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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - maj du reglement interieur des multi accueils)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
L Publié te
Communauté de Communes Bress::00200071371:20240212-12022024_11.DE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
> en exercice : 36 > pour: 31
> présents : 30 > contre :
> votants : 31 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 6 février 2024
Séance du 12 février 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 12 février à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Replonges,
sous la présidence de Monsieur Bertrand VERNOUX, Vice-Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
Boissey
Boz
Chavannes/Reyssouze
Chevroux
Feillens
Gorrevod
Manziat
Ozan
Pont-de-Vaux
Replonges
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre
MALATERRE Jean-Louis
TIRREAU Andrée
GIRAUD Alain
DOUARD Dominique
SAVOT Dominique
POLI Victoria-FAVRE Christian-CARILLIER Martine
GUILLERMIN Henri
LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian
PESENTI Marie-Jeanne
BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD
Christine-MONTERRAT Raphaël
PELUS Agnès
PLENARD Philippe
Saint-Bénigne
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer
Vésines
PANCHOT Huguette
JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Jean-Jacques BESSON a donné pouvoir à Monsieur Christian BERNIGAUD pour voter en son nom. Monsieur Guy BILLOUDET.
Monsieur Freddy BEREYZIAT.
Madame Emily UNIA.
Monsieur Philippe VILARD.
Monsieur Jean-Pierre MARGUIN.
Monsieur Christian GAULIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Mise à jour du règlement intérieur des multi-accueils. |
Comme chaque année, il y a lieu de procéder à la mise à jour du règlement intérieur des trois multi-accueils intercommunaux, situés à Bâgé-Dommartin, Pont-de-Vaux et Replonges.
La tarification appliquée aux familles doit respecter le barème institutionnel des participations familiales, barème établi par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF). Son respect conditionne la validité des conventions et contrats établis, et donc les paiements des Prestations de Service (PS).
Pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, les ressources mensuelles « plancher » et « plafond » retenues sont :
- 765,77 € pour le plancher
- 6 000,00 € pour le plafond
Le montant de la majoration pour les familles qui n'habitent pas et ne travaillent pas sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône reste le même : 2,30 € / heure.
Conformément à la circulaire PSU de la CNAF, le tarif plancher est appliqué pour les enfants placés en famille d'accueil (factures réglées par le Conseil Départemental) et pour les enfants accueillis « en urgence » : 0,47 € / heure.../.… Les fermetures des établissements pour l'année 2024 sont les suivantes :
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024 er
Publié le (EE
ID : 001-200071371-20240212-12022024_11-DE
Pôle Petite Enfance Bâgé-Dommartin Pôle Petite Enfance Pont-de-Vaux Pôle Petite Enfance Replonges
Mardi 2 janvier 2024 Mardi 2 janvier 2024 Mardi 2 janvier 2024 Mercredi 3 janvier 2024
du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024 du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024 du lundi 22 au vendredi 26 avril 2024
Vendredi 10 mai 2024 Vendredi 10 mai 2024 Vendredi 10 mai 2024
Lundi 20 mai 2024 Lundi 20 mai 2024 Lundi 20 mai 2024
du lundi 5 au lundi 26 août 2024 inclus du lundi 5 au lundi 26 août 2024 inclus du lundi 5 au lundi 26 août 2024 inclus
du lundi 23 décembre au mardi 31 décembre
2024
du lundi 23 décembre au mardi 31 décembre
2024
du lundi 23 décembre au mardi 31 décembre
2024
Vu les éléments ci-dessus énoncés,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise à jour du règlement intérieur des multi-accueils intercommunaux.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,