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unknown - ARR 2025 254 Villa Pasteur
Arrêté - ARR 2025 025 Villa des Aubepines
Arrêté - ARR 2024 039 rue de la Saussaie
Arrêté - ARR 2026 039 6 Villa Pasteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 039 6 Villa Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu:
- de la Pubication le: À 9 FEV: 2096. si
Le Maire
ED
af 2026/0393
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
Villa Pasteur
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société SERPOLLET pour réaliser, pour le compte de GDRF, des travaux de modification de branchement gaz au numéro 6 Villa Pasteur, du 25 février au 13 mars 2026,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 25 février 2026 et jusqu’au 13 mars 2026, le stationnement des
véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux
6 Villa Pasteur. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société
chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux avec la mise en place de la signalisation appropriée. En fin de journée, la société chargée des travaux
restituera le trottoir aux piétons avec la mise en place d’un pont piéton. En définitif, le
trottoir sera repris en sa pleine largeur.
ARTICLE 3 : Compte tenu de la configuration des lieux et de la présence d’arbres, aucune ouverture sur le trottoir ne pourra être réalisée à une distance inférieure à un mètre des fosses
d’arbres. Il est strictement interdit de couper ou d’endommager toute racine d’un
diamètre supérieur à cinq centimètres (5 cm). En cas de section ou de détérioration
accidentelle de racines lors de l’exécution des travaux, l’entreprise chargé des travaux
devra prendre, à ses frais, toutes les mesures nécessaires à la remise en état de l’arbre,
notamment les soins adaptés (taille de reprise, traitement cicatrisant, arrosage, etc.), ou
le cas échéant, procéder au remplacement de l’arbre endommagé après accord du
service municipal compétent.
ARTICLE 4 : Les sociétés SERPOLLET et VEOLIA FRANCILIANE, présentes à la même période sur site, devront se coordonner pour ne pas se gêner et occasionner le moins de gêne
possible aux usagers. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
‘ARTICLE 5: Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage sont assurés et maintenus par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques
Municipaux.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire
communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en
vigueur.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
VEOLIA FRANCILIANE
GRDF
Société SERPOLLET VYNYNYNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le Q 9 FEV 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand-Paris
LE DE
ÉLÈ Si lë, 2
Richard DÉLL'AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www..telerecours.fr