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Arrêté - Arrete 204 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 204 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ms en Gonu
à 29/08/25
LA CHAPELLE DES RETZ
L'A CEIMAILINE NATURE
Arrêté n° 204-2025
Le Maire de la Chapelle des Fougeretz,
Vu le décret du 15 décembre 1958 (Code de la Route) portant réglementation sur la police de la
circulation routière et les textes pris pour son application,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu la demande formulée par M TESSIER Stéphane en date du 26 février 2025,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement pendant la durée des animations des
manèges du mardi 9 septembre 2025 8h au lundi 15 septembre 2025 16h
ARRETE
Article 1 : Les véhicules et manèges seront stationnés sur la partie droite du parking de la Place des
Droits de l’Homme du mardi 9 septembre 2025 8h au lundi 15 septembre 2025 16h, conformément au
plan ci-dessus.
Article 2 : Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera
considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route. Le non-respect de ces
dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place par les agents des services communaux. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pacé,
- Au pétitionnaire.
A la Chapelle des Fougeretz,
Le 28/08/2025
Lionel BRODIER
Adjoint au Maire
NOTA — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette
juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l’application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de
l’'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez
également la possibilité de former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai de
recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la
notification de la décision concernée.