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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 04 15 75 Recueil spécial n°75 du 15 avril 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 04 15 75 Recueil spécial n°75 du 15 avril 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Religion et laïcité, Budget,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°75 du 15 avril 2025
Direction départementale des finances publiques
Décision portant délégation de signature pour la gestion de l’aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole routier E
|
RÉPUBLIQUE
F
FRANÇAISE Liberté Egalité Lraternité
FINANCES
PUBLIQUES
Direction
départementale
des Finances publiques de l'Hérault 334
Allée
Henri
Il de
Montmorency
CS
17788
34954
MONTPELLIER
cedex
2
Ten
Décision
portant
délégation
de
signature
pour
la gestion
de
l’aide
aux
entreprises
du
secteur
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
utilisant
du
gazole
non
routier
Le
directeur
du
pôle
ressources
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
l'Hérault,
Vu
le
décret
n°
2004-1085
du
14
octobre
2004
modifié
relatif
à
la
délégation
de
gestion
dans
les services
de
l'État ;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques ;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
son
article
86-1;
Vu
le
décret
n°
2024-761
du
8 juillet
2024
instituant
une
aide
aux
entreprises
du
secteur
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
utilisant
du
gazole
non
routier ;
Vu
l'arrêté
du
21
janvier
2025
portant
nomination
de
M.
Claude
Sorhouetgaray
dans
l'emploi
_ de
directeur
du
pôle
ressources
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
l'Hérault
à compter
du
1er
mars
2025;
Vu
l'arrêté
du
2
avril
2025
portant
désignation
d'ordonnateurs
secondaires
pour
la
prescription
des
aides
financières
de
l’État
dont
la
gestion
est
confiée
à
la
direction
générale
des
finances
publiques,
notamment
son
article 2
;
Vu
la
décision
de
la
directrice
générale
des
finances
publiques
du
10
avril
2025
désignant
les
directions
régionales
ou
départementales
des
finances
publiques
chargées
de
l’aide
prévue
par
le
décret
n°
2024-761
du
8
juillet
2024
instituant
une
aide
aux
entreprises
du
secteur
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
utilisant
du
gazole
non
routier
;
Vu
la
convention
de
délégation
de
gestion
conclue
le
10
avril
2028
entre
la
direction
générale
des
entreprises
et
la
direction
générale
des
finances
publiques
pour
la
gestion
de
l’aide
aux
entreprises
du
secteur
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
utilisant
du
gazole
non
routier, DECIDE
:
Article
1°’
Délégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes
relatifs
aux
opérations
d'instruction
liées
à
l'aide
prévue
par
le décret
du
8 juillet
2024
susvisé,
dans
la
limite
de
leurs
attributions,
à :
M.
Jean
claude
BOUDEGNA,
AFIPA,
responsable
de
la
division
de
l’action
économique:
M
Franck
BESSE,
Contrôleur
des
finances
publiques;
Mme
Fabienne
BRENEY,
Inspectrice
des
finances
publiques
:
M
Denis
DE
BLOCK,
Contrôleur
des
finances
publiques;
Mme
Karine
DELPLACE,
Inspectrice
des
finances
publiques
;
Mme
Laurence
GARCIA,
Inspectrice
des
finances
publiques
;
Mme
Odile
JEAN
BAPTISTE,
Contrôleur
des
finances
publiques;
M
Stéphane
MERLAND,
Contrôleur
des
finances
publiques;
Mme
Denise
ROCHASSE-GENTILHOMME,
Contrôleur
des
finances
publiques;
M
Tristan
ALVES
DROUIN,
Auxiliaire
de
bureau.
Article
2
Délégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes
relatifs
aux
opérations
d'ordonnancement
des
dépenses
et
des
recettes
liées
à
l’aide
prévue
par
le
décret
du
8 juillet
2024
susvisé
sur
le
programme
134
«
Développement
des
entreprises
et
régulations
»,
dans
la
limite
de
leurs
attributions,
à
:
M.
Denis
ROSLER,
AFIPA,
chef
de
la
Division
budget-immobilier-logistique
;
Mme
Karine
KUGELE,
Inspectrice
divisionnaire
;
Mme
Florence
PAUZIER,
inspectrice
des
finances
publiques,
responsable
du
service
budget
;
Mme
Emmanuelle
LIGOUZAT,
contrôleur
des
finances
publiques ;
Mme
Laurence
PLANTIER,
Contrôleur
des
finances
publiques ;
Mme
Cécile
SERVANT,
Contrôleur
des
finances
publiques
;
Mme
Elodie
KERMAGORET,
agent
des
finances
publiques;
M.
Olivier
PY,
contrôleur
des
finances
publiques,
équipe
départementale
de
renfort. Article
3
Délégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes
relatifs
à
l'exécution
des
opérations
d'ordonnancement
des
dépenses
liées
à
l’aide
prévue
par
le décret
du
8 juillet
2024
susvisé
sur
le
programme
134
« Développement
des
entreprises
et
régulations
»,
dans
la limite
de
leurs
attributions,
à :
:
NOM
Prénom
Grade
ANTONI
Andrée
Inspectrice
principale
ASTAY
Jean-Noël
Agent
AYOT
Élodie
Agente
BALDASSARI
Myriam
Contrôleuse
BEAUZEMONT
Xavier
Agent
BOUSQUET
Mihaela
Agente
BUONGIORNO
Olivier
Inspecteur
divisionnaire
CARIA
Dominique
|
Contrôleuse
CAUSSE
Agnès
|
Contrôleuse
CHANE
WOR
THY
Thierry
Agent
CHATENAY
Gisèle
Contrôleuse
CHAUVETON
Sébastien
Agent
COUSIN
Fanny
Contrêleuse
DELGADO-GRISEL
Patricia
Agente
DUFOUR
Romain
Contrôleur
FOULOUS
Fatima
Inspectrice
GAMBLIN
Albane
Agente
GRUJARD
Sandra
|
Contrôleuse
IMBERT
David
|
Contrôleur
JARRIÉ
Nicolas
|
Agent
KERBACH
Ali
Agent
LAIRIS
Éric
Agent
LARDEUX
Thierry
Contrôleur
MATEOS
Stéphane
Contrôleur
NAJIB
Abdelkader
Agent
OULD
AKLOUCHE
Mustapha
Contrôleur
PIALOT
|
Guilhem
Agent
RADIONOFF
Théo
Agent
ROUGIER
Cécile
Contrôleuse
principale
ROY-LARENTRY
Marie-Laure
Contrôleuse
principale
SYLVESTRE
Nicolas
Inspecteur
VASSEUR
Boris
Agent
ZICRY-MULLER
Christine
Contrôleuse
principale
Agents
du
département
dépenses
intervenant
en
renfort :
AMBROISE
Juani
Contrôleuse
DE
CHAZERON
Richard
Contrôleur NOM
Prénom
Grade
Agents
du
département
dépenses
intervenant
en
renfort :
GAUTREAU
Bénédicte
IGOUNET
Amandine
Agente
LEGER
Elodie
Agente
PAVIA
Julia
Agente
ROUX
Benoît
Agent
Agents
de
l'équipe
départementale
de
renfort :
ABDOUN
Yasmina
Agente Contrôleuse
Cette
délégation
ne
porte
pas
sur
les
actes
relatifs
à
la
prescription
de
ces
opérations.
Article
4
La
présente
décision
entre
en
vigueur
le
lendemain
de
sa
publication.
Article
5
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Fait
à Montpellier,
le
14
avril
2025,
{—
À
6)
que
M.
Claude
SORHOUETGARAY
Administrateur
de
l’Etat