unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - Réunion des maires élargie du 09 04 2020 v5 1

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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - Réunion des maires élargie du 09 04 2020 v5 1 Document publié le Jeudi 9 avril 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - Réunion des maires élargie du 09 04 2020 v5 1)Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Institutions publiques, Communauté de communes

PERIGORD LIMOUSIN

Réunion des Maires du 09 avril 2020

(Maires actuels et futurs)

Communauté de communes Périgord-LimousinCommunauté de communes PERIGORD LIMOUSIN

Ordre du jour de la réunion

 Infos du Président :

 (UDM, La poste, déchets, Préfet…)

 Emplois communaux (pelouse, cimetière)

 Divers

 Institutionnel (élections, gouvernance, budgets,

organisation des futures réunions…) Isabelle

 Plan Continuité d’Activités (Com Com et CIAS) Betty

 CIAS Vincent

 Chantiers en cours (arrêt) SamuelCommunauté de communes PERIGORD LIMOUSIN

Infos du Président

 Infos du Président (UDM, La poste, déchets, Préfet…)

 Emplois communaux (pelouse, cimetière)

 DiversCommunauté de communes PERIGORD LIMOUSIN

Point sur l’institutionnel Isabelle

Elections

 Elections municipales

 Conseils municipaux élus en entier au 1er tour (élection

acquise – réf. allocution du 1er Ministre- )

 Conseils municipaux non élus en totalité au 1er tour (2nd

tour de scrutin reporté – quand ? Un rapport doit être

remis au Président de la République en Mai pour dire si

le report en Juin est possible ou non en fonction de

l’évolution de la pandémie – sinon report rentrée ? Oct ?Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN

Point sur l’institutionnel Isabelle

Elections

 Installation du nouveau Conseil communautaire :

la 3ème semaine après le 2nd tour des municipales,

soit au + tard le 3ème vendredi après le 2nd tour.Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN

Point sur l’institutionnel

Elections (suite)

 Assouplissements prévus pendant la durée de l’état

d’urgence sanitaire :

 Pour les futures réunions :

 Quorum : 1/3 des participants, au lieu de la moitié

 Pouvoirs : 2 par personne au lieu d’1

 Demande d’organisation de réunion : à la demande 1/5

des élus au lieu de la moitié ou du 1/3

 Réunions par téléconférenceCommunauté de communes PERIGORD

Point sur l’institutionnel

Elections (suite)

 1ère réunion : validation par délibération des modalités

d’identification des participants, d’enregistrement et de

conservation des débats, modalités de scrutin

(uniquement scrutin public)

 Publication des actes : une dérogation possible pour

publication sous format électronique uniquement (site

internet)Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN

Point sur l’institutionnel

Gouvernance

 Pendant la durée de l’état d’urgence, pour favoriser la

continuité de l’action des collectivités territoriales, les

exécutifs locaux exercent, par une délégation attribuée

de plein droit par ordonnance, la quasi-totalité des

attributions que les assemblées délibérantes peuvent

déléguer par délibération.

 (Le Président rend compte de ces décisions au prochain

Conseil et les dépose au contrôle de légalité)Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN

Point sur l’institutionnel

Gouvernance (suite)

 Le Président de l’EPCI exerce l’ensemble des attributions

de l’organe délibérant (art L.5211-10 du CGCT), à

l’exception des matières énumérées du 1er au 7 :

 vote budget, taux, redevances, Compte Administratif,

 Des dispositions à caractère budgétaire prise par un EPCI à la suite d’une mise en demeure (art.L1612-15 CGCT)

 Des décisions sur la composition, le fonctionnement et la durée de l’EPCI

 L’adhésion à un établissement public,

 La délégation de gestion d’un service public

 Des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat et de politique de la villeCommunauté de communes PERIGORD LIMOUSIN

Point sur l’institutionnel

Les budgets

 Pour la Communauté de communes, les comptes de

gestion, les Comptes Administratifs, les Budgets Primitifs

et les taux de fiscalité ont été votés le 12/03/2020

 pour les Communes :

 qui n’ont pas voté leur budget primitif 2020 ou leur

Compte Administratif : Report au 31 juillet 2020

 qui n’ont pas voté leurs taux de fiscalité : Report avant

le 3 juillet 2020Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN

Point sur l’institutionnel

Les budgets

 Assouplissement des règles : possibilité d’engager, liquider

et mandater les dépenses d’investissement, même sans

autorisation de l’assemblée délibérante, dans la limite de

7/12ème des crédits ouverts l’année précédente

 L’exécutif a aussi la possibilité d’effectuer des virements de

crédits de chapitre à chapitre (il en rendra compte ensuite

au Conseil.Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN

Point sur l’institutionnel

Les budgets (suite)

 En raison de la crise, certains services fonctionnent au

ralenti ou sont en arrêt d’activité (au niveau budgétaire)

 Les crédits prévus au budget tenaient compte d’une

activité sur l’année complète pour le fonctionnement,

et de la totalité des crédits d’investissement pour les

opérations en cours (gendarmerie, msp…)

 les consommations de crédits sont à la baisse. Il n’y aura

donc pas de blocage pour les paiements.Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN

Point sur l’institutionnel

Organisation des réunions à venir

 Mode : les réunions à venir devront s’organiser en audio

ou visioconférence en raison du confinement

 Fréquence : 1 fois par mois

Bureau élargi ? Maires ? À définir

Possibilité de réunion par vision par petits groupes sur sujets

précisPlan de Continuité de l’Activité PCA Betty

 Le PCA permet d’organiser et assurer le maintien des activités indispensables et stratégiques pour assurer la continuité de service pendant la période de Covid 19

 Pour la Com Com

 L’accueil des enfants du personnel soignant,

 la paie

 Le paiement des factures auprès des entreprises

 l’entretien des locaux indispensables à la gestion des services prioritaires

 les interventions techniques sur réseau routier et bâtiment en cas d’urgenceCommunauté de communes PERIGORD LIMOUSIN

La quasi-totalité des agents est placée en télétravail, d’autres sont en ASA, garde d’enfants

Certains agents sont mobilisés pour venir en renfort sur d’autres services (agents de l’enfance, de la culture…, en renfort au portage de repas, assistance au Cias…)

Un accueil téléphonique est maintenu,

Le suivi du courrier est assuré et transmis par mails aux responsables de services

Une réunion hebdomadaire des responsables de service est organisée par visioconférence

Un bilan quotidien est fait

Avec le Président

 Avec le Vice-Président RH

Plan de Continuité de l’Activité PCA

(suite)Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN

Plan de Continuité de l’Activité PCA

(suite)

 Pour le Cias

Restrictions des interventions aux missions prioritaires d’aide à la personne (lever, coucher, toilettes, repas). Intervention

auprès des plus fragiles et/ou des plus isolés,

Maintien du portage des repas à domicile (avec renfort de personnel de l’enfance, de la culture…)

Appel aux dons d’équipement de protection via le service développement

 Organisation:

Préparation pack nominatif, chaque vendredi du contingent de matériel de protection (masques, gants, gel

hydroalcoolique…) conformément aux plannings des aides à

domicile

Distribution chaque lundi au siège et au bureau de JumilhacCommunauté de communes PERIGORD LIMOUSIN

Plan de Continuité de l’Activité PCA

(suite)

 Inquiétudes

Baisse d’activité notable

Moins d’heures effectuées: => Diminution des recettes attendues (Conseil Départemental, Carsat, MSA, privées ….)

Précarité financière des agents qui subissent une forte baisse de salaire

Décision qui a été prise

Maintien de la rémunération des agents à hauteur de la moyenne des heures effectuées sur les 14 derniers mois

Négociations avec les caisses pour aider la collectivité à financerCommunauté de communes PERIGORD LIMOUSIN

CIAS Vincent

 Interventions quotidiennes des aides à domicile

 Fourniture d’une note de cadrage pour les interventions et

d’un guide de préconisations

 Fournitures de masques chirurgicaux par le CD24 chaque

semaine + constitution d’un stock auprès d’un fournisseur

habituel et de l’UDM24,

 Fournitures de masques tissus confectionnés selon les

préconisation d’un CH par Paul MEYNIER et Mme SANCHEZ

 Achat de gel hydro-alcoolique

 Achat de lunettes de protection (livraison au compte

goutte)Communauté de communes PERIGORD

CIAS

 Interventions en présence d’un bénéficiaire malade

 Fourniture d’un protocole spécifique

 Constitution de kits d’intervention (en cours) : masques

FFP2 (CD24 et dons d’entreprises) charlotte, surblouse (ou

autre : dons d’entreprises), surchaussures, visière de

protection

➔ (Des difficultés pour constituer un nombre suffisant de kits)Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN

CIAS

 Evolution prévisible du nombre d’heures

Secteur

ACCORD

APA et

CAISSES

HEURES

REALISEES

HEURES

SUSPENDUE

S /serv.

Baisse HEURES PREVUES

HEURES

SUSPENDUES

/serv.

Baisse

TOTAL 7184 5270,67 2208,75 -31% 4269 3300 -46%

mars-20 avr-20CIAS

 Evolution des heures par caisse

CAISSES ACCORD %age HEURES PREVUES

H.

SUSPENDUE

S /serv.

Baisse

Total APA 4831 67% 3428 1765 -37%

Total PRIVE 1026 14% 348 696 -68%

Total CARSAT 585 8% 117 472 -81%

Total PCH 300 4% 230 65 -22%

Total MSA 199 3% 66 148 -74%

Total CNRACL 96 1% 29 67 -70%

Total Autres (7) 148 2% 52 88 -59%

Total général 7184 100% 4269 3300 -46%

avr-20Communauté de communes PERIGORD

CIAS

 Tendances par bénéficiaire

Nb bénéficiaires 460

Arrêt total 158 34%

46 10%

10 % < Baisse < 50% 42 9%

Baisse =< 10% 213 46%

44%

55%

avr-20

Baisse >= 50%Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN

CIAS

 Estimation du cout financier pour le CIAS du maintien des salaires des aides à domicile :

Il est prévu de maintenir les salaires des aides à domicile qui sont les agents les plus exposés de la Communauté de communes à hauteur de la moyenne des heures effectuées sur les 14 derniers mois et dans la limite maximale d’un plein temps,

Pour le mois de mars (15 jours de confinement) avec une baisse de 31% de l’activité le coût pour le CIAS est estimé à 15.350 € (hors maintien de l’aide départementale, remboursements),

Pour le mois d’avril la baisse d’activité est estimée à 46% et représentera un coût supérieur.Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN

Services techniques Samuel

 Chantiers en cours sur la communauté de communes:

 BATIMENTS:

OS d’arrêt signés pour tous les lots des chantiers MSP et

Gendarmerie en date du 17 Mars 2020

 ESPACES NATURELS:

Autoportée livrée au dépôt de l’atelier voirie Jeudi 02 Avril

Pas de travaux de tonte programmés sur les espaces verts

communautaire pour le moment. Laurent Guillout est en

télétravail pour le moment.Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN

Services techniques:

 VOIRIE:

 Programme de voirie 2020:

 Programme 2020 envoyé à l’entreprise PIJASSOU TP pour qu’il prenne en compte la liste des routes à réaliser cette année

 L’entreprise a commencée a approvisionner en matériaux de carrière tant que celle-ci produit. Par contre impossibilité de livraison de produits « noirs »: enrobés, liant…

 Pas d’OS de début de chantier pour le moment

 Fauchage:

 Marché notifié à l’entreprise ALLARY, pas d’OS de début de chantier pour le moment

 Elagage:

 Marché notifié à l’entreprise ALLARY lot 1 et Loubet lot 2, pas d’OS de début de chantier pour le moment

 Régie:

 David Joyaux est en télétravail et les agents en ASA.

 Travaux urgent uniquement dans le cadre du PCA.

 Des procédures ont été rédigées pour ces interventionsTE ERIGORI é de communes D LIMOUSIN

Chantiers demande de reprise

 Suite à la diffusion par l’OPPBTP d’un guide de préconisations le 2 Avril, les entreprises qui se sentent en capacités de gérer la sécurité sur le chantier peuvent demander à reprendre celui-ci.

 Il est bien précisé que l’entrepreneur a une responsabilité pénale avec obligation de résultat concernant la sécurité de leurs employés et non pas une obligation de moyen.

 Il est obligatoire d’obtenir l’accord préalable du maitre d’ouvrage sur plusieurs points avant la reprise du chantier

 Cet accord sera formalisé avec un état des lieux avec si il y en a sur l’opération le maitre d’œuvre et le coordinateur SPS

 Il est préconisé (originellement obligatoire) que le maitre d’ouvrage désigne un référant COVID19 pour l’entreprise et par chantier chargé de coordonner et de faire respecter les mesures à mettre en œuvre.Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN

Chantiers demande de reprise

 Actuellement une entreprise s’est manifestée pour le chantier de la MSP. Il s’agit de l’entreprise MP Concept de Boulazac qui a le lot 10 Cloisons modulaires. Il souhaiterait intervenir semaine 17.

 Celle-ci était prête à intervenir avant le confinement (elle a tout le matériel et matériaux nécessaire à son intervention). Pour information elle à réglé à son fournisseur l’intégralité des fournitures et à donc une somme d’argent « dehors ». L’intervention durerait 2/3 jours à 2 personnes pour finir son lot.

 Elle peut intervenir seule sur le chantier. Pas besoin de l’électricien ou plombier.

 Si on souhaite accepter sa demande il va falloir étudier les conditions de reprises:

 OS de reprise juste pour ce lot. Attention à Mme Gueux derrière pour le traitement, elle aura des OS décalé en fonction des lots.

 Nomination par la com com d’un référent COVID-19 pour suivre le respect des mesures de sécurité à mettre en œuvre? Si Oui qui?

 Mise au point et cadrage de l’intervention avec la Maitrise d’œuvre et le SPS.

 Notre SPS est à disposition pour faire une réunion de cadrage avec une grille d’analyse des risques. Il faudra mettre à jour le Plan Général de Coordination PGC et le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé PPSPS.