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Procès Verbal - PV CM du 12 02 2026
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20 juillet 2023
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 14 decembre
Procès Verbal - PV CM 07.05.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marzan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07.05.26)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Travail et emploi,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MARZAN
Séance
du
07
mai
2026
PROCES
VERBAL
Date
de
convocation :
30
avril
2026
Conseillers
en
exercice :
23
Date
d'affichage :
30
avril
2026
Conseillers
présents
:
20
Conseillers
votants
:
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le sept
mai,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
convoqué
le trente
avril
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M,
Denis
LE
RALLE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Denis
LE
RALLE,
Mme
Annie
DRENO,
M.
Sylvain
GUEDAS,
Mme
Sylvie
BENNEKA,
M.
Augustin
PAULAY,
M.
Jean-Pierre
ZUCCHI,
Mme
Françoise
HEBEL,
M.
Christian
TREMANT,
Mme
Marie-Pierre
SANTERRE,
M.
Rémi
MATHURIN,
Mme
Rachelle
HILLAÏREAU,
M.
Réda
OURKRINE,
Mme
Patricia
TALIO,
M.
Jean-Marc
NOEL,
Mme
Marie
CATREVAUX,
Mme
Stéphanie
LA
MANNA,
M.
Morgan
JOANNIC,
Mme
Camille
LE
PAGE,
M.
Jacky
NAULIN,
Mme
Alexandra
CONTRATTI.
Étaient
absents
excusés :
M.
Patrick
MONNEREAU
a donné
pouvoir
à M.
Denis
LE
RALLE.
Mme
Nathalie
BANCEL
à donné
pouvoir
à Mme
Annie
DRENO.
Mme
Lise
CRONIER
a donné
pouvoir
à
Mme
Alexandra
CONTRATTI.
Mme
Marie
CATREVAUX
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
02
avril
2026
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte-rendu
de
la séance
du
02
avril
2026.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
ce
compte-rendu.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
d'inscrire
à
l’ordre
du
jour
les
points
suivants
:
+
Renouvellement
de
la Commission
communale
des
impôts
directs.
e
Désignation
dans
les
commissions
d’Arc
Sud
Bretagne.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
autorise
l'inscription
de
ces
points
à l’ordre
du
jour.
Points
à
l’ordre
du
jour
e
ZAC
de
Kertuy-Kerrolay
/ tranche
3 -— secteur
de
Kerrolay
—
CNE070526-01
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
a reçu
les
représentants
de
Morbihan
Habitat,
le 16
avril
2026,
pour
une
présentation
des
modalités
de
réalisation
de
la tranche
3.
Ces
éléments
ont
été
présentés
à la commission
PLU-
Urbanisme
réunie
le 29
avril
2026. L'opération
se
présente
comme
suit :
-
1er
temps
(dès
2026) :
réalisation
des
7 lots
pour
7
logements
individuels.
- _
2nd
temps
(2027
-2028)
: réalisation
du
lot
pour
l'opération
groupée
de
logements
collectifs.
Pour
le
1°
point,
la
réalisation
des
7
lots
(356
m?
à
546
m2)
pour
des
logements
individuels,
M.
le
Maire
rappelle
qu’il
a
proposé
de
réserver
la
vente
des
lots
à
des
primo-accédants,
travailleurs
locaux
pour
résidence
principale.
La
commission
a approuvé
cette
proposition.
M.
le
Maire
indique
que
Morbihan
Habitat
a
proposé
une
grille
tarifaire
pour
la
vente
des
7
lots
faisant
apparaitre
un
prix
moyen
de
106
€
TTC
/
m?
à
112
€
TTC
/
m?,
modulation
possible
selon
la
situation,
la
superficie
et
la forme
des
terrains.
Il est
à
noter
l'exonération
possible
de
taxe
d'aménagement.
Morbihan
Habitat
a
également
soumis
pour
approbation
le
cahier
des
charges
de
cession
des
terrains,
incluant
une
clause
anti-spéculative
avec
indemnisation
dans
l'hypothèse
d’une
revente
dans
les
10
ans
avec
plus-value. M.
le
Maire
précise
que
la commission,
après
avoir
examiné
le cahier
des
charges,
a
proposé
de
retenir
une
indemnité
dégressive
de
10
%
tous
les
ans,
avec
les
précisions
suivantes :
“
Encas
de
revente
avant
l'expiration
du
délai
de
10
ans,
cette
indemnité
est due
avec
ou
sans
décote
selon
la durée
de
détention
du
bien.
"
Dans
le
cas
d’une
cession
d’une
quote-part
indivise
(notamment
dans
le
cadre
d’un
divorce
ou
d’une
séparation),
il serait
dû
la
même
quote-part
de
l'indemnité.
“
l'est
précisé
que
si
l'augmentation
des
prix
du
marché
immobilier
faisait
apparaître
l'indemnité
prévue
ci-dessus
comme
manifestement
dérisoire,
l’aménageur
de
la ZAC
se
réserverait
le droit
de
solliciter,
par
voie
judiciaire,
une
indemnité
plus
importante
conformément
à
l'article
1152
alinéa
2 du
Code
Civil.
“Dans
l'hypothèse
où
Morbihan
Habitat
ne
serait
plus
concessionnaire
à
la date
où
la clause
pénale
devait
être
mise
en
œuvre,
l'indemnité
due
serait
versée
directement
à la commune.
La
commission
a proposé
de
ne
pas
appliquer
la clause
dans
les situations
suivantes
:
*
Dès
lors
que
l'acquéreur,
qui
revend
dans
le délai
de
10
ans,
démontre
qu’il
ne
réalise
pas
de
plus-
value,
étant
précisé
que
le coût
global
(terrain
+ construction)
permettant
de
déterminer
l'existence
d’une
plus-value
serait
indexé
sur
l'indice
du
coût
de
la construction
(ICC),
le mois
Mo
de
référence
étant
le mois
de
signature
de
l'acte
authentique.
“
En
cas
de
mutation
à titre
gratuit
(donation,
succession,
legs),
étant
toutefois
précisé
qu’en
cas
de
revente
par
les
donataires,
héritiers
ou
légataires
cette
clause
anti-spéculative
continuerait
à
s'appliquer
à leur
encontre
en
considération
du
prix
d’achat
par
le
propriétaire
initial
du
terrain.
"
En
cas
de
survenance
d’un
handicap
nécessitant
la
revente
du
bien
pour
disposer
d’un
logement
adapté.
“
En
cas
de
décès
d’un
des
propriétaires
ou
d’un
descendant
direct
faisant
partie
du
ménage.
"
En
cas
de
divorce,
de
séparation,
où
de
dissolution
d’un
PACS.
“
En
cas
de
mutation
professionnelle
dûment
justifiée,
au-delà
de
70
km
entre
le
nouveau
lieu
de
travail
et
le
logement
financé.
M.
le Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir
le nom
à donner
au
nouveau
lotissement
ainsi
qu'aux
voies
de
la
tranche
3
{une
rue
et
deux
impasses,
et
le
cas
échéant
pour
l’entrée
de
la
future
opération
de
logements
collectifs)
et qu’il
convient
de
numéroter
afin
d'identifier
clairement
les adresses
des
futurs
logements.
M.
le
Maire
précise
que
la commission
a
proposé
de
dénommer
le
lotissement
«
ie Clos
des
Moulins
» et
de
donner
des
noms
d'espèces
d'oiseaux
à
la
rue,
les
deux
impasses
et
l’entrée
de
l'opération. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
valide
les
propositions
de
la
commission,
ci-avant
présentées,
relatives
au
cahier
des
charges
de
cession
des
lots,
approuve,
o
pour
le
lotissement
ZAC
de
Kertuy-Kerrolay
/
tranche
3
—
secteur
de
Kerrolay,
la
dénomination
«
le
Clos
des
Moulins
»,
o
pourles
voies,
les dénominations
«
Rue
des
Bergeronnettes,
Impasse
des
Roitelets,
Impasse
des
Pinsons
»,
o
le
cas
échéant,
pour
l'entrée
de
l'opération
de
logements
collectifs,
la
dénomination
«
Résidence
des
Perdrix
»,
-
valide
la
numérotation,
telle
que
présentée
dans
le
plan
annexé,
afin
d'identifier
clairement
les
adresses
des
futurs
logements,
-
précise
que
ces
données
seront
déposées
sur
la base
d'adresse
nationale,
-
autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents.
e
Cimetière
—
travaux
de
reprise
de
concessions
—
CNE070526-02
M.
le
Maire
indique
que
le
Conseil
Municipal
a
décidé,
le
22
mai
2025
(délibération
n°CNE220525-12),
de
lancer
une
procédure
de
reprise
de
concessions
et
a
autorisé
le
lancement
d'une
consultation
pour
le choix
de
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Le
relevé
de
mai
2025,
sur
les
potentielles
reprises,
montrait
:
°
25
concessions
perpétuelles
en
état
d'abandon,
°
39
concessions
relevant
du
régime
du
terrain
commun,
+
23
concessions
échues.
Après
une
première
phase
de
consultation
publique,
le nouveau
relevé
sur
les
potentielles
reprises
montre :
e
22
concessions
perpétuelles
en
état
d'abandon,
e
37
concessions
relevant
du
régime
du
terrain
commun,
e
20
concessions
échues.
Une
consultation
pour
le
choix
du
prestataire
a
été
lancée
auprès
de
8
entreprises.
Une
seule,
la
société
Marbrerie
Fabrice
— Châteaubriant
(44),
a répondu.
il a
été
proposé
d'engager
une
première
phase
de
travaux
de
reprise
sur
les
carrés
5
et
6
concernant
les
concessions
relevant
du
régime
du
terrain
commun
et
les
concessions
échues,
soit
16
concessions.
Au
vu
de
la
proposition
de
la
société
Marbrerie
Fabrice,
ces
travaux
s’élèveraient
à
un
montant
de
19
760
€
HT.
La
commission
travaux,
réunie
le 30
avril
2026,
a émis
un
avis
favorable
sur
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
retenir
la
proposition
de
la société
Marbrerie
Fabrice
— Châteaubriant
(44),
d’un
montant
de
19
760
€
HT
pour
les travaux
de
reprise
de
16
concessions,
dans
les carrés
5 et
6 du
cimetière
de
la commune.
e
Convention
de
rejet
d'assainissement
non
collectif
dans
le
milieu
superficiel
—- CNE070526-03
M.
le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
examine,
depuis
2025,
les
demandes
de
conventions
de
rejet
d'assainissement
non
collectif
dans
le
milieu
superficiel
pour
des
installations
dont
l'étude
d'implantation
a
montré
une
inaptitude
du
sol
et
du
sous-sol. M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
saisi
d’une
nouvelle
demande
concernant
l'installation
de
Madame
Marie-Claude
JUHEL,
située
2, Saint
— André
à
Marzan,
qu'elle
réhabilite.
En
effet,
dans
une
telle
situation,
le
propriétaire
des
eaux
usées
traitées
doit
saisir
le
maître
d'ouvrage
de
l’exutoire
public
(la
commune)
pour
lui
demander
l’autorisation
de
rejeter
vers
le
milieu
hydraulique
superficiel
(cours
d’eau,
fossé),
si celui-ci
ne
présente
pas
de
sensibilité
particulière.
Cette
autorisation
de
rejet
vers
le
milieu
naturel
des
eaux
usées
traitées
issues
des
assainissements
non
collectifs
est
accordée
via
une
convention
entre
le
propriétaire
de
l’unité
de
traitement
individuelle
et
la
collectivité,
maître
d'ouvrage
public
des
réseaux
récepteurs
du
rejet.
La
convention,
d’une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
sur
une
durée
maximale
de
20
ans,
a
pour
objet
d’encadrer
les
prescriptions
que
le
propriétaire
des
rejets
d'eaux
traitées
doit
respecter
et
d’entériner
ses
engagements
vis-à-vis
du
bon
fonctionnement
de
son
installation
d’assainissement
non
coilectif. M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
signature
d’une
telle
convention
avec
Madame
Marie-Claude
JUHEL
pour
l'installation
située
2,
Saint
— André
à
Marzan.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la
proposition
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
fixant
l’autorisation
de
rejet
vers
le
milieu
hydraulique
superficiel,
selon
les modalités
ci-avant
définies
et si celui-ci
ne
présente
pas
de
sensibilité
particulière,
des
eaux
usées
traitées
de
l'installation
d'assainissement
non
collectif,
avec
Madame
Marie-Claude
JUHEL,
pour
l'installation
située
2,
Saint
—
André
à
Marzan.
e
Servitude
de
tréfonds
-
parcelle
ZW53
-— ZW55
—
CNE070526-04
M.
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
a été
saisi
de
la
demande
de
Mme
Julie
LELONG,
propriétaire
au
3,
Le
Prédit
à Marzan,
de
la parcelle
ZW55
où
se
situe
sa
résidence
principale
et
de
la parcelle
ZW53
où
se
situe
une
annexe.
Mme
LELONG
souhaïte
raccorder
son
annexe,
en
eau
et
électricité,
à
partir
de
sa
résidence
principale.
Ce
raccordement
nécessite
de
traverser
le chemin
rural
n°508
sans
que
l’utilisation
de
ce
dernier,
notamment
pour
le
passage
des
véhicules,
ne
soit
remise
en
cause.
Ainsi,
il
conviendrait
de
créer
une
servitude
de
tréfonds.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
une
servitude
de
tréfonds
qui
serait
enregistrée
aux
frais
de
la
demandeuse,
Mme
Julie
LELONG,
par
le
notaire
de
son
choix.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
approuve
la
proposition
de
création
d’une
servitude
de
tréfonds,
consistant
en
la
traversée
du
chemin
rural
n°508
sans
que
l’utilisation
de
ce
dernier
ne
soit
remise
en
cause,
notamment
pour
le
passage
des
véhicules,
permettant
le
raccordement,
en
eau
et
électricité,
de
la
parcelle
ZW53,
à
partir
de
la
parcelle
ZW
55,
au
3
Le
Prédit
à
Marzan,
parcelles
appartenant
à
Mme
Julie
LELONG,
-__
précise
que
cette
servitude
sera
enregistrée
par
le notaire
de
la demandeuse
et
à ses
frais,
-
autorise
M.
le Maire
à signer
tout
acte
relatif à cette
servitude
de
tréfonds.
Travaux
d'aménagement
aux
services
techniques
— CNE070526-05
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
avait
été
décidé,
lors
de
la
préparation
budgétaire
2026,
de
prévoir
des
travaux
d'aménagement
aux
services
techniques
de
la
commune.
Il s’agit
de
réaliser
des
zones
de
stockage
pour
les
matériaux
en
créant
des
box.
Une
consuitation
a été
lancée,
à ce
titre,
pour
la création
de
5
box.
Deux
entreprises
ont
répondu. Après
examen
des
propositions
et
avis
favorable
de
la
commission
travaux,
réunie
le
30
avril
2026,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
de
la société
Noguet
— Boulo
de
Péaule,
pour
un
montant
de
18
926,40
€
HT,
pour
la création
de
5
box
de
stockage
avec
dalles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la
proposition
et
retient
l'offre
de
la
société
Noguet
—
Boulo
de
Péaule,
pour
un
montant
de
18
926,40
€
HT,
pour
la création
de
5
box
de
stockage,
avec
dalles,
aux
services
techniques
de
la commune.
°
Dispositif
argent
de
poche
—
CNE070526-06
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
le dispositif
« argent
de
poche
» sur
la commune
de
Marzan,
pour
l’été
2026.
Il rappelie
qu’il
s’agit,
au
titre
de
la
politique
jeunesse,
de
proposer
aux
jeunes
marzannaises
et
marzannais,
âgés
de
16
et
17
ans,
une
«
première
expérience
professionnelle
par
des
chantier
de
proximité
à caractère
éducatif
»
au
sein
des
services
communaux
: médiathèque,
ALSH,
services
techniques.
L'opération,
concernant
6
jeunes
maximum,
se
déroulerait
sur
trois
semaines
en
juillet
2026,
avec
rotation
par
groupe
de
2, chaque
semaine,
dans
les trois
services.
En
contrepartie
de
leur travail,
de
9h
à 12h,
les jeunes
reçoivent
une
indemnisation
de
15 € par
demi-journée,
soit
75
€
pour
la
semaine,
payée
en
espèces,
par
le
biais
de
la
régie
d’avance
de
l’ALSH,
ou
par
virement
bancaire. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
cette
proposition
de
renouveler
le dispositif
argent
de
poche,
pour
l'été
2026,
tel
que
présenté
ci-
avant.
e
Communication
—
site
internet
—
CNE070526-07
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commission
Communication,
réunie
le 22
avril
2026,
a engagé
une
réflexion
sur
les
supports
de
communication
de
la
commune,
à
l’occasion
du
nouveau
mandat.
Pour
le
bulletin
communal
(Marz'annonces),
la
commission
propose
au
vu
des
délais
réduits
pour
une
prochaine
parution
à
l’été
2026
(communication
sur
le
nouveau
Conseil
municipal),
de
travailler,
comme
précédemment,
avec
la
société
le
Homard
Bleu,
agence
de
communication
à
Guidel,
et
la
société
AG
COPY
à
Saint-Nazaire
pour
l'impression.
La
commission
propose
de
travailler
à
l'élaboration
d’une
nouvelle
maquette
pour
le
bulletin
et
propose
de
lancer
une
consultation
pour
le choix
d’un
prestataire.
En
parallèle,
pour
le
site
internet
communal,
créé
en
2013,
jugé
vieillissant
et
en
passe
de
ne
plus
pouvoir
bénéficier
d’une
mise
à jour
du
socle,
la commission
propose
d’engager
une
réflexion
pour
une
refonte.
La
commission
propose
de
lancer
une
consultation
pour
le choix
d’un
prestataire
en
charge
de
cette
refonte.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
approuve
les
propositions
de
la commission
ci-avant
présentées,
-
autorise
M.
le Maire
à
lancer
une
consultation :
o
pour
le
choix
d’un
prestataire
en
charge
de
l'élaboration
du
bulletin
communal
Marz’annonces,
o
pour
le
choix
d’un
prestataire
en
charge
de
la
refonte
ou
de
la
création
d’un
nouveau
site
internet
de
la commune. e
Prise
en
charge
du
Compte
Personnel
de
Formation
(CPF)
des
agents
communaux
—
CNE070526-08
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
saisi
d’une
demande
d’un
agent
de
la
commune
souhaitant
mobiliser
son
compte
personnel
de
formation
(CPF)
pour
suivre
une
formation
à titre
personnel.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
décret
n°2017-928
du
6
mai
2017
a
précisé
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
(qui
intègre
le
compte
personnel
de
formation
et
le
compte
engagement
citoyen)
dans
la fonction
publique
et
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie.
L'article
9
du
décret
stipule
que
«
l'employeur
prend
en
charge
les
frais
pédagogiques
qui
se
rattachent
à
la
formation
suivie
au
titre
du
compte
personnel
de
formation.
Il peut
prendre
en
charge
les frais
occasionnés
par
leurs
déplacements.
La
prise
en
charge
des
frais
peut
faire
l'objet
de
plafonds
déterminés
par
une
délibération
de
l'organe
délibérant
pour
la fonction
publique
territoriale
».
Il
est
noté
que
le
compte
personnel
de
formation,
mis
en
œuvre
dans
ce
cadre,
s’est
substitué
au
droit
individuel
à la formation
et permet
aux
agents
publics
d'acquérir
des
droits
à la formation
au
regard
du
travail
accompli
dans
la
limite
de
150
heures.
Les
agents
publics
peuvent
accéder
à
toute
formation
répondant
à
un
projet
d'évolution
professionnelle,
comme :
-
accéder
à de
nouvelles
responsabilités
ou
changer
de
cadre
d'emplois
ou
de
grade,
-
effectuer
une
mobilité
professionnelle,
-
s'inscrire
dans
une
démarche
de
reconversion
professionnelle
y compris
dans
le secteur
privé.
Après
avis
du
Bureau
Municipal,
M.
le
Maire
propose
donc :
-__
de
fixer
un
plafond
de
prise
en
charge
de
formation
de
500
£,
par
agent,
par
an,
-
de
limiter
l'intervention
de
la commune
pour
la
prise
en
charge
de
la formation
à un
agent
par
an,
-
de
ne
pas
prendre
en
charge
les frais
de
déplacement.
M.
le
Maire
précise
que
cette
proposition
doit
être
soumise
à
l'avis
du
Comité
social
territorial
(CST)
départemental
avant
une
délibération
définitive
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la
proposition
ci-avant
présentée
et
autorise
M.
le
Maire
à soumettre
cette
proposition
à
l’avis
du
Comité
social
territorial
(CST)
départemental.
e
Renouvellement
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
- CNE070526-09
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
de
Marzan
doit
être
renouvelée
après
les
élections
municipales
de
mars
2026.
La
CCID
est
composée :
-
du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la commission,
-
de
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants
pour
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
celle
du
mandat
municipal.
La
commission
donne
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensés
par
l'administration
fiscale.
Elle
participe,
depuis
la mise
en
œuvre
au 1° janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs,
coefficients
de
localisation). La
désignation
des
commissaires
est
effectuée
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques,
dans
un
délai
de
2
mois
après
l'installation
de
l’organe
délibérant
de
la
commune,
à
partir
d’une
liste
de
contribuables
proposés,
en
double,
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
soit
32
noms.
Les
personnes
proposées,
âgées
de
18
ans
au
moins,
de
nationalité
française
ou
ressortissantes
d’un
Etat
membre
de
l’Union
européenne,
doivent
être
inscrites
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
(taxe
foncière,
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
ou
cotisation
foncière
des
entreprises).
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
proposer
une
liste
de
32
noms
parmi
lesquels
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
désignera
8 commissaires
titulaires
et 8 commissaires
suppléants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
M.
le
Maire
de
Marzan
étant
président
de
la commission,
propose
la
liste
suivante
de
32
noms
: Mme
Annie
DRENO,
M.
Sylvain
GUEDAS,
Mme
Sylvie
BENNEKA,
M.
Augustin
PAULAY,
M.
Jean-Pierre
ZUCCHI,
Mme
Françoise
HEBEL,
M.
Patrick
MONNEREAU,
M.
Christian
TREMANT,
Mme
Marie-Pierre
SANTERRE,
M.
Rémi
MATHURIN,
Mme
Rachelle
HILLAIREAU,
M.
Réda
OUKRINE,
Mme
Patricia
TALIO,
M.
Jean-Marc
NOEL,
Mme
Nathalie
BANCEL,
Mme
Marie
CATREVAUX,
Mme
Stéphanie
LA
MANNA,
M.
Morgan
JOANNIC,
M.
Jacky
NAULIN,
Mme
Alexandra
CONTRATTI,
Mme
Lise
CRONIER,
Mme
Colette
BENOIT,
M.
Rémi
TAVERSON,
Mme
Béatrice
CHUTSCH,
Mme
Danielle
SEIGNARD,
M.
Adrien
GERGAUD,
Mme
Béatrice
BEVE,
Mme
Martine
DUSSART,
M.
Gilbert
DRENO,
Mme
Michelle
GUEDAS,
Mme
Fabienne
LELONG,
M.
Jean-Jacques
BENOIT.
Décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
des
délégations
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu’en
vertu
de
la
délibération
du
2
avril
2026
relative
à
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
il a
décidé
de
retenir,
la
proposition
de
:
-
La
Sté
Cédric
Tabart
- ARZAL
pour
des
travaux
électriques
dans
les
locaux
de
l'agence
postale,
pour
un
montant
de
568,50
€
HT.
-
La
Sté
KABELIS
—
LOUDEAC
pour
la
fourniture
de
semis
de
gazon
pour
les
terrains
de
football,
pour
un
montant
de
690,90
€
HT.
-
La
Sté
Espace
Agri
- MOREAC
pour
la fourniture
et
la
pose
d’un
triangle
de
signalisation,
Triflash
LED,
pour
le
nouveau
tracteur
des
services
techniques,
pour
un
montant
de
511,17
€
HT,
-
La
Sté
2SG
Motoculture
pour
des
travaux
de
réparation
de
direction
assistée
sur
le
tracteur
Kubota,
pour
un
montant
de
1 490
€
HT,
-
La Sté
HGBI-— GUERANDE
pour
la fourniture
et l'installation
d’un
ordinateur
portable
pour
l'ASLH,
pour
un
montant
de
1
180
€
HT,
-
La
Sté
QUARTA
—
LA
ROCHE-BERNARD
pour
des
travaux
de
détection
de
réseaux
dans
le
cadre
des
études
pour
la construction
de
la
boulangerie,
pour
un
montant
de
1 250
€
HT.
Questions
diverses
Travaux
dans
le
logement
au-dessus
du
Bar-Tabac-PMU
— Le Temps
Fort :
M.
le
Maire
signale
qu’une
consultation
est
en
cours
pour
le changement
des
fenêtres
du
logement
encore
en
simple
vitrage
avec
pose
de
volets
roulants
solaires.
Le
retour
des
propositions
est
attendu
pour
le
29/05/2026. Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
rue
du
Général
de
Gaulle
— rue
des
Ajoncs
:
M.
le
Maire
indique
que
les
travaux
sont
en
cours
mais
qu’il
faut
prévoir
une
adaptation
du
planning
et
une
modification
des
tracés
d'alimentation
pour
éviter
tout
risque
lié à
la fragilité
structurelle
d’un
bâtiment. Réflexion
autour
du
RIFSEEP :
M.
le
Maire
rappelle
que
la
Commission
des
ressources
humaines
mènera
prochainement
une
réflexion
autour
des
possibilités
de
revalorisation
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
des
agents
communaux,
conformément
aux
engagements
pris.
Informations : Club
de
basket
(Breiz
Sport
Marzan
Basket)
: Mme
Contratti
signale
le
report,
en
2027,
de
la
proposition
d'organisation,
par
le club
de
basket,
de
la fête
de
la musique
puisque
le Zinc
s’est
engagé
pour
l’organisation
en
2026.
Elle
rappelle
que
le club
comprend
3 équipes
(U9-U11-U13)
comptant
37
inscrits.
Un
tournoi
des
familles
est
organisé
le 30
mai
2026.
Conseil
des
jeunes
: Mme
Benneka
indique
que
la commune
est
en
attente
du
retour
complet
des
écoles
et
des
collèges
pour
une
installation
prochaine
du
Conseil.
La
séance
est
levée
à
21h.
LISTE
DES
DELIBÉRATIONS
N°
délibération
Objet
Décision
CNEO070526-01
|ZAC
de
Kertuy-Kerrolay
/ tranche
3 secteur
de
Kerrolay
approuvée
CNEO70526-02
|Cimetière
— travaux
de
reprise
de
concessions
approuvée
CNE070526-03
|Convention
de
rejet
d'assainissement
non
collectif
dans
le
milieu
approuvée
CNEO70526-04
|Servitude
de
tréfonds
— parcelle
ZW53-ZW55
approuvée
CNEO70526-05
|Travaux
d'aménagement
aux
services
techniques
approuvée
CNEO070526-06
[Dispositif
argent
de
poche
approuvée
CNE070526-07
[Communication
—site
internet
approuvée
CNEO070526-08
|Prise
en
charge
du
Compte
Personnel
de
Formation
(CPF)
des
agents
communaux
approuvée
CNE070526-09
[Renouvellement
de
la Commission
communale
des
impôts
directs
approuvée
LISTE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
M.
Denis
LE
RALLE,
Mme
Annie
DRENO,
M.
Sylvain
GUEDAS,
Mme
Sylvie
BENNEKA,
M.
Augustin
PAULAY,
M.
Jean-Pierre
ZUCCHI,
Mme
Françoise
HEBEL,
M.
Christian
TREMANT,
Mme
Marie-Pierre
SANTERRE,
M.
Rémi
MATHURIN,
Mme
Rachelle
HILLAIREAU,
M.
Réda
OUKRINE,
Mme
Patricia
TALIO,
M.
Jean-Marc
NOEL,
Mme
Marie
CATREVAUX,
Mme
Stéphanie
LA
MANNA,
M.
Morgan
JOANNIC,
Mme
Camille
LE
PAGE,
M.
Jacky
NAULIN,
Mme
Alexandra
CONTRATTI.
La
Secrétaire
de
Séance,
Mme
Marie
CATREVAUX
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune,
le
:
25/06/2026