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unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024 20 5.5.1 Etat annuel indemnites brutes toutes natures percues par elus locaux
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024 20 5.5.1 Etat annuel indemnites brutes toutes natures percues par elus locaux)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Payse COMMUNAUTE DE COMMNUNES DU PAYS DE L'OZON
de
O À zon EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Écrans DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 4 MARS 2024
Nombre de conseillers : 30 L'an deux mil vingt-quatre, le 4 mars, le Conseil communautaire de la
- Présent({e)s : 26 Communauté de Communes du Pays de l’Ozon, dûment convoqué le 26 Février
- Pouvoirs : 3 2024, s’est réuni en session ordinaire à 19h00 à la salle des Fêtes à Communay,
- Excusé(e)s : / sous la présidence de Monsieur le Président, Pierre BALLESIO.
- Absent(e)s non Secrétaire : Mme Sylvie CARRE
excusé(e)s : 1
Présent(e)s : Mmes et MM, Raymond DURAND, Maryse MERARD, Nicolas VARIGNY
(Chaponnay), Jean-Philippe CHONE, Patrice BERTRAND, Sophie BIBOLLET-
JUSTE, Christelle REMY, Martine JAMES (Communay), Timotéo ABELLAN,
Sandra BULLION (Marennes), Pierre BALLESIO, Sylvie CARRE, Arnaud DELEU,
Pascale LUCARELLI, René MARTINEZ (St Symphorien d’Ozon), Mireille
BONNEFOY, Denis CATHEBRAS, Christophe TEZENAS DU MONTCEL (Sérézin du
Rhône), Michel BOULUD, Frédérique LEPERS (Simandres), Mattia SCOTTI,
Marie-Thérèse CHARRE CHAZAL, Béatrice CROISILE, Patrice LAVERLOCHERE,
Robert POLONI, Bettina VOIRIN (Ternay)
Pouvoirs : Mme Cécile SUBRA (Chaponnay) a donné pouvoir à M. Nicolas VARIGNY
(Chaponnay)
M. Lilian CARRAS (St Symphorien d’Ozon) a donné pouvoir à M. Pierre BALLESIO
(St Symphorien d’Ozon)
Mme Mireille SIMIAN (St Symphorien d’Ozon) a donné pouvoir à Mme Sylvie
CARRE (St Symphorien d'Ozon)
Excusé : /
Absent{e)s non excusé(e)s : Mme Valérie ALLAGNAT (Chaponnay)
N°2024-20-5.6.1 Etat annuel des indemnités brutes de toutes natures perçues par les élus
04/03/2024 locaux
Pierre BALLESIO, Président, rappelle à l’assemblée que :
Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale
et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière
d’indemnités perçues par les élus locaux.
Sont ainsi concernés les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre, les départements et les régions.
Il revient à ces collectivités et EPCI d'établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes
natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, « au titre de tout mandat ou de toute fonction »,
exercés en leur sein d’une part, et d'autre part :
° Au sein de tout syndicat mixte où pôle métropolitain ;
e Au sein de toute société d'économie mixte/société publique locale.
La période concernée par cet état est celle de l’année qui précède celle pour lequel le budget est voté.
Ainsi, pour l’adoption des budgets de l’année N, il conviendra de présenter un état portant sur les
indemnités & rémunérations perçues par les élus en année N-1.
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240304-D-2024-20-DE
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Toutes les indemnités de fonction doivent figurer dans cet état récapitula
formes de rémunération.
La loi impose de communiquer cet état récapitulatif chaque année aux conseillers.
tif, ainsi que toutes autres
S'agissant du calendrier de la communication de l’état récapitulatif, les articles du CGCT précisent qu'elle
doit avoir lieu « avant l'examen du budget ». Le débat d'orientation budgétaire, qui intervient avant
l'examen du budget, semble donc remplir au mieux les conditions fixées par cet article.
Indemnités versées au titre de tout mandat et de toute fonction - Année 2023
ï $ Fonctions Montant annuel Elus EPCI et Syndicats mixtes tb Leos brut
BÂLLESIO Communauté de Communes du Pays de l’Ozon Président 32 851.26 Euros
Pierre Syndicat Mixte d'Aménagement . . Vice-Présid 2876.22E
et d’Assainissement de la Vallée de l’Ozon ERETESIOENE : se
Communauté de Communes du Pays de l’Ozon 1" Vice-Président 12 035.70 Euros
VARIGNY Syndicat mixte d'Etudes et de Programmation Vice Brédident 7 338 32 Euros Nicolas de l’Agglomération Lyonnaise |
Syndicat Mixte d'Aménagement _ , Vice-Présid 2876.22E
et d’Assainissement de la Vallée de l’Ozon IEE-CTESIQENE 6.22 Euros
SOULUD Communauté de Communes du Pays de l’Ozon 2ème Vice-Président 12 035.70 Euros
Michel Syndicat Mixte d'Aménagement à et d’Assainissement de la Vallée de l’Ozon ous TH, SOEUR
BONNEFO : . : Frs * Communauté de Communes du Pays de l’Ozon 3ème Vice-Présidente 12 035.70 Euros
N à —— eue Communauté de Communes du Pays de l’Ozon 4ème Vice-Président 12 035.70 Euros
Communauté de Communes du Pays de l’Ozon 5ème Vice-Président 12 035.70 Euros
SCOTTI Mattia Sat te ine -
yndicat Mixte d’Aménagemen . . Vice-Présid 2876.22E
et d’Assainissement de la Vallée de l’'Ozon 1ERRF FÉSIGENRE #78 SECS
CHONÉ Communauté de Communes du Pays de l’Ozon 6ème Vice-Président 12 035.70 Euros
Jean-Philippe i Î E Î la Régi : FÉ rates Gestiandes Energies-déils RÉSION Vice-Président 4 550.52 Euros
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
e PREND ACTE de l’état annuel.
Télétransmise en Préfecture le 7 8 MARS 2024
Affichée le
Certifiée exécutoire le = 8 MARS 2024
Pour extrait conforme au registre,
Pierre BALLESIO
Président
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Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240304-D-2024-20-DE
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024