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Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 05 10 2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Luray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 05 10 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 5 OCTOBRE 2023
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Le cinq octobre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Marc AVENARD, Maire.
Date de convocation : 28 septembre 2023
Nom Prénom Fonction Présent Absent Donne Pouvoir à
AVENARD Marc Maire X
HERVIER Murielle 1er Adjoint X
GUILLE DES BUTTES Jean-Luc 2nd Adjoint X
MAHARAUX Sylviane 3ème adjoint X
LEMARIE Pascale Conseiller délégué X
VICTOR Christophe 4ème adjoint X Sandrine BAUCHER
BAUCHER Sandrine Conseiller X
AYMA Yucel Conseiller X
BOURGINE Delphine Conseiller X
BONHOMME Jérémy Conseiller X
BOYER Isabelle Conseiller X
JACQUINOD Marc Conseiller X
MAZAS Nadine Conseiller X Sylviane MAHARAUX
MANUGUERRA Serge Conseiller délégué X
ANDIOLE Emilie Conseiller X
MEERSCHAUT Johann Conseiller délégué X
FOURNIER Maryvonne Conseiller X Serge MANUGUERRA
- Nombre de membres en exercice : 17
- Nombre de membres présents : 13
- Nombre de membres votants : 16
Ordre du jour
Affaires générales
- Règlement intérieur de la bibliothèque
- Colis de Noël
- Commission Déchets
Affaires financières
- Admission en non-valeur (Budget M57)
Urbanisme
- Exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU)
Questions diverses
Début de Séance : 19h00.
Le procès-verbal de la séance du 01 Septembre 2023 est adopté à la majorité.
M. MEERSCHAUT est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
Il est passé ensuite à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 5 OCTOBRE 2023
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I. Affaires générales
Délibération n°2023-035
I.1 Règlement intérieur de la bibliothèque
Monsieur le Maire rappelle que le règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale n’a pas été
remanié depuis juin 2015.
C’est pourquoi, afin de prendre en compte certaines évolutions, notamment l’extension des horaires
d’ouverture au public, il est proposé de mettre à jour ledit règlement.
Celui-ci sera affiché, après approbation, dans la Bibliothèque.
Accord unanime des Membres du Conseil Municipal.
I.2 Colis de Noël
Les listes des bénéficiaires sont actuellement mises à jour. Il y aura 58 colis doubles, 110 colis simples
et 4 colis pour les personnes en maison de retraite soit un total de 230 personnes concernées. Au total
168 colis + 4 colis maison de retraite.
Un gros travail d’équipe a été fait en amont. Le colis habituel est reconduit avec un nouveau prestataire
« Gourmet de Provence ». Il y aura un objet personnalisé qui restera une fois le colis consommé. Les
enfants scolarisés à l’école Jules Ferry participeront avec la confection d’une carte.
I.3 Commission Déchets
Ce qui va changer va concerner les bio-déchets : les poubelles vertes vont disparaitre. Il y aura 2
moyens : composteurs individuels et points d’accès volontaire dispatchés dans la commune. Il n’y aura
plus de collecte de déchets verts. La taxe liée aux déchets devrait diminuer grâce à ces mesures.
Il y a toute une pédagogie à mettre en place. Pour cela l’agglomération viendra dans la commune et
aussi dans les écoles.
II. Affaires financières
Délibération n°2023-036
II.1 Admission en non-valeur (Budget M57)
Le Maire signale aux membres du Conseil Municipal qu’il a été saisi par Monsieur le Trésorier Principal
de Dreux Agglomération d’une demande d’admission en non-valeur de créances concernant des frais
d’acte d’urbanisme pour un montant de 90 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise l’admission en non-valeur du produit irrécouvrable désigné,
- charge le Maire d’établir le mandat et l’autorise à signer tout document y afférents,
- dit que cette somme sera imputée à l’article 6541 « créances admises en non-valeur » au budget
communal M57. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 5 OCTOBRE 2023
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III. Urbanisme
III.1 Exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU)
Après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner les propriétés cadastrées AB 312,
AA 170, AB 298 et AC 72, le Conseil, unanime, décide le non exercice du droit de préemption prévu par
le Code de l’Urbanisme (Art. A 213-1 du Code de l’Urbanisme).
IV. Questions diverses
Marc AVENARD :
- La personne effectuant un TIG a donné satisfaction.
- Le Sous-Préfet et le Maire de Vernouillet étaient présents pour le projet FM Logistic. Le site ne sera
pas SEVESO et ne pourra pas le devenir en l’état. Le dossier est consultable en Mairie. L’enquête
publique est aussi affichée sur le site internet de la commune.
- Le recensement de la population va bientôt démarrer dans la commune.
Murielle HERVIER
- Il y a toujours des difficultés sur la gestion des repas à l’école. Les inscriptions ont mis plus de 2
semaines après la rentrée pour être effectuées. Des parents laissent leurs enfants à la cantine alors
qu’ils ne sont pas inscrits. Cette situation ingérable n’est pas acceptable. Il est donc proposé de
pénaliser en appliquant un tarif plus important dès lors que l’enfant n’est pas inscrit. Ce point sera
inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
- Les CM1 pourront aller à la piscine grâce à la libération d’un créneau.
- Est-ce que Jeremy BONHOMME peut faire partie de la commission scolaire ? Le Conseil donne son
accord à l’unanimité.
- Etude en cours sur nouveau prestataire de cantine.
Sylviane MAHARAUX
- Réunion des associations le 10 Octobre à 19 heures en Mairie.
- Jeupétille le 21 Octobre de 14h à 18h à l’Espace Clairet.
Jean Luc GUILLE DES BUTTES
- Réunion de l’agglomération sur la compétence assainissement. Il y a eu des études de cas sur les
eaux pluviales urbaines.
Serge MANUGUERRA
- Société Agorespace : contrôle sur le city stade. Le Conseil souhaite que le gazon soit refait
complètement, les filets changés et les buts fixés.
- La société AV2I Protection a effectué tous les contrôles. Les devis ont été envoyés. Il y a un souci
d’alarme sonore à l’école.
- Premier exercice incendie à l’école tout est OK.
- Vérification des extincteurs le mercredi 18 Octobre. Il y aura des extincteurs à rajouter. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 5 OCTOBRE 2023
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- Au cimetière, un panneau a été posé et le règlement va être affiché. Une nouvelle entrée va être
réalisée. Il y a 30 tombes à relever. La marbrerie Collin doit nous fournir des devis sur les potentiels
travaux.
Yucel AYMA
- Rue de Dreux, les riverains ne taillent pas leurs haies qui dépassent sur les trottoirs.
Sandrine BAUCHER
- L’armoire télécom est souvent grande ouverte.
- Fuite dans les toilettes à l’espace Clairet. Lumière de la voûte que l’on ne peut pas éteindre. Des
pièces se déboitent sur le guidage des rideaux.
Delphine BOURGINE
- Devis reçu pour les différentes plantes à mettre dans les pots.
Pascal LEMARIE
- L’association du CLAP organisera un loto le 3 mars 2024 au bénéfice de l’Entraide.
Johann MEERSCHAUT
- Maison Alain Hue : le Copil s’est réuni sur place, en présence des 2 ATSEM pour évaluer ce qui
pouvait être réalisé. Les travaux principaux seraient d’ouvrir la façade arrière de la maison sur une
extension/véranda qui serait à construire. Il y aurait des cloisons ainsi qu’un escalier à retirer, la
cave à combler, sols et peinture à refaire. Cela permettrait d’avoir une surface totale de l’ordre de
80 m² pour la zone de garderie.
- Il y a eu 54 personnes au théâtres les œufs de l’autruche : 18 personnes de LEO Pharma, 18
préinscriptions de la commune et 18 entrées sur place.
Soit un total de recettes de 587,50 € auxquelles il faut retirer 1 200 € de pièce de théâtre et les
courses.
Le reliquat de courses sera utilisé pour l’après midi Jeupétille.
Communes sur entrées complémentaires : St Eliph, Luray, Dreux, Epernon, Senonches, Trappes, La
Loupe, Sainte Gemme Moronval, Vernouillet. La publicité sur radio Intensité a bien fonctionné
ainsi que la publicité de la troupe auprès de leurs connaissances.
Séance levée à 22h00.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Vendredi 03 Novembre 2023 à 19h00 à la Mairie.
Le Secrétaire Le Maire
Johann MEERSCHAUT Marc AVENARD