Conseil Municipal - cm septembre 2012 FR 220?1715511482

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Conseil Municipal - cm septembre 2012 FR 220?1715511482 Document publié le Mercredi 31 octobre 2012 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm septembre 2012 FR 220?1715511482)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, LE TEIL, le 31 Octobre 2012

Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués

Conseillers Municipaux

D.G.S / Directrice Cabinet

Centre Technique Municipal

La Tribune / Le Dauphiné

Affichage interne / Minutier

C.C.M

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 24 SEPTEMBRE 2012 à 18 H 00

---------------

Présents : MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Jouve, Miralles, Nies, Noël, Périé, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau, Tolfo.

Excusé(s) : MM Drogue (pouvoir à Cotta), Guillot, J. Michel (pouvoir à Tolfo), JP. Michel (pouvoir à Faïsse), Pereira-Rios (pouvoir à Nies), Vialle (pouvoir à Périé), Vuillet.

Secrétaire : Mr Jouve.

-------------------------

Olivier PEVERELLI

Demande s’il y a des observations sur le projet de compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 25 Juin 2012.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Olivier PEVERELLI

Donne lecture des décisions municipales suivantes :

- Objet du Marché : Aménagement Zone Ouest

Montant : 342 295.88 € HT soit 409 385.87 € TTC

- Objet du Marché : Etude du danger et diagnostic de sûreté de la Digue du Rhône dite « Amont du Frayol »

Montant : 70 623.00 € HT soit 84 465.11 € TTC

- Objet du Marché : Réfection du maillage AEP entre le réservoir principal et le réservoir du château

Lot n° 1 - Montant : 77 906.00 € HT soit 93 175.58 € TTC

Lot n° 2 - Montant : 70 250.00 € HT soit 84 019.00 € TTC

1- Objet du Marché : Aménagement du Parking de l’Eglise de Mélas

Lot n° 1 - Montant : 41 741.60 € HT soit 49 922.95 € TTC

Lot n° 2 - Montant : 41 030.00 € HT soit 49 071.88 € TTC

- Objet du Marché : Achat d’une balayeuse

Montant : 81 000.00 € HT soit 96 876.00 € TTC

- Objet du Marché : Réhabilitation chauffage Eglise du Centre

Montant : 26 947.16 € HT soit 32 228.80 € TTC

- Objet du Marché : Réfection d’une partie de la toiture de l’Eglise du Centre

Montant : 43 592.40 € HT soit 52 136.51 € TTC

- Objet du Marché : Entretien des voiries

Montant : 46 619.00 € HT soit 55 756.32 € TTC

- Objet du Marché : Place Jean Moulin

Montant : 306 909.04 € HT soit 367 063.22 € TTC

- Objet du Marché : Entretien des ruisseaux

Montant : 8 090.50 € HT soit 9 676.23 € TTC

0 - Projection du DVD réalisé lors du Mois des Diversités 2012.

Romain DELHOMME

4ème édition « Mois des Diversités » en Mars.

Cinéma plein pour l’ouverture et les 2 débats.

Rencontres entre associations, partenaires .....

Le vivre ensemble a du corps sur la commune. Maillage de plusieurs associations.

Pascale TOLFO

Remercie tous les acteurs. Initiative à renouveler.

Olivier PEVERELLI

Bientôt 2ème édition du « Festival de la Débrouille Solidaire  Rencontres, discussions.....

C’est l’occasion pour des personnes qui ne se connaissent pas de se rencontrer.

Redonner confiance aux personnes et cela passe par le savoir être.

2Romain DELHOMME

Ouvrir ce mois des diversités à toute la population.

Olivier PEVERELLI

Remercie toutes les associations pour le « Forum des Associations ».

Bilan à faire dans quelques semaines.

I - Urbanisme et Travaux

1 - Station d’Epuration – Bassins d’Orage – Subvention Agence de l’Eau

Jean-Yves BANCHET

Donne lecture de la délibération.

Jean-Claude PETIT

Demande si la Communauté de Communes intervient ?

Jean-Yves BANCHET

Non la Commune seulement.

Rachel COTTA

Demande si l’on a une vision sur les bassins d’orage et à quelle échéance ?

Jean-Yves BANCHET

Il faut attendre qu’il pleuve.

2 - Travaux d’amélioration sur le réseau d’eau potable – Subvention Agence de l’Eau

Jean-Yves BANCHET

Donne lecture de la délibération.

Jean-Claude PETIT

Il faut faire des économies.

Jean-Yves BANCHET

Oui si moins de fuites.

3Olivier PEVERELLI

Si toutes les fuites étaient réparées, il y aurait une montée en pression, ce qui impliquerait une rénovation du réseau.

Jean-Claude PETIT

Il y a des problèmes à Mélas.

Olivier PEVERELLI

SDEI : système de forage à l’étude pour alimenter le secteur de Mélas.

André BRUA

Le problème du plomb est englobé ou est-ce un autre problème ?

Jean-Yves BANCHET

C’est un autre problème.

Olivier PEVERELLI

Décisions à prendre prochainement pour les branchements en plomb.

Il y a un impact financier.

André BRUA

Au Pélican il y a une famille qui n’a plus d’eau.

Olivier PEVERELLI

La SDEI doit donner une réponse avant la fin de l’année.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3 - Cession parcelles – Echange – TECH-INDUSTRIE

Michel FAISSE

Donne lecture de la délibération.

Olivier PEVERELLI

Il s’agit des terrains sur la Zone Nord du TEIL.

Mêmes volumes de remblais enlevés dans le Rhône pour aménager ces terrains.

4Rachel COTTA

Grâce aux habitants de Frayol qui ont signé une pétition pour que TECH’INDUSTRIE ne s’installe pas à cet endroit (face au bureau de tabacs de Frayol).

Se félicite de ce changement d’implantation.

Olivier PEVERELLI

Le bureau de tabac a donné son accord pour vendre les terrains à TECH’INDUSTRIE mais suspension des travaux pour s’installer sur la Zone Nord.

Rachel COTTA

Réagit aux propos d’Olivier PEVERELLI et donne lecture d’un courrier.

Olivier PEVERELLI

Les riverains avaient donné leur accord et ont changé d’avis.

 Arrêt des débats par Olivier PEVERELLI.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4 - Cession parcelles – PEUGEOT-FAVIEZ

Michel FAISSE

Donne lecture de la délibération.

Jean-Claude PETIT

Est-ce que les parcelles sont viabilisées ?

Olivier PEVERELLI

Oui les terrains sont constructibles.

Jean-Claude PETIT

Est-ce que Monsieur FAVIEZ va garder son garage.

Olivier PEVERELLI

Non.

Rachel COTTA

Concernant les jardins Cheminots.

5Olivier PEVERELLI

On va en discuter.

ADOPTE A L’UNANIMITE

5 - P.P.R de Mouvements de Terrains – Approbation

Michel FAISSE

Donne lecture de la délibération.

Olivier PEVERELLI

Nouvelle réunion avec les Services de l’Etat pour retravailler sur ces zones.

Jean-Claude PETIT

Il y a des travaux à faire pour passer dans la bonne zone.

Olivier PEVERELLI

Non. Si certains terrains deviennent constructibles, les propriétaires devront respecter les prescriptions.

Ex : Terrain « Fanfare », des cabinets nous disent qu’il est possible de construire.

Jean-Claude PETIT

Dans quel délai ?

Olivier PEVERELLI

3 ou 4 mois.

ADOPTE A L’UNANIMITE

6 - Fouilles Eglise de Mélas – Subvention à la DRAC au titre du Fonds National d’Archéologie Préventive

Cette délibération est retirée.

Il y aura une relance de la consultation pour l’exécution des fouilles : début 2013.

7 – Travaux Chauffage Salle Paul Avon – Subvention Conseil Général – Projet Energie

Michel FAISSE

Donne lecture de la délibération.

6Patricia CURTIUS

Projet initial : rénovation complète mais un phasage a été décidé par rapport au budget.

 1ère Phase : acoustique.

 2ème Phase : chauffage.

8 - Dénominations de rues et places

Nathalie GALAMIEN

Donne lecture de la délibération.

- Place Alexis TENDIL

Olivier PEVERELLI

Alexis TENDIL, Teillois qui était dans les transmissions durant la Guerre de 14/18. Il a intercepté un message entre les forces allemandes et le Vatican qui concernait les conditions de signature de l’Armistice.

A bénéficié à la France dans la signature du traité.

Un DVD a été réalisé.

Inauguration de cette place le Dimanche 11 Novembre 2012.

Christian DARCOURT

Ascendance ?

Olivier PEVERELLI

Des recherches ont été faites mais pas de retour.

- Allée Prosper MERIMEE

Nathalie GALAMIEN

Prosper MERIMEE a mise en place le 1er inventaire des monuments historiques et notamment l’Eglise de Mélas.

ADOPTE A L’UNANIMITE

9 - Déclassement du Domaine Public - Chemin du Dépôt

Michel FAISSE

Donne lecture de la délibération.

7Olivier PEVERELLI

10 jardins maximum disparaissent.

Rencontre avec la CNR qui met à disposition des terrains à l’Ile Rigaud pour recréer 10 jardins.

LAFARGE met aussi à disposition des jardins situés à côté des tennis.

Ce n’est pas simple, il y a des jardiniers qui sont là depuis 40 ans mais ils sont d’accord.

Arlette PERIE

Il en reste combien ?

Olivier PEVERELLI

70 environ.

Jean-Claude PETIT

Il y a des jeunes jardiniers ?

Olivier PEVERELLI

Des jeunes dans le métier qui ne restent pas longtemps.

Il y a aussi des jardins mis en place par le Centre Social.

La cantine du Collège a un partenariat avec des producteurs locaux (pour environ 20 % de produits bio).

Ce déclassement va permettre de démarrer les travaux d’aménagement de la zone.

MAC’DO attend le résultat de ces échanges pour déposer le permis de construire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

10 - Acte notarié - Cessions parcelles - Echanges LGR Emballages

Michel FAISSE

Donne lecture de la délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Jean-Claude PETIT

Est-ce qu’une seule réponse à l’appel d’offres est bon ?

8Olivier PEVERELLI

Oui si l’Entreprise peut couvrir le marché.

Appels directs si petits marchés = 3 devis minimum.

II - Education - Jeunesse - Culture - Sports

1 – Répartition Intercommunale des Charges des Ecoles Publiques 2011 / 2012

Pascale TOLFO

Donne lecture de la délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

III - Personnel

1 – Modification Tableau Théorique des Effectifs

Jean-Yves BANCHET

Donne lecture de la délibération.

Olivier PEVERELLI

La Commune du TEIL porte ce projet. Une médiatrice a fait ce travail pendant 2 ans. Cette année, la personne désignée n’a pas pu s’occuper de cette manifestation (problèmes de santé).

Médiateur : contrat de 3 ans pour un meilleur suivi avec les écoles...

Même équilibre financier que les autres années.

Voir transfert à terme au P.A.H.

7 communes travaillent ensemble sur cette manifestation.

Travail avec les écoles sur l’art plastique.

Jean-Claude PETIT

Demande si ce projet relève de la culture ?

Bernard NOEL

C’est la Communauté de Communes qui gèrent et actuellement les équipements culturels.

Rachel COTTA

Sentier du Rhône / Ecoles.

Qu’est-ce que ce projet amène aux écoles ?

9Olivier PEVERELLI

C’est un projet commun (7 communes) depuis 4 ans.

Le médiateur travaille avec les écoles et puis il y a un aspect touristique.

Bernard NOEL

Cela aurait pu être communautaire.

Dans les écoles, les enfants ont en face d’eux un artiste.

Olivier PEVERELLI

On mutualise. Lien avec Voie Verte.

Josiane DURAND

Ex : Cafés Littéraires.

Rencontre avec le créateur, l’artiste.

ADOPTE A L’UNANIMITE

IV - Questions Diverses

1 - Bail Commercial - LocaPoste

Patricia CURTIUS

Donne lecture de la délibération.

L’Espace ADEN  Vocation culturelle, donc LocaPoste rejoint les anciens bâtiments du PSIG.

Christian DARCOURT

Quels locaux du PSIG ?

Patricia CURTIUS

Au rez-de-chaussée.

Vanessa MIRALLES

Locaux libres pour des Associations ? Notamment une association « danse » qui est partie à Montélimar.

10Olivier PEVERELLI

On prendra contact avec cette association.

Rachel COTTA

Quels projets pour le PSIG.

Olivier PEVERELLI

On attend l’estimation des domaines.

On vend de toute façon.

A terme, on récupèrera le bâtiment de la nouvelle gendarmerie (12 M d’Euros).

Rachel COTTA

On perd la location des bâtiments.

Olivier PEVERELLI

On espère le vendre un plus cher que l’estimation.

LE TEIL, c’est une ville qui intéresse des promoteurs.

Il faut des services, des logements et des commerces dans ce bâtiment.

Rachel COTTA

On est content pour les gendarmes.

Olivier PEVERELLI

Je suis garant des finances.

Je souhaite un équilibre entre les locations : bureaux, commerces .....

ADOPTE A L’UNANIMITE

2 - « OPERA Textile » - Cautionnement

Olivier PEVERELLI

Donne lecture de la délibération.

Rachel COTTA

On peut attendre la délibération du Conseil Général et du Conseil Régional.

11Olivier PEVERELLI

LE TEIL doit s’engager aussi car c’est un projet local.

On est chef de file.

Bernard NOEL

Le Conseil Communautaire a délibéré.

On ne signera que lorsque l’utilisation des 240 000 € sera fondée.

Olivier PEVERELLI

Relit le point 2 de la délibération.

Jacques SUAU

50 emplois sur LE TEIL de recréer.

10 000 € de caution = 200 € par emploi.

Pascale TOLFO

Remercie Jacques SUAU de rappeler ce point essentiel.

Rachel COTTA

On attend depuis longtemps cette opportunité.

Jean-Claude PETIT

Conditions de fonctionnement ?

Olivier PEVERELLI

Le Conseil Général et le Conseil Régional vont étudier les aspects juridiques, financiers.....

Christian DARCOURT

En principe durée du prêt.

Jean-Claude PETIT

On cautionne pour 20 ans ?

Christian DARCOURT

Durée du prêt.

Olivier PEVERELLI

Nous n’avons pas à ce jour toutes les données.

12Patricia CURTIUS

La banque a obligation de contacter chaque année les organismes qui se sont portés cautions.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Arlette PERIE

Je la vote pour les emplois.

3 - Questions Financières Diverses

Patricia CURTIUS

Donne lecture de la délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

- Questions

Christian DARCOURT

1) Squatt aux jardins ouvriers

Olivier PEVERELLI

Une décision sera prise rapidement.

Les services sociaux travaillent dessus.

Christian DARCOURT

2) Circulation Chemin du Pâtre

Il y a beaucoup de circulation, la vitesse est excessive et des nuisances sonores (klaxons).

Olivier PEVERELLI

Les ralentisseurs ne sont pas une bonne solution.

Voir pour création de chicanes.

Prévoir une rencontre avec les riverains et essayer de trouver une solution dans les 15 jours / 3 semaines.

Embauche de Monsieur Paul ORY, Directeur Adjoint du Service Technique.

Rachel COTTA

Des personnes se plaignent du manque de sécurité routière.

La séance est levée à 20 h 30

13 SESSION 24/09/2012 Objet : Acte Notarié Cession parcelles Echange DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’An Deux Mille Douze, le Vingt Quatre Septembre dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. LGR Emballages Présents : MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Exercice : 29 Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Jouve, Miralles, Présents : 22 Nies, Noël, Périé, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent, Suau, Tolfo. Absents : 7 Excusé(s) : MM Drogue (pouvoir à Cotta), Guillot, J. Michel (pouvoir à Tolfo}), JP. Michel (pouvoir à Faïsse), Pereira-Rios (pouvoir à Pour : 27 Nies), Vialle (pouvoir à Périé), Vuillet. Abstentions : -/ Contre : / Secrétaire : Mr Jouve. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu l'avis n° 2011/319/V87 de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Ardèche. Vu la délibération du 28 Février 2011, acceptant de déclasser du Domaine Public de la Commune une surface de 23 m° située Avenue de l’Europe, au droit des Cartonnages GIRARD. Monsieur le Maire Adjoint à l'Urbanisme et au Logement expose au Conseil Municipal, le souhait de la société LGR Emballages de procéder à un échange de terrain afin de régulariser la situation foncière au droit de leur usine du TEIL. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, - accepte d’acquérir la parcelle BM n° 97, située Avenue de l’Europe, d’une superficie globale de 128 m? auprès de la SCI CRM, dont le siège social est situé Route de Samognat - BP 72 - 01117 OYONNAX, contre la somme de un euro (1,00 €). - accepte de vendre les parcelles cadastrées Section BM n° 145, 164, 165, 166 et 167, situées Avenue de l’Europe, d’une superficie globale de 120 nm? aux SCI CRM et Clochette, dont le siège social est situé Route de Samognat - BP 72 - 01117 OYONNAX, contre la somme de trois cent un euros TTC (301,00 €).- accepte de recevoir la soulte d’un montant de trois cents euros, résultant de l’échange des parcelles BM n° 145, 164, 165, 166 et 167 contre la parcelle BM n° 97 entre la Commune du TEIL et les SCI CRM et Clochette.

- précise que tous les frais nécessaires à l’exécution de la présente délibération demeurent à la charge de

l'acquéreur.

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLE, en qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment la signature d’un compromis de vente ainsi que

l’acte authentique.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 26/09/2012 N°1DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

24/09/2012 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet:

L’An Deux Mille Douze, le Vingt Quatre Septembre dans la salle

Acte Notarié du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en Cession parcelles session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Echange PEVERELLI, Maire.

TECH-INDUSTRIE

Présents : MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt,

Exercice : 29 Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Jouve, Miralles,

Présents : 22 Nies, Noël, Périé, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent, Suau, Tolfo.

Absents : 7

Excusé(s) : MM Drogue (pouvoir à Cotta), Guillot, J. Michel (pouvoir à

Tolfo}), JP. Michel (pouvoir à Faïsse), Pereira-Rios (pouvoir à

Pour : 27 Nies), Vialle (pouvoir à Périé), Vuillet.

Abstentions : /

Contre : / Secrétaire : Mr Jouve.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu Pavis n° 2012/319/V de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’ Ardèche.

Monsieur le Maire Adjoint à l'Urbanisme et au Logement expose au Conseil Municipal, le souhait de la Société TECH-INDUSTRIE de réaliser une station de lavage dans le secteur de [a zone commerciale La Rotonde, sur un terrain appartenant à la Commune. Il convient donc de vendre à TECH- INDUSTRIE le terrain correspondant, d’une superficie globale de 2 050 m° et cadastré Section CK n °I et 2.

Monsieur le Maire Adjoint à l'Urbanisme et au Logement précise au Conseil Municipal que la Commune souhaite acquérir deux parcelles, situées Avenue Henri Barbusse, appartenant à cette même société pour aménager une aire de stationnement en face du Bureau de Tabac de Frayol. Ces parcelles, cadastrées Section BK n° 102 et 104 ont une superficie de 472 nv.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- accepte d’acquérir les parcelles BK n° 102 et 104, situées Avenue Henri Barbusse, d’une superficie globale de 472 m° auprès de la SCI JD, dont le siège social est situé Rue Victor Hugo - 07400 LE TEIL, contre la somme de trois mille trois cent soixante euros TTC (3 360,00 €).- accepte de vendre les parcelles cadastrées Section CK n° 1 et 2, situées Chemin du Dépôt, d’une superficie globale de 2 050 m2 à la SCI JD, dont le siège social est situé Rue Victor Hugo - 07400 LE TETE, contre la somme de quatre vingt deux mille euros TTC (82 000,00 €).

- accepte de recevoir la soulte d’un montant de soixante dix huit mille six cent quarante euros, résultant de l'échange des parcelles CK n° 1 et 2 contre BK n° 102 et 104 entre la Commune du TEIL et la SCT JD.

- précise que tous les frais nécessaires à l’exécution de la présente délibération demeurent à la charge de la SCI JD.

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLE, en qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment la signature d’un compromis de vente ainsi que Pacte authentique.

Transmis à la Préfecture N°2

et affiché le : 26/09/2012 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT SESSION 24/09/2012 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Objet: L’An Deux Mille Douze, le Vingt Quatre Septembre dans la salle Acte Notarié du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en Cession parcelles PEUGEOT-FAVIEZ session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Présents : MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Jouve, Miralles, Exercice : 29 ‘ ‘ : D Présents : 22 Nies, Noël, Périé, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent, Suau, Tolfo. Absents : 7 Excusé(s) : MM Drogue (pouvoir à Cotta), Guillot, J. Michel (pouvoir à Tolfo), JP. Michel (pouvoir à Faïsse), Pereira-Rios (pouvoir à Pour : 27 Nies), Vialle (pouvoir à Périé), Vuillet. Abstentions: / Contre : / Secrétaire : Mr Jouve. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis n° 2012/319/V de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Ardèche. Monsieur le Maire Adjoint à l'Urbanisme et au Logement expose au Conseil Municipal, le souhait de Monsieur FAVIEZ Jean-Claude de déplacer son activité (Garage PEUGEOT) dans le secteur de la zone commerciale La Rotonde, sur un terrain appartenant à la Commune. Le terrain concerné, d’une superficie globale de 2 837 m° est composé des parcelles cadastrées Section CL n° 128, 142, 144, 146, 184, 185, 207, 214, 216, 217 et 218. Monsieur le Maire Adjoint à l'Urbanisme et au Logement précise au Conseil Municipal que Monsieur FAVIEZ a formulé une offre d’achat au prix de 89 800,00 euros TTC. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, - accepte de vendre les parcelles cadastrées Section CL n° 128, 142, 144, 146, 184, 185, 207, 214, 216, 217 et 218, situées Chemin du Dépôt, d’une superficie globale de 2 837 m°? au Garage PEUGEOT FAVIEZ, contre la somme de quatre vingt neuf mille huit cent euros TTC (89 800,00 €). - précise que tous les frais nécessaires à l’exécution de la présente demeurent à la charge de l’acquéreur. - donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLLI, en qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment la signature du compromis de vente ainsi que l’acte authentique. Transmis à la Préfecture et affiché le : 26/09/2012 N°3DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

24/09/2012 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet:

L’An Deux Mille Douze, le Vingt Quatre Septembre dans la salle

Bail Commercial du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en LocaPoste session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI Maire.

Présents : MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt,

Exercice : 29 Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Jouve, Miralles,

Présents : 22 Nies, Noël, Périé, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent, Suau, Tolfo.

Absents : 7

Excusé(s) : MM Drogue (pouvoir à Cotta), Guillot, J. Michel (pouvoir à

Tolfo), JP. Michel (pouvoir à Faïsse), Pereira-Rios (pouvoir à

Pour : 27 Nies), Vialle (pouvoir à Périé), Vuillet.

Abstentions: /

Contre : / Secrétaire : Mr Jouve.

Vu le contrat de baïl commercial conclu avec LocaPoste Service Mécanisation Postale le

01/02/2001 dans les locaux de l'Espace ADEN.

Vu la vocation culturelle du bâtiment B de l'Espace ADEN.

Vu les échanges pour déplacer cette entreprise au sein des anciens locaux du PSIG.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide de passer un contrat de bail commercial avec LocaPoste d’une durée de 9 ans pour un loyer annuel de 9 600 € au sein des anciens locaux du PSIG.

- autorise le Maire à signer le contrat de bail ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 26/09/2012 N° 4 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL EXTRATT SESSION 24/09/2012 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Objet: L’An Deux Mille Douze, le Vingt Quatre Septembre dans la salle Cautionnement du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en Société session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier « OPERA TEXTILE » PEVERELLI, Maire. Présents : MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Jouve, Miralles, Exercice : 29 ‘ : : ‘ ee à Présents : 22 Nies, Noël, Périé, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent, Suau, Tolfo. Absents : 7 Excusé(s) : MM Drogue (pouvoir à Cotta), Guillot, J. Michel (pouvoir à Tolfo), JP. Michel (pouvoir à Faïsse), Pereira-Rios (pouvoir à Pour : 27 Nies), Vialle (pouvoir à Périé), Vuillet. Abstentions : / Contre : / Secrétaire : Mr Jouve. Le Maire indique aux membres présents de l’organe délibérant que la Société DELENGAIGNE Consultant a été missionnée par le Préfet de la Région Rhône-Alpes pour la remise en place de l’unité textile au Teil (Ex-Lejaby). Après plusieurs réunions avec les collectivités publiques et les anciennes ouvrières de LEJABY, les éléments nécessaires à la remise en fonctionnement de cette unité de production ont été établis. Le projet porte sur l’implantation d’une usine de confection de lingerie haut de gamme d’une superficie d’environ 1 000 nv sur trois lots de terrains de la ZA Rhône-Helvie du TEIL avec un effectif personnel de 47 personnes et la création d’une société avec pour raison sociale OPERA TEXTILE. À ce stade de l’avancement du projet il est prévu un prêt à contracter par la future société OPERA TEXTILE en cours de création d’un montant de 240 000 € en vue du financement du business plan nécessaire, aux démarches par le Cabinet DÉLENGAIGNE Consultant des donneurs d’ordre (6 sociétés internationales sont à ce jour intéressées) ainsi qu’à la constitution du permis de construire et de l’ensemble des études préalables à la construction de cette unité. Le déblocage de ce prêt ne pourra être effectif que dans le cadre de cautionnement à 100 %. A ce jour, le dispositif de l’Etat OSEO est prêt à garantir le prêt à hauteur de 60 % et Monsieur DELENGAIGNE à hauteur de 10 000 €. Dans ces conditions, le Cabinet DELENGAIGNE Consultant a fait appel aux collectivités publiques pour un cautionnement complémentaire restant à trouver et afin que sa mission puisse se poursuivre en vue d’un aboutissement de ce projet. Le Maire propose que la Commune cautionne le prêt précité qui serait contracté par la Société OPERA TEXTILE à hauteur de 10 000 €.Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- donne son accord pour un cautionnement par la de Commune d’un montant de 10 000 € maximum du prêt de 240 000 € à contracter par la Société OPERA TEXTILE dans le cadre du projet précité.

- précise que le cautionnement précité ne sera effectif qu’à condition que Les autres collectivités publiques concernées dont (Etat, Région Rhône-Alpes, Département et la Communauté de Communes Rhône-Helvie) se positionnent favorablement en vue d’apporter le cautionnement complémentaire nécessaire.

- donne pouvoir au Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture N°5 et affiché le : 26/09/2012 D SESSION 24/09/2012 Objet : Déclassement du Domaine Public Chemin du Dépôt DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’An Deux Mille Douze, le Vingt Quatre Septembre dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Présents : MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Jouve, Miralles, Exercice : 29 : ms LR Ce Lu Présents : 22 Nies, Noël, Périé, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent, Suau, Tolfo. Absents : 7 Excusé(s) : MM Drogue (pouvoir à Cotta), Guillot, J. Michel (pouvoir à Tolfo), JP. Michel (pouvoir à Faïsse), Pereira-Rios (pouvoir à Pour : 27 Nies), Vialle (pouvoir à Périé), Vuillet. Abstentions: / Contre : / Secrétaire : Mr Jouve. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le Code de la Voirie Routière, notamment l’article L141-3, Monsieur le Maire Adjoint à l’Urbanisme et au Logement rappelle au Conseil Municipal le projet de zone commerciale « La Rotonde » au Nord de la Commune. Monsieur le Maire Adjoint à l'Urbanisme et au Logement expose au Conseil Municipal que pour réaliser ce projet il est nécessaire de décaler vers l’Est la Voie Communale du Chemin du Dépôt sur environ 370 mètres linéaire. Monsieur le Maire Adjoint à l'Urbanisme et au Logement propose au Conseil Municipal de décaler l’emprise du domaine public correspondant à la Voie Communale « Chemin du Dépôt » au niveau de la zone commerciale La Rotonde comme indiqué sur le plan présenté. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, - accepte de déplacer, sur une longueur de 370 mètres linéaires environ, l’emprise de la Voie Communale du Chemin du Dépôt vers l'Est, comme indiqué sur le plan annexé à cette délibération, afin de permettre une meilleure desserte de la zone commerciale « La Rotonde ». - donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment pour lancer la procédure d’enquête publique s’y rapportant. Transmis à la Préfecture et affiché le : 26/09/2012 SESSION 24/09/2012 Objet : Dénominations de Rue et Places DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’An Deux Mille Douze, le Vingt Quatre Septembre dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVEREELI, Maire. Présents : MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Jouve, Miralles, Exercice : 29 : , LR Ce LL Présents : 22 Nies, Noël, Périé, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent, Suau, Tolfo. Absents : 7 Excusé(s) : MM Drogue (pouvoir à Cotta), Guillot, J. Michel (pouvoir à Tolfo}), JP. Michel (pouvoir à Faïsse), Pereira-Rios (pouvoir à Pour : 27 Nies), Vialle (pouvoir à Périé), Vuillet. Abstentions : / Contre : / Secrétaire : Mr Jouve. Le Conseil Municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le tableau de classement des voiries communales. Considérant qu’il convient de dénommer une voie et deux places rendues nécessaires par l’installation et l’implantation d’activités ou de services. Considérant que les élus réunis en Bureau Municipal du 19 Septembre proposent les noms suivants : - Place Alexis TENDIL, - Allée Prosper MERIMEE, - Square de La Sablière. Après avoir délibéré, - décide de dénommer une voie: « Allée Prosper MERIMEÉE », ainsi que deux places : «Square de La Sablière » et « Place Alexis TENDIL », dont les tenants et aboutissants figurent dans Le tableau suivant :

Nom de Ia voie : Origine : Extrémité :

Allée Prosper MERIMEE RN 102 Parcelle BY n°106, 114 et 117

Place Alexis TENDIL Identifiée place P007 au tableau de classement de voirie

Square de La Sablière

Aire de jeux située sur la parcelle CE 65

Les plans annexés à la présente délibération permettent de situer ces voies et ces places.

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 26/09/2012

Pour extrait conforme

Le Maire

N°7

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20/09/2012.DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

24/09/2012 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet

L’An Deux Mille Douze, le Vingt Quatre Septembre dans la salle

Modification du du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en Tableau Théorique session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier des Effectifs PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt,

Exercice : 29 Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Jouve, Miralles,

Présents : 22 Nies, Noël, Périé, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent, Suau, Tolfo.

Absents : 7

Excusé(s) : MM Drogue (pouvoir à Cotta), Guillot, J. Michel (pouvoir à

Tolfo)}, JP. Michel (pouvoir à Faïsse), Pereira-Rios (pouvoir à

Pour : 27 Nies), Vialle (pouvoir à Périé), Vuillet.

Abstentions: /

Contre : / Secrétaire : Mr Jouve.

Vu la loi N° 84-53 du 26 Janvier portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3-3-1.

Vu la loi N° 2002-347 du 12 Mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d'emplois des agents contractuels dans la Fonction Publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la Fonction Publique.

Vu l’organisation des services et les modulations Hées au temps de travail.

Vu la nécessité de créer un poste de Chargé de Mission pour assurer le suivi du dossier « Sentiers du Rhône ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide de créer à compter du 1° Octobre 2012 :

- un poste d’Agent Technique de 2°” Classe à temps complet (en remplacement d’un poste de même grade à temps non complet à 50 %),

- un poste de Chargé de Mission « Sentiers du Rhône » en Contrat à Durée Déterminée de 3 ans sur le grade à l’échelon 2 d’Attaché Territorial de Conservation du Patrimoine à temps non complet à 80 %.

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 26/09/2012

N°8 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT SESSION 24/09/2012 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Objet L’An Deux Mille Douze, le Vingt Quatre Septembre dans la salle P.P.R du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en Mouvements session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier de Terrain PEVERELLI, Maire. Présents : MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Jouve, Miralles, Exercice : 29 ‘ ! . US nus : Présents : 22 Nies, Noël, Périé, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent, Suau, Tolfo. Absents : 7 Excusé(s) : MM Drogue (pouvoir à Cotta), Guillot, J. Michel (pouvoir à Tolfo), JP. Michel (pouvoir à Faïsse), Pereira-Rios (pouvoir à Pour : 27 Nies), Vialle (pouvoir à Périé), Vuillet. Abstentions : / Contre : / Secrétaire : Mr Jouve. Vu l'arrêté préfectoral du 28 Juillet 2008 prescrivant un Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrains sur la Commune du TEIL. Vu les différentes réunions publiques et échanges avec les Services de l’Etat, et notamment la réunion du 19/04/2011 durant laquelle la Commune avait fait différentes remarques et corrections à la cartographie des aléas. Vu le projet du P.P.R reçu en Mairie le 7 Août 2012 soumis à approbation. Vu Pabsence de corrections apportées suite aux remarques faites par les élus et les services techniques. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, - décide de donner un avis défavorable au projet du Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrains tel que présenté. - demande aux Services de la Direction Départementale des Territoires de prendre en compte les remarques faites lors de la réunion du 19/04/2011, et notamment les éléments suivants : - Secteur du Joncas : Possibilité d’agrandir la zone Bleu BGb jusqu’au bâtiment du Joncas ? - _ Positionner la zone rouge du PPR sur la limite Ouest de la zone AU quartier Malaure/Chambon.-_ Ecole Astier / Bâtiment ex Fanfare situé en RGa. Il serait plus approprié de l’inscrire en BGa.

- Chemin l’Evêque : est-il envisageable de le passer en zone Bleu (foncé) plutôt que rouge ?

- Chemin du cadran Solaire : pourquoi est-ce en zone bleue ?

- Chemin du Pâtre: incohérence du zonage rendant inconstructible des parcelles non impactées directement par le zonage.

- Inquiétude pour les habitants du Boulevard Pasteur.

- précise que les élus seront très attentifs à la prise en compte de leurs demandes lors de l’enquête publique à venir.

Pour extrait conforme

Transmis à la Préfecture N°9 et affiché le : 26/09/2012DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

24/09/2012 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet:

L’An Deux Mille Douze, le Vingt Quatre Septembre dans la salle

Questions du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

Financières session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Diverses PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt,

Exercice : 29 Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Jouve, Miralles,

Présents : 22 Nies, Noël, Périé, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent, Suau, Tolfo.

Absents : 7

Excusé(s) : MM Drogue (pouvoir à Cotta), Guillot, J. Michel (pouvoir à

Tolfo), JP. Michel (pouvoir à Faïsse), Pereira-Rios (pouvoir à

Pour : 27 Nies), Vialle (pouvoir à Périé), Vuillet.

Abstentions : /

Contre : / Secrétaire : Mr Jouve.

Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré,

- désigne Madame Nadia SEGUENTI, en qualité de suppléante au Conseil Communautaire Rhône Helvie en remplacement de Madame Alicia JEREZ-CHINELATTO.

- approuve la convention, avec Habitat Dauphinois concernant le remboursement des frais suite à [a mise en œuvre du transformateur EDF, et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

- décide le remboursement de 33 € concernant la visite médicale Permis Poids Lourds à Monsieur Gérard

LAURENT, Adjoint Technique.

- décide le remboursement de la facture Décor Discount d’un montant de 46.80 € à Mademoiselle Lauriane PONTHIER, Directrice de Cabinet, frais engagés à l’occasion de la venue de la porte-parole du gouvernement, Madame Najat VALLAUD-BELKACEM.

Pour extrait conforme

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 26/09/2012

N° 10 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRATT

SESSION

24/09/2012 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet:

L’An Deux Mille Douze, le Vingt Quatre Septembre dans la salle

Répartition du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

Intercommunale session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier des Charges PEVERELLI, Maire.

Ecoles Publiques

2011/2012 Présents : MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt,

Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Jouve, Miralles,

Exercice : 29 Nies, Noël, Périé, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent, Suau, Tolfo. Présents : 22

Absents : 7 Excusé(s) : MM Drogue (pouvoir à Cotta), Guillot, J. Michel (pouvoir à

Tolfo), JP. Michel (pouvoir à Faïsse), Pereira-Rios (pouvoir à

Pour : 27 Nies), Vialle (pouvoir à Périé), Vuillet.

Abstentions : / ue Contre : / Secrétaire : Mr Jouve.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 23 de la loi n° 83.663 du 22/07/83 modifiée, concernant la répartition intercommunale des charges dans le premier degré public.

Vu la liste des élèves extérieurs à la Commune dressée par les directeurs d’écoles et l’état des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et primaires publiques.

Après avoir délibéré,

- fixe pour l’année 2011/2012 le coût de fonctionnement d’un élève à 886 Euros.

- sollicite, conformément à la loi, une participation des communes de résidence, soit

- Cruas x1= 886

* Meysse xi= 886

+: Montélimar xX2= 1 772

- Rochemaure x1= 886

+ Saint Jean Le Centenier x1= 886

- Villeneuve de Berg x1= 886

- Viviers X2= 1772

Total 9 7 974

- donne mandat à Monsieur Olivier PEVERELLIT, Maire, pour poursuivre le recouvrement des participations correspondantes.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 26/09/2012

N°11

Re, SESSION 24/09/2012 Objet : Station d’Epuration Bassins d’orage Demande de subventions Exercice : 29 Présents : 22 Absents : 7 Pour : 27 Abstentions : / Contre : / DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’An Deux Mille Douze, le Vingt Quatre Septembre dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Présents : MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Jouve, Miralles, Nies, Noël, Périé, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent, Suau, Tolfo. Excusé(s) : MM Drogue (pouvoir à Cotta), Guillot, J. Michel (pouvoir à Tolfo), JP. Michel (pouvoir à Faïsse), Pereira-Rios (pouvoir à Nies), Vialle (pouvoir à Périé), Vuillet. Secrétaire : Mr Jouve. Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que par délibération du 25 Juin 2012 il avait été approuvé le projet d’agrandissement de la station d’épuration (STEP), et le plan de financement. Il indique que durant l’été, l’ Agence de l’Eau a demandé que les travaux et les études liés à la réalisation de bassins d’orage comme indiqué dans le Schéma Directeur d’ Assainissement soient inclus dans le programme de travaux de la STEP pour obtenir les subventions de leur part. Il précise que les travaux et études sur les bassins d’orage avaient été programmés sur 2015-2020, mais que des éléments récents remettent en cause les données liées au calibrage des bassins. Une campagne de mesures est actuellement en cours pour connaître exactement le dimensionnement des bassins, et donc le coût lié aux travaux. Pour autant, et dans l’attente des résultats et de leur modélisation, il est nécessaire de représenter un nouveau plan de financement en prenant en compte les travaux tels que décrits dans le Schéma Directeur d’Assainissement. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, - approuve le projet d’agrandissement de la STEP pour un montant total de l’opération estimé à 1 750 000 € HT. - approuve le projet de réalisation des bassins d’orage comme indiqué dans le Schéma Directeur d’Assainissement, pour un total de l’opération estimé à 1 682 000 € HT. - approuve le plan de financement ci-dessous et autorise le Maire à solliciter les administrations concernées pour obtenir les subventions correspondantes.Travaux d’agrandissement de la STEP

Agence de l’Eau 30 % (Maxi de l'opération) 500 000 €

Région Rhône-Alpes 20 % de l’opération 350 000 €

DREAL 50 % de surcoût (50 000 €) liés à la zone inondable 25 000 €

Commune Autofinancement 875 000 €

TOTAL 1 750 000 €

Travaux et études bassins d’orages

Agence de l'Eau 30 % (Maxi de l’opération) 500 000 €

Commune Autofinancement 1 182 000 €

TOTAL 1 682 000 €

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire, pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 26/09/2012

Pour extrait conforme

N° 12

MONTANT

TOTAL

DE

L'OPERATION

AU

30

Août

2012

(ESTIMATIONS)

REALISATION

DE

L'AGRANDISSEMENT

DE

LA

STATION

D'EPURATION

DU

TEIL

COUTS

DES

TRAVAUX

BASSINS

D'ORAGES

Travaux

et

études

| 1 682

000,00

€

STATION

D'EPURATION

Travaux

de

station

d'épuration

1 400

000,00

€

dont

surcoût

lié

à l'implantation

en

zone

inondable

50

000,00

€

dont

réception

des

matières

de

vidanges

70

000,00

€

Protection

du

Milieu

:

Déplacement

de

la

conduite

de

rejets

en

milieu

naturel

170

000,00

€

Imprévus

45

500,00

€

MONTANT

TOTAL

DES

FRA

K

(HT

3

297

500,00

€

PRESTATIONS

DE

SERVICE

Maïtrise

d'œuvre

(y

compris

diagnostic

génie

civil)

110

000,00

€

Études

géotechniques

5

600,00

€

Etudes

topographiques

1

400,00

€

Diagnostic

amiante

pour

les

installations

à

démolir

2

500,00

€

Contrôle

Technique

10

000,00

€

Coordination

Sécurité

et

Protection

de

la

Santé

5

000,00

€

MONTANT

TOTAL

DES

PRESTATIONS

DE

SERVICE

(ir)

154

500,00

€

È

GE

PERATION

(EUR

GS

HT

MONTANT

TOTE SESSION 24/09/2012 Obiet : Travaux chauffage Salle Paul Avon Demande de subvention Conseil Général de l’ Ardèche Exercice : 29 Présents : 22 Absents : 7 Pour : 27 Abstentions : / Contre : / DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’An Deux Mille Douze, le Vingt Quatre Septembre dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Présents : MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Jouve, Miralles, Nies, Noël, Périé, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent, Suau, Tolfo. Excusé(s) : MM Drogue (pouvoir à Cotta), Guillot, J. Michel (pouvoir à Tolfo), JP. Michel (pouvoir à Faïsse), Pereira-Rios (pouvoir à Nies), Vialle (pouvoir à Périé), Vuillet. Secrétaire : Mr Jouve. Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis son origine, la salle Paul AVON est chauffée par un plancher chauffant électrique. Il n’existe aucune régulation et la gestion du chauffage se fait donc au coup par coup. Sur le plan du confort des utilisateurs, il est très difficile d’obtenir une température adéquate. Compte tenu de l’inertie du plancher et de l’absence de régulation, le système fonctionne quelle que soit la température extérieure et en permanence, d’où une perte énergétique importante. De plus, faute de VME, il n’est pas possible de réguler la chaleur générée par les utilisateurs lors de grosses manifestations. Les travaux de remplacement du chauffage et de l’installation d’une VMC ont été estimés à 250 000 € HT (y compris les frais d'honoraires). Après avoir délibéré, - approuve le projet de remplacement du chauffage et l'installation d’une VMC à la salle Paul AVON, pour un montant estimatif de 250 000,00 € HT et décide son inscription au prochain budget.- sollicite l’aide du Conseil Général de l Ardèche dans le cadre de l’appel à projets 2012 Energie, pour obtenir les subventions correspondantes au taux de 20 % soit 50 000 €.

- approuve le plan de financement ci-dessous :

Conseil Général 20 % 50 000,00 €

Commune 80 % 200 000,00 €

TOTAL 250 000,00 €

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire, pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture N° 13 et affiché le : 26/09/2012 DDEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

24/09/2012 du Revgistre des Délibérations du Conseil Municipal

Qbiet :

L’An Deux Mille Douze, le Vingt Quatre Septembre dans la salle

Travaux d’amélioration du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en sur le réseau session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier d’eau potable PEVERELLI, Maire.

Demande de subvention

Agence de l'Eau Présents : MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Jouve, Miralles,

Exercice : 29 Nies, Noël, Périé, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent, Suau, Tolfo. Présents : 22

Absents : 7 Excusé(s) : MM Drogue (pouvoir à Cotta), Guillot, J. Michel (pouvoir à

Tolfo), JP. Michel (pouvoir à Faïsse), Pereira-Rios (pouvoir à

Pour - 27 Nies), Vialle (pouvoir à Périé), Vuillet.

Abstentions : / . Contre : / Secrétaire : Mr Jouve.

Le Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la désignation d’un nouveau délégataire du réseau d’Eau Potable sur la Commune, un contrat d’objectifs visant à améliorer le rendement du réseau a été signé pour atteindre 70 % contre (60 % actuellement).

Par ailleurs, devant le problème et la date de fin 2013 pour nous mettre en conformité avec la réglementation, un programme de remplacement de nos branchements plomb a été engagé.

Dans le même temps et pour atteindre les objectifs d'amélioration du rendement du réseau, il a été décidé de remplacer les canalisations de distribution principales en vieille fonte qui sont sources de nombreuses fuites.

L'ensemble de cette opération a été estimé à 340 000 € HAT.

Enfin, et afin de mieux cibler les secteurs fuyants, des capteurs et postes de comptage seront

installés aux points clés.

Après avoir délibéré,

- approuve les travaux relatifs au remplacement des conduites vétustes et des postes de comptage du réseau d’eau potable, dont le montant estimatif s’élève à 340 000 € HT.- approuve le plan de financement ci-dessous :

Agence de l'Eau - 50 % 170 000,00 €

Commune - 50 % 170 000,00 €

- sollicite l’aide de l’ Agence de l’Eau pour obtenir les subventions correspondantes.

- donne pouvoir de signature à Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire, pour toutes les pièces afférentes à ce

dossier.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture N° 14 et affiché le : 26/09/2012