Déliberation - 2024 06 19 029 2024 Finances Compte Administratif de Lexercice 2023 du Budget Annexe Service Daide A DOMICILE

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Déliberation - 2024 06 19 029 2024 Finances Compte Administratif de Lexercice 2023 du Budget Annexe Service Daide A DOMICILE Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 19 029 2024 Finances Compte Administratif de Lexercice 2023 du Budget Annexe Service Daide A DOMICILE)Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique, sois De GUILLAUME Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024

Publié le S L O7

ID : 076-267600047-20240619-029_2024-DE

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DE BOIS-GUILLAUME

029_2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

SÉANCE DU MERCREDI 19 JUIN 2024 À 18:00

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 8

Nombre de votants : 12

Étaient présents :

Jérôme ROBERT Vice-Président, Isabelle HERBERT Conseillère Municipale Déléguée, Jean-Marie LEGUILLON Conseiller Municipal, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal, Annie LALLEMAND , François MORELLE Représentant l'association AEI, Eric ALEXANDRE Représentant l'association Emergence(s), Dominique BERNARD

Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) :

Margaux VANTHOURNOUT Adjointe au Maire, Isabelle SAINT BONNET Conseillère Municipale, Marie-Laure RIVALS , Julien TRIQUET Représentant l'association Trisomie 21

Étaient absents excusés :

Théo PEREZ Président, Yannick OLIVERI-DUPUIS Conseillère Municipale Déléguée, Jean-Louis FOURNIER Représentant l'UDAF

Secrétaire de séance : ISABELLE HERBERT

OBJET : ADMINISTRATION DU CCAS – FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2023 DU BUDGET ANNEXE SERVICE D'AIDE A DOMICILE – ADOPTION.

Rapporteur : Théo PEREZ

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil d’Administration est appelé, chaque année, à voter le compte administratif (CA), dans lequel est retracé l’ensemble des opérations comptables afférentes à l’exercice précédent.

Avant d’en entamer la présentation, il convient de rappeler que l’exercice 2019 a vu la mise en place de deux budgets annexes régis par la norme comptable M22, applicable aux services et établissements sociaux et médico-sociaux, pour le suivi budgétaire et comptable de l’activité du service d’aide à domicile, ainsi que de la résidence autonomie La Fontaine. Leur création s’est accompagnée de flux croisés avec le budget principal :

• Un remboursement des budgets annexes vers le budget principal, ce dernier avançant en effet chaque mois leur masse salariale ;

• Le cas échéant, une subvention d’équilibre versée par le budget principal aux budgets annexes.

En consolidant les trois budgets sur l’exercice 2023, l’évolution du résultat de clôture ressort en baisse de -15.5%, soit une diminution de -30 284 € du fonds de roulement par rapport à 2022, dont + 11 583 € en fonctionnement et – 41 866 € en investissement.S’agissant du budget annexe de l’aide à domicile, les résultats de clôture 2023 s’établissent comme suit :

Aide à domicile Fonctionnement Investissement Total

Recettes 666 041,08 € 2 362,83 € 668 403,91 €

Dépenses 625 463,03 € 1 483,20 € 626 946,23 €

Résultat (Rec. - Dép) 40 578,05 € 879,63 € 41 457,68 €

I – DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Sans retraitements, les évolutions par chapitre ressortent ainsi :

Chapitre Libellé CA 2022 CA 2023 Evolutio n 2022-

23

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE

0,00 € 0,00 €

GI - 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 683 176,12 € 599 914,20 € -12,2 %

GII - 012 DEPENSES DE PERSONNEL 15 261,90 € 11 862,50 € -22,3 %

GIII -016 DEPENSES AFFERENTES A LA

STRUCTURE

8 669,35 € 13 191,33 € +52,2 %

Total opérations réelles 707 107,37 € 624 968,03 € -11,6 %

GIII- 016 DEPENSES AFFERENTES A LA

STRUCTURE

495,00 € 495,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 707 602,37 € 625 463,03 € -11,6 %

Après retraitements (ventilation de la masse salariale, et neutralisation des flux croisés en dépenses et recettes, entre les différents budgets), permettant de mieux cerner les évolutions propres de chaque budget en supprimant les doubles comptes, les variations suivantes peuvent être constatées :

Chapitre Libellé CA 2022 CA 2023 Evolutio n 2022-

23

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE

0,00 € 0,00 €

GI - 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 15 547,30 € 15 972,03 € +2,7 %

GII - 012 DEPENSES DE PERSONNEL 682 890,72 € 595 804,67 € -12,8 %

GIII - 016 DEPENSES AFFERENTES A LA

STRUCTURE

9 164,35 € 13 686,33 € +49,3 %

Total opérations réelles 707 602,37 € 625 463,03 € -11,6 %

GIII - 016 DEPENSES AFFERENTES A LA

STRUCTURE

0,00 € 0,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 707 602,37 € 625 463,03 € -11,6 %Après retraitements, les dépenses de fonctionnement diminuent de - 82 K€ (-11,6 %) par rapport au CA 2022.

Ceci s’explique principalement par la baisse des dépenses de personnel – 87 K€ par rapport à 2022 du fait d’un nombre d’heures moins important auprès des bénéficiaires du SAAD : 19 227 heures en 2023 contre 21 211 heures en 2022.

II – RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Sans retraitements :

Chapitre Libellé CA 2022 CA 2023 Evolutio n 2022-

23

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE

119 036,13 € 43 279,81 € -63,6 %

GII - 018 AUTRES PRODUITS RELATIFS A

L’EXPLOITATION

631 396,05 € 622 745,54 € -1,4 %

GIII - 019 PRODUITS FINANCIERS ET NON

ENCAISSABLES

450,00 € 15,73 € -96,5 %

Total opérations réelles 750 882,18 € 666 041,08 € -11,3 %

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 750 882,18 € 666 041,08 € -11,3 %

Après retraitements :

Chapitre Libellé CA 2022 CA 2023 Evolutio n 2022-

23

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE

119 036,13 € 43 279,81 € -63,6 %

GII- 018 AUTRES PRODUITS RELATIFS A

L’EXPLOITATION

552 645,05 € 502 745,54 € -9,0 %

GIII- 019 PRODUITS FINANCIERS ET NON

ENCAISSABLES

450,00 € 15,73 € -96,5%

Total opérations réelles 672 131,18 € 546 041,08 € -18,8 %

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 672 131,18 € 546 041,08 € -18,8 %

Les recettes de fonctionnement après retraitements diminuent de – 126 K€ par rapport au CA 2022.

Il en découle un résultat de fonctionnement après retraitements qui diminue très significativement (- 44 K€) entre 2022 et 2023, pour s’établir à -79 K€.

III – DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé CA 2023

001 EXCEDENT PREVISIONNEL

D’INVESTISSEMENT

0,00€21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 483,20 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 483,20 €

IV – RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé CA 2023

001 RESULTAT REPORTE D’INVESTISSEMENT 1 416,22 €

10 FCTVA 451,61 €

Total opérations réelles 1 867,83 €

28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 495,00 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 2 362,83 €

Les seules recettes d’investissement consistent dans l’excédent d’investissement reporté, le versement du FCTVA et les dotations aux amortissements, aboutissant à un total de 2,4 K€.

Le résultat d’investissement se chiffre à 879,63 €.

Aussi, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, et L.1612-20,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M22,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe « service d’aide à domicile » du CCAS,

Considérant la concordance des écritures du compte administratif avec celles du compte de gestion dressé par le Comptable public,

Après avoir élu Jérôme ROBERT président(e) de séance et demandé au Président de quitter la salle,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’adopter le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe « service d’aide à domicile » du CCAS, tel qu’exposé ci-avant, et conformément au document budgétaire joint en annexe à la présente délibération.

__________________PJ : document budgétaire CA 2023 du budget annexe « service d’aide à domicile » du CCAS, liste

des restes à réaliser 2023.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme,

Théo PEREZ

Président du Conseil d’Administration du C.C.A.SBordereau de signature

ADMINISTRATION DU CCAS — FINANCES

— COMPTE ADMINISTRATIF DE

L_ EXERCICE 2023 DU BUDGET ANNEXE

SERVICE D AIDE A DOMICILE —

ADOPTION.

Application Webdelib

CCAS, Application 19/06/2024 Action : Visa

webdelib CCAS

Action : Signature

Theo Perez,

PRESIDENT CCAS 21/06/2024 4p "D Certificat au nom de Theo PEREZ ( maire , COMMUNE DE BOIS GUILLAUME) , émis par ChamberSign France CA3

NG Qualified elD, valide du 05 juil. 2023 à 13:51 au 05 juil. 2026 à 13:51.

D Action : Fin de circuit

Dossier de type : ACTES CCAS // Délibération CCAS