Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 24 05 2023

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Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 24 05 2023 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Luray. Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 24 05 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 24 MAI 2023

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Le vingt-quatre mai deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Marc AVENARD, Maire.

Date de convocation : 16 Mai 2023

Nom Prénom Fonction Présent Absent Donne Pouvoir à

AVENARD Marc Maire X

HERVIER Murielle 1er Adjoint X

GUILLE DES BUTTES Jean-Luc 2nd Adjoint X

MAHARAUX Sylviane 3ème adjoint X

LEMARIE Pascale Conseiller délégué X

VICTOR Christophe 4ème adjoint X

BAUCHER Sandrine Conseiller X

AYMA Yucel Conseiller X

BOURGINE Delphine Conseiller X

BONHOMME Jérémy Conseiller X

BOYER Isabelle Conseiller X Sandrine BAUCHER

JACQUINOD Marc Conseiller X

MAZAS Nadine Conseiller X

MANUGUERRA Serge Conseiller délégué X Pascale LEMARIE

ANDIOLE Emilie Conseiller X

MEERSCHAUT Johann Conseiller délégué X

FOURNIER Maryvonne Conseiller X

- Nombre de membres en exercice : 17

- Nombre de membres présents : 14

- Nombre de membres votants : 16

Ordre du jour

 Affaires générales

- Modification des statuts de la Communauté d’Agglo : renforcement des compétences en matière de transition énergétique

- Tirage au sort des Jurés d’assises

- Convention 30 Millions d’Amis

 Affaires financières

- Redevance pour occupation du domaine public 2023 (Enedis et Orange)

- Attribution des subventions municipales 2023

 Urbanisme

- Exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU)

 Questions diverses

Début de Séance : 19h04

Le procès-verbal de la séance du 05 Avril 2023 est adopté à la majorité.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 24 MAI 2023

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M. MEERSCHAUT est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Il est passé ensuite à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.

I.  Affaires générales

Délibération n°2023/020

I.1 Modification des statuts de la Communauté d’Agglo : renforcement

des compétences en matière de transition énergétique

Le rapport qui vous est présenté ci-dessous vous propose de délibérer pour vous prononcer sur le

transfert de nouvelles compétences à la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour faciliter

la transition énergétique du territoire en matière de production d’énergies renouvelables et de

performance énergétique. Ce transfert a été approuvé à l’unanimité par délibération du Conseil

communautaire du 20 mars 2023.

I- Objet des modifications statutaires

Afin de répondre aux enjeux climatiques, le territoire s’est résolument engagé dans la transition

énergétique. Le conseil communautaire a adopté par délibération du 21 novembre 2022 son plan

climat air énergie territorial (PCAET). Cet outil de planification fixe le programme d’actions prioritaires

à déployer pour relever les défis du changement climatique et améliorer l’efficacité énergétique du

territoire.

Pour accompagner les différents acteurs engagés dans la performance énergétique, en particulier la

production d’énergies décarbonées et plus responsables, la Communauté d’agglomération doit

renforcer ses compétences statutaires et adapter ses statuts.

1 – transfert de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur

desservant les quartiers politique de la ville situés sur les communes de Dreux et Vernouillet ».

Dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain des quartiers des Bâtes et Tabellionne,

respectivement situés sur les communes de Dreux et Vernouillet, la Communauté d’agglomération a

engagé une réflexion sur l’implantation d’un réseau de chaleur urbain avec source

d’approvisionnement locale privilégiée afin de rendre le quartier plus résilient et plus vertueux d’un

point de vue écologique au service de la qualité de vie des habitants.

Dans un contexte de flambée des prix des énergies traditionnelles et afin de lutter contre les émissions

de gaz à effet de serre et la précarité énergétique, l’opération de renouvellement urbain a

naturellement placé le sujet des économies d’énergie au cœur du programme de réhabilitation des

logements.

Le choix du mode d’alimentation énergétique des quartiers a donc été interrogé et une étude de

faisabilité a été confiée au bureau d’études « Best Energie ». Cette étude, validée par l’Agence de la

Maîtrise de l’Energie (ADEME), a confirmé la faisabilité technique du projet de création d’un réseau de

chaleur urbain en mixte énergétique qui doit permettre :PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 24 MAI 2023

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- d’améliorer la qualité de vie des habitants en réduisant leur facture d’énergie ;

- de réduire les émissions en gaz à effet de serre ;

- de créer une filière d’approvisionnement ;

- de créer des modes collaboratifs inédits.

Le service public de la distribution de chaleur et de froid a été créé par la loi n° 2015-992 du 17 août

2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui lui a donné une définition légale

et un cadre réglementaire régi par l'article L.2224-38 du code général des collectivités territoriales :

"I.- Les communes sont compétentes en matière de création et d'exploitation d'un réseau public de

chaleur ou de froid. Cette activité constitue un service public industriel et commercial, géré selon les

modalités définies à la section 1 du présent chapitre. Cette compétence peut être transférée par la

commune à un établissement public dont elle fait partie. Cet établissement public peut faire assurer

la maîtrise d'ouvrage de ce réseau par un autre établissement public. ».

Au sein du bloc local, la compétence "Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de

chaleur ou de froid urbains" n'est pas une compétence obligatoire des communautés d'agglomération

et ne figure pas parmi les compétences exercées par la Communauté d’agglomération au titre des

compétences supplémentaires : seules les communes membres sont à ce jour compétentes pour

intervenir sur ces projets qui peuvent toutefois être transférés à un établissement public dont elles

font partie. Le futur équipement ayant vocation à desservir les quartiers des deux communes de Dreux

et Vernouillet, une maîtrise d’ouvrage intercommunale apparaît dès lors pertinente.

Le modèle économique du futur équipement, s’agissant d’un service public industriel et commercial,

repose sur un équilibre du service assuré par les redevances perçues auprès des futurs usagers. Les

études de conception en cours doivent permettre de s’en assurer. Dans l’hypothèse où l’équilibre ne

serait pas trouvé, les communes concernées contribueront à cet équilibre.

Dans le cadre de la présente procédure de modification statutaire, il est proposé l’ajout d’un point

« l » à l’article 5-2 relatif aux compétences supplémentaires dont l’intitulé serait le suivant : «

création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur desservant les quartiers

politique de la ville situés sur les communes de Dreux et Vernouillet »

2 – ajout d’une compétence « participation et soutien aux actions identifiées dans le plan d’actions

du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) communautaire »

A l’échelle du territoire, la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux pourrait utilement

contribuer et participer aux actions contribuant à la transition énergétique en soutien des projets des

acteurs locaux intervenant dans le domaine de l’énergie et notamment ceux contribuant à promouvoir

les énergies renouvelables et la production d’énergie verte (hydrogène ou photovoltaïque). Cette

compétence serait exercée de façon partagée avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la transition

énergétique (acteurs économiques et institutionnels). PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 24 MAI 2023

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Dans le cadre de la présente procédure de modification statutaire, il est proposé l’ajout d’un point «

m » à l’article 5-2 relatif aux compétences supplémentaires dont l’intitulé serait le suivant : « En

matière de contribution à la transition énergétique, participation et soutien aux actions identifiées

dans le plan d’actions du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ».

II- Conditions d’approbation de la procédure de transfert de compétence et d’approbation de la modification statutaire

Le transfert ses compétences supplémentaires à la Communauté est engagé conformément à la

procédure prévue par les dispositions de l’article L. 5211-17 du code général des collectivités

territoriales, relatives aux modifications statutaires d’un établissement public de coopération

intercommunale.

Cette modification statutaire est opérée par délibérations concordantes du conseil communautaire et

des conseils municipaux selon les étapes établies ci-après :

- la procédure débute par la délibération du conseil communautaire du 20 mars 2023 qui a approuvé

le transfert et la proposition de modification statutaire.

- le conseil municipal de chaque commune membre dispose maintenant d'un délai de 3 mois pour se

prononcer sur les transferts proposés, et ce, à compter de la notification de la délibération de la

Communauté d’agglomération. La décision du conseil municipal est réputée favorable si elle

n'intervient pas dans le délai précité de 3 mois ;

- les transferts seront actés uniquement s’ils recueillent l’avis favorable du conseil communautaire et

des deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou bien s’ils recueillent, en plus

de l’avis favorable du conseil communautaire, l’avis favorable de la moitié au moins des conseils

municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Comme pour le conseil communautaire, un vote à la majorité simple est requis au sein de chaque

Conseil Municipal.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis,

d’adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux du

20 mars 2023 et sa notification aux communes membres en date du 3 avril 2023,

Vu les projets de statuts de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux,

Considérant la nécessité de faciliter la transition énergétique du territoire en matière de production

d’énergies renouvelables et de performance énergétique,

Entendu le rapport de présentation,

DECIDE

Article 1 : de ne pas autoriser le transfert à la Communauté d’agglomération de la compétence partielle

distribution de chaleur et de froid dans les termes suivants : « Création, aménagement, entretien etPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 24 MAI 2023

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gestion des réseaux de chaleur desservant les quartiers politique de la ville situés sur les communes

de Dreux et Vernouillet » ;

Article 2 : de ne pas autoriser le transfert à la Communauté d’agglomération d’une compétence en

matière de contribution à la transition énergétique dans les termes suivants : « Participation et soutien

aux actions identifiées dans le plan d’actions du plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

communautaire » ;

Article 3 : d’émettre un avis défavorable au projet de statuts modifiés de la Communauté

d’agglomération du Pays de Dreux ;

Article 4 : de charger Monsieur le Maire de notifier dans les délais requis par la loi la présente

délibération afin de constater l’existence d’une majorité qualifiée sur le présent projet de transfert de

compétence et de modifications statutaires prévue à l’article 5211-17 du CGCT.

Délibération n°2023/021

I.2 Désignation des Jurés d’assises pour l’année 2024

Monsieur le Maire, après avoir rappelé le nombre de jurés à désigner pour la commune (1) et le mode de désignation (tirage à partir de la liste électorale d’un nombre triple de celui fixé à l’arrêté préfectoral) procède à ce tirage.

Ainsi la liste préparatoire des jurés concernant notre commune est la suivante : - Madame CHANTELOUP Gwenaelle

- Madame BOUCHERON Frédérique épouse POLVÉ

- Madame SCHOUP Marie épouse LE BIHAN

Les personnes concernées seront informées de cette disposition par le secrétariat de Mairie.

I.3 Convention 30 Millions d’Amis

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis, pour

l’année 2023.

Ainsi, la commune s’engage à participer, à hauteur de 50 %, au financement des frais de stérilisation

et des puces électroniques, soit :

- 80 € pour une castration + puce électronique (avec marquage PE dans l’oreille)

- 100 € pour une ovariectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l’oreille)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la

Fondation 30 Millions d’Amis, pour la participation à 15 chats libres pour un montant total de 675 €,

au titre de l’année 2023.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 24 MAI 2023

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II.  Affaires financières

II.1 Redevance pour occupation du domaine public 2023 (Enedis et

Orange)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’au titre de la redevance pour occupation du domaine public communal, la commune va percevoir, pour l’année 2023 :

- 1 667.79 € de la part d’Orange

- 257.00 € de la part d’ENEDIS

Délibération n°2023-022

II.2 Attribution des subventions municipales 2023

Association Montant attribué 2023

Atelier Art Pictural 200 €

Avenir de Luray (dont 400 € pour évènements) 400 €/400 €

CLAP (dont 500 € pour organisation du Marché de Noël) 400 €/500 €

Boxe Française (dont 400 € pour évènements) 0/400 €

CLIC (dont 200 € pour évènements) 200 €/200 €

FNACA 260 €

Tennis Loisir de Luray 300 €

Entraide de Luray (dont 3500 € pour organisation du repas

des Séniors) 1000 €/3500 €

Cible Luraysienne (dont 100 € pour évènements) 400 €/100 €

Jazz Music Production 400 €

Cercle Laïque (si organisation d’un événement sur Luray) 200 €

Comité de Jumelage 250 €

RTV 300 €

Radio Grand Ciel 150 €

Piégeurs d’Eure et loir 160 €

VMEH (visite des malades) 150 €

Ligue contre le cancer 200 €

Prévention routière 150 €

Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité sur l’attribution de ces subventions.

Est évoqué ensuite le fait de prêter les salles aux Associations dans la limite de 2 fois/an. Au-delà,

une contribution serait demandée.

III.  Urbanisme

III.1 Exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU)

Après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner les propriétés cadastrées AA

0645, AC 225 et ZC 0068, le Conseil, unanime, décide le non exercice du droit de préemption

prévu par le Code de l’Urbanisme (Art. A 213-1 du Code de l’Urbanisme).PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 24 MAI 2023

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IV.  Questions diverses

Marc AVENARD :

- Déchets : on parle au niveau de l’agglo de retirer les sacs de déchets verts mais nous souhaitons

maintenir ce ramassage.

- Projet au niveau de l’agglo de supprimer des encombrants, demande à ce que les gens aillent en

déchetterie. Pour les gens au-delà de 75 ans ou à mobilité réduite, on pourrait leur retirer les

encombrants.

- Discussion sur le prix des terrains des ZAC.

- Plan communal de sauvegarde.

- Pourrait-on mettre la Grande Rue en circulation alternée avec des places de stationnement ? Un

contrôle sera fait au mois de juin sur le village pour revoir la circulation dans certaines rues.

- Réception de 3 devis concernant le parking de l’école. L’entreprise GTP Groupe Guérin (27250

Neaufles Auvergny) a été retenue. Ce parking de 24 places sera réservé aux parents pendant les

horaires de l’école.

- Les subventions demandées ont été obtenues : mairie, parking, menuiserie Ancienne Mairie

- Relancer le projet concernant la garderie

- 3 personnes ont été retenues en job d’été.

- Feu d’artifice envisagé pour le marché de Noël.

Muriel HERVIER

- Mardi 30 Mai : spectacle hip hop animaux, arts en scène à 19h00 à l’espace Clairet.

- Vendredi 9 Juin : remise des livres pour les CP et CM2 à 19h00 à l’école.

- Commission scolaire : réunion afin d’étudier les dossiers de dérogations le 20 Juin à 18h30 à la

Mairie.

- Vendredi 23 Juin spectacle à l’école par le professeur vers 18h00/19h00.

- Samedi 24 Juin : Kermesse à l’école.

- Le 3 Juillet : point sur les dossiers de rentrée scolaire.

Sylvianne MAHARAUX

- Commission culture : Mai à vélo s’est bien passé malgré le peu de participant. La formule sera

revue pour l’année prochaine.

- 10 Juin : chorale les voix de l’Avre. Possibilité d’accueil 200 personnes, entrée 5,00 €.

- 14 Juillet : en cours de préparation. Parution des Clairet un peu plus tôt sur Juin.

Delphine BOURGINE

- Concernant les espaces verts, la taille et le nettoyage a continué, notamment à l’ancienne mare. Il

reste toute la zone du Gas Bernier à réaliser.

- Rencontre avec l’entreprise Bosson pour les pots et les plantations afin d’établir des devis.

- Réunion de la Commission. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 24 MAI 2023

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Jean-Luc GUILLE DES BUTTES

- L’entreprise du City Stade a été contactée pour effectuer des réparations.

- Concernant les déchets, il y a toute une démarche de réflexion sur les tournées afin de diminuer

les collectes. Les camions poubelles jaune et marron feront la collecte séparément.

Pascal LEMARIE

- 14 Juillet en préparation : repas en cours avec Vincent Franco de St Rémy.

Souhait d’une tireuse à bière.

- CLAP : assemblée générale le 9 Juin à 19h00 à l’Espace Clairet.

La séance est levée à 21 h 26.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Mercredi 28 Juin à 19 h 00.

Le Secrétaire, Le Maire,

Johann MEERSCHAUT Marc AVENARD