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Compte-Rendu - cr cm 2012 08 23
Document publié le Jeudi 23 août 2012 par la commune de Bosdarros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2012 08 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
Séance du Conseil Municipal du
23 AOUT 2012
L’an deux mille douze et le vingt-trois août, à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean- Pierre LANNES, Maire de BOSDARROS.
Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Jean-Pierre PIGUEL Daniel MINJOULAT-REY, Jean-Paul MOURTEROU, Mme Eliane GINESTOU-ABADIA, M Sébastien LARRIEU-NAUDY, Mme Marie-France CAMINO, MM Alain FERRER, Marie-Paul LEFEVERE, Roland GENEBES et Marcel LEMPEGNAT.
Absent : M. Gilles PÉRÉ, Melle Emilie SENDERENS, Mme Dominique BELAYGUE (a donné procuration à Jean- Pierre LANNES), Mme Sylvie MOTARD (a donné procuration à Eliane GINESTOU-ABADIA).
Monsieur Jean-Pierre PIGUEL a été élu Secrétaire.
Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :
Convention de mise à disposition du personnel communal au profit de la Communauté de Communes Gave et Coteaux (crèche)
Prix ticket repas de la cantine scolaire
Frais de formation des agents territoriaux
Informations diverses
Questions diverses
Approbation du PV précédent :
M. le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 03 juillet 2012 et demande, à l’ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu’il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier électronique ou postal.
Aucune remarque n’étant émise, le Conseil Municipal, adopte le procès-verbal du conseil municipal du 03 juillet 2012 à l’unanimité.
1- Convention de mise à disposition du personnel communal au profit de la Communauté de Communes Gave et Coteaux (crèche)
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’au 1er janvier 2007, la Communauté de Communes Gave et Coteaux avait pris la compétence « Petite Enfance ».
De ce fait, une convention de mise à disposition du personnel communal qui travaillait pour la crèche « Pomme de Pin » avait été conclue pour une durée de 3 ans.
La convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2010 et il convient de la renouveler.
A cet effet, Monsieur le Maire rappelle le projet de mise à disposition :
Un Adjoint Technique de 2ème classe chargé des tâches ménagères pour une durée de 20h hebdomadaires Un Adjoint Technique de 2ème classe chargé des espaces verts et du petit entretien pour une durée de 2h hebdomadaires
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
Approuve les termes de cette convention de mise à disposition des Adjoints Techniques communaux auprès de la Communauté de Communes Gave et Coteaux
Autorise M. le Maire à signer cette convention. 2
2- Prix tickets repas de la cantine scolaire
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le prix de la cantine peut être réévalué lors de la prochaine rentrée scolaire.
Il rappelle les données suivantes :
Prix de vente des repas pour l’année scolaire 2011/2012 : 2.80 €
Il n’y a pas eu d’augmentation depuis l’année scolaire 2008/2009
Dans le même temps, les tarifs des repas fournis par le service de restauration communautaire de la
Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées sont actualisés les 1er janvier de chaque année (délibération du 2
décembre 2005 de la CDA Pau Pyrénées)
Outre le prix du repas, la commune de Bosdarros a également à charge le personnel et les autres charges de
fonctionnement.
Compte tenu de l’augmentation des charges et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : De porter à 2,95 euros le prix du repas à la cantine scolaire pour l’année 2012/2013 à compter du 1er septembre
2012
De mandater Monsieur le Maire pour appliquer cette décision.
De plus, Monsieur le Maire rappelle que le prix de la garderie scolaire peut être lui aussi réévalué.
Compte tenu de la conjoncture actuelle, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir le prix de la garderie scolaire à 0,80 € par jour et par enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide,
de maintenir le prix de la garderie scolaire à 0,80 € par jour et par enfant plafonné à 8 € par mois
de mandater Monsieur le Maire pour faire appliquer cette décision.
3- Frais de formation des agents territoriaux
Monsieur le Maire rappelle que les agents territoriaux et les collaborateurs occasionnels d’une collectivité territoriale peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.
La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations.
Le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur les points suivants :
- Le remboursement des frais de transports
- Les taux de remboursement des frais de repas et d’hébergement
- Les taux de remboursement de l’indemnité de stage
- La prise en charge des frais de déplacements pour les agents présentant un concours ou un examen
professionnel
Les frais de transports
Les frais relatifs aux missions et déplacements en France métropolitaine sont pris en charge conformément aux dispositions du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié. L’autorité territoriale choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l’intérêt du service l’exige, le plus adapté à la nature du déplacement. Les frais d’utilisation de la voiture personnelle sont remboursés sur la base de l’article 15 du décret 2001-654 du 19 juillet 2001 et l’article 10 du décret 2006-781 susvisés.
Le remboursement des frais de transport par voie ferrée est pris en charge sur production de justificatifs si l’autorité territoriale a choisi ce mode de transport dans l’intérêt du service. Pourront faire également l’objet de remboursement :
Les frais de taxi ou de location de véhicule, en cas de nécessité, dans les conditions fixées à l’article 11 du décret 2006-781. 3
Les frais de péage d’autoroute et de stationnement payant, dûment justifiés, en cas d’utilisation du véhicule personnel ou d’un véhicule de service ou de location.
Les frais de transport en commun dûment justifiés.
Les taux des frais de repas et des frais d’hébergement
Pour la fonction publique d’état un arrêté ministériel du 3 juillet 2006 fixe les taux forfaitaires de prise en charge. Cet arrêté prévoit une indemnité de 15,25 € par repas et un taux maximal de remboursement des frais d’hébergement de 60 € par nuit.
Ces taux sont modulables par l’assemblée territoriale soit pour appliquer une minoration, soit, plus exceptionnellement pour majorer cette indemnité pour tenir compte de l’intérêt du service ou de situations particulières. Il est proposé au conseil municipal :
De retenir le principe d’un remboursement des frais de repas du midi et du soir réellement engagés par l’agent,
sur présentation des justificatifs, dans la limite du taux de 15,25 € par repas et de 60 € pour les frais
d’hébergement
De ne pas verser d’indemnité de repas ou d’hébergement lorsque l’agent est nourri ou logé gratuitement
Le taux de l’indemnité de stage
Monsieur le Maire indique que les frais de transports sont pris en charge selon les mêmes modalités que les frais de déplacements traditionnels ; toutefois, dans l’éventualité où l’organisme de formation assurerait un remboursement des frais de déplacement, aucun remboursement complémentaire de la part de la collectivité ne pourra être effectué.
Concernant l’indemnité de stage, l’assemblée territoriale adopte les taux fixés par la réglementation et précise qu’aucune indemnité ne pourra être versée pour toute période de formation au sein d’un établissement de formation ayant mis en place un régime indemnitaire particulier (INET, ENACT, Délégation CNFPT).
Les frais de déplacements liés à un concours ou examen professionnel
La réglementation prévoit la prise en charge des frais de transport uniquement engagés par un agent qui se présente aux épreuves d’un concours ou d’un examen professionnel ; cette prise en charge est, par principe, limitée à un aller retour par année civile.
Cependant, pour les concours, deux déplacements peuvent s’avérer nécessaires pour une même opération, un premier déplacement pour les épreuves d’admissibilité puis un deuxième déplacement si l’agent est autorisé à participer aux épreuves d’admission au concours. Les collectivités locales peuvent prendre en charge les frais de transport résultant de ces deux déplacements. Lorsque les épreuves d’admission et d’admissibilité d’un concours se déroulent sur deux années, le concours constituerait une opération rattachée à la première année.
Il est proposé au conseil municipal de retenir ce principe étant précisé que, en toute hypothèse un même agent bénéficiera de la prise en charge d’une seule opération (concours ou examen) par année civile.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en voir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE -le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
-les modalités de remboursement des frais de déplacements proposées par le Maire
PRECISE -que ces dispositions prendront effet à compter du 1er septembre 2012 -que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 4
4- Information diverses :
Ecole:
o la rentrée scolaire aura lieu le mardi 04 septembre 2012.
o Par prévention 2 tilleuls ont été abattus. De nouvelles plantations seront effectuées à la Toussaint.
Congrès des Maires : M. Le Maire rappelle que le Congrès se déroulera du 20 au 22 novembre 2012 à Paris.
Programme voirie 2012 : les travaux ont été terminés dans les délais.
Transport à la demande : un questionnaire a été distribué à l’ensemble de la population.
Ateliers jeunes : une nouvelle fois un travail de qualité a été effectué.
Maison Pardheilàa : des travaux d’amélioration du logement actuellement vide ont été réalisés.
Développement durable : le terrain de la salle polyvalente a été mis à disposition des chevaux du P’tit tour.
Salle polyvalente :
o Un laboratoire est venu faire des prélèvements dans le cadre de la prévention de la légionellose.
o Les disjoncteurs de l’installation des panneaux photovoltaïques ont été changés.
PLU :
o Une réunion publique s’est tenue le jeudi 5 juillet à 19 h 30 à la salle polyvalente
o La prochaine réunion du groupe de travail PLU se tiendra le lundi 10 septembre 2012
o Une consultation a été lancée pour effectuer une étude technique de la salle polyvalente. La date limite
de dépôt des plis est le vendredi 7 septembre 2012.
5- Questions diverses
Néant.
Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 23h00.