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Arrêté - ARR 2024 192 rue des Oliviers
Arrêté - ARR 2024 039 rue de la Saussaie
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 039 rue de la Saussaie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le: À 1 FEV 2024
Le Maire
A 2024/0733
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue de la Saussaie
LE MAIRE DE THIAIS,
_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société ECR pour réaliser, pour le compte de GRDF, des travaux de
renouvellement de branchement gaz sur le trottoir au numéro 4 rue de la Saussaie, du 1‘ au 22 mars 2024,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 1° mars 2024 et jusqu’au 22 mars 2024, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur deux places de
stationnement en face du numéro 4 rue de la Saussaie. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction
seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera maintenu ou renvoyé sur le trottoir opposé des travaux, avec la mise en place de la signalisation appropriée au droit des passages piétons
existants de part et d’autre. En fin de journée, la société chargée des travaux restituera
le trottoir aux piétons avec la mise en place d’un pont léger. La fouille sera reprise sur la pleine largeur du trottoir.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage sont assurés et maintenus par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques
Municipaux.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Commissariat de Police de Thiais
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> GRDF — Monsieur Raffin
> Société ECR
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le Ü1fEty 224
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand-Paris
(z/ À Z-\
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ON 40
Richard DELL’AGNOLA °°”
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.