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Arrêté - 013 V2025 Travaux réseaux humides route du nant du praz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 013 V2025 Travaux réseaux humides route du nant du praz)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
a
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté
n° V-2025-013
Travaux
réseaux
humides
- Route
du
Nant
du
Praz
Le
Maire
de
la Commune
de
Praz-sur-Arly
(Haute-Savoie),
VU
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et notamment
son
livre
IV,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
son
article
L
131.3,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et régions,
VU
la loi n°
2004.809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
route
du Nant
du
Praz
lors
des
travaux
sur
les
réseaux
humides.
Sur
proposition
du
Directeur
des
Services
Techniques
de
Praz-sur-Arly,
-
ARRETE-
ARTICLE
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
empruntant
la
route
du
Nant
du
Praz
sur
le
territoire
de
la commune
de
Praz-sur-Arly
seront
réglementés
du
10
au
21
février
2025.
ARTICLE
2 :
Une
partie
des
travaux
devant
empiéter
sur
la
chaussée,
la
circulation
pourra
être
temporairement
coupée,
si
nécessaire,
ou
alternée
selon
les
phases
de
chantier
et
sera
réglée
dans
ce
cas
par
des
panneaux
règlementaires
ou
des
feux
tricolores.
Elle
sera
interdite
aux
véhicules
de
plus
de
3,5
Tonnes. Le
stationnement
à proximité
immédiate
du
chantier
sera
interdit.
ARTICLE
3 :
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et le dépassement
sera
interdit
au
niveau
du
chantier.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise
PATREGNANI
ARTICLE 5 : Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Megève,
Monsieur
le responsable
du
Centre
de
Secours
de
Megève
— megeve.chef@sdis74.fr
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
L’entreprise
Patregnani
— mail
: contact@patregnani.fr;
geometre.sapatregnani@outlook.fr
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
le
10
février
2025
Le
Maire,
Yann
JACCAZ.
Mail
: accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
Site
internet :
http://www.mairie-prazsurarly.fr