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Arrêté - ARR 2024 169 rue des Alouettes
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 169 rue des Alouettes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
Le Maire
D -rmisssmsdl
24 L
2024/1469
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue des Alouettes
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la réunion du 3 avril 2024 concernant les futurs travaux de réfection de voirie rue des Alouettes, - Vu la demande de la société RAZEL-BEC, mandatée par la RATP, pour réaliser la réfection de la voirie rue des Alouettes, dans le cadre de l’ouverture de la future gare de métro Thiais/Orly, du 3
juin au 5 juillet 2024,
- Considérant la nécessité de sécuriser le personnel de chantier et les usagers durant les travaux.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 3 juin 2024 et jusqu’au 5 juillet 2024, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant aux abords et sur le chantier situé rue des Alouettes. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, la circulation se fera par alternat par feux tricolores de part et d’autre du chantier, avec une assistance d’hommes trafics au niveau des entrées et sorties des commerces. Chaque vendredi à partir de 17 heures, la circulation devra être rétablie.
ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 20km/h.
ARTICLE 4 : Entre le 3 juin et le 3 juillet 2024, avant la fin du chantier, pour une durée de 3 nuits
afin de réaliser les enrobés du tapis et la signalisation, entre 21 heures et 5 heures, la rue des Alouettes entre le pont d’Espagne et l’avenue du Docteur Marie sera fermée à la circulation dans les deux sens de circulation. Une déviation sera mise en place par l’avenue du Docteur Marie, la rue du Bas Marin et la rue des Alouettes jusqu’au pont
d’Espagne.
ARTICLE 5 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.
ARTICLE 6 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviations seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et Départementaux. Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Département du Val-de-Marne
RATP
RAZEL-BEC VNYNNYNNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 3) MAÏ 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
ER
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.