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Déliberation - 2023 20 Budget annexe service aides à domicile adoption compte administratif 2022
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 20 Budget annexe service aides à domicile adoption compte administratif 2022)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CCAS
© o
FORGES-LES-BRUX C.C.A.S DE FORGES-LES-EAUX
%c)
Extrait du registre des délibérations du conseil
Accusé de réceplion - Ministère de l'Intérieur d a d minis tration du CCAS
| 076-200054708-20230414-2023-20-DE |
Accusé cerlifié exécutoire
VENDREDI 14 AVRIL 2023 Pour l'autorité compétente par délégation
Le Conseil d'Administration du CCAS de FORGES-LES-EAUX, légalement convoqué
par courrier en date du 17 mars 2023, distribué le 7 avril 2023, s’est réuni en salle du
conseil municipal, de la Mairie de FORGES-LES-EAUX, sous la présidence de Madame
Christine LESUEUR, Présidente.
Étaient présents : Christine LESUEUR, Pascale DUPUIS, Brigitte MARTIN, Martine
BONINO, Jean-Paul BEAUVAL, Martine DURY, Régis BECQUET, Sylvie CAPELLE,
Laurent VAUDRY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents et représentés conformément à l’article L 2121-20 du code général
des collectivités territoriales :
“Françoise ASSELIN, ayant donné pouvoir à Martine BONINO
“Gaëlle COURTOIS, ayant donné pouvoir à Pascale DUPUIS
“Fabienne LATISTE, ayant donné pouvoir à Sylvie CAPELLE,
*Guillemette HERMENT, ayant donné pouvoir à Jean-Paul BEAUVAL,
*Monique GAMBIER, ayant donné pouvoir à Christine LESUEUR,
“Albert HELLUIN, ayant donné pouvoir à Martine DURY
Étaient absents : Janine TROUDE, Marc ODIN.
Secrétaire de séance : Brigitte MARTIN
BUDGET ANNEXE « SERVICE AIDES A DOMICILE » —
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022.
Madame la Présidente donne lecture du compte administratif 2022 du budget annexe
« Service d'Aides à Domicile », conforme au compte de gestion de la même année, qui fait
apparaitre les résultats budgétaires suivants :
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — SECTION D'EXPLOITATION
Recettes 432 054.22 €
Dépenses 450 737.03 € Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Résultats de l'exercice 2022 : Déficit -18 682.81 €
Excédent 2021 reporté au BP 2022 98 699.02 €
Résultat de clôture positif 2022
8001621€ _ |
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes 0.00 €
Dépenses 0,00 €
Résultats de l'exercice 2022 : Excédent 0.00€
Résultat positif 2021 reporté au BP 2022 2 100.00 €
Résultat de clôture positif 2022 2 100.00 €
Résultat de clôture total de l'exercice 2022 82 116.21€
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — SECTION D'INVESTISSEMENT - RAR
Restes à réaliser en recettes d'investissement 0.00 € Restes à réaliser en dépenses d'investissement 0.00 €
Résultat positif des RAR 2022 €
Conformément à l'article L 2121-14 du code
conseil d'administration doit élire un président de séa
général des collectivités territoriales, le
nce qui sera chargé de faire adopter le compte
administratif 2022 du budget annexe « Service d'Aides à Domicile », Madame la
Présidente devant quitter la salle du conseil au moment du vote.
Après avoir désigné son président de séance, l'assemblée est invitée à adopter le compte
administratif 2022 du budget annexe « Service d’Aides à Domicile » qui présente :
- Pour la section d'exploitation, un excédent de clôture d'un montant de
- Pour la section d'investissement, un résultat de clôture positif d'un montant de
2 100.00 €.
Madame la Présidente ayant quitté la séance du conseil d'administration, et sur proposition
de Madame Martine BONINO, désignée présidente de séance chargée de faire adopter le compte administratif 2022, l'assemblée adopte à l'unanimité des suffrages exprimés (13 voix « Pour », 0 voix « Contre », 0 « Abstention »
d'Aides à Domicile », joint en anne
apparaître les résultats suivants
le compte administratif 2022 du bud
annexe de la présente délibération,
ue, identique au compte de gestion du receveur-percepteur, et qui fait
et annexe « Services
avec Sa note de présentation
= Pour la section d'exploitation, un excédent de clôture d’un montant de +80 016.21 €
- Pour la section d'investissement, un résultat de clôture positif d'un montant de
2 100.00 €, Ref
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2023-20+ 3/3
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
La Présidente du CCAS
Christine LESUEUR
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique,
La Présidente du CCAS
Christine LESUEUR
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracleux devant l’auteur de l'acte, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter des formalités d'affichage et de transmission au représentant de l'État dans le département (Articles L.2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l’auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d’un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.