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Procès Verbal - PV CM du 27 10 2022

Ordre du Jour - compte rendu cm 27 10 2022

Procès Verbal - pv du 27 10 2022 sign Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Donzac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 10 2022 sign)Thèmes du document : Santé, Culture et patrimoine, Travail et emploi, PROCES VERBAL DE DELIBERATION DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONZAC DU 27 OCTOBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 27 octobre, le Conseil Municipal de la commune de DONZAC s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie, régulièrement convoqué en date du 14 octobre 2022.

La séance est ouverte à 18 heures 30 sous la présidence de M. QUEYRENS Alain, Maire.

Présents : Mmes : BORDENAVE Bernadette - DUCOS Nicole - Marie-José HINNEWINKEL MM : - BARBOT Christian - BELIS Christian — DANDONNEAU Thomas — DELAS Laurent - QUEYRENS Alain

Absents excusés : M. BAER Claude ; M. SANFOURCHE Jean-Louis

Pouvoir (s): M. SANFOURCHE Jean-Louis a donné pouvoir à M. QUEYRENS Alain pour voter en son nom. (Art. L. 2121-20 du CGCT)

Secrétaire de séance : Mme BORDENAVE Bernadette

1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 juillet 2022

Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter des modifications au compte rendu, Monsieur le Maire propose l'adoption du PV de la séance du 11 juillet 2022.

Vote: 9 Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0

2. COMPTE RENDU DE DECISION

> Achat de rayonnages pour les archives communales pour un montant de 5 242,36 €. > Achat d'un banc et d'une guirlande de décoration de la mairie pour Noël pour un montant respectif de 564 € TTC et de 255 € TTC.

> Monsieur le Maire indique qu'il a diminué le taux de son indemnité depuis le 1’ septembre 2022. Celui est désormais de 24.5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (1027) au lieu de 25 %.

> DÉLIBÉRATIONS À L'ORDRE DU JOUR :

| N° 19-10-2022 : DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES N°3 ET 4

Monsieur le Maire indique que l'amortissement effectué en 2021 de 563.91 € était supérieur au montant à amortir de 558.16 €. Cette différence de 5.75 € doit être régularisée pour une meilleure lisibilité des écritures comptables.

Pour ce faire, il convient de procéder à une reprise des amortissements par l'émission d'un mandat d'investissement d'ordre budgétaire au chapitre 040 — article 280413 de 5.75 € et d'un titre de fonctionnement d'ordre budgétaire de 5.75 € au chapitre 042 - articles 781.

l'est nécessaire d'établir les décisions modificatives suivantes :

DM n° 3 de crédits supplémentaires

En fonctionnement

Dépenses

Chapitre 022 : (dépenses imprévues): + 5.75 €

Recettes

Chapitre 042 — article 781 : + 5.75 €

DM n° 4 de virement de crédits

En investissement

Dépenses

Chapitre 040 - article 280413 : + 5.75 €

Chapitre 020 : - 5.75 €

PV DELIBERATIONS DU 27 OCTOBRE 2022.D0CX 17Le Conseil délibère et se prononce :

Vote: 8 Pour: 8 Contre : 0 Abstention : 0

N° 20-10-2022 : CONVENTION D'ADHÉSION À L'OFFRE DE SERVICE DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL DU CDG 33

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération suivante :

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 452-47, L .812-3 et L. 8124;

Vu la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;

Vu Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale :

Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

Considérant :

- que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité,

- que les employeurs territoriaux doivent disposer d'un service de médecine préventive pour leurs agents, - que le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion,

que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande,

- l'offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de la Gironde est telle que décrite

dans le catalogue des prestations,

Vu la convention d'adhésion à l'offre de service proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde telle qu'annexée à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l'offre de service de prévention et de santé au travail j d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante telle qu'annexée à la présente délibération : de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Vote: 9 Pour: 9 Contre : 0 Abstention: 0

[ N° 21-10-2022 : ADHÉSION AU CENTRE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

Monsieur le Maire rappelle que l'adhésion au CNAS, dont bénéficiait la précédente secrétaire, était prise en charge par la mairie DU PUY, collectivité dans laquelle la quotité horaire était la plus importante.

Il donne ensuite lecture de la délibération relative à l'adhésion à cet organisme d'action sociale.

Considérant l'article 70 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article -9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

Considérant l'article 71 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils départementaux et les conseils régionaux.

PV DELIBERATIONS DU 27 OCTOBRE 2022.DOCX 2/7

]Considérant l'article 25 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1% juillet 1901 relative au contrat d'association.

1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d'une action sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite.

2. Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis par Ariane 1, CS 30406 ? 78284 Guyancourt Cédex, dont l'objet porte sur l'action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d'attribution sont fixées dans le guide des prestations.

3. Après avoir le cas échéant consulté les comités techniques sur l'action sociale en application de l'article 33 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par la loi n°2016- 483 du 20 avril 2016 -— article 46.

4. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant,

Le Conseil Municipal décide :

- De se doter d'une action sociale de qualité et à cet effet, d'adhérer au CNAS à compter du 1°" janvier 2023. Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.

Et autorise en conséquence Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au CNAS.

De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant : le nombre de bénéficiaires : 1 actif X le montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaires actifs. La cotisation annuelle 2022, par agent, s'élève à 212 €. - De désigner M. BELIS Christian membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué élu, notamment pour représenter la commune de Donzac au sein du CNAS.

De procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d'un délégué agent : Mme MERLE Claudine pour représenter le personnel de la commune de DONZAC, au sein du CNAS.

De désigner un correspondant (et éventuellement des adjoints) parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l'adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l'adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

Le Conseil délibère et se prononce :

Vote: 9 Pour: 9 Contre: 0 Abstention : 0

N° 22-10-2022 : RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) AVEC VERSEMENT DE L'IFSE ET DU CIA

Collectivité de DONZAC

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique de l'Etat ;

VU Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,

PV DELIBERATIONS DU 27 OCTOBRE 2022.D0CX 3/7de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'état :

VU la circulaire DGCL / DGFP du 03/04/2017 ;

VU l'avis du Comité Technique en date du 25/10/2022;

Monsieur le Maire expose que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat est transposable à la fonction publique territoriale au nom du principe de parité découlant de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il se compose :

- d'une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) tenant compte du niveau d'expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l'expérience professionnelle et le cas échéant des résultats collectifs du Service (nouveau : article 88 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi de transformation de la Fonction Publique) (part fixe, indemnité principale fixe du dispositif) ;

d'un complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) et le cas échéant des résultats collectifs du service (nouveau : article 88 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi de transformation de la Fonction Publique) (part variable).

Dans ce cadre, Monsieur le Maire informe qu'une réflexion a été engagée visant à refondre le régime indemnitaire de l'agent de la Mairie de Donzac et à instaurer l'IFSE et le CIA.

Il'explique que ce nouveau régime indemnitaire exige que, dans chaque cadre d'emplois, les emplois soient classés dans des groupes en prenant en compte la nature des fonctions (encadrement, pilotage, conception…), les sujétions et la technicité liées au poste. À chaque groupe est associé un plafond indemnitaire déterminé pour chaque part (IFSE et CIA).

La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi :

d'en définir la date d'effet et les bénéficiaires,

- de déterminer les groupes de fonctions en fixant les plafonds maxima de versement afférents à ces groupes et de répartir les emplois de la collectivité au sein de ceux-ci,

d'en préciser les conditions d'attribution et de versement,

Enfin, il précise que ce régime indemnitaire va se substituer à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

- de mettre en œuvre l'IFSE et le CIA, à compter de la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité et au vu des dispositions réglementaires en vigueur, au profit des agents territoriaux de la collectivité relevant des cadres d'emplois visés dans les tableaux indiqués dans le point 2.

2/ Détermination des groupes de fonctions, de leurs montants maximum et répartition des emplois de la collectivité au sein de ceux-ci.

Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions occupées par les agents relevant d'un même cadre d'emplois.

Chaque cadre d'emplois de la collectivité est réparti en différents groupes de fonctions selon les critères professionnels suivants :

Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception :

- Responsabilité de projet ou d'opération ;

- Ampleur du champ d'action.

PV DELIBERATIONS DU 27 OCTOBRE 2022. DOCX 417Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, et notamment : - Connaissances requises pour occuper le poste : connaissance de l’environnement et du poste de travail et des procédures ; - Complexité des missions (exécutions, interprétations, arbitrages et décisions) ; - Niveau de qualification requis ;

- Temps d'adaptation ;

- Difficulté ;

- Autonomie ;

- Initiative ;

- Diversité des tâches, des dossiers, des projets, des domaines d'intervention ;

- Simultanéité des tâches, des dossiers, des projets, des domaines d'intervention.

Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel : - Vigilance ;

- Confidentialité ;

- Risques d'agression verbale ou physique ;

- Tension mentale, nerveuse ;

- Relations internes ;

- Relations externes ;

- Responsabilité financière et juridique ;

- Travail posté (accueil).

CADRES D'EMPLOIS DES ADJOINTS MONTANTS ANNUELS PLAFONDS DE IMONTANTS ANNUELS ADMINISTRATIFS L'IFSE PLAFONDS DU CIA

LOGE POUR

GROUPES DE EMPLOIS NON LOGE NECESSITE FONCTIONS ABSOLUE DE SERVICE]

(Groupe 1 SECRÉTAIRE DE MAIRIE

11 340€ 1260 €

maximum

l

3: Conditions d'attribution et de versement de l'IFSE et du CIA

Attributions individuelles d'IFSE à partir du groupe de fonctions et selon les sujétions liées à l'emploi occupé et l'expérience professionnelle acquise par l'agent bénéficiaire définie suivant les critères suivants : - la capacité à exploiter l'expérience acquise ;

le parcours de l'agent avant l'arrivée sur son poste ;

la connaissance de l'environnement de travail ;

l'approfondissement des savoirs et des pratiques ;

les formations suivies.

L'IFSE fera l'objet d'un réexamen :

en cas de changement de fonctions ;

au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; en cas de changement de grade à la suite d'une promotion.

L'IFSE est cumulable avec :

l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement...) ; - les dispositifs d'intéressement collectif ;

les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, permanences….).

Attributions individuelles du CIA à partir du groupe de fonctions et selon la valeur professionnelle et de l'investissement de l'agent

PV DELIBERATIONS DU 27 OCTOBRE 2022.DOCX 5/7appréciés lors de l'entretien professionnel selon

les critères suivants :

- les compétences professionnelles ;

es réalisations des objectifs ;

- les qualités relationnelles.

Les critères sus-énumérés (IFSE et CIA) se traduiront

dans le montant déterminé individuellement par

voie d'arrêté pris par Monsieur

le Maire.

Les règles de versement de l'IFSE et du CIA

:

L'IFSE sera versée mensuellement et le CIA

en deux fractions. Ce dernier ne sera pas reconductible

automatiquement d'une année

sur l'autre.

Les règles de versement de l'IFSE et du CIA

aux agents absents dans les conditions suivantes

:

L'IFSE sera versée mensuellement et le CIA,

(en deux fractions). Ce dernier ne Sera pas

reconductible automatiquement d'une

année sur l'autre.

D'abroger en conséquence, à cette date, les

dispositions correspondantes dans les précédentes

délibérations.

D'inscrire chaque année les crédits correspondants

au budget de l'exercice courant.

Le Conseil délibère et se prononce :

Vote: 9 Pour:

9 Contre: 0 Abstention

: 0

10-2022 : ADOPTION DUNE MOTION DE SOUTIEN

À LA PÊCHE PROFESSIONNELLE DE LA LAMI

23-

PROIE

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la

demande de motion de soutien présentée par

Madame Agnès ALFONSO-CHARIOL,

Maire de SAINTE-TERRE, annexée à la présente

délibération.

Il attire l'attention de son Conseil sur le bien immatériel

que constitue cette tradition locale et lui propose

de :

Soutenir la pêche professionnelle à la lamproie.

Soutenir les mesures de nature à juguler la prolifération

de silures, prédateurs des lamproies.

Soutenir l'inscription de cette pêche au Patrimoine

Culturel immatériel de l'UNESCO.

Le Conseil délibère et se prononce :

Vote: 9 Pour:

9 Contre : 0 Abstention

: 0

24-10-2022 : ADOPTION DUNE MOTION DE SOUTIEN

À LA CULTURE DE LA VIGNE ET DU VIN EN FRANCE

ET DANS NOS

TERRITOIRES

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du

courriel de la Fédération des Grands Vins de

Bordeaux concernant une demande de

motion de soutien de la viticulture, présentée

par le Président de la Fédération des Grands

Vins de Bordeaux, le Président de la

Fédération des Vignerons indépendants, le Président

de la Coopération, le Président de la Fédération

Départementale des Syndicats

Exploitants Agricoles et le Président des Jeunes

Agriculteurs.

Le Conseil Municipal conscient de la difficulté

dans laquelle se trouve aujourd'hui la filière,

souhaite adopter la motion ci-dessous :

La vigne et le vin sont indissociables de la culture

et de l'histoire de notre pays.

Depuis des siècles, le travail des vignerons façonne

notre terre et sculpte nos paysages. Notre patrimoine

tout entier, historique,

culturel, gastronomique, porte l'empreinte de

la viticulture, que le monde entier souhaite découvrir.

Qu'ils soient anciens ou plus

récents, nos terroirs font la fierté de nos territoires.

Au cœur de l'économie de notre pays, Ja vigne

et le vin sont pourvoyeurs de plus de 500 000

emplois directs et indirects, dont

PV DELIBERATIONS DU 27 OCTOBRE 2022 DOCX

6/7plus de 25000 en Gironde, des vignerons aux négociants, en passant par les ouvriers agricoles, les pépiniéristes, les cavistes, les œnologues ou encore les sommeliers.

Face aux aléas climatiques, aux tensions internationales, aux évolutions sociétales et environnementales.… la résilience et la

détermination des femmes et des hommes du vin qui font face à ces défis forcent notre admiration.

Pourtant la tentation est grande pour certains de réduire le vin à l'alcool qu'il contient, de le rendre responsable de tant de maux, de le désigner comme le nouveau péril pour la santé publique et en conséquence d'inciter à l'abstinence. Une vision radicale qui

est aussi un projet mortifère pour la vigne et le vin, pour la culture qui nous lie.

À cette sinistre vision, nous, élus des territoires viticoles, opposons notre conviction, forgée par notre connaissance du monde Viticole et des aspirations de nos concitoyens : toujours avec modération, le vin est le symbole du partage et de la convivialité, il

est indissociable de notre art de vivre, de notre gastronomie et de notre culture.

Quand certains s'échinent à remettre en cause la place du vin dans notre pays, nous rappelons ce que sont la vigne et le vin pour nos territoires : une richesse, une source de vitalité, notre passé et notre avenir, un joyau qu'il nous faut préserver. Plusieurs de

nos vignobles ont vu leurs paysages inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Face aux velléités de certains de prescrire l'abstinence en toutes circonstances, il est aussi indispensable de rappeler que la modération est la pierre angulaire du modèle de consommation responsable que les Français ont adopté dans leur immense

majorité, elle participe à la lutte contre les excès.

Ainsi, un « mois sans alcool » ne peut être un projet de santé publique porté par les représentants de l'Etat ; nous respectons l'initiative individuelle de nos concitoyens et des associations, mais nous combattons l'institutionnalisation de ce qui relève de

l'injonction de quelques-uns et emporte la stigmatisation de toute une filière.

En conséquence, les membres du Conseil Municipal,

- RECONNAISSENT le caractère essentiel de la culture de la vigne et du vin dans la vitalité et l'identité de notre territoire ; - RECONNAISSENT le rôle des hommes et des femmes de la vigne et du vin dans la perpétuation de l'art de vivre à la

française, empreint de partage et de convivialité, mais aussi de responsabilité ;

- APPORTENT leur entier soutien aux acteurs du secteur vitivinicole en cette période de vents contraires ; - APPELLENT le Président de la République et l'ensemble des acteurs politiques du pays, à ne pas soutenir des initiatives Stigmatisantes à l'encontre des femmes et des hommes de la vigne et du vin, mais à engager un véritable projet de

soutien de la filière vitivinicole, à travers une politique ambitieuse et équilibrée.

Le Conseil délibère et se prononce :

Vote: 9 Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0

3. QUESTIONS DIVERSES

- Proposition de Madame DUCOS Nicole : aide financière de 50 €, aux administrés, pour les fêtes de fin d'année : Avis du Conseil mitigé sur la mise en œuvre. Il est décidé de convoquer le CCAS pour la suite à donner. - Rapport annuel du SEMOCTOM

- Désignation de deux personnes ressources auprès des professionnels de la Mission Locale : o Autitre des élus : Mme DUCOS Nicole.

o Autitre des agents : Mme MERLE Claudine.

- Reversement de la taxe d'aménagement à la CDC Convergence Garonne : Nouvelle obligation fixée par l'État sur un pourcentage de reversement à délibérer de façon concordante entre CDC et commune avant le 31/12/2022. - Compte-rendu des travaux de commissions de la CDC Convergence Garonne. - Information est donnée au Conseil sur les reversements par le Conseil Départemental de la Gironde, au titre des fonds de péréquation :

o De la taxe professionnelle : 10 170 €

o De la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement : 35 429 €

LE MAIRE,

Fi > - , À. QUEYRENS Becreheunre lesen un ee La séance est levée à 20h20

UT JJoRñRDENAVE

En

PV DELIBERATIONS DU 27 So BRE 20 F7 717