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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - Réunion des maires élargie du 13 05 2020 v3
Document publié le Mercredi 13 mai 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - Réunion des maires élargie du 13 05 2020 v3)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté de communes
PERIGORD LIMOUSIN
Réunion des Maires du 13 mai 2020
(Maires actuels et futurs)
Communauté de communes Périgord-Limousin Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN
Ordre du jour de la réunion
Décisions du Président
Déconfinement à partir du 11 mai
Plan de reprise des activités
Ecoles et services périscolaires : reprise progressive
CIAS
Comité Technique
Masques,
… Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN
Décisions du Président
• Décision du Président du 24/04/2020 validant une DM sur le budget annexe tourisme pour permettre le paiement de
la taxe de séjour additionnelle de 2018 et 2019 au CD24
(10 500 €)– pas de crédits supplémentaires (virement de
crédits de compte à compte)
• Décision du Président du 27/04/2020 décidant un partenariat avec la Région Fonds de solidarité et de
proximité pour les commerçants, artisans et associations
de Nouvelle Aquitaine de 2 € par habitant (29 200 €) Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN
Décisions du Président
• Décision du Président du 29/04/2020 décidant, des DM sur :
• Le budget annexe économie (partenariat avec la Région avec la dotation du Fonds de solidarité et de proximité
(29 200 €)
• Le budget principal (Fonds de solidarité et de proximité 29 200 € et acquisition de tablettes pour les élus 25 000 €) –
pas de crédits supplémentaires (virements de compte à
compte) Communauté de communes PERIGORD
Décisions du Président
• Décision du Président du 04/05/2020 décidant de ne pas verser aux élus communautaires indemnisés, les indemnités
de fonction pour les mois de Mai et Juin 2020.
• Décision du Président du 04/05/2020 décidant de modifier les critères d’éligibilité pour les aides aux entreprises
(dispositif propre de la Communauté de communes) Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN
Déconfinement à partir du 11 mai
Opération #RépondrePrésent de la gendarmerie
Service public de sécurité renforcée avec une approche solidaire vis-à- vis des populations les plus vulnérables,
Gestion de la crise sanitaire : contrôle éclairé,
Rôle de proximité et d’intégration aux territoires,
Prévenir toutes forme de délinquance à destination notamment des séniors, des victimes de violences intra-familiales, des soignants, des acteurs économiques…
Un véritable partenariat avec les élus,
Opérations « tranquillité séniors », « tranquillité entreprises et
commerces », cyber patrouilles. Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN
Déconfinement à partir du 11 mai
Mise en place des tests en cas de suspicion de personnes atteintes du Covid 19
Le maillage du territoire s’organise autour des Centres hospitaliers (dont Périgueux, Nontron, Excideuil), des laboratoires d’analyse médicale et du laboratoire départemental d’analyse,
Pour notre territoire c’est le laboratoire Novabio de Thiviers qui est identifié comme point de test,
Si une personne est testée positive à l’issue d’une prescription médicale, elle sera invitée à s’isoler,
L’identification des cas contacts de la cellule familiale sera assurée par les professionnels de santé,
Les équipes de l’assurance maladie seront chargées d’identifier les cas contacts au-delà de la cellule familiale Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN
Déconfinement à partir du 11 mai
Création d’une cellule départementale d’appui à l’isolement pour accompagner les personnes atteintes du Covid 19 pendant leur isolement à domicile ou en hébergement spécifique. Sa mise en place est en cours de finalisation.
Cette cellule sera accompagnée par une cellule locale d’appui à l’isolement pilotée par le Sous-Préfet d’arrondissement,
Au niveau de l’arrondissement le centre de Clairvivre est pressenti pour accueillir les personnes ne pouvant être maintenues à domicile,
Au niveau du territoire le CIAS est identifié pour représenter la Communauté de communes de par son rôle d’accompagnement social (travailleurs sociaux…) et logistique (portage des repas et des courses) Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN
Déconfinement à partir du 11 mai
Elections
La loi du 23 mars précise, qu’au plus tard le 23 mai, le gouvernement devait rendre un rapport sur la base de l’analyse du Conseil scientifique sur :
1) l’élection du maire et des adjoints dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet dès le 15 mars,
2) les réunions des conseils communautaires,
3) l’organisation du second tour.
Le gouvernement vient de rendre son rapport pour le point 1) : les conseils municipaux seront installés le 18 mai prochain et la 1ère réunion du Conseil pour l’élection du Maire et de ses adjoints devra avoir lieu entre le 23 et le 28 mai prochain. Une ordonnance précisera les choses aujourd’hui, Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN
Plan de reprise d’activité (PRA) à partir
du 11 mai
Maintien du télétravail quand cela est possible,
Siège, maximum 10 personnes, réception sur RDV,
Poursuite des activités prioritaires du Plan de Continuité d’ Activités,
Reprise de l’accueil de tous les enfants au niveau de l’ACM 12/05
Reprise du transport scolaire 12/05
Reprise complète des services techniques 11/05
Reprise bibliothèque et ludothèque sous forme de drive en réflexion => 18/05 ?
Reprise office du tourisme à l’étude (préparation saison en cours) Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN
Ecole et services périscolaires
Déconfinement à partir du 12 mai :
Réouverture progressive des écoles, des transports scolaires (12 mai maternelles et élémentaires, 18 mai en zone verte les autres mineurs)
Réouverture de l’accueil collectif de mineurs (ACM) de manière volontaire et progressive jusqu’au 2 juin 2020, puis réévaluation,
Non reprise des activités avec hébergement pour les ACM jusqu’au 2 juin.
2 protocoles « guides » :
Protocole sanitaire : guide relatif aux écoles maternelles et
élémentaires en date du 29 avril 2020,
Protocole pour la réouverture des accueils collectifs de mineurs à compter en date du 7 mai 2020, Communauté de communes PERIGORD
Rappel :
Depuis l’annonce présidentielle du 12 mars, un dispositif a été mis en place afin d’accueillir les enfants des personnels impliqués dans la lutte contre le COVID 19,
Au niveau du temps scolaire, ainsi que du périscolaire, des mercredis, des vacances, jours fériés,
L’EN, les communes et le service enfance communautaire sont impliqués,
Certaines amplitudes peuvent-être importantes pour l’ACM : (jusqu’à 20h00 le soir)
➔ Ceci reste une priorité
Ecole et services périscolaires Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN
A partir du 12 mai, il est demandé de réouvrir les écoles aux autres enfants de manière progressive en respectant les gestes barrières :
Une convention doit être signée entre l’EN et les Communes ? afin de préciser les conditions, la position de la Com Com doit y être précisée pour les activités sport, santé, culture et civisme (2S2C),
Les mesures barrières et notamment la distanciation physique ne permettent pas d’assurer l’accueil de l’ensemble des enfants (manque de place, de personnel…),
L’ « immaturité » des enfants rend la mission difficile, notamment avec les plus jeunes (PS, MS),
La gestion des enfants en groupes non « mélangeables » complexifie la tâche notamment avec les temps périscolaires
Ecole et services périscolaires Préconisations :
Conserver une priorité pour les enfants des personnels impliqués dans la lutte contre le COVID 19,
Démarrer de manière progressive, mais démarrer les enfants des familles défavorisées, pour la reprise économique,
Prioriser, voire hiérarchiser l’accueil des enfants en fonction des possibilités : personnels impliqués dans la lutte contre le COVID, familles « défavorisées », familles monoparentales, familles pour lesquelles les 2 parents travaillent et ne peuvent télétravailler…
Ecole et services périscolaires Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN
Réponse de la Sous-Préfète sur la gestion des groupes pour les ACM :
« Les mineurs provenant d’écoles différentes pourront être reçus au sein d’un même accueil. Cependant, la constitution des groupes d’activités devra être opérée en rassemblant les jeunes d’une même école ou groupe scolaire »,
➔ La notion de groupe scolaire s’applique à un RPI,
➔ Il faut éviter sans obligation de mélanger les écoles. « Simplement » ne pas mélanger les groupes formés,
➔ La réflexion se fait mercredi par mercredi. Il faut constituer des groupes qui limitent au maxi le brassage / au lieu de scolarité,
➔ Nous pouvons accueillir un enfant « prioritaire » d’un RPI non communautaire.
Ecole et services périscolaires Communauté de communes PERIGORD
Difficultés des communes :
Dépendance des personnels de l’éducation nationale,
Manque de place pour accueillir tous les enfants en respectant les règles (division en groupes non « mélangeables »…)
Manque de personnel pour gérer le surcroit d’activité (division des enfants en groupes, temps de ménage, repas…), notamment pour les temps 2C2S pendant le temps scolaire,
Difficultés à mettre en œuvre les procédures,
Difficultés à gérer une montée en charge.
Ecole et services périscolaires Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN
Difficultés de la Communauté de communes :
Maintien de son activité vis-à-vis des enfants des personnels impliqués dans la lutte contre le COVID : temps périscolaire, mercredis, puis après pendant les vacances,
Difficultés à gérer une montée en charge s’il y a des demandes importantes aux niveaux des activités 2C2S,
Possibilités d’intervention « gratuite » de soutien aux communes limitées et seulement s’il n’y a pas une activité importante cet été,
S’il y a un besoin important cet été, il sera nécessaire que les communes remboursent la Communauté de communes afin de lui permettre d’assumer l’accueil pendant les vacances : notion d’avance remboursable.
Ecole et services périscolaires C1 er: Mallet
C RP La Coquille
EM rP1 Jumilhac le Grand
OÙ] pi st Jean de Côle
C2 FP1 Nantheuil
EC RP! St Pierre de Côle
EI PI Eyzerac
CI FPI Négrondes
À Ecoie maternelle (4)
ŸZ Ecole élémentaire (5)
* Ecole primaire (4)
Ecole Montessori (1)
eo iscolaire (12)
À ramm (6)
Mas0)
—+ Fusion périscolaire à St Jory
++ Navette TAMM / CLSH
© ram ribambetie
(pt lurirthèrure
Ecole et
services périscolaires
Répartition des services Commune Classes Date Groupes Renfort EPCI Cantine Périsco Nb enfants Agents EPCI Lieu Transport Remarques
Eyzerac CM1 CM2 12-mai 1 groupe 0 Oui GS au CM2 4 mélange
des 2 écoles
1 Corinne, possible + 1 à
partir du 18/05
2 salles périsco +
biblio + WC
Ménage communal
frequentation + 1 agent
Corgnac GS CP CE1 12-mai ? 0 Oui Non A Eyzerac
Nantheuil GS CP CE1 14-mai 2 groupes 0 Non GS au CM2 LM 8 à 10
JV 6 à 5
2 Delphine + Calista 1 salle périsco
coupée en 2
Ménage EPCI.
Salle : (4 + 4 maxi) Si + ?
Nanthiat CE2 au CM2 14-mai 1 groupe 0 Non Non A Nantheuil
St Jean de C. PS au CP 12-mai 2 groupes 0 Non Oui 6 2 Valérie + service civique Algeco avec WC Ménage communal
St Martin de F. CE2/CM1 LM
CE1/CM2 JV
12-mai 1 groupes 0 Non communal
pour
l'instant
5 Nouveau : 1 Aurélie
Ambert (matin) + Béatrice
Nègre (soir)
Local + Préau.
Nouvelle
demande / DDSPP
Plus de navette Déclaration à la DDCSPP =>
garderie communale. Ménage
communal. MàD à faire ?
St Pierre de C. Non Priorit. A partir du 25/05 le
midi ?
0
Négrondes GS au CM 12-mai 2 groupes 1 : le midi Gaëlle Oui 2 groupes 4 1 Gaëlle ou Julien (matin)
et Josseline (soir)
Salle périsco pour
2 groupes
Convention déjà prévue avec la
commune. Ménage communal
Jumilhac le G. CE1
CM1 MV
CM2 LJ
12-mai 3 groupes A partir du 25/05 ? Oui Oui ? 1 Nicole Laurent 7h30
9h00 et Noémie 16h30 à
18h30 (renfort si besoin)
salle periscolaire
seule
Ménage EPCI des salles
périscolaires.
St Paul la R. GS CP CE2 Non A partir du 25/05 ? ? 1 Angélique salle périscolaire
Miallet CP CE1 CE2 12-mai 2 groupes 0 Oui Oui 15 maxi 2 Martine et Amélie Au RCh Miallet/Firbeix : 16 2 pour gestion des navettes
St Jory de C. GS MS 12-mai 2 groupes 0 Oui Oui 1 Séverine Chardonnieras
+ 1 matin Mme Tanchaud
salle périscolaire MàD + Mme Tanchaud pour
accueil des parents au portail
Chalais CM1 CM2 12-mai 1 groupe 0 Oui Oui 1 MàD Céline Lamotte salle périscolaire
La Coquille PS, MS, GS
CP => CM2
12-mai 5 groupes A partir du 25/05 ? Oui Oui 2 groupes (5
enfants)
1 Christelle (matin) et
Matthew (soir)
Périsco => ALSH
en 2 (2 entrées)
Ménage EPCI
Thiviers
maternelle
GS 12-mai 2 groupes 0 oui non 0 0 Ménage communal. Périscolaire
par agents communaux.
Thiviers
primaire
Semaine 1
CP CE1 ULYSSE
Semaine 2 CE1
Ulysse CE2/CM1
14-mai
au
22-mai
2x3
groupes
1/2 gpe
0 oui oui 2 groupes 2 : 7h30 à 9h00 et 16h30 à
18h30 Maéva, Christine
2 Salles
périscolaires
Ménage communal.
Thiviers
primaire
Toutes les
classes en demi
groupe
25-mai 2x5
groupes
1/2 gpe
A partir du 25/05
pour 5 demi-groupes
?
oui oui 5 groupes ? Bibliothèque ? Pas assez d'agents ou temps
Besoin + agents ou heures sup
(en fonctionnement ALSH été)
St Jory / Chalais 16
places maxi Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN
Pour un accompagnement des communes :
Hormis l’accueil des enfants des personnels impliqués dans la gestion du Covid 19, quelles sont nos priorités (Communes et EPCI)?
Faut-il privilégier les activité 2C2S pendant le temps scolaire ou le périscolaire ?
Quelle capacité d’accueil de l’ACM faut-il avoir cet été ?
Faut-il sélectionner les enfants accueillis en période scolaire et cet été et sur quels critères ?
Ces choix permettront de nous guider et de prendre des décisions face aux inconnues : nombre d’enfants, recrudescence des infections…
Ecole et services périscolaires Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN
CIAS
Constitution de packs d’EPI (équipement de protection individuelle) si intervention auprès d’un bénéficiaire confirmé ou suspecté COVID : à ce jour distribution d’un pack pour suspicion (non confirmé)
Fourniture de sur-lunettes à toutes les aides à domicile pour toute intervention
Fourniture de visière pour les agents du portage de repas
Maintien de la distribution hebdomadaire des masques et documents utiles par l’équipe de l’enfance Communauté de communesN PERIGORD L 1MOI
CIAS : Bilan mars - avril
Mars 2020 Avril 2020
Accord
des
caisses
Nombre
d’heures
réalisées
Nombre
d’heures
suspendues
Baisse Nombre
d’heures
réalisées
Nombre
d’heures
suspendues
Baisse
7 184 5 243,25 1 940,7 -27% 4 188,75 2 995,2 -41,6%
Maintien des salaires au titre du COVID : (sur la moyenne des heures effectuées sur les 14 derniers mois et dans limite d’un temps plein)
Sur le mois de Mars, 1 101,1 heures ont été maintenues pour un coût de 14 512,68€.
Sur le mois d’Avril, 2 102,5 heures ont été maintenues pour un coût de 27 754,57€. Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN
CIAS : Maintien des aides
Un courrier de demande d’aides financières auprès des caisses de mutuelle a été transmis mi-avril
La MSA nous a informé qu’un maintien des heures prévisionnelles serait accordé sur la période COVID-19
L’Ordonnance no 2020-313 du 25 mars 2020 (modifiée le 15 avril 2020), précise le principe du maintien de la rémunération des heures prévisionnelles pendant la période du Covid-19 : la facturation est établie à terme mensuel échu sur la base de l'activité prévisionnelle mmunauté de communes IRIGORD LIMOUSIN
CIAS : Prévisionnel d’activité sur le mois
de Mai
En avril, les bénéficiaires ont été contactés afin de
mesurer leurs besoins et de réattribuer des heures si
besoin. Les personnes isolées ont été priorisées.
MAI 2020
Accord des caisses Nombre d’heures
prévisionnelles
Ecart
7 184 5 709,58 -20,6% Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN
CT / CHSCT
Mise en place d’un CT / CHSCT pour présenter le plan de reprise d’activité (PRA) fin mai Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN
Masques
Soutien financier de l’Etat aux collectivités locales et aux établissements publics pour l’achat de masques à hauteur de 50% de leur coût, pour toutes les commandes passées depuis le 13 avril et jusqu’au 1er juin, dans la limite de :
- 84 centimes TTC par masque à usage unique (correspondant au plafond du prix d’achat en gros),
- 2 euros TTC par masque réutilisable. Cette mesure a été élargie. Les préfets seront chargés de la mise en œuvre de cette mesure, en lien avec vous.
- TVA réduite à 5,5% pour les commandes depuis le 24 mars et produits d’hygiène corporelle depuis le 1er mars.
Commande groupée : livraison des masques « barrière » décalée à partir du 29 mai en raison de retards sur les livraisons de tissus.