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Compte-Rendu - ORDRE DU JOUR CM 270125
Ordre du Jour - AFFICHAGE Ordre du jour
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Ordre du Jour - AFFICHAGE Ordre du jour)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Bully, le 17 Avril 2026
Affichage : 17 Avril 2026
Ordre du Jour du Conseil Municipal
Du mardi 21 Avril 2026 à 20 h 00
Salle du conseil municipal
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
1. Délibération portant Approbation de l'Avant-Projet Définitif (APD), Réaménagement centre bourg et du plan de financement prévisionnel de la 1ère tranche — Demande de subventions auprès de l'État et de le Région — Autorisation donnée au Maire 2. Délibération portant établissement de la liste de contribuables proposée en vue de la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 3. Désignation des référents communaux
4. Désignation correspondant défense
5. Désignation correspondant Incendie et Secours
6. Questions diverses
Le Maire
Charles-Henri BERNARD