENTS
30" Gratuit
Lu 2 3h30 1,00 €
2 > 7h00 2,00 €
se 7h30 30,00 € FPS
Of Abonnement mensuel 31 jours 25,00 €
32 jours 30,00 € FPS
PROFESSIONNELS
30" Gratuit
Lu 3h30 1,00 €
£ 7h00 2,00 €
# 7h30 30,00 € FPS
Abonnement mensuel 31 jours 25,00 €
32 jours 30,00 € FPS
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