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Conseil Municipal - 37 info indemnites toute nature elus
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 37 info indemnites toute nature elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2023
N°2023/03/30/37 - Objet : Information présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés. Article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le trente mars deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt-quatre mars 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, LAFFITTE Patrick,
Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent J UGLARET, Sébastien THOMAS, GERMAIN Emilie, Murielle GARZINO, Lucie
BABIN, WAJS Alexandre à compter du point 3, Marie-Pierre CALLET
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, Christine GARCIN-GOURILLON à Marc FUSAT et
CHAIX Alain à Marie-Pierre CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC, FABRE Thierry et WAJS Alexandre jusqu'au point 2 inclus,
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Monsieur Alexandre WAJS
Monsieur Alexandre WAJS indique à l'assemblée que conformément à l'article L 2123-24-1-1 du CGCT, chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VIT et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie
ou filiale d'une de ces sociétés.
Il rappelle également que les indemnités de fonction des élus municipaux ont été révisées par délibération du 10 janvier 2023 avec une prise d'effets au 1°" février 2023.
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.
Soit un NOM Prénom
FONCTIONS en
01.02.2023 mensuel pour information
CARRÉ Jean-Christophe Maire 42,18% 1.697,97 € 14.128,14 €
FUSAT Marc 1” Adjoint au Maire 15,59% 627,58 € 6.349,32 €
GARCIN-GOURILLON Christine aire Adjoint au Maire 15,59% 627,58 € 6.349,32 €
WAJTS Alexandre 3°"° Adjoint au Maire 15,59% 627,58 € 6.349,32 €
REYNOUD Henri ie Adjoint au Maire 15,59% 627,58 € 6.349,32 €
CITI Fabienne 5°" Adjoint au Maire 15,59% 627,58 € 5.128,92 €
GERMAIN Emilie Conseiller municipal titulaire d'une délégation 13,02% 524 12 € 5.128,92 €
JUGLARET Laurent Conseiller municipal titulaire d'une délégation 13,02% 524,12 € 5.128,92 €
LAFFITTE Patrick Conseiller municipal titulaire d'une délégation 13,02% 524,12 € 5.128,92 €
STECKELEROM Dominique Conseiller municipal titulaire d'une délégation 13,02% 524,12 € 5.128,92 €
IBT F.P. : Indice Brut Terminal de la Fonction Publique
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en
sous-préfecture d'Arles le :\\}:41/22
Le Maire, .
Jean-Christophe CARRE
LE Es
Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux jef peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de sa#ublicatibn ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
013-211300587-20230330-37-DE
Reçu le 14/04/2023