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Procès Verbal - PV DU 29 04 24
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Cussac-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 29 04 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire,
MAIRIE Procès-verbal du conseil municipal
Séance du 29 avril à 18h30
LE.
Cassae Lois
Etaient présents :
M. Rémi BARBE, Maire, Mme Corinne BERNARD, conseillère municipale
M. Christophe BRUN, adjoint au Maire M. Elva LAMENTA, conseiller municipal
M. Emmanuel ROCHE, adjoint au Maire Mme Pauline ROCHER, conseillère municipale
M. Jean-Pierre THEROND, adjoint au Maire Mme Sandrine COUTURIER, conseillère municipale
Mme Isabelle TRIVIS, adjointe au Maire M. Jean-Louis REYNAUD, conseiller municipal
M. Didier CATHALAN, conseiller municipal M. Jérôme SABADEL, conseiller municipal
M. Thibaut FALCON, conseiller municipal Mme Sandrine BESSE, conseillère municipale
Avaient donné pouvoir : Mme Hélène BONNEMAIRE, adjointe au Maire (pouvoir donné à Sandrine BESSE),
Mme Cécile RAFFIER, conseillère municipale (pouvoir donné à Isabelle TRIVIS)
Absente : Nadia ROBERT, conseillère municipale ; Sophie BRUN, conseillère municipale
Madame Sandrine BESSE est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire souhaite rajouter un point à l'ordre du jour :
- Acquisition de la parcelle AE 90
Il est procédé ensuite à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 09 avril 2024
Le procès-verbal est adopté à la majorité.
N°30-2024 : Ouverture d'une ligne de trésorerie
Rapporteur : M. Emmanuel ROCHE, adjoint aux finances
Il est proposé de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire Une ligne de
trésorerie d’une durée d'un an de 50 000 € à partir du 15 mai 2024 destinée à faciliter l'exécution
budgétaire à un taux de 5,188%.
Le rôle de la ligne de trésorerie est de permettre à la collectivité de faire face à un décalage temporaire
dans le temps entre le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes de la section de
fonctionnement. Par exemple, les recettes provenant de la dotation de solidarité rurale estimée à 127 562
€ devraient être versée seulement en juin ou juillet. En attendant, il expose que ce concours permettra de
mieux maîtriser les flux financiers, d'envisager un assouplissement des rythmes de paiement et d'éviter une
mobilisation trop précoce des emprunts budgétisés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de Monsieur le maire et
décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire aux conditions de taux
fixées à la date de signature du contrat, l'attribution d'une ligne de trésorerie à hauteur de 50 000 £€ pour
une durée d’un an.
Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles - Malpas - 43370 Cussac-sur-loire
Tél : 04 71 03 11 30 — Fax : 09 71 70 52 77 - e-mail : contact@cussacsurloire.fr N°31-2024 : Acquisition de la parcelle AE 90
Rapporteur : M. Rémi BARBE, Maire
M. le maire indique qu'il a été sollicité par la SAFER chargée de la vente de la parcelle AE 90 d'une
superficie de 2 905 m? située en la rue des Pins et la RN 88 aux Baraques.
Sur le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cussac-sur-Loire, cette parcelle est classée en zone N et
indiquée comme un emplacement réservé au bénéfice de la commune afin de créer un cheminement
piétonnier dans le cadre des mobilités douces pour relier Malpas aux commerces situés le long de la RN 88
aux Baraques.
La SAFER nous a indiqué les conditions de vente estimatives suivantes :
° Prix de vente du terrain : 290 €
e Frais de Safer : 360,00 € TTC
e Frais de notaire en sus.
Considérant l'intérêt communal attaché à cette acquisition, après en avoir délibéré, le conseil municipal,
décide de se porter acquéreur de la parcelle AE 90 et d'autoriser Monsieur le Maire à engager les
démarches et à signer tous les documents pour cette acquisition. Les crédits nécessaires sont inscrits au
budget 2024.
N°29-2024: Décisions du maire
Rapporteur: M. Rémi Barbe, Maire
Le droit de préemption n’a pas été exercé sur la parcelle AA 156 / 6 rue du Velay.
La séance est levée à 19h30.
Le Maire, La secrétaire,
Rémi BARBE Sandrine BESSE
Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles — Malpas - 43370 Cussac-sur-loire
Tél : 04 71 03 11 30 — Fax : 09 71 70 52 77 - e-mail : contact@cussacsurloire.fr