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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 06 15 88 Recueil spécial n°88 du 15 juin 2022
Document publié le Mercredi 15 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 06 15 88 Recueil spécial n°88 du 15 juin 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Religion et laïcité,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 88 du 15 juin 2022
Direction des finances publiques
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement domaniale par M. GUILLON Ex JD REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de l'Hérault
334 Allée Henri II de Montmorency
CS 17788
34954 MONTPELLIER cedex 2
Arrêté portant subdélégation de signature en matière domaniale
Le préfet de département de l'Hérault
Vu le décret n° 2004-374 du 2$ avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements, notamment les articles 19, 37, 42, 43 et 44;
Vu le décret n° 2006-1792 du 23 décembre 2006 relatif au transfert des compétences de la direction générale des.
impôts à la direction générale de la comptabilité publique en matière domaniale;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-05-0224 du 25 mai 2022 de Monsieur le Préfet de l'Hérault, donnant délégation de
signature à M. Laurent GUILLON, Directeur départemental des finances publiques du département de l'Hérault,
Arrête :
Art. 1er. - La délégation de signature qui est conférée à M. Laurent GUILLON, Directeur départemental des finances
publiques du département de l'Hérault, par l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 2022-05-0224 du 25 mai 2022
accordant délégation de signature à M. Laurent GUILLON, sera exercée par Mme Anne-Marie AUDUREAU,
administratrice générale des Finances Publiques, Mme Céline HERBEPIN, administratrice des finances publiques et
M. Patrick REBOUL, administrateur des finances publiques adjoint.
Art. 2.- En cas d'absence où d'empêchement, la même délégation sera exercée par M. Franck FOYER, Inspecteur
divisionnaire, Mme Corinne SOUBEYRAN, Inspectrice divisionnaire, ‘Mmes Françoise POLI, Sandrine THOMAS,
Stéphanie LEMPEREUR, inspectrices, M. Luc VIALLON, inspecteur.
Art. 3.-En ce qui concerne les attributions visées sous le n° 8 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 2022-05-0224
du 25 Mai 2022 accordant délégation de signature à M. Laurent GUILLON, Directeur départemental des finances
publiques du département de l'Hérault, délégation de signature est accordée à Mme BESER Caroline, Mme FLORY
Sophie, Mme PERSONNE Malory, Mme SEBAT Angélique, Mme.JEAN Geneviève, inspectrices et M. DEBAY Marc,
M. NATUREL Thierry, inspecteurs.
Art. 4. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 février 2022.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratif de la préfecture et affiché dans les locaux
de la direction départementale des finances publiques de l'Hérault.
Faità Montpelliér, le 14 juin 2022
Préfet,
Lafrent GUILLON
Administrateur généràl dei finances publiques,
Directeur départemental des fit antes publiques du département de l'Hérault