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Compte-Rendu - CR CM 2017 08 23
Document publié le Mercredi 23 août 2017 par la commune de Bosdarros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 08 23)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports,
1
Séance du conseil municipal du
23 août 2017
L’an deux mille dix-sept et le vingt-trois août, à 20 heures 30, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean- Pierre LANNES, Maire de BOSDARROS.
Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Daniel MINJOULAT-REY, M. Jean-Paul MOURTEROU, Mme Isabelle PORTE, M Christian CISZEWSKI, Mme Régine SOULE, MM. Alain FERRER et Cédric LEMPEGNAT.
Représentés : Mme Dominique BELAYGUE (pouvoir à Daniel MINJOULAT-REY), Mme Hélène AUBIGNAC (pouvoir à Jean-Pierre LANNES), Mmes Danielle LABESQUE (pouvoir à Cédric LEMPEGNAT) et Ghislaine PAPAREMBORDE (pouvoir à Isabelle PORTE).
Absents : M. Roland GENEBES et Mme Isabelle BAC.
M Cédric LEMPEGNAT a été élu Secrétaire.
Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :
Transfert de la compétence « Réseau de chaleur »
Délégation de compétence à la commune de Bosdarros en matière d’organisation du transport scolaire des élèves des écoles élémentaires
Prix cantine et garderie
Décision modificative
Informations diverses
Questions diverses
Approbation du PV précédent :
M. le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 30 juin 2017 et demande, à l’ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu’il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier électronique ou postal.
Aucune remarque n’étant émise, le conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2017 à l’unanimité.
1- Transfert de la compétence « Réseau de chaleur »
La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées est engagée dans une politique de transition énergétique ambitieuse, traduite notamment dans le Plan Climat (Plan Climat Air Energie Territorial, PCAET) en cours d'élaboration. Plusieurs démarches et programmes concourent à la mise en œuvre de la transition énergétique du territoire tels que l'élaboration en cours du PLUi, du PLH et du PDU, les travaux du Bus à Haut Niveau de Service ou le projet de Contrat de Performance Energétique du patrimoine.
Les réseaux de chaleur constituent aujourd’hui des outils essentiels en matière de transition énergétique des Agglomérations. Deux réseaux de chaleur alimentés existent sur le territoire : le premier, sur la Ville de Pau, mis en service en 2013 et d'une longueur de 1 700 mètres et alimenté par une chaufferie bois 1 850 kW située avenue de Buros, dessert des logements, des établissements de santé et des équipements publics. Le second est un réseau « technique » également alimenté par une chaufferie bois qui raccorde plusieurs bâtiments communaux de la commune de Sendets.
Différentes études ont démontré l'existence d'un potentiel de raccordement significatif de logements et de bâtiments d'activités pouvant être raccordés à un réseau de chaleur. Également, le territoire dispose de sources d'énergies 2
renouvelables et de récupération qui permettraient de fournir l'énergie nécessaire au fonctionnement de réseaux de chaleur :
• L'énergie issue de la combustion des déchets de l'Usine d'Incinération des Ordures Ménagères de Lescar. Le syndicat Valor Béarn a récemment approuvé son Schéma Directeur et décidé de maintenir la capacité d'incinération à 80 000 tonnes par an. Dans le même temps, le syndicat a décidé de réaliser sans délai un réseau vapeur desservant les industriels intéressés de la zone d'activité IndusLons, avec un objectif de livraison de vapeur à mi 2019, • L'énergie issue du projet de géothermie profonde porté par la société FONROCHE à Lons qui sera disponible à horizon 2021. Le projet de la société Fonroche consiste à produire de l'électricité à partir de la chaleur du sous-sol. Ce projet offre à l'Agglomération l'opportunité de disposer de chaleur résiduelle en quantité très importante.
Dans ce contexte, la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a décidé de créer un réseau de chaleur selon les modalités suivantes :
• réalisation d'un premier périmètre dit "de base", desservant principalement l'Université et le quartier Saragosse. Alimenté par l'UIOM seule, il pourrait être opérationnel pour la saison de chauffe 2019-2020, pour une quantité de chaleur de 45 Gwh/an environ.
• dans un deuxième temps, après la mise en service des installations de FONROCHE, prévue fin 2021, réalisation d'une extension du périmètre permettant de desservir notamment le Centre Hospitalier François Mitterrand et le Centre Hospitalier des Pyrénées. Ce "périmètre étendu" serait alors alimenté par un "mix énergétique" à partir de l'énergie issue de l'usine d'incinération et de l'énergie résiduelle issue de la centrale géothermique de la société Fonroche pour une quantité de chaleur distribuée estimée à près de 70 Gwh par an. Une chaufferie au gaz de 18 MW, à construire en priorité pour desservir l'UPPA, constituerait l'énergie d'appoint- secours principal du réseau.
Le réseau ainsi réalisé serait composé :
• d'une centrale de production d'énergie ;
• d'un réseau de transport d'énergie d'une longueur de 6,7 km environ entre la zone d’activités Induslons et le Quartier Université/Saragosse ;
• d'un réseau de distribution d'environ 11 Km dans sa version périmètre de base et de 17,5 km dans sa version étendue ;
• de 70 sous-stations (points de livraison d'énergie) dans son périmètre de base et 81 sous-stations dans son périmètre étendu.
L'investissement global à consentir serait de l'ordre de 35 Millions d'€HT pour ce projet. Il bénéficiera de subventions de l'ADEME, de la Région et du FEDER, ainsi que du soutien de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Il est envisagé de le réaliser sous forme de concession de service public à l'exclusion du réseau de transport qui resterait sous maîtrise d'ouvrage de la CAPBP. L'objectif est de lancer cette consultation début 2018.
Le réseau de chaleur tel qu'il est prévu actuellement, dans sa configuration "périmètre étendu", permettrait : • d'augmenter la production d'énergies renouvelables (EnR) du territoire de 44 % ; • d'augmenter la part d'EnR dans la consommation totale (hors mobilité) de 5,9 % à 8,5 % ; • d'éviter l'émission de 11 100 t de CO2 par an, soit l'équivalent de 5 000 voitures ; • à la Communauté d'agglomération d'être la première collectivité en France à concevoir un réseau de chaleur de cette taille couplé à de la co-génération sur forage géothermique et à une usine d'incinération ; • de valoriser au mieux la chaleur "fatale" (ou résiduelle) issue de l'UIOM et obtenir ainsi le statut d'UVE (Unité de Valorisation Energétique), ce qui permettrait de diminuer le coût de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) et d'augmenter les recettes d'exploitation ;
• de s'associer à un projet industriel majeur de résonance mondiale, dans la continuité de l'histoire de Pau et de son agglomération, avec ce que cela suppose de notoriété et d'attractivité ;
• de proposer aux habitants et aux industriels une énergie propre, renouvelable, économique, indépendante des fluctuations du prix des énergies fossiles.
Pour mener à bien ce projet, il est indispensable que la compétence « Réseau de chaleur » soit exercée au niveau communautaire, et ce pour plusieurs raisons :
• Les travaux de pose des canalisations concerneront non seulement Pau, mais aussi Lons et Billère. • Il y a suffisamment de chaleur disponible pour alimenter plusieurs communes de l'agglomération. Le réseau de chaleur sera nécessairement évolutif : le concessionnaire recherchera constamment de nouveaux consommateurs, à proximité du tracé existant.
• Un tel réseau de chaleur s'intègre dans une politique de transition énergétique, qui ne peut être portée qu'au niveau communautaire. 3
Pour ces motifs et en application de l'article L. 2224-38 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il a été proposé, par délibération du Conseil communautaire du 29 juin 2017, de transférer à la Communauté d'agglomération la compétence relative à la création et l'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid.
Conformément à l'article L. 5211-17 du CGCT, le Conseil municipal dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification à la Commune de la délibération du Conseil communautaire, pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Dès lors que les conditions de majorité prévues à l'article L. 5211-5 du CGCT seront remplies, l'arrêté préfectoral portant extension de compétence au profit de la Communauté d'agglomération pourra être pris.
Le Conseil municipal sera également appelé à se prononcer sur le transfert des charges à la Communauté d'agglomération sur la base du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).
A la date du transfert, les biens communaux affectés à l'exercice de la compétence seront de plein droit mis à disposition de la Communauté issue de la fusion, dans les conditions fixées aux articles L. 1321-1 et suivants du CGCT.
Le réseau de chaleur existant sur Pau, dit "réseau du Hameau", sera ainsi transféré à la Communauté d'agglomération. Il s'agit d'un service public industriel et commercial (SPIC) géré par une régie autonome sans personnalité morale. La saison de chauffe 2014-2015 a généré un résultat d'exploitation de 82 250 €. Il apparaît que, d'une part, le coût de la chaleur proposée par le SPIC est très compétitif par rapport au tarif gaz dont bénéficiaient auparavant les raccordés, et que, d'autre part, la vente de chaleur garantit des recettes équilibrant les charges d'exploitation du SPIC.
Pour des raisons comptables et afin de permettre la mise en place d'une nouvelle régie d'exploitation, il est proposé de différer au 1er janvier 2018 la gestion de ce réseau par la Communauté d'agglomération.
A l'inverse, le réseau créé sur la Commune de Sendets continuera à relever de la compétence de la Ville dès lors qu'il ne permet pas la vente d'énergie à des tiers (réseau fermé).
Concernant le futur réseau, la consultation pour la concession de délégation de service public sera lancée dès que le transfert de compétence sera effectif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve le transfert à la Communauté d’agglomération de la compétence « Création et exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid », avec transfert différé au 1er janvier 2018 pour le réseau de chaleur du quartier du Hameau ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce transfert.
2- Délégation de compétence à la commune de Bosdarros en matière de transport scolaire pour le primaire
La commune de BOSDARROS a sollicité le Syndicat Mixte des Transports Urbains Pau – Porte des Pyrénées en sa qualité d’autorité organisatrice des transports urbains afin qu’il lui délègue la possibilité d’assurer le transport des élèves régulièrement inscrits dans les écoles élémentaires de sa commune.
Aux termes des dispositions combinées des articles L.3111-9 du Code des Transports et de l’article L.213-12 du code de l’éducation, le Syndicat Mixte délègue tout ou partie de sa compétence en matière de transport scolaire, notamment à ses communs membres. Celles-ci acquièrent, dans cette hypothèse, le statut d’autorités organisatrices de transports de second rang.
Jusqu’à présent, le transport des élèves inscrits en élémentaire était organisé par le Département. Suite à la fusion des Communautés de Communes de Gave et Coteaux, du Miey de Béarn et de la Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées, la commune de BOSDARROS est depuis le 1er janvier 2017 comprise dans le ressort territorial du Syndicat Mixte. 4
Il convient donc de régulariser cette situation et de formaliser une délégation de compétence du Syndicat Mixte vers la commune.
Conformément aux dispositions de l’article 3.3 du règlement des transports scolaires du Syndicat Mixte, le financement de ce service sera supporté par le Syndicat Mixte qui remboursera la commune de BOSDARROS.
Pour ce faire, il convient de conventionner avec le Syndicat Mixte des transports Urbains Pau – Porte des Pyrénées comme indiqué dans la convention en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
D’adopter la convention déterminant les conditions de la délégation de compétence à la commune de BOSDARROS en matière d’organisation du transport scolaire des élèves de primaire par le Syndicat Mixte des Transports Urbains Pau - Porte des Pyrénées
D’autoriser le Maire à signer ladite convention.
D’autoriser le Maire à signer l’avenant au contrat conclu par le Département avec le transporteur portant transfert partiel de ce marché à la commune.
.
3- Prix cantine et garderie année scolaire 2017-2018
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le prix de la cantine peut être réévalué lors de la prochaine rentrée scolaire.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la communauté d’agglomération Pau Pyrénées a pris une délibération en date du 30 juin 2016 augmentant le prix du repas livré à 3.10 € à compter du 1er septembre 2016
Il rappelle les données suivantes :
Prix de vente des repas pour l’année scolaire 2016/2017 : 3.30 €
Le prix du repas livré par le service de restauration communautaire lors de l’année scolaire 2016/2017 : 3.26 €
Outre le prix du repas, la commune de Bosdarros a également à charge le personnel et les autres charges de
fonctionnement.
Compte tenu du maintien des tarifs appliqués par le CDA et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à
l’unanimité :
De maintenir à 3,30 euros le prix du repas à la cantine scolaire pour l’année 2017/2018
De mandater Monsieur le Maire pour appliquer cette décision.
De plus, Monsieur le Maire rappelle que le prix de la garderie scolaire peut être lui aussi réévalué.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir le prix de la garderie scolaire à 0,80 € par jour et par enfant ainsi que le forfait de 8 euros au-delà de la cinquième présence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
de maintenir le prix de la garderie scolaire à 0,80 € par jour et par enfant
de maintenir le forfait de 8 euros au-delà de la cinquième présence en garderie
de mandater Monsieur le Maire pour faire appliquer cette décision.
4- Décision modificative budget panneaux photovoltaïques
Monsieur le Maire rappelle que la commune est redevable de l’impôt sur les sociétés concernant la production d’électricité des panneaux photovoltaïques.
Monsieur le Maire précise que le montant de l’impôt pour la production de 2016 s’élève à 2 093 € et indique qu’une décision modificative doit être prise afin d’ouvrir des crédits supplémentaires pour payer cet impôt.
Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante : 5
Budget panneaux photovoltaïques
Comptes Propositions nouvelles
Fonctionnement
Dépenses
Article 695 Impôts sur les bénéfices + 100 €
Article 6262 Frais de télécommunications - 100 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
D’ADOPTER la décision modificative
5- Informations diverses
Chemin du Vieux-Moulin : les travaux concernant le dalot au chemin du Vieux-Moulin sont terminés. Il ne
manque qu’à mettre une balustrade
Programme voirie 2017 : le marché est en ligne depuis le 22 août. Les travaux concernent la réfection du
chemin du Vieux-Moulin
Salle Omnisports :
o Nous sommes toujours dans l’attente de l’intervention de l’entreprise Spantech
o Monsieur le Maire précise que l’inauguration devrait avoir lieu au mois d’octobre
Panneaux photovoltaïques : le panneau endommagé a été remplacé
Ecole : la visite de la commission de sécurité pour l’école est prévue le vendredi 25 août 2017
Congrès des Maires : le 100ème congrès des maires se tiendra du 21 au 23 novembre 2017
Sécurité : des devis pour des caméras de surveillance ont été demandés pour les bâtiments de l’école et de la
salle omnisports ainsi que leurs abords.
7- Questions diverses :
Néant.
Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 23h00. 6
NOM Prénom FONCTION SIGNATURE
LANNES Jean-Pierre Maire
MINJOULAT-REY Daniel 1er adjoint
BELAYGUE Dominique 2ème adjointe A donné pouvoir
MOURTEROU Jean-Paul 3ème adjoint
PORTE Isabelle 4ème adjointe
CISZEWSKI Christian Conseiller municipal
SOULE Régine Conseillère municipale
AUBIGNAC Hélène Conseillère municipale A donné pouvoir
GENEBES Roland Conseiller municipal Absent
BAC Isabelle Conseillère municipale Absente
FERRER Alain Conseiller municipal
LABESQUE Danielle Conseillère municipale A donné pouvoir
PAPAREMBORDE Ghislaine Conseillère municipale A donné pouvoir
LEMPEGNAT Cédric Conseiller municipal