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Déliberation - CM 19 06 2025 liste deliberations approuvees
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal 25.01
Procès Verbal - PV CM du 11.12.2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Marzan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11.12.2025)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Éducation,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MARZAN
Séance
du
11
décembre
2025
PROCES
VERBAL
Date
de
convocation :
3
décembre
2025
Conseillers
en
exercice :
18
Date
d'affichage :
3 décembre
2025
Conseillers
présents
:
12
Conseillers
votants :
14
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le onze
décembre,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
convoqué
le
trois
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Denis
LE
RALLE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Denis
LE
RALLE,
Mme
Annie
DRENO,
M.
Éric
LIPPENS,
Mme
Martine
DUSSART,
M.
Christian
TREMANT,
Mme
Sylvie
BENNEKA,
M.
Hubert
THURING,
M.
Patrick
POULIZAC,
Mme
Béatrice
CHUTSCH,
Mme
Marie-Laure
CHAUDELEC,
Mme
Rachel
HILLAIREAU,
M.
Sylvain
GUEDAS.
Étaient
absents
excusés
:
M.
Bertrand
AUBRY,
M.
Emmanuel
SICHERE,
Mme
Marie
CATREVAUX
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
BENNEKA,
Mme
Cécile
BASECQ,
M.
Julien
NIOL,
M.
Augustin
PAULAY
a donné
pouvoir
à M.
Sylvain
GUEDAS.
M.
Sylvain
GUEDAS
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
13
novembre
2025
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte-rendu
de
la séance
du
13
novembre
2025.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
ce
compte-rendu.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
d'inscrire
à
l’ordre
du
jour
les
points
suivants
:
-
Modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies.
-
Tarif
de
prestations
des
Services
techniques.
-
Demande
d'acquisition
d’une
portion
du
CR
509.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
autorise
l'inscription
de
ces
points
à
l’ordre
du
jour.
Finances
: Budget
2025
- décision
modificative
n°3-—
CNE111225-01
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le budget
primitif
2025
doit
être
ajusté.
En
effet,
le
montant
des
crédits
inscrits
au
chapitre
68
- Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
du
Budget
primitif
2025,
au
titre
des
provisions,
permettant
de
compenser
les
pertes
financières
potentielles
liées
à des
1 titres
de
recettes
établis
depuis
plus
de
deux
ans
et
non
recouvrés,
ne
sont
pas
suffisants.
Par
ailleurs,
les
crédits
inscrits
au
chapitre
66
- Charges
financières
ne
sont
pas
suffisants
pour
couvrir
les
intérêts
d'emprunts.
Il est
donc
proposé
de
voter
la
modification
budgétaire
suivante :
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
68
- Dotations
aux
provisions
et dépréciations
Compte
6817
- Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
+
810,75
Chapitre
66
- Charges
financières
Compte
66111
- Intérêts
réglés
à l'échéance
+ 860,00
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
Compte
60623
- Fournitures
non
stockées
- Alimentation
- 1 670,75
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
adopte
la décision
modificative
n°3
telle
que
présentée
ci-avant.
Rénovation
énergétique
du
complexe
salle
polyvalente-gymnase:
avenants
aux
marchés
de
travaux -
CNE111225-02 Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
a
informé
le
Conseil
Municipal
lors
de
ses
dernières
séances
de
possibles
actualisations
des
marchés
en
plus
ou
moins-values
en
soulignant
que
certains
lots
sont
sous
maîtrise
d'ouvrage
directe
de
la commune
alors
que
d’autres
sont
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
de
Morbihan
Energies. Au
vu
de
l'avancement
des
travaux,
la
maîtrise
d'œuvre
a
proposé
de
présenter
trois
avenants
relatifs
à
la
maîtrise
d'ouvrage
directe
de
la commune :
-__
concernant
l’entreprise
RYO
— lot
2 - charpente,
bardage
métallique,
pour
une
plus-value
globale
de
517,42
€
HT:
o
déduction:
fourniture
et
pose
d’un
film
pare-pluie.
©o
ajout:
fourniture
et
pose
d’une
poutre,
d’une
couverture
bac
acier
pour
le
sas
d’entrée,
de
gouttières
et
descentes
eaux
pluviales,
d’un
habillage
châssis
de
fenêtre,
d’une
grille
de
ventilation
-
concernant
l’entreprise
SMAC
—
lot
3
—
couverture,
étanchéité,
pour
une
moins-value
globale
de
3
276,52
€
HT:
o
déduction
: étanchéité
des
parois
enterrées,
couverture
bac
acier
sas
d’entrée,
de
gouttières
et
descentes
eaux
pluviales,
o
ajout
: évacuation
de
matériel.
-
concernant
l’entreprise
CHAUMET
lot 6 - revêtement
de
sol,
peinture,
pour
une
moins-value
globale
de
730
€
HT:
o
déduction:
reprise
solo
faïence
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
la
proposition
de
la maîtrise
d'œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants,
tels
que
ci-avant
présentés,
avec :
-
l’entreprise
RYO
—
lot
2 — charpente,
bardage
métallique,
avenant
1
pour
une
plus-value
globale
de
517,42
€
HT,
-
l’entreprise
SMAC -— lot
3
—
couverture,
étanchéité,
avenant
2
pour
une
moins-value
globale
de
3
276,52
€
HT, -
l’entreprise
CHAUMET
lot
6 — revêtement
de
sol,
peinture,
avenant
2 pour
Une
moins-value
globale
de
730
€
HT,
et tous
les
documents
afférents.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
avenants
concernant
les
lots
sous
maîtrise
d’’ouvrage
déléguée
de
Morbihan
Energies
seront
repris
dans
un
avenant
global
à
la
convention
entre
la
commune
et
Morbihan
Energies. Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’un
devis
relatif
à
la
possibilité
d'intégrer,
à
l’outil
de
gestion
à
distance,
les
radiateurs
existants
a été
demandé.
Ces
travaux
supplémentaires
pourraient
bénéficier
d’une
subvention
de
Morbihan
Energies.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
réception
partielle
des
travaux
aura
lieu
le
22
décembre
2025.
La
réception
définitive
devrait
avoir
lieu
en
février
2026.
Attribution
des
marchés
publics
pour
les
assurances
—
CNE111225-03
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
l’a
autorisé
à
lancer
une
procédure
de
consultation
relative
aux
prestations
d'assurances
de
la
commune
et
du
CCAS
dans
le
cadre
de
marchés
de
services
passés
en
procédure
adaptée.
Il précise
que
ces
marchés
ordinaires
reposeront
sur
un
prix
global
forfaitaire
et
seront
conclus
pour
une
durée
prévisionnelle
de
4
ans,
à compter
du
1er
janvier
2026,
pour
5
lots
:
Marché
1 -
Incendie,
Accidents
et
Risques
Divers
(IARD)
-
lot
n°1:
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes,
-
lot
n°2
:Responsabilité
civile
et
risques
annexes,
-
lot
n°3:
Flotte
automobile,
-
lot
n°4
:Protection
juridique
(Collectivité
et
agents/élus),
Marché
2 -Risques
statutaires
-__
lot
unique
: Risques
statutaires.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
offres,
reçues
le 30
octobre
dernier
après
consultation,
ont
été
analysées
par
le cabinet
Consultassur
qui
assure
une
mission
d'assistance
à maître
d'ouvrage
pour
la commune.
La
Commission
communale
des
marchés
en
procédure
adaptée
(MAPA)
a examiné
le
rapport
de
Consultassur
le
09/12/2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
principaux
éléments
de
cet
examen.
Les
offres
reçues :
Marché
1 - Incendie,
Accidents
et
Risques
Divers
(IARD)
-__
lot
n°1:
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
: 1 offre
=>
GROUPAMA
-
lot
n°2
: Responsabilité
civile
et
risques
annexes
: 1 offre
=>
GROUPAMA
-
lot
n°3 :
Flotte
automobile
: 1 offre
=>
GROUPAMA
-
lot
n°4
: Protection
juridique
(Collectivité
et
agents/élus)
: 2
offres
=>
GROUPAMA
et
KRE
SOLUCIA
SPJ
(qui
refuse
le cahier
des
charges
et
l'engagement
dans
le temps).
Marché
2 -Risques
statutaires
-
lot
unique
: Risques
statutaires
: 2
offres
=>
GROUPAMA
et
RELYENS
/ CNP
Assurances
(offre
jugée
irrecevable
car
ne
répondant
pas
à
l'offre
de
base).
Il
est
précisé
que
les
offres
de
GROUPAMA
sur
l’ensemble
des
lots
sont
inférieures
aux
estimations.
L'engagement
réciproque
sur
les
primes
est
de
2 ans
sur
les
4
ans
du
marché. Le
tableau,
ci-après,
résume
les
propositions
de
GROUPAMA
en
comparaison
aux
marchés
qui
se
terminent
au
31/12/2025.
primes
TTC
annuelles
évolution
ancien
marché
propositions
Groupama
lot
n°1
: Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
commune
7 304,00
€
9709,00€
4457,00
€
61,0%
CCAS
2052,00€
lot
n°2
: Responsabilité
civile
et
risques
annexes
commune
1871,00€
6982,00€ |
5111,00€
273,2%
lot
n°3 :
Flotte
automobile
commune
3017,00€
3 536,00
€
519,00
€
17,2%
lot
n°4
: Protection
juridique
commune
1034,00
€
1457,00€
423,00
€
40,9%
[lot
unique
: Risques
statutaires
commune
31
903,00
€
31
903,00 €
-
€
0,0%|
[total
[
45 129,00
€
|
55 639,00€
| 10510,00€ |
28,3%|
Au
vu
de
ces
éléments,
la
Commission
propose
de
retenir
les
offres
de
GROUPAMA
présentées
comme
suit
:
Marché
1 -
Incendie,
Accidents
et
Risques
Divers
(IARD)
e
pour
le
lot
1 Dommages
aux
biens
:
-
COMMUNE
:Variante
2
pour
un
montant
annuel
de
9
709,15
€
TTC,
révisable
au
taux
de
1,270
€ TTC
par
m°
de
surface
développée,
indexé
sur
l’indice
FFB.
-
CCAS
:Offre
de
base
pour
un
montant
annuel
de
2
051,53
€ TTC,
révisable
au
taux
de
5,620
€
TTC
par
m°
de
surface
développée,
indexé
sur
l'indice
FFB.
e
pour
le
lot
2
Responsabilité
civile
:Offre
de
base
pour
un
montant
de
6
982,15
€
TTC,
révisable
au
taux
de
1,395
%
TTC
sur
la
masse
salariale,
indexé
sur
l'indice
FFB.
e
pour
le
lot
3
Flotte
automobile
:Offre
de
base
pour
un
montant
annuel
de
3
536,00
€
TTC,
révisable
selon
évolution
du
parc
automobile
et
de
l’indice
ERVP
°
pour
le
lot
4
Protection
juridique
—
pour
un
montant
annuel
forfaitaire
de
1
457,19
€
TTC
dont
1
173,69
€
TTC
pour
la
protection
juridique
de
la
collectivité
et
283,50
€
TTC
pour
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
élus.
Marché
2 -Risques
statutaires
e
pour
le
lot
Unique
Risques
statutaires
;
Oo
CNRACL
garanties
identiques
à
celles
en
cours,
taux
7,41%
©
IRCANTEC
garanties
identiques
à celles
en
cours,
taux
0.99%.
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
la
proposition
de
la
Commission
et
de
retenir
GROUPAMA
pour
l’ensemble
des
lots
selon
les
montants
ci-dessus
présentés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la
proposition,
retient
GROUPAMA
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
tels
que
ci-
avant
présentés
et
tous
les
documents
afférents.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
donne
un
accord
de
principe
pour
le
renouvellement
du
contrat
d'assistance
annuelle
avec
Consultassur
pour
un
montant
de
724,95
€
HT.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'un
tarif
supplémentaire
a été
demandé
à Groupama
pour
assurer
les
élus
et
les
agents
utilisant
leur
véhicule
personnel
pour
des
déplacements
au
titre
de
la
commune.
Construction
de
la
boulangerie
- CNE111225-04
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
Membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
destinataires,
avec
la
note
de
présentation,
du
dossier
de
plan
de
l’avant-projet
définitif
(APD),
rédigé
par
l'agence
Burgaud,
comme
suite
à
la
réunion
de
travail
du
Conseil
du
20
novembre
dernier.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'agence
Burgaud
a
transmis
l'estimation
au
stade
de
l'APD
qui
s'élève
à
652
623,15
€
HT
incluant
le
programme
de
travaux,
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre,
une
provision
pour
frais
d’assistants
à
maître
d'ouvrage
(étude,
SPS,
contrôleur
technique). Cette
estimation
ne
comprend
pas :
-
le
traitement
des
voiries,
parkings,
espaces
verts
(traités
dans
la
cadre
de
la
requalification
des
espaces
publics),
-
les
armoires
froides,
le
four,
les
équipements
et
mobiliers.
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
de
valider
l'APD
et
l'enveloppe
financière
afférente,
-
de
l’autoriser
à lancer
une
consultation
pour
la désignation
d’un
coordonnateur
Sécurité
et Protection
de
la Santé
(SPS)
et
d’un
contrôleur
technique,
-
de
confier,
à l'agence
Burgaud,
la consultation
des
bureaux
d’études
pour
les
études
géotechniques,
-
de
l’autoriserà déposer
le permis
de
construire
ainsi
que
de
réaliser toutes
les formalités
nécessaires
à
l'implantation
de
la boulangerie,
-
d’actualiser
la
délibération
du
23
janvier
2025
relative
aux
demandes
de
subventions
et
au
plan
de
financement
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la
proposition
et :
=
valide
l'APD
et
l’enveloppe
financière
de
652
623,16
€
HT
incluant
le
programme
de
travaux,
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre,
une
provision
pour
frais
d’assistants
à maître
d'ouvrage
(étude,
SPS,
contrôleur
technique)
mais
ne
comprenant
pas
le
traitement
des
voiries,
parkings,
espaces
verts
(traités
dans
la
cadre
de
la
requalification
des
espaces
publics),
les
armoires
froides,
le
four,
les
équipements
et
mobiliers,
“
autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
consultation
pour
la
désignation
d’un
coordonnateur
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
(SPS)
et
d’un
contrôleur
technique,
“confie,
à
l'agence
Burgaud,
la
consultation
des
bureaux
d’études
pour
les
études
géotechniques,
“autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
permis
de
construire
ainsi
que
de
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'implantation
de
la
boulangerie,
“
actualise
la
délibération
du
23
janvier
2025
relative
aux
demandes
de
subventions
et
au
plan
de
financement,
comme
suit
:
-
décide
de
solliciter,
o
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
2026
(le
dossier
de
la
commune
ayant
été
jugé
incomplet
au
titre
de
la
DSIL
2025)
et,
le
cas
échéant,
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
au
titre
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
(FNADT),
du
Fonds
vert,
o
une
subvention
du
Département,
conformément
au
plan
de
financement
ci-après
:
Dépenses
Recettes
enveloppe
prévisionnelle
APD
montantHT
|
subventions
à solliciter
travaux
589
116,41
€
|Etat (DSIL)
210
000 €
30%
honoraires
(7,78%)
45 833,26 € |
Département
175 000
€
25%
provision
AMO
et études
17 673,49
€
|autofinancement
commune
140 000
€
20%
provision
équipements
(chambres
froides
- four)
47
376,84
€ |emprunt
commune
1765
000
€
25%
total
700
000,00
€
[total
700
000 €
approuve
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
BP
2026
et
décide
de
créer
un
code
service
spécifique,
-
vu
l’article
260-2
du
Code
général
des
impôts,
décide
d’opter
pour
l’assujettissement
à la
TVA
qui
permettra
à
la
commune
de
déduire
la
TVA
pour
l’ensemble
des
travaux
engagés
pour
la
construction
de
la
boulangerie
les
loyers
perçus
par
la
commune
pour
la
location
du
bâtiment
étant
en
contrepartie
soumis
à
la
TVA,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
formuler
la
demande
d'option
auprès
du
service
des
impôts
des
entreprise. Service
Application
du
Droit
des
Sols
(ADS)
—
approbation
de
l’annexe
financière
modifiée
à
la
convention
ADS
Marzan
/
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
Agglomération
- CNE111225-05
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a confié,
via
la
Communauté
de
communes
Arc
Sud
Bretagne
(ASB),
par
voie
de
convention,
le
service
Application
du
Droit
des
Sols
(ADS)
à
Golfe
du
Morbihan
— Vannes
Agglomération
(GMVA).
Le
service
comprend
l'instruction
des
dossiers,
la
consultation
des
services
extérieurs,
la
préparation
des
courriers,
des
décisions
et
l'appui
sur
les
questions
réglementaires
et
juridiques.
l'est
rappelé
que
les
principes
d’origine
prévoyaient
trois
types
de
conventionnement
:
-
les
communes
de
GMVA
hors
la ville
de
Vannes,
-
la ville
de
Vannes,
-
Les
communes
d’ASB
et
de
Questembert
Communauté.
avec
une
gratuité
du
service
pour
les
communes
de
GMVA.
Le
26
juin
dernier,
le
Conseil
communautaire
de
GMVA
a décidé
d'instaurer
une
facturation
de
la
prestation
d'instruction
à ses
communes-membres
et
de
faire
évoluer,
dans
un
souci
d'harmonisation,
les
modalités
de
facturation
pour
l’ensemble
des
communes
concernées,
selon
les
principes
suivants
:
-
assurer
une
meilleure
lisibilité
et
prévisibilité
des
tarifs
applicables
à
chaque
acte
ADS,
permettant
aux
communes
d'anticiper
leurs
incidences
budgétaires
dans
le
temps
;
-
facturer
à
chaque
commune
le
coût
réel
du
service
rendu
(masse
salariale,
charges
de
fonctionnement
et
de
structure),
indépendamment
des
variations
d’activité
liées
aux
autres
-
collectivités
(baisse
des
volumes
instruits,
modification
du
nombre
de
collectivités
clientes,
etc.)
;
-
maintenir
une
prestation
intégrée,
sans
possibilité
de
choix
«
à
la
carte
»,
afin
de
garantir
la
cohérence
du
service
et
son
efficacité,
notamment
sur
le
plan
technique
et
logiciel.
En
contrepartie,
l’agglomération
assumera
les
aléas
financiers
liés
à l’évolution
du
volume
d’activité,
assurant
ainsi
une
stabilité
dans
la
prestation
fournie
aux
communes
clientes.
GMVA
propose
une
modification
de
l'annexe
financière
de
la
convention
pour
intégrer
les
nouvelles
modalités
de
calcul.
Ces
dernières,
qui
intègrent
le
coût
du
service
(charges
de
personnel,
charges
de
fonctionnement
direct,
charges
des
fonctions
support,
charges
locatives)
et
le
nombre
d’actes
traités
sur
l’année
de
référence
2024,
ont
conduit
à la
définition
d’un
tarif
de
référence
:
Permis
de
Co
Î
€
Décl
13
€
Permis
d'Amé
€
‘Urbanisame
49
€
d'U
B
64€
de
ux
28
€
Permis
de
Démolir
28€
Ce
tarif
de
référence
fera
l’objet
d’une
revalorisation
annuelle
sur
la
base
de
l'indice
de
production
des
services
français
aux
entreprises
françaises
(BtoB)
—
A21
NZ
—
activités
de
services
administratifs
et
de
soutien. La
facturation
sera
établie
en
janvier
de
N+1
sur
la
base
du
nombre
d’actes
instruits
par
période
de
12
mois
(entre
le
01/12/{n-1)
et
le
30/11/(n)).
Pour
l’année
2026,
la
facturation
interviendra
en
janvier
2027,
pour
la
période
du
01/01/2026
au
30/11/2026.
De
plus,
les
communes,
qui
ont
délégué
la
signature
des
lettres
dites
« de
premier
mois
» rembourseront
les
frais
d’envoi
des
courriers. La
prestation
complémentaire
SIG
correspondant
à
la
mise
à jour
des
données
PLU,
en
cas
d’élaboration,
révision,
modification
ou
mise
à jour
du
document
d'urbanisme
de
la
commune,
sera
facturée
500
€ TTC.
l'est
précisé
que
2026
sera
une
phase
transitoire
avec
facturation
du
solde
2025
en
janvier
2026.
En janvier
2027,
seront
facturés
les
actes
émis
entre
le
1er
janvier
2026
et
le 30
novembre
2026
(11mois).
Pour
les
années
suivantes
: la facturation
sera
faite
en
janvier
n+1
pour
les
prestations
effectuées
entre
le
01/12/(n-1)
et
le 30/11/(n).
Il
est
donc
proposé
d'approuver
la
nouvelle
annexe
financière,
prenant
effet
au
1er
janvier
2026,
à
la
convention
passée
avec
GMVA
relative
au
service
mutualisé
ADS
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- vu
la convention
signée
entre
la commune
de
MARZAN
et
GMVA,
- vu
la délibération
de
GMVA
en
date
du
26 juin
2025,
considérant
la
nécessité
d'adapter
la convention
en
vigueur
aux
nouvelles
modalités
financières,
décide
:
"__
d’approuver
l'annexe
financière
modifiée
à
la
convention
passée
avec
GMVA
relative
au
service
mutualisé
ADS,
prenant
effet
au
1er janvier
2026,
“
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'annexe
financière
modifiée,
“
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Feu
d’artifice
2026
- CNE111225-06
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
a
reçu
la
proposition
de
la
société
« Ciel
en
folie
»
de
Nivillac
pour
le feu
d’artifice
2026.
Afin
de
bénéficier
du
tarif
2025
(3
200
€ TTC),
qui
n’avait
d’ailleurs
pas
subi
d'augmentation
entre
2024
et
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
la
proposition
de
la société
« Ciel
en
folie
».
Il est
précisé
que
le
feu
d'artifice
serait
tiré
par
les artificiers
habituels
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
retient
la
proposition
de
la société
« Ciel
en
folie
» pour
un
montant
de
3 200
€ TTC.
Subvention
fournitures
scolaires
2025/2026
aux
écoles
maternelles
et
primaires
—
CNE111225-07
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le montant
de
la subvention
2025/2026
à attribuer
aux
écoles
publiques
ou
privées,
maternelles
ou
primaires,
situées
sur
le
territoire
du
SIVU
Ecoles
ARZAL-
MARZAN,
pour
l'achat
de
fournitures
scolaires
en
faveur
des
enfants
résidant
à
MARZAN.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire,
pour
l’année
scolaire
2025/2026,
les
montants
accordés
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
à
savoir :
-
40
€
par
enfant,
pour
les
enfants
résidant
à
Marzan
et
scolarisés
dans
les
écoles
de
Marzan
{publique
et
privée),
4
-
31€
par
enfant,
pour
les enfants
résidant
à
Marzan
et
scolarisés
à
l’école
privée
d’Arzal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'à
la rentrée
de
septembre
2025 :
-
212,5
élèves
résidant
à
Marzan
sont
scolarisés
dans
les
écoles
de
Marzan
(74
au
Pigeon
Vert
/138,5
à Saint
Gildas),
-
24
élèves
résidant
à Marzan
sont
scolarisés
à l’école
privée
Saint
Charles
à Arzal. Au
vu
de
ces
données,
la subvention
serait
de
9 244
euros
et serait versée,
selon
le cas,
aux
Amicales
Laïques,
ou
APEL
ou
OGEC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
cette
proposition
et fixe
la subvention
2025/2026
à un
montant
de
:
-
40
€
par
enfant,
pour
les
enfants
résidant
à
Marzan
et
scolarisés
dans
les
écoles
de
Marzan
{publique
et
privée),
-
31€
par
enfant,
pour
les
enfants
résidant
à Marzan
et scolarisés
à l’école
privée
d’Arzal,
Cette
subvention,
pour
l’achat
de
fournitures
scolaires
des
écoles
publiques
ou
privées,
maternelles
ou
primaires,
situées
sur
le
territoire
du
SIVU
Ecoles
ARZAL-MARZAN,
sera
versée,
selon
le
cas,
aux
Amicales
Laïques,
ou
APEL
ou
OGEC.
Subvention
classes
de
découverte
2025/2026
aux
écoles
maternelles
et
primaires
—
CNE111225-08
Monsieur
le
Monsieur
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
de
la
subvention
2025/2026
à
attribuer
aux
écoles
publiques
ou
privées,
maternelles
ou
primaires,
situées
sur
le territoire
du
SIVU
Ecoles
ARZAL-MARZAN,
pour
les
classes
découvertes,
en
faveur
des
enfants
résidant
à MARZAN.
Monsieur
le Maire
propose
de
reconduire,
pour
l’année
scolaire
2025/2026,
le montant
de
20
€ accordés
par
enfant
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’à
la
rentrée
de
septembre
2025 :
-
212,5
élèves
résidant
à
Marzan
sont
scolarisés
dans
les
écoles
de
Marzan
(74
au
Pigeon
Vert
/138,5
à Saint
Gildas),
-
24
élèves
résidant
à
Marzan
sont
scolarisés
à l’école
privée
Saint
Charles
à Arzal.
Au
vu
de
ces
données,
la subvention
serait
de
4
730
euros
et
serait
versée,
selon
le
cas,
aux
Amicales
Laïques,
ou
APEL
ou
OGEC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
cette
proposition
et
fixe
la
subvention
2025/2026
à
un
montant
de
20
euros
par
enfant
pour
les
enfants
résidant
à
Marzan
et
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
ou
privées,
maternelles
ou
primaires,
situées
sur
le territoire
du
SIVU
Ecoles
ARZAL-MARZAN.
Cette
subvention,
pour
les
classes
découvertes
des
écoles,
sera
versée,
selon
le cas,
aux
Amicales
Laïques,
ou
APEL
où
OGEC.
Morbihan
Energies
: rapport
d'activité
2024
- CNE111225-09
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
Membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
destinataires
pour
prise
de
connaissance
du
rapport
d'activité
2024
de
Morbihan
Energies.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
application
de
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
d'activité
doit
faire
l'objet
d'une
communication
au
Conseil
Municipal
avant
le
31
décembre
2025.
Monsieur
le Maire
reprend
les
principaux
éléments
(extraits
du
rapport
d’activité
2024
rédigé
par
Morbihan
Energies)
:
e
Morbihan
Energies
fédère
l’ensemble
des
249
communes
du
Morbihan
ainsi
que
11
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
e
Le
Syndicat
est
chargé
de
contrôler,
développer
et
renforcer
le
réseau
de
distribution
d'électricité.
En
2024,
le
nombre
d'usagers
est
de
548
625
habitants
(soit
+ 5 739
par
rapport
à 2023).
Le
nombre
8 d'installations
de
production
d'électricité
décentralisée
continue
sa
progression
et
s'élève
à
13
719
unités
(10
381
unités
en
2023,
7 780
unités
en
2022).
e
En
2024,
27
millions
d’euros
ont
été
engagés
par
Morbihan
Énergies
pour
étendre
et
moderniser
le
réseau
électrique
de
distribution
publique.
Le
réseau
se
présente
comme
suit
:
Le
réseau
public
de
distribution
d'électricité
thermiques
PR
_
Eee
ne
’
<
34
JÉ
Sy
‘
À
4
L
Installations
de
pe
production
Centrales nuctéalres
Réseau de
/
4
——
54
Mel,
in
PE
ET
ge
14 diras
(RTE)
°
pe
km de réseau Basse
Tension
(BT)
Résoaÿr
RE
Be
goutérrain” Na
de
La
LE
27
ED
cons
mess
LE
7
S
eme
Réseau
À
A
os
TR
pe
a
LT
F .
NS
E
15
318
e
11 842 1
842
[ST
|
Lamsformation
km de réseau
Vu”
HTA-BT
dan
Tension
Source
: Extrait CRAC Source
: rapport
d'activité
2024
—
Morbihan
Energies
Après
une
baisse
significative
en
2022
(-
6
%),
la
consommation
est
toujours
stable
en
2024
par
rapport
à 2023.
À
consommation
égale,
le nombre
de
clients
continue
d'augmenter
(+
1 %).
e
Grâce
au
programme
national
«Fonds
Vert»,
porté
par
l'État,
plus
de
180
communes
ont
pu
bénéficier
du
dispositif
en
2024
: 4
200
luminaires
rénovés
et
1 000
horloges
connectées
installées.
Fin
2024,
les communes
ont
été
sollicitées
pour
un
nouveau
programme
de
rénovation
des
lanternes
poteaux
béton
: 72
communes
se
sont
inscrites
pour
3
188
luminaires,
notamment
Marzan
pour
8
luminaires
(subventionnés
à 50%).
e
Morbihan
Energies
exerce
également
des
missions
de
maîtrise
d'ouvrage,
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
conseil
dans
les domaines
de
compétences
suivants
: éclairage
public,
transition
numérique,
énergies .
renouvelables
(production
locale
d'électricité
photovoltaïque),
mobilité
durable
(autopartage,
filière
hydrogène,
bornes
électriques),
infrastructures
télécom,
Système
d’information
Géographique,
rénovation
énergétique
des
bâtiments.
Sur
ce
dernier
point,
Marzan
a
bénéficié
d’un
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
rénovation
énergétique
de
l'Ecole
le
Pigeon
Vert
et
bénéficie
du
même
contrat
pour
la
rénovation
énergétique
du
complexe
salle
polyvalente
— gymnase.
e
Sur
le
plan
financier
(hors
restes
à
réaliser
et
résultats
reportés)
:
o
Les
dépenses
s'élèvent
à 70,79
millions
d’euros
(66,54
millions
d’euros
en
2023)
dont
34,4%
pour
les travaux
sur
les
réseaux
d'électricité,
25,4%
pour
l'éclairage
public.
o
Les
recettes
s'élèvent
à
89,12
millions
d'euros
(82,94
millions
d'euros
en
2023)
dont
14,6%
de
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
nette,
12,2%
de
participations
et
subventions,
21,1%
d’excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
8,7%
du
Fonds
d’Amortissement
des
Charges
d’Electrification
- Facé
(financement
des
aides
aux
collectivités
pour
l'électrification
rurale).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
prend
acte
du
rapport
d’activité
2024
de
Morbihan
Energies. Modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies
- CNE111225-10
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le comité
syndical
de
Morbihan
Énergies
a approuvé,
le
23
septembre
2025,
une
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Énergies
du
Morbihan.
Cette
modification
des
statuts
vise
à :
e
Clarifier
les
compétences
optionnelles
et
les
activités
accessoires
du
syndicat
(en
particulier
la
nécessité
de
mentionner
explicitement
en
compétence
statutaire
à
caractère
optionnel
«
la
production
d'énergie
renouvelable
»).
e
Actualiser
les
statuts
pour
intégrer
les
récentes
évolutions
législatives
(notamment
la
notion
de
«
Personne
Morale
Organisatrice
»
(PMO)
dans
les
opérations
d’autoconsommation
collective
d'électricité,
le schéma
directeur
des
infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques).
e
Préciser
les
conditions
dans
lesquelles
chaque
membre
transfère
au
syndicat
tout
ou
partie
des
compétences
qu'il
exerce.
e
Mettre
à jour
l'annexe
n°1
«
Liste
des
membres
», intégrant
l'adhésion
de
nouveaux
membres
(Belle-
lle-en-Mer
Communauté,
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté,
Centre
Morbihan
Communauté,
De
lOust
à
Brocéliande
Communauté,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
Ploërmel
Communauté).
Les
13
intercommunalités
à
fiscalité
propre
du
Morbihan
sont
désormais
membres
de
Morbihan
Energies.
e
Mettre
à jour
l'annexe
n°2
«
Liste
des
collèges
électoraux
pour
les
communes
membres
de
moins
de
20
000
habitants
»,
tenant
compte
de
la
création
des
communes
nouvelles
et
des
évolutions
démographiques.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
que
ces
modifications
soient
effectives
et
fassent
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral,
l'accord
des
membres
de
Morbihan
Énergies
est
nécessaire
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement
(articles
L.5211-20
et
L.5211-5.II
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Il
convient
donc
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
les
modifications
statutaires
proposées
par
Morbihan
Énergies.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
la modification
statutaire
et
les
deux
annexes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
approuve
la
modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies,
ainsi
que
leurs
annexes
n°1
et
2,
conformément
à
la
délibération
n°2025-49
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
23
septembre
2025.
-
charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
au
Président
de
Morbihan
Energies.
Tarifs
de
prestations
des
services
techniques
- CNE111225-11
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
délibération
fixe,
au
1%
janvier
2015,
les
tarifs
de
prestations
des
services
techniques,
comprenant
l’utilisation
du
matériel,
qui
interviennent
au
profit
d’autres
collectivités
ou
de
particuliers
en
situation
d'urgence.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ces
tarifs,
qui
n’ont
pas
changé
depuis
2015,
méritent
d’être
actualisés
pour
prendre
en
compte
l’évolution
des
coûts
de
charge
de
personnel.
Au
vu
du
calcul
d’une
moyenne
du
coût
chargé
horaire
au
01/01/2025
à
25,50
€
(21
€
en
2015),
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
de
4,50
£ les tarifs
de
2015
qui
se
présenteraient
donc
comme
suit
:
10 coût horaire
facturé
Main-d’æuvre
25,50
€
Main
d'œuvre
+ petit
matériel
(taille-haie,
débroussailleuse,
tondeuse...)
29,50
€
Camion
benne
avec
chauffeur
50,50
€
Tracteur
avec
chauffeur
53,50€
Micro tracteur
tondeuse
avec
chauffeur
56,50€
Tractopelle
avec
chauffeur
58,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et valide
les tarifs
de
prestations
des
services
techniques
de
la
commune
comme
suit :
coût
horaire
facturé
Main-d’œuvre
25,50€
Main
d'œuvre
+ petit
matériel
(taille-haie,
débroussailleuse,
tondeuse...)
29,50
€
Camion
benne
avec
chauffeur
50,50
€
Tracteur
avec
chauffeur
53,50
€
Micro tracteur
tondeuse
avec
chauffeur
56,50
€
Tractopelle
avec
chauffeur
58,00
€
Demande
d'acquisition
d’une
portion
de
chemin
rural
CR509
-
CNE111225-12
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
saisi
d’une
demande
des
propriétaires
riverains
du
chemin
rural
CR509,
à Kerio,
pour
l'acquisition
d’une
portion
de
ce
chemin.
La demande
porte
sur
la partie
finale
du
chemin
qui
forme
une
impasse
en
donnant
accès
aux
parcelles
dont
les
demandeurs
sont
propriétaires
(parcelles
134,
135,
136).
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
souhaite
avoir
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
cette
demande.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Pôle
d'évaluation
domaniale
pour
une
évaluation
du
prix
de
la
parcelle
concernée
et à signer
tous
documents
afférents.
11 Questions
diverses
Calendrier
des
fêtes
— forum
des
associations
Monsieur
Tremant
indique
qu'un
sondage
a été
réalisé
auprès
des
associations
pour
un
changement
de
date
du
forum
des
associations
de
Marzan
qui
aurait
lieu
le 27 juin
2026.
12
associations
ont
répondu
au
sondage.
78%
des
réponses
sont
favorables.
Le
changement
de
date
est
acté.
Une
communication
sera
faite
en
ce
sens.
Calendrier - 09/01/2026
: cérémonie
des
vœux
du
Maire La
séance
est
levée
à
20h50.
LISTE
DES
DELIBÉRATIONS
N°
délibération
Objet
Décision
CNE111225-1
[Finances
: Budget
2025
-
décision
modificative
n°3
approuvée
CNE111225-2
[Rénovation
énergétique
du
complexe
salle
polyvalente-gymnase
: avenants
aux
marchés
de
travaux
approuvée
CNE111225-3
[Attribution
des
marchés
publics
pour
les assurances
approuvée
CNE111225-4
|Construction
de
la boulangerie
approuvée
CNE111225-5
[Service
Application
du
Droit
des
Sals
(ADS)
- approbation
de
l'annexe
financière
modifiée
à
la
convention
ADS
Marzan
/ GMVA
approuvée
CNE111225-6
|Feu
d'artifice
2026
approuvée
CNE111225-7
{Subvention
fournitures
scolaires
2025/2026
aux
écoles
maternelles
et primaires
approuvée
CNE111225-8
{Subvention
classes
de
découverte
2025/2026
aux
écoles
maternelles
et primaires
approuvée
CNE111225-9
|Morbihan
Energies
: rapport
d'activité
2024
approuvée
CNE111225-10
[Modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies
approuvée
CNE111225-11
[Tarifs
de
prestations
des
services
techniques
approuvée
CNE111225-12
[Demande
d’acquisition
d’une
portion
de
chemin
rural
CR509
approuvée
LISTE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
M.
Denis
LE
RALLE,
Mme
Annie
DRENO,
M.
Éric
LIPPENS,
Mme
Martine
DUSSART,
M.
Christian
TREMANT,
Mme
Sylvie
BENNEKA,
M.
Hubert
THURING,
M.
Mme
Marie-Laure
CHAUDELEC,
Mme
Rachel
HILLAIREAU,
M.
Sylvain
GUEDAS.
M.
Denis
LE
RALLE
Patrick
POULIZAC,
Mme
Béatrice
CHUTSCH,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune,
le
:
19/02/2026
M.
Sylvain
GUEDAS
12