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Procès Verbal - PV DU 07 11 2023
Procès Verbal - PV DU 19012023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Cussac-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 19012023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
MAIRIE
LTD Procès-verbal du conseil municipal
Casse Pa Séance du 19 janvier 2023
Etaient présents :
M. Rémi BARBE, Maire, Mme Corinne BERNARD, conseillère municipale
Mme Hélène BONNEMAIRE, adjointe au Maire Mme Cécile RAFFIER, conseillère municipale
M. Emmanuel ROCHE, adjoint au Maire Mme Nadia ROBERT, conseillère municipale
M. Christophe BRUN, adjoint au Maire Mme Sandrine BESSE, conseillère municipale
M. Jean-Pierre THEROND, adjoint au Maire Mme Pauline ROCHER, conseillère municipale
Mme Isabelle TRIVIS, adjointe au Maire Mme Sandrine COUTURIER, conseillère municipale
M. Didier CATHALAN, conseiller municipal M. Thibaut FALCON, conseiller municipal
M. Elva LAMENTA, conseiller municipal M. Jean-Louis REYNAUD, conseiller municipal
Avaient donné pouvoir :
M. Jérôme SABADEL, conseiller municipal à M. Didier CATHALAN
Absent :
Mme Sophie BRUN, conseillère municipale
M. Thibaud FALCON est nommé secrétaire de séance.
M. le Maire souhaite rajouter 1 point à l'ordre du jour :
- Demande de subvention Région et Département — Programme de préservation de la Salamandre
M. le Maire souhaite ajourner la délibération concernant l'avenant à la convention de prestations de service avec
la micro-crèche « Les P'tits Pas » dans l'attente de précisions complémentaires.
li est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 12 décembre 2022 Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
N°1-2023 : Charte de gouvernance de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay Rapporteur: M. Rémi Barbe, Maire
Dans le cadre de l’article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et du projet de territoire,
une charte de gouvernance doit être adoptée par la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Suite à sa présentation lors de la conférence des Maires du 18 novembre 2022 à l'Hôtel Dieu, le conseil municipal
est appelé à se prononcer par délibération sur le projet avant son adoption définitive par le conseil
communautaire.
La charte de gouvernance, se décompose en cinq chapitres qui rappellent les principes fondateurs de la
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay lors de la fusion, le projet de territoires, les instances de
décision, d’information et de consultation des communes ainsi que les modalités de communication.
Le Conseil Municipal note quelques observations :
- sur le chapitre 1 — principes fondateurs : « la communauté d'agglomération et les communes membres valident
le principe selon lequel le recueil de l'avis d'une commune seule concernée par une décision de l'E.P.C.I, même
s'il s'agit d’une compétence exclusive de la Communauté d'agglomération sera assuré.»
Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles — Malpas - 43370 Cussac-sur-loire
Tél : 04 71 03 11 30 — Fax : 09 71 70 52 77 - e-mail : contact@cussacsurloire.fr Le conseil municipal souhaite qu’au-delà d’être recueilli, l’avis de la commune soit suivi.
- sur le chapitre Il — 1 - Exécutif> Contenu des réunions du Bureau communautaire
Le conseil municipal souhaite que le compte-rendu du bureau communautaire transmis à la commune et relayé
aux conseillers municipaux soît plus détaillé et exhaustif.
- sur le chapitre IV -3 — autres modes d'association des communes >>> Comités de pilotage thématiques
Axe Loire. Le conseil municipal se félicite que la commune soit intégrée dans le comité de pilotage thématique
« Axe Loire » permettant de travailler avec toutes les communes traversées par la Loire.
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide d'approuver, sous réserve que les observations soient prises
en compte, le projet de charte de gouvernance proposé par la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Le conseil municipal se réserve également la possibilité de solliciter des financements au titre du programme
Leader, une fois que les contours de celui-ci seront déterminés avec plus de précisions.
N°2-2023 Décision modificative N°3
Rapporteur : M. Emmanuel ROCHE, adjoint au Maire
Monsieur le Maire indique que le solde du chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées ne permet pas de prendre
en charge les emprunts mandatés en décembre 2022. | convient donc de prendre une décision modificative.
Il'est proposé la décision modificative suivante :
Dépenses Recettes
Diminution de [Augmentation de | Diminution de A tation d
Désignation crédits crédits crédits uament ation de crédits
INVESTISSEMENT
D-1641 : Érprunts en euros 0,00€ 1,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00€ 1,00 € 0,00 € 0,00 €
B-2111 : Terrains nus 100€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 1,00 € 1,00€ 0,00 € 0,00€
A l’unanimité, le conseil municipal vote cette décision.
N°3-2023 Avenant à la convention d'adhésion au service Assistance retraite
Rapporteur : M. Emmanuel ROCHE, adjoint au Maire
Il est rappelé que par délibération n°4 en date du 12 février 2019, une convention d'adhésion au service
Assistance retraite du Centre de gestion de la Haute-Loire a été signée pour la période du 1er janvier 2019 au 31
décembre 2022.
En adhérant à ce service, la collectivité délègue son rôle d'employeur au Centre de gestion pour les dossiers
relatifs à la Caisse nationale de retraite des agents de la collectivité territoriale (CNRACL).
Cette convention doit être prorogée pour une période d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2023 en attendant une
nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la CNRACL.
A l'unanimité, le conseil municipal décide :
- de proroger la convention pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2023.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant à la convention d'adhésion au service Assistante
retraite.
Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles — Malpas - 43370 Cussac-sur-loire
Tél : 04 71 03 11 30 — Fax : 09 71 70 52 77 —-e-mail : contact@cussacsurloire.fr N°4-2023 Demande de subvention Région et Département — Programme de préservation de la Salamandre
Rapporteur: M. Rémi BARBE, Maire
Monsieur le maire rappelle que par délibération n°48 -2022 en date du 22 septembre 2022, une délibération a
été prise concernant une demande d’aide financière auprès du département de Haute-Loire et de la région
Auvergne-Rhône-Alpes pour mener un programme de préservation de la Salamandre.
La Région nous demande de reprendre la délibération en indiquant que c’est au titre du Contrat vert et bleu
Devès, Mézenc, Gerbier porté par l'EPAGE Loire Lignon que le dossier de subvention auprès de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes sera déposée. Le plan de financement reste inchangé.
A l'unanimité, le conseil municipal décide :
- de redéposer une demande de subvention auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes en tenant compte des
modifications demandées et d’inscrire à cet effet le coût des travaux au budget primitif.
N°5-2023 Décisions du maire
Rapporteur : M. Rémi BARBE, Maire
Le relevé des décisions est communiqué au conseil municipal de ce jour :
A l'unanimité, acte que le droit de préemption n’a pas été exercé sur le bien suivant :
Parcelle AH 9 — 1 lotissement Brunel
Le Maire, La secrétaire,
Rémi BARBE Thibaut FALCON
Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles - Malpas - 43370 Cussac-sur-loire
Tél : 04 71 03 11 30 — Fax : 09 71 70 52 77 - e-mail : contact@cussacsurloire.fr