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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - ndeg 2023 01 03 demande de subvention dsil 2023 travaux mcafe et camille guerin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
ID : 059-215904103-20230124-2023_01_03-AU
Publié le S L Gr
DECISION DU MAIRE
N°2023_01_03
Objet : demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2023 pour les travaux mise en accessibilité du local M Café et de la maison de la petite enfance Camille Guérin
Nous, Maire de Mons-en-Barœul,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de demander à tout organisme financeur et dans tous les domaines, l'attribution de subventions ;
Considérant le financement d'opérations de de mise aux normes d'équipements publics par l'Etat dans le cadre de la Dotation de soutien à l'investissement local 2023 ;
DECIDE :
Article 1 : d'autoriser le dépôt d'une demande de subvention auprès du Préfet du Nord au titre de la DSIL 2023 en vue de participer au financement des travaux de mise en accessibilité du local M Café et de la maison de la petite enfance Camille Guérin.
Article 2 : la demande de subvention s'élève à 23 837,20 €, représentant 40% du coût total des travaux estimé à 59 593 € HT.
Article 3 : la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, publiée sous forme électronique sur le site internet de la ville, inscrite au registre des délibérations de la commune. Elle sera également communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous la forme d’un donner acte.
Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Rudy ELEGEEST
Maire de Mons-en-Barœul
M. le Maire de Mons en Baroeul certifie que le présent acte a été : - Reçu en Préfecture le :
- Publié le :