Compte-Rendu - Compte rendu 14 04 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu 14 04 2016 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loudéac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 14 04 2016)Thèmes du document : Banque, Famille, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 avril 2016

Compte‐rendu

Le quatorze avril deux mille seize, à dix‐huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de LOUDEAC se sont réunis à l’hôtel de ville, sur convocation en date du 8 avril 2016 qui leur a été adressée par Monsieur Gérard HUET, maire de la commune de Loudéac, le jour même par envoi postal à leur domicile et affichée le jour même à la mairie.

Conseillers présents :

Gérard HUET, maire.

Christophe LE HO, Monique COLLET, Bernard CHANU, Marylise BESNARD, Véronique GILLES, Guy BOSCHER, adjoints.

Raymond JEGO – Jean‐Pierre HUBERDEAU – Hélène GOUTEUX – Christiane JEGARD – Michel  JAN –          Gaëtane UHEL – Patrice LORAND – Christine GAUTIER – Jean‐Paul DUAULT – Marie‐Claire BOURGES –       Jean‐Michel SCOUARNEC – Gwénaëlle KERVELLA – Evelyne BOSCHER – Rodolphe LE BRETON, conseillers municipaux.

Conseiller(s) absent(s) donnant pouvoir :

Christine GEHIN donne pouvoir à Hélène GOUTEUX.

Secrétaire de séance :

Christophe LE HO

Compte‐rendu ‐ Conseil Municipal du 14 avril 2016 ‐ Page 1 ‐ 1 – DL1602001 – CONTRAT DEPARTEMENTAL DE TERRITOIRE

Rapporteur : Gérard HUET.

Monsieur le Maire rappelle la nature et les modalités du Contrat Départemental de Territoire.

Le Contrat départemental de Territoire 2016‐2020, mis en œuvre par le Conseil départemental des Côtes d'Armor, est la reconduction de sa politique contractuelle déjà effective depuis 2010, avec un développement notable concernant la nature des projets éligibles au dispositif, la démarche d'élaboration du contrat et les attentes du Département vis à vis des territoires avec qui il contractualise.

En effet, le Contrat départemental de Territoire 2016‐2020 concerne maintenant la quasi‐totalité des financements à destination du bloc local pour constituer l'outil principal de collaboration entre le Département, les EPCI et les communes les constituant.

Les modalités d'élaboration du Contrat départemental de Territoire 2016‐2020 sont les suivantes :

1.  Réalisation par le territoire d'un diagnostic territorial pour relever les atouts, forces et faiblesses du territoire, et partage des conclusions de ce diagnostic avec le Département ; 2.  Élaboration d'un projet de territoire définissant les différents axes d'actions à mettre en œuvre pour répondre aux conclusions du diagnostic ;

3.  Programmation d'une liste d'opérations, en lien avec le projet de territoire défini, que le territoire souhaite inscrire dans le contrat, 50 % minimum de l'enveloppe territoriale prévue devant concerner des opérations d'intérêt intercommunal. La liste d'opérations pourra être actualisée à l'occasion de la clause de revoyure prévue à mi‐parcours du contrat.

En contrepartie de l'engagement financier départemental, il est demandé aux 34 territoires éligibles de s'impliquer dans les quatre contreparties fixées par le Département :

1.  Participation de l'EPCI à l'effort de solidarité sociale sur le territoire, selon des modalités à définir avec le Département en fonction des spécificités territoriales constatées ; 2.  Abondement annuel du Fonds de Solidarité Logement (FSL) par le territoire sur une base de 0,50 € par habitant ;

3.  Implication des territoires au développement de l'approvisionnement local pour la restauration collective, avec notamment l'adhésion à la plateforme Agrilocal 22 ; 4.  Contribution au portail Dat'Armor (Open Data) pour tous les EPCI et les communes supérieures à 3 500 habitants.

La gouvernance du contrat est assurée par le Comité de Pilotage qui associe les Maires, le‐la Président‐e de l'Intercommunalité, le‐la Conseiller‐e départemental‐e référent‐e et les conseillers‐ ères départementaux‐ales du territoire.

C'est ce Comité de Pilotage, par ses travaux, qui détermine les thématiques prioritaires et arrête la liste des projets à financer pour le territoire. Cette instance se réunira au minimum une fois par an, pour le suivi du contrat (programmation des opérations, engagements du territoire concernant les contreparties, ....).

Dans le cadre du Contrat départemental de Territoire 2016‐2020 passé entre le Département des Côtes d'Armor et le territoire de la Communauté de Communes de la CIDERAL, une enveloppe financière d'un montant de 3 429 163 € est attribuée au territoire.

Compte‐rendu ‐ Conseil Municipal du 14 avril 2016 ‐ Page 2 ‐ L'enveloppe financière attribuée au territoire résulte d'une répartition de l'enveloppe globale de 60 M€ affectée pour l'ensemble des contrats départementaux de territoire, cette enveloppe globale représentant une augmentation de 30 % par rapport à celle prévue pour la 1ère génération de contrats. La répartition effectuée est faite sur la base de 7 critères de péréquation concernant la démographie, la superficie, la richesse financière et la fragilité sociale du territoire.

L'enveloppe territoriale prévue est destinée au financement des opérations. Le total des subventions versées annuellement ne pourra être supérieur au 1/5ème de l'enveloppe affectée au territoire sauf si des disponibilités de crédits de paiement le permettent.

Suite aux travaux du Comité de Pilotage, et après concertation avec le Conseil départemental, le projet de contrat, dont la synthèse est jointe, a été approuvé mutuellement.

Monsieur le Maire invite donc l'Assemblée à prendre connaissance de ce document qui présente notamment :

- les éléments de cadrage (territoire, enveloppe, priorités...) ;

- le tableau phasé et chiffré de l'ensemble des opérations inscrites au contrat ; - le détail des contreparties attendues par le territoire.

L’assemblée est invitée à :

- approuver les opérations inscrites au contrat ;

- valider l'ensemble du projet de Contrat Départemental de Territoire 2016‐2020 ; - autoriser, sur ces bases, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le Contrat Départemental de Territoire 2016‐2020 avec le Conseil départemental.

A l’unanimité, le Conseil Municipal prend connaissance de ce document et décide : - D’APPROUVER les opérations inscrites au contrat ;

- DE VALIDER l'ensemble du projet de Contrat Départemental de Territoire 2016‐ 2020 ;

- D’AUTORISER, sur ces bases, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le Contrat Départemental de Territoire 2016‐2020 avec le Conseil départemental.

2 – DL1602002 ‐ DEMANDE DE FINANCEMENT FEDER ET CONTRAT DE PARTENARIAT – Créer un

observatoire des politiques ENFANCE/PETITE ENFANCE/JEUNESSE/CULTURE par la mise en place

d’une solution logicielle harmonisée à l’échelle du Pays du Centre Bretagne

Rapporteur : Gérard HUET.

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que dans le cadre de leur schéma de mutualisation, le CIAS de la CIDERAL, la communauté de communes HARDOUINAIS‐MENE et des communes se donnent pour ambition de mettre en place une solution logicielle commune pour mieux connaître et orienter les pratiques des familles en matière d’accès aux services.

Pour ce faire, piloté par le service enfance‐jeunesse de la CIDERAL, les communes et intercommunalités inscrites dans une démarche partenariale avec les acteurs institutionnels tels que la CAF et le conseil départemental des Côtes d’Armor souhaitent tendre vers une harmonisation des outils de gestion avec pour ambition :

de créer un « guichet unique » intercommunal permettant de simplifier l’enregistrement des données des familles au stade de l’inscription des enfants dans les services proposés sur l’ensemble du territoire du Centre‐Bretagne,

Compte‐rendu ‐ Conseil Municipal du 14 avril 2016 ‐ Page 3 ‐ d’évoluer vers une stratégie web 2.0 et de démocratiser les usages liés au numérique pour les bénéficiaires mais aussi pour les gestionnaires,

de mettre en place un véritable observatoire de la fréquentation des services communaux et intercommunaux et d’en faciliter le reporting,

d’assurer l'évaluation et le bilan des actions et projets,

de rechercher des gains de mutualisation liés à des méthodes de gestion s’appuyant sur des solutions logicielles performantes.

Dépenses Recettes

Nature Montant en euros H.T Origine Montant en euros %

Dépenses éligibles  Contributions publiques

Acquisition logicielle 10 700,00 € Union européenne – FEDER 5 350,00 € 50.00 % Région Bretagne 3 210,00 € 30.00% Autofinancement public 2 140,00 € 20.00 % Total public (1)        Contributions autres que publiques  Investissements non

éligibles (2)  Autofinancement (2) privé  0.00 % Autres fonds privés (3)    Recettes générées par l’opération (4)  Total dépenses (1) 10 700,00 € Total recettes (1+2+3+4) 10 700,00 € 100.00 %

Calendrier de l’opération :

Date de début : Avril 2016 ‐ Date de fin : Mai 2018.

Le Conseil Municipal est sollicité afin de :

Valider le calendrier, le plan de financement et autoriser Monsieur le Maire à solliciter les  co‐financements publics ;

Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, la commune s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution du FEDER et dans la limite du plafond des dépenses éligibles présentées ci‐dessus.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- DE VALIDER le calendrier et le plan de financement,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les co‐financements publics, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, la commune s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution du FEDER et dans la limite du plafond des dépenses éligibles présentées ci‐dessus.

Compte‐rendu ‐ Conseil Municipal du 14 avril 2016 ‐ Page 4 ‐ 3 – DL 1602003 ‐ COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET COLLECTE SELECTIVE

Rapporteur : Gérard HUET.

La collecte sélective a été mise en place sur tout le territoire de la CIDERAL en octobre 2015. Suite à ce changement, la fréquence de la collecte des ordures ménagères et de la collecte sélective a été modifiée.

Afin que ce changement soit pris en compte, une demande de dérogation au règlement sanitaire départemental de fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles doit être déposée auprès des services de la Préfecture.

Le règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés doit également être modifié.

Le Conseil Municipal est invité à valider:

le changement de fréquence de la collecte des ordures ménagères suite à la mise en place de la collecte sélective sur tout le territoire de la CIDERAL.

le règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide DE VALIDER :

- le changement de fréquence de la collecte des ordures ménagères suite à la mise en place de la collecte sélective sur tout le territoire de la CIDERAL.

- le règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés.

4 – DL1602004 ‐ OBJET ‐ DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122‐22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ‐ COMPTE RENDU

Rapporteur : Gérard HUET.

Par délibération du 10 avril 2014, le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire et à ses adjoints, sur vingt trois domaines prévus par l'article L. 2122‐22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Aux termes de l'article L. 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122‐22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil municipal portant sur les mêmes objets. En outre, le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de ce compte rendu.

5 – DL1602005 ‐ Subventions Municipales – Année 2016

Rapporteur : Christophe LE HO.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les subventions dont le récapitulatif est joint à la présente note.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

‐ D’ACCORDER les subventions proposées.

Compte‐rendu ‐ Conseil Municipal du 14 avril 2016 ‐ Page 5 ‐ 6 – DL1602006 ‐ Budget principal ‐ Taux communaux de fiscalité 2016

Rapporteur : Christophe LE HO.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer comme suit, pour l'année 2016, les taux d’imposition des taxes d’habitation, foncière ‐ bâti ‐ et foncière ‐ non bâti ‐ :

Taxe Bases 2015

Bases

prévision‐

nelles

2016

Evolution

des bases

en %

Taux

2015

Taux

2016

Produit

fiscal

2015

Produit

fiscal

prévisionnel

Habitation 11 019 656 11 168 000 1,35% 17,44% 17,44% 1 921 828 1 947 699

Foncière ‐ bâti 14 216 607 14 428 000 1,49% 18,40% 18,40% 2 615 856 2 654 752

Foncière ‐

Non bâti 345 994 349 900 1,13% 58,26% 58,26% 201 576 203 852

Total 25 582 257 25 945 900 1,42% 4 739 260 4 806 303

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- DE FIXER comme ci‐dessus les taux d’imposition des taxes d’habitation, foncière – bâti et

foncière – non bâti.

7 – DL1602007 ‐ FINANCES BUDGET PRINCIPAL VILLE – ANNEE 2016

Rapporteur : Gérard HUET.

Pour faire suite au débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu le 25 février dernier, M. LE HO, premier Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget Principal Ville qui se décompose comme suit :

Recettes de fonctionnement

Restes à

Réaliser

2015

Propositions

nouvelles

B.P 2016

Total

Chapitre 013 Atténuations de charges   174 500,00 174 500,00

Chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections   123 500,00 123 500,00

Chapitre 70 Produits services, du domaines et ventes diverses   736 400,00 736 400,00

Chapitre 73 Impôts et taxes   9 037 100,00 9 037 100,00

Chapitre 74 Dotations, subventions et participations   1 600 100,00 1 600 100,00

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante   388 100,00 388 100,00

Total recettes de fonctionnement   12 059 700,00 12 059 700,00

Dépenses de fonctionnement

Restes à

Réaliser

2015

Propositions

nouvelles

B.P 2016

Total

Chapitre 011 Charges à caractère général   3 209 700,00 3 209 700,00

Compte‐rendu ‐ Conseil Municipal du 14 avril 2016 ‐ Page 6 ‐ Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés   5 658 600,00 5 658 600,00

Chapitre 014 Atténuation de produits   213 400,00 213 400,00

Chapitre 022 Dépenses imprévues   142 000,00 142 000,00

Chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections   1 096 000,00 1 096 000,00

Chapitre 65 Charges diverses de gestion courante   1 301 900,00 1 301 900,00

Chapitre 66 Charges financières   430 500,00 430 500,00

Chapitre 67 Charges exceptionnelles   7 600,00 7 600,00

Total dépenses de fonctionnement   12 059 700,00 12 059 700,00

Recettes d'investissement Restes à Réaliser 2015

Propositions

nouvelles

B.P 2016

Total

Chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections   1 096 000,00 1 096 000,00

Chapitre 041 Opérations patrimoniales   500 000,00 500 000,00

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves   1 115 707,54 1 115 707,54

Chapitre 13 Subventions d'investissement reçues 57 039,00 102 912,00 159 951,00

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 300 000,00 664 761,00 964 761,00

Chapitre 27 Autres immobilisations financières   116 882,00 116 882,00

Total recettes d'investissement 357 039,00 3 596 262,54 3 953 301,54

Dépenses d'investissement

Restes à

Réaliser

2015

Propositions

nouvelles

B.P 2016

Total

Chapitre 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté   168 504,54 168 504,54

Chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections   123 500,00 123 500,00

Chapitre 041 Opérations patrimoniales   500 000,00 500 000,00

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves   25 000,00 25 000,00

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées   1 203 700,00 1 203 700,00

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles   44 884,00 44 884,00

Chapitre 204 Subventions d'équipement versées   135 574,00 135 574,00

Chapitre 21 Immobilisations corporelles   431 392,00 431 392,00

Chapitre 23 Immobilisations en cours   1 319 747,00 1 319 747,00

Chapitre 27 Autres immobilisations financières   1 000,00 1 000,00

Total dépenses d'investissement   3 953 301,54 3 953 301,54

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 16 voix POUR et  6 voix CONTRE : - D’ADOPTER le Budget Principal Ville Année ‐ 2016.

Compte‐rendu ‐ Conseil Municipal du 14 avril 2016 ‐ Page 7 ‐ 8 – DL11602008 ‐ FINANCES BUDGET ASSAINISSEMENT – ANNEE 2016

Rapporteur : Christophe LE HO.

Pour faire suite au débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu le 25 février dernier, M. LE HO, premier Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget Assainissement qui se décompose comme suit :

Recettes d'exploitation

Propositions

nouvelles

B.P 2016

Total

Chapitre 002 Résultat d'exploitation reporté 49 450,98 49 450,98

Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 198 000,00 198 000,00

Chapitre 70 Produits services, du domaines et ventes diverses 664 034,00 664 034,00

Total recettes d'exploitation 911 484,98 911 484,98

Dépenses d'exploitation

Propositions

nouvelles

B.P 2016

Total

Chapitre 011 Charges à caractère général 202 704,00 202 704,00

Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 138 280,00 138 280,00

Chapitre 022 Dépenses imprévues 23 737,98 23 737,98

Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 445 000,00 445 000,00

Chapitre 65 Charges diverses de gestion courante 12 663,00 12 663,00

Chapitre 66 Charges financières 89 000,00 89 000,00

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 100,00 100,00

Total dépenses d'exploitation 911 484,98 911 484,98

Recettes d'investissement

Propositions

nouvelles

B.P 2016

Total

Chapitre 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 243 533,03 243 533,03

Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 445 000,00 445 000,00

Total recettes d'investissement 688 533,03 688 533,03

Dépenses d'investissement

Propositions

nouvelles

B.P 2016

Total

Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 198 000,00 198 000,00

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 90 000,00 90 000,00

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 5 000,00

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 30 000,00 30 000,00

Compte‐rendu ‐ Conseil Municipal du 14 avril 2016 ‐ Page 8 ‐ Chapitre 23 Immobilisations en cours 365 533,03 365 533,03

Total dépenses d'investissement 688 533,03 688 533,03

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’ADOPTER le Budget Assainissement ‐ Année 2016.

9 – DL1602009 ‐ FINANCES BUDGET PARC TRISKELL – ANNEE 2016

Rapporteur : Christophe LE HO.

Pour faire suite au débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu le 25 février dernier, M. LE HO, premier Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget Parc Triskell qui se décompose comme suit :

Recettes d'exploitation

Propositions

nouvelles

B.P 2016

Total

Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 12 805,00 12 805,00

Chapitre 70 Produits services, du domaines et ventes diverses 143 065,85 143 065,85

Total recettes d'exploitation 155 870,85 155 870,85

Dépenses d'exploitation

Propositions

nouvelles

B.P 2016

Total

Chapitre 002 Résultat d'exploitation reporté 23 838,68 23 838,68

Chapitre 011 Charges à caractère général 11 500,00 11 500,00

Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 118 527,17 118 527,17

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 5,00 5,00

Chapitre 66 Charges financières 2 000,00 2 000,00

Total dépenses d'exploitation 155 870,85 155 870,85

Recettes d'investissement

Propositions

nouvelles

B.P 2016

Total

Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 118 527,17 118 527,17

Total recettes d'investissement 118 527,17 118 527,17

Dépenses d'investissement

Propositions

nouvelles

B.P 2016

Total

Chapitre 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 82 388,84 82 388,84

Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 805,00 12 805,00

Compte‐rendu ‐ Conseil Municipal du 14 avril 2016 ‐ Page 9 ‐ Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 23 333,33 23 333,33

Total dépenses d'investissement 118 527,17 118 527,17

Après avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

- D’ADOPTER le budget Parc Triskell ‐  Année 2016.

10 – DL1602010 ‐ FINANCES BUDGET ESPACE SYNERGIE – ANNEE 2016

Rapporteur : Christophe LE HO.

Pour faire suite au débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu le 25 février dernier, M. LE HO, premier Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget Espace Synergie qui se décompose comme suit :

Recettes d'exploitation

Propositions

nouvelles

B.P 2016

Total

Chapitre 002 Résultat d'exploitation reporté 16 125,10 16 125,10

Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 46 105,00 46 105,00

Chapitre 70 Produits services, du domaines et ventes diverses 35 000,00 35 000,00

Total recettes d'exploitation 97 230,10 97 230,10

Dépenses d'exploitation

Propositions

nouvelles

B.P 2016

Total

Chapitre 011 Charges à caractère général 30 000,00 30 000,00

Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 9 100,00 9 100,00

Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 16 419,87 16 419,87

Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 34 705,23 34 705,23

Chapitre 65 Charges diverses de gestion courante 5,00 5,00

Chapitre 66 Charges financières 7 000,00 7 000,00

Total dépenses d'exploitation 97 230,10 97 230,10

Recettes d'investissement

Propositions

nouvelles

B.P 2016

Total

Chapitre 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 81 583,44 81 583,44

Chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 16 419,87 16 419,87

Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 34 705,23 34 705,23

Total recettes d'investissement 132 708,54 132 708,54

Compte‐rendu ‐ Conseil Municipal du 14 avril 2016 ‐ Page 10 ‐ Dépenses d'investissement

Propositions

nouvelles

B.P 2016

Total

Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 46 105,00 46 105,00

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 86 603,54 86 603,54

Total dépenses d'investissement 132 708,54 132 708,54

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’ADOPTER le Budget Espace Synergie ‐ Année  2016.

11 – DL1602011 ‐ FINANCES BUDGET LOTISSEMENT – ANNEE 2016

Rapporteur : Christophe LE HO.

Pour faire suite au débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu le 25 février dernier, M. LE HO, premier Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget Lotissement qui se décompose comme suit :

Recettes de fonctionnement

Propositions

nouvelles

B.P 2016

Total

Chapitre 002 Résultat de fonctionnment reporté 238 666,92 238 666,92

Chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 145 000,00 145 000,00

Chapitre 70 Produits services, du domaines et ventes diverses 157 613,86 157 613,86

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 100,00 100,00

Total recettes de fonctionnement 541 380,78 541 380,78

Dépenses de fonctionnement

Propositions

nouvelles

B.P 2016

Total

Chapitre 011 Charges à caractère général 145 000,00 145 000,00

Chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 133 662,10 133 662,10

Chapitre 65 Charges diverses de gestion courante 262 718,68 262 718,68

Total dépenses de fonctionnement 541 380,78 541 380,78

Recettes d'investissement

Propositions

nouvelles

B.P 2016

Total

Chapitre 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 127 219,93 127 219,93

Chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 133 662,10 133 662,10

Total recettes d'investissement 260 882,03 260 882,03

Compte‐rendu ‐ Conseil Municipal du 14 avril 2016 ‐ Page 11 ‐ Dépenses d'investissement

Propositions

nouvelles

B.P 2016

Total

Chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 145 000,00 145 000,00

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 115 882,03 115 882,03

Total dépenses d'investissement 260 882,03 260 882,03

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’ADOPTER le Budget Lotissement ‐ Année 2016.

12 – DL1602012 ‐ Budget annexes : Cinéma Quai des Images ; Relais Saint‐Guillaume et Camping

Aquarev – Comptes des Gestion 2016

Rapporteur : Christophe LE HO.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, les budgets annexes du cinéma Quai des Images, du Relais Saint‐Guillaume et du camping Aquarev ont été intégrés au budget Principal à effet du 1er janvier 2016.

Les comptes de gestion 2016 de ces budgets doivent cependant être adoptés par l’assemblée délibérante avant leur clôture définitive.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider les comptes de gestion 2016 des budgets annexes :

¾ Cinéma Quai des Images,

¾ Relais Saint‐Guillaume,

¾ Camping Aquarev

qui ne comportent aucune opération sur l’exercice 2016 et dont, par conséquent, les résultats sont nuls.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- VALIDER les comptes de gestion 2016 des budgets annexes (Cinéma Quai des Images,

Relais Saint‐Guillaume et Camping Aquarev) qui ne comportent aucune opération sur l’exercice 2016 et dont les résultats sont nuls.

13 – DL 1602013 – BUDGET VILLE – GARANTIE D'EMPRUNT – ASSOCIATION DE GESTION LEPPA

XAVIER GRALL

Rapporteur : Christophe LE HO.

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal d'accorder à l’Association LEPPA Xavier Grall représentée par Mme Jacqueline PINSARD ‐ 8 rue Louis Lavergne à LOUDEAC – une garantie pour un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

¾ Objet : réalisation de travaux de réfection de classes.

¾ Caractéristiques de l'emprunt :

• Montant : 340 000 euros

• Prêteur : Crédit Agricole des Côtes d’Armor

• Durée : 180 mois.

Compte‐rendu ‐ Conseil Municipal du 14 avril 2016 ‐ Page 12 ‐ • Taux d'intérêt : 1.46 %

• Echéances : mensuelles.

¾ Garanties : conjointes du Conseil Régional de Bretagne et de la Ville de Loudéac à hauteur de 50 % pour chacune des collectivités.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à accorder à l’Association LEPPA Xavier Grall une garantie à hauteur de 50 % par la Ville de Loudéac pour l’emprunt indiqué ci‐dessus.

14 – DL 1602014 – Prestations du Syndicat Départemental d'Energie 22 (SDE 22)

Rapporteur : Christophe LE HO.

Monsieur Le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal de procéder sur le budget ville au règlement des dépenses suivantes correspondant à des prestations en matière d’éclairage public et de réseaux publics de distribution d’énergie réalisées par le Syndicat Départemental d’Energie 22 (SDE 22).

Il précise que ces dépenses qui seront inscrites au compte 2041582 "Subventions d'équipement aux organismes publics – Autres groupements de collectivités – Bâtiments et installations " concernent les travaux ci‐dessous :

N° Titre

SDE 22 Euros

‐ Eclairage public ‐ Rue des Maisons Rouges 2016‐01203 2 223,47

‐ Eclairage public ‐ Lotissement Claudel 2016‐01650 4 685,06

‐ Eclairage public ‐ Giratoire route de Trévé 2016‐01659 4 392,19

‐ Eclairage public ‐ Lotissement Claudel 2016‐01661 2 318,78

‐ Eclairage public ‐ Rue de La Chèze 2016‐01679 57,27

‐ Eclairage public ‐ Lotissement Claudel 2016‐01708 7 790,30

‐ Réseau de gaz ‐ Lotissement Claudel 2016‐01722 1 008,42

‐ Eclairage public ‐ Boulevard de la Gare 2016‐01820 11 211,45

Soit un total de 33 686,94

A l’unanimité, le Conseil :

- AUTORISE le règlement sur le Budget Ville des dépenses ci‐dessus.

15 – DL1602015 ‐ 2nde tranche – Requalification urbaine – Secteur des Noëlles

Rapporteur : Gérard HUET.

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que plusieurs projets de renouvellement urbain des quartiers d'habitat public social ont été initiés ces dernières années sur la ville de Loudéac.

Ces opérations de renouvellement urbain sont l'occasion de requalifier le parc de logements, de développer une mixité nouvelle dans un quartier et d'améliorer le cadre urbain. Ce sont aussi des

Compte‐rendu ‐ Conseil Municipal du 14 avril 2016 ‐ Page 13 ‐ enjeux économiques considérables sur le territoire puisque la réalisation de ces projets doit générer une activité économique non négligeable pour le secteur du bâtiment et par voie de conséquence pour la pérennité des emplois locaux.

Depuis plusieurs années, le quartier des Noëlles fait l'objet d'une attention toute particulière avec notamment le portage par la Ville et Côtes d'Armor Habitat de la démolition / reconstruction des barres C et G qui a abouti à la création de 21 logements neufs sur ce même secteur.

Plus qu'ailleurs, la pluralité des populations et des modes de vie obligent l'ensemble des partenaires à redéfinir un cadre urbain soucieux de l'intégration de ses habitants. Chacun mesure l'importance que revêt le logement dans le sentiment d'appartenance à un territoire et l'appropriation par ses résidents des espaces, qu'ils soient privés ou publics.

En considération des objectifs affichés par le PLUi et le PLH et suite à deux réunions de travail avec le bailleur social Côtes d'Armor Habitat, l'ensemble des participants s'accorde à ce que la 2ème phase de requalification urbaine soit lancée dans les meilleurs délais. Concrètement l'objectif recherché est de déconstruire les 114 logements répartis sur les bâtiments E, F, H et I pour reconstruire à minima ce même nombre, une partie l'étant sur le site actuel (pour environ la moitié), l'autre l'étant sur des réserves foncières disséminées à différents endroits de la Ville.

Monsieur le Maire rappelle son attachement à ce qu'un maximum de logements soient reconstruits sur site en considération du programme de réhabilitation de l'école élémentaire Jules Verne qui demeure un point d'intégration fondamental de ce quartier.

L'ampleur du programme et la problématique du relogement des locataires actuels pendant la phase de démolition / reconstruction nécessitent que soit mis en place un comité de pilotage associant l'ensemble des partenaires intéressés au projet.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à :

donner un avis favorable à la démolition des bâtiments E, F, H, I,

inscrire la seconde phase de requalification urbaine du secteur des Noëlles au rang des priorités, avec notamment une identification précise dans les différents documents d'urbanisme (PADD, PLH, PLUi),

solliciter l'ensemble des financements nécessaires aux aménagements des espaces publics et privés en lien avec l'opération,

créer un comité de pilotage chargé du suivi de l'opération et constitué comme suit :

Exécutif Ville: M. le Maire, M. LE HO, Adjoint à l'urbanisme

Délégation aides à la pierre / gestion du PLH‐PLUi : M. LE HELLOCO ou son vice‐ président en charge de l'habitat

Préfecture des Côtes d’Armor : délégué de Monsieur le Préfet

Côtes d'Armor Habitat : M. LE COQÛ, Président ou son représentant

CAF : M. Le Directeur

CAUE : M. Le Directeur

Conseil Départemental

Conseil Régional

Caisse des dépôts et des Consignations

CLSPD : Cabinet du Maire ; Police Municipale.

Compte‐rendu ‐ Conseil Municipal du 14 avril 2016 ‐ Page 14 ‐ Administratifs Ville : M. LE PROVOST T. (DGS) ; M. GORAGUER (DST) ; M. LE BARS (foncier) ; Mme LE BIHAN (urbanisme).

Administratif CCAS : Mme FRESNAUD, Directrice générale.

Administratifs Cidéral : M. LE PROVOST F. (DGS) ; M. LE BRET (urbanisme). Administratifs CAH : Mme BEZARD, Directrice Générale ; M. BAOUSSON (Direction du Patrimoine) ;  M. QUINTON (responsable travaux neufs) ; Mme BROUSSE (monteur d’opérations travaux neufs).

Gestion locative / SMA : Mme SALMON (responsable relations clientèle) ; Mme PHILIPPE (responsable antenne Loudéac) ; Mme HUET (responsable médiation et

accompagnement).

Créer un comité technique chargé de l’accompagnement des locataires dans le cadre du relogement :

- Mairie : M. LE HO, M. LE PROVOST

- CCAS : Mme FRESNAUD

- Cidéral : M. LE BRET, Mme LANDURE

- CAH : 1 représentant

- CAF : 1 représentant

- MDD : 1 représentant

d'autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès des services de l'Etat le dossier d'intention de démolir.

d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- DE DONNER un avis favorable à la démolition des bâtiments E, F, H, I,

- D’INSCRIRE la seconde phase de requalification urbaine du secteur des Noëlles au rang des priorités, avec notamment une identification précise dans les différents documents d'urbanisme (PADD, PLH, PLUi),

- DE SOLLICITER l'ensemble des financements nécessaires aux aménagements des espaces publics et privés en lien avec l'opération,

- DE CREER un comité de pilotage, organe décisionnel chargé du suivi de l'opération et constitué comme indiqué ci‐dessus,

- DE CREER un comité technique chargé de l’accompagnement des locataires dans le cadre du relogement comme indiqué ci‐dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer auprès des services de l'Etat le dossier d'intention de démolir.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

-

16 – DL1602016 ‐ Travaux d’extension de l’éclairage Public – Impasse de la Chabottais

(Fourniture et pose d’un mât + lanterne)

Rapporteur : Gérard HUET.

Le Conseil est invité à approuver la proposition présentée par le Syndicat d’Energie des Côtes d’Armor ‐ SDE 22 – concernant l’extension d’éclairage public Impasse de la Chabottais pour un montant de 1 005,75 € HT. (subvention SDE comprise).

Compte‐rendu ‐ Conseil Municipal du 14 avril 2016 ‐ Page 15 ‐

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide:

- D’APPROUVER la proposition du SDE 22 concernant l’extension d’éclairage public Impasse de la Chabottais,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la dépense mentionnée ci‐dessus.

17 – DL1602017 ‐ Travaux d’extension de l’éclairage Public – Rue de la Chèze

Rapporteur : Gérard HUET.

Le Conseil est invité à approuver la proposition présentée par le Syndicat d’Energie des Côtes d’Armor ‐ SDE 22 – concernant l’extension d’éclairage public Rue de la Chèze pour un montant de   3 129,00 € HT. (subvention SDE comprise). L’objet de cette extension est l’éclairage du troisième passage piétons devant le collège St‐Joseph.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide:

- D’APPROUVER la proposition du SDE 22 concernant l’extension de l’éclairage public rue de La Chèze,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la dépense mentionnée ci‐dessus.

18 – DL1602018 ‐ Travaux d’extension de l’éclairage Public et génie civil téléphonique dans le cadre de la viabilisation de 7 logements par Armor Habitat – Rue Châteaubriand

Rapporteur : Gérard HUET.

Le Conseil est invité à approuver la proposition présentée par le Syndicat d’Energie des Côtes d’Armor ‐ SDE 22 – concernant l’extension d’éclairage public pour un montant de 4 544,50 € HT. (subvention SDE comprise) et la pose du réseau téléphonique pour un montant de 5 300,00 € TTC.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide:

- D’APPROUVER les propositions du SDE 22 concernant l’extension de l’éclairage public rue Chateaubriand,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les dépenses mentionnées ci‐dessus.

19 – DL1602019 ‐ Travaux d’extension de l’éclairage Public – Venelle de la Poste

Rapporteur : Gérard HUET.

Le Conseil est invité à approuver la proposition présentée par le Syndicat d’Energie des Côtes d’Armor ‐ SDE 22 – concernant l’extension d’éclairage public Venelle de la Poste pour un montant de 4 321,00 € HT. (subvention SDE comprise).

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide:

- D’APPROUVER la proposition du SDE 22 concernant l’extension de l’éclairage public Venelle de la Poste,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la dépense mentionnée ci‐dessus.

Compte‐rendu ‐ Conseil Municipal du 14 avril 2016 ‐ Page 16 ‐ 20 – DL1602020 ‐ AFFAIRES SCOLAIRES ‐ Caisse Nationale des Allocations Familiales ‐ CONVENTION D’HABILITATION INFORMATIQUE EAJE/ALSH

Rapporteur : Gérard HUET.

Pour faciliter les recherches des familles en matière d’accueil de l’enfant, la Caisse Nationale des Allocations Familiales a créé le site www.mon‐enfant.fr pour permettre aux familles de disposer d’une information personnalisée sur les différents modes d’accueil collectifs et individuels quel que soit leur lieu de résidence ou de travail.

Cette offre de service va dans le sens souhaité par les pouvoirs publics dans le cadre du développement de l’offre d’accueil en direction des jeunes enfants.

A ce titre, il est notamment prévu d’enrichir et de mettre à jour les données relatives aux établissements par des informations portant sur :

- les disponibilités d’accueil,

- les modalités de fonctionnement des établissements,

- le cas échéant les coordonnées des responsables des établissements concernés.

Pour ce faire, un Extranet est mis à disposition des partenaires autorisés à renseigner ces informations.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Extranet, il est prévu la signature d’une convention d’habilitation informatique entre la CAF et le fournisseur informatiquement habilité à renseigner les informations précitées.

Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention d’habilitation informatique et de désigner les personnes nommées ci‐dessous pour renseigner les données relatives au fonctionnement des établissements concernés :

- Pauline GUILLEMET, Responsable Accueils de Loisirs,

- Thierry OGIER, Directeur Maison des Jeunes,

- Charline MACE, Animatrice à la Maison des Jeunes.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide:

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention,

- DE DESIGNER les personnes nommées ci‐dessus pour renseigner les données relatives au fonctionnement des établissements concernés.

21 ‐ DL1602021 – CONVENTION ALSH ET AIDE SPECIFIQUE RYTHMES EDUCATIFS  2016 / 2019 Annule et remplace la délibération DL1406011.

Rapporteur : Gérard HUET.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre du partenariat avec la CAF, il appartient à la Ville de procéder à la signature de la convention de prestation de service ALSH et aide spécifique rythmes éducatifs pour la période 2016 – 2019.

L’Assemblée est invitée à délibérer.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide:

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Compte‐rendu ‐ Conseil Municipal du 14 avril 2016 ‐ Page 17 ‐ 22 ‐ DL1602022 ‐  MEDIATHEQUE ‐ Ré‐informatisation de la médiathèque (logiciel SIGB et portail) – demande de subvention

Rapporteur : Gérard HUET.

Dans le cadre de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD) [concours particulier en faveur des bibliothèques municipales et départementales de prêt], l’Etat peut attribuer une aide aux communes pour les opérations d’informatisation et les opérations ayant pour objet la création de services aux usagers.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à solliciter l’aide financière de la DRAC et de la Préfecture de la Région Bretagne pour la ré‐informatisation de la médiathèque  (logiciel SIGB et portail pour un montant de 24 000 €) et à l’autoriser à signer la dépense correspondante.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- DE SOLLICITER l’aide financière de la DRAC et de la Préfecture de la Région Bretagne pour la ré‐informatisation de la médiathèque (logiciel SIGB et portail pour un montant de       24 000 €),

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la dépense correspondante.

23 – DL1602023 – FONCIER ‐ RUE DU GENERAL GAUTIER/ ALIGNEMENT/ ACQUISITION

Rapporteur : Gérard HUET.

Afin de permettre la régularisation d’un alignement et faciliter les aménagements en cours rue du Général Gautier, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’acquisition à l’euro symbolique auprès de la SCI OLIVIERO d’une emprise d’une contenance d’environ 15 m² dépendante de la parcelle cadastrée section AE n° 613.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à donner toute signature utile à la régularisation du dossier.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- DE DONNER toute signature utile à la régularisation du dossier.

24 – DL1602024 ‐ FONCIER ‐ SECTEUR DES LIVAUDIERES / CESSION CIDERAL

Rapporteur : Gérard HUET.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la vente au profit de la CIDERAL, au prix de 6 € le m², du terrain d’assiette du futur vélodrome et dont la désignation suit :

Section Numéro Adresse Contenance m²

AB 723P Livaudières Env. 9500

AB 625P Livaudières Env. 30

AB 369 Livaudières 630

AB 197 Livaudières 3590

AB 198 Livaudières 3590

AB 199 Livaudières 1570

AB 713P Livaudières Env. 4000

AB 628P Livaudières Env. 500

TOTAL : 23 410 m² environ

Compte‐rendu ‐ Conseil Municipal du 14 avril 2016 ‐ Page 18 ‐ Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à donner toute signature utile à la régularisation de ce dossier.

Le service France Domaine a été consulté.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’AUTORISER la vente mentionnée ci‐dessus au prix de 6 € le m²,

- DE DONNER toute signature utile à la régularisation du dossier.

25 – DL1602025 –  PERSONNEL ‐ Modification du Tableau des Effectifs

Rapporteur : Gérard HUET.

Compte tenu des propositions relatives aux tableaux d’avancement de grade 2016, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier comme suit le tableau des effectifs :

Création au 1er janvier 2016 :

1 Adjoint du Patrimoine principal de 2ème classe à temps complet

Création au 1er janvier 2016 :

2 Adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet

Création au 1er janvier 2016 :

1 Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

Création au 12 mars 2016 :

1 Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

Création au 1er janvier 2016 :

2 Agents de Maîtrise principaux à temps complet

Création au 1er janvier 2016 :

3 Adjoints administratifs Principaux de 2ème classe à temps complet

Pour permettre le recrutement d’un « agent de propreté urbaine », Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier comme suit le tableau des effectifs : Création au 1er avril 2016:

1 emploi d’Agent de Propreté Urbaine à temps complet. A ce titre, cet emploi est destiné à être occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ou à défaut par voie contractuelle.

Pour permettre le recrutement d’un « agent polyvalent en milieu scolaire », Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier comme suit le tableau des effectifs : Création au 1er mai 2016 :

1 emploi d’Agent polyvalent en milieu scolaire à temps non complet (20h semaine). A ce titre cet emploi est destiné à être occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux, ou à défaut par voie contractuelle.

Compte‐rendu ‐ Conseil Municipal du 14 avril 2016 ‐ Page 19 ‐

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- DE MODIFIER comme proposé le tableau des effectifs du personnel.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.

Compte‐rendu ‐ Conseil Municipal du 14 avril 2016 ‐ Page 20 ‐