Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 204 2025
Arrêté - Arrete 192 2025
Arrêté - Arrete 191 2025
Arrêté - Arrete 190 2025
Arrêté - Arrete 195 2025
Arrêté - Arrete 205 2025
Arrêté - 2025 06 Arrete stationnement neutralise le 15 janv
Arrêté - 2025 30 Arrete travaux arret bus rue des Bersandie
Arrêté - Arrete 50 2025 fete du printemps dimanche 23 mars
Arrêté - 2025 121 Arrete travaux voirie Rue de Rennes le 12
Arrêté - Arrete 90 2025
Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 90 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Mis en Gqru
À JépuJos
LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
LA COMMUNE NATURE
ARRÊTÉ - 9095 _ 90
DVPNE-2025-SH-T-DAV035549- Circulation - la Chapelle-des-Fougeretz - Rue du Petit Ecotais - Réglementation temporaire
MADAME LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5
Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022
Vu l'arrêté n° 67.2022 du 13 mai 2022 portant délégation de signature de Madame le Maire au profit de Monsieur Brodier Lionel, 4ème Adjoint
Considérant la demande formulée par ERS , afin de procéder à la réalisation de travaux de rénovation d'éclairage public
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux
Arrête
Article 1 : À compter du 22/04/2025 et jusqu'au 25/04/2025, Rue du Petit Ecotais à la Chapelle-des-Fougeretz, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement ;
- La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
- Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte. Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.
Article 6 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.
Article 8 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.
Article 9 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
Article 11 : La direction générale des services ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Ja Chapelle-des-Fougeretz,
Transmis en Préfecture le : Pour le Maire, Affiché le : L'Adjoint au Maire
Lionel B ODIER Le présent acte est exécutoire
NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Matte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr, dans le délai de deux mais à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable, Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou Un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.