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Convocation - DCM 23042024
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Rhodes.
Lien du pdf (Convocation - DCM 23042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Logement,
Dépä SOUS PREFECTURE DE SARREBOURG | République française
Date de réception de l'AR: 2444/2024 Département de la Moselle
0S7-219705700-20240413-2024 DCM 0% OI-DE | CO M M U N E D E R H O D E S
Séance du 23 avril 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 16/04/2024 41 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RONDOT
Présents : 11 Présents : Jean-Luc RONDOT, Laurent SINGER, Jean-Bernard
CORSYN, Anne WECKER, Martin HARBARTH, Helmut FREIS,
Jean-Luc ELMERICH, Alain BRICKER, Arnaud CHRISTOPHE, Isabelle VAINCLAIR, Martial MAILLIER
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0 Représentés
: Excusés: Abstentions: 0 =
Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Luc ELMERICH
Objet: VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES - 2024 DCM_03_01
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne
concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Vu l'article 151 de la Loi de Finances pour 2024
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents :
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,96 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19.65 %
- taxe d’habitation : 17,36 %
CHARGE Madame/Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme Dépüt SOUS PREFECTURE DE SARREBOURG République française Date de réception de l'AR: 2644/2024 Département de la Moselle 0S7-215705799-2024023-2024 DCM 03 02-DE COMM U N E DE RHO DES
Séance du 23 avril 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 16/04/2024
11 L'an deux mille vingt-quatre el le vingt-trois avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RONDOT
ISSN Présents : Jean-Luc RONDOT, Laurent SINGER, Jean-Bernard
CORSYN, Anne WECKER, Martin HARBARTH, Helmut FREIS,
Votants: 11 Jean-Luc ELMERICH, Alain BRICKER, Arnaud CHRISTOPHE, Isabelle nr VAINCLAIR, Martial MAILLIER
contés. Contre: 0 Représentés
E és:
Abstentions: 0 EXCUSES:
Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Luc ELMERICH
Objet: DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D'UNE PISTE DE PADEL - 2024 DCM_03_ 02
Le Maire expose le projet de création d'une piste de Padel. Il propose les devis suivants : - la société PADEL 360 pour la construction de la piste de Padel pour un montant de 28 327,16 € HT ; - la société LAURALU pour la construction du préau abritant la piste de Padel pour un montant de 73 970 € TTC
- la société WEIBEL CREATION pour la réalisation de la préparation du terrain et de la démolition du mur de frappe existant pour un montant de 24 051,40 € HT
Le Maire souhaite solliciter :
- l'Agence Nationale du Sport dans le cadre du plan 5000 équipements sportifs,
- la Région Grand Est dans le cadre du Soutien aux investissement sportifs, selon le plan de financement ci-dessous :
Dépense Montant Recette Montant Taux
_ L __] & co-financeur _—_ Piste de Padel 28 327,16 € Autofinancement 50 539.56 € 40 %
——. |" D) _- . - Hi
Sport
__ Préparation du terrain 24 051,40 € Région Grand Est 25 270 € | 20%
TOTAL 126 348.56 € TOTAL 126 348.56€ | 100%
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTE,
Adopte le projet selon le plan de financement annoncé.
Approuve les devis des sociétés PADEL 360 pour un montant de 28 327.16 € HT ; LAURALU pour un montant de 73 970 € HT, WEIBEL CREATION pour un montant de 24 051,40 € HT : Sollicite l'Agence Nationale du Sport dans le cadre du budget 2024 ;
Sollicite La Région Grand Est dans le cadre du budget 2024 ;
S’engage à nc pas débuter les travaux avant la réception de la notification d’attribution de l’aide par les Assemblées Délibérantes :
Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme