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Procès Verbal - pv du 27 02 2026 sign Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Donzac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 02 2026 sign)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROJET PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONZAC DU 27 FEVRIER 2026

L'an deux mille vingt-six, le 27 février, le Conseil Municipal de la commune de DONZAC s’est réuni en session ordinaire, dans la Salle du conseil municipal de la mairie, régulièrement convoqué en date du 20 février 2026.

La séance est ouverte à dix-huit heures trente sous la présidence de M. QUEYRENS Alain, Maire.

Présents : Ms : BORDENAVE Bernadette - DUCOS Nicole - Marie-José HINNEWINKEL

MM: - BELIS Christian - DANDONNEAU Thomas - QUEYRENS Alain - SANFOURCHE Jean-Louis - BAER Claude

Absents excusés :

Pouvoir (s): M. DELAS Laurent a donné pouvoir à M. BARBOT Christian pour voter en son nom. (Art. L. 2121-20 du CGCT)

Secrétaire de séance : Mme BORDENAVE Bernadette

1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 JANVIER 2026

Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter des modifications au compte rendu, Monsieur le Maire propose

l'adoption du PV de la séance du 22 janvier 2026.

NP de Conseillers en exercice : 10 Présents :9 Votants 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

2. COMPTE RENDU DE DECISION

> Lors de la signature de la convention ORT pour l'Espace de Jeux pour enfants, Monsieur le Sous-Préfet nous a fait part qu'il disposait de crédits disponibles dans le cadre de la DETR 2026. Monsieur le Maire lui a dit que nous envisagions des travaux de réfection des plâtres et de la peinture des murs et plafonds intérieurs de l'église et de la sacristie, mais que nous n'avions pas encore délibéré. Monsieur le Sous-Préfet l'a encouragé à déposer tout de même une demande de subvention avant la date limite du 6 février 2026, en attendant de délibérer, afin que ces crédits ne soient rendus à l'Etat. > Les travaux de remplacement des socles abimés des bancs de l'église ont été achevés par l'entreprise DARTEYRE. >Les travaux d'aménagement du double virage et de Grand Village ne sont pas terminés à cause des intempéries qui perdurent.

> Madame CRACHEREAU Isabelle, agent recenseur, a achevé le recensement de la population lundi 9 février 2026.

3. DÉLIBÉRATIONS À L'ORDRE DU JOUR :

[OBJET : N° 05-02-2026 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 |

Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal réuni, élit le ou la Présidente de séance : Mme HINNEWINKEL Marie-José.

La Présidente de séance procède au rapport :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT).

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025.

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune.

Considérant que le Compte Financier Unique se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :

Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, du compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier Unique ;

PV CM DU 27 02 2026 .docx 1Le Compte Financier Unique du budget principal fait ressortir les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 5 119 989,88 € 30 651,37 € Recettes 142 981,84 € 48 349,84 € Résultat de l'exercice + 22 991,96 € + 17 698,47€

Résultat reporté N-1 286 085,89 € 197 879,01 €

Résultat de clôture 309 077,85€ 215 577,48 €

RAR en dépenses | 0,00 € 11 444,10 € RAR en recettes 0 0

Après présentation du CFU 2025 du budget principal, Monsieur le Maire se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à Mme HINNEWINKEL Marie-José pour permettre à l'assemblée de le voter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le Compte Financier Unique du Budget Principal 2025 tel que figurant en annexe.

> Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

> Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

> Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Ne de Conseillers en exercice: 10 Présents: 8 Votants :9 Pour : 9 Contre :0 Abstention : 0

OBJET : N° 06-02-2026 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2025

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain QUEYRENS, après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 décide de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

S% Résultat de la section de fonctionnement

À) Résultat de l'exercice : excédent : (+) 22 991,96 €

B) Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne RO02 du CA) excédent : (+) 286 085,89 €

Résultat de clôture à affecter : (A+B) excédent : (+) 309 077,85 €

RAR en dépenses de fonctionnement engagées non mandatées (-) 00,00 €

C) Résultat de clôture à affecter en tenant compte des RAR excédent (+) 309 077,85 €

% Résultat de la section d'investissement

D) Résultat de l'exercice : Excédent (+) 17 698,47 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne R001 du CA) Excédent : (+) 197 879,01 €

E) Résultat de clôture à reporter en R001 (+) 215577,48€

F) RAR en dépenses d'investissement engagées non mandatées : (-) 11 444,10 €

H) RAR en recettes d'investissement : (+ 00,00€

1) Solde des restes à réaliser (RAR) : 11 444,10 €

J) Besoins (-) réel de financement

K) Excédent (+) réel de financement en tenant compte des RAR : (+) 204 133,38 €

% Affectation du résultat de la section de fonctionnement :

PV CM DU 27 02 2026 .docx 2L) Résultat excédentaire affecté en réserve d'investissement au compte R1068 : 20 000,00 €

M) En excédent reporté à la section de fonctionnement

(Recette non budgétaire au cpte 110/ligne R002 du budget N+1) (+) 289 077,85 €

S Transcription budgétaire de l'affectation du résultat :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit R002 : excédent reporté D001 : solde d'exécution négatif R001 : solde d'exécution N-1

reporté N-1 204 133,38 € (+) 289 077,85

€

R1068 : excédent de fonctionnement

capitalisé

20 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adoptel'affectation du résultat de la section de fonctionnement présentée par Monsieur

le Maire.

Nte de Conseillers en exercice : 10 Présents: 9 Votants: 10 Pour: 10 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET : 07-02-2026 : AUTORISATION DE DEMANDER LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2026 AUX FINS REFECTION DES PLÂTRES ET PEINTURE DE L'EGLISE ET DE LA SACRISTIE

Les parois intérieures de l'église, la voûte du chœur ainsi que les murs intérieurs et le plafond de la sacristie doivent être réparés en

plêtrerie et repeints, car la peinture et le plâtre se sont détériorés du fait des remontées d'humidité par les murs et le sol, en carreaux

de Gironde posés directement sur le sable.

En 2024, la commune aréalisé des drainages le long des fondations de l'église pour assainir les murs de l'édifice et a fait refaire la

Structure du sol de la Nef, ainsi que le carrelage.

Ces derniers travaux de réfection ont permis d'enlever l'humidité inteme du bâtiment. Il reste donc à effectuer les réparations

mentionnées citées plus haut.

Monsieur le Maire présente le devis n°DE00000665 de la SARL AC2P de 10 874,71 € HT soit 13 049,65 € TTC.

Pour information :

> Le montant maximum de la DETR, auquel la commune de Donzac peut prétendre, serait 3 806,15 €.

(10 874,71 € HT X 35 %)

> L'autofinancement sur le budget 2026 serait de 7 068,56 € HT soit 9 243,50 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil :

> L'autorisation de demander la subvention au titre de la DETR 2026 pour la réfection des murs et plâtres de l'église et de la sacristie.

> De prévoir les crédits au budget 2026,

> L'autorisation de signer les devis, autres documents nécessaires et d'engager les travaux dès l'accord de la subvention.

Après avoir délibéré, le Conseil se prononce :

Nr de Conseillers en exercice: 10 Présents: 9 Votants: 10 Pour: 10 Contre : 0 Abstention : 0

PV CM DU 27 02 2026 .docx 3[ OBJET : 08-02-2026 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER PAR ORANGE POUR 2026

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des

avantages qu'en tire le permissionnaire.

Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances (RODP) à percevoir auprès des opérateurs au titre de l'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.

Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu'en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder les montant « plafonds » ci-dessous :

Pour 2026 :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du tableau récapitulatif du détail du patrimoine des équipements de communications électroniques sur la commune arrêté au 31 décembre 2025.

Montants plafonds 2026 infrastructures et réseau de communications électroniques

Altention : en application de l'Article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par l'opérateur est arrondi à l'euro le plus proche, la fraction d'euro égale

à 0,50 étant comptée pour 1.

Montants « plafonds » des redevances dues pour l’année 2026

Te nn INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES (@ SES #. US

(pylône, antenne de téléphonie répartiteur) (E Im)

Souterrain Aérien mobile, antenne wimax, armoire P

technique...)

Domaine public routier

communal

ANNEE ARTERES AERIENNES EMPRISE AU SOL PRIX DÙ

REDEVANCE 1,539 KM 1 M2 ARRONDI

2026 1,539 X 65,49 = 100,78 € Néant 101€

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51 à R20-54 i Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier par ORANGE selon le tableau suivant, soit un total de 101 € pour la redevance de 2026.

Le Conseil Municipal après discussion :

> ADOPTE les propositions qui lui ont été faites concernant la redevance d'occupation du domaine public

routier par ORANGE,

> AUTORISE Mr le Maire à effectuer un titre exécutoire de 101 € pour la redevance de 2026 au nom d'ORANGE

> DIT que la recette sera inscrite à l'article 7032 du budget en cours.

Le Conseil délibère et se prononce :

Ne de Conseillers en exercice : 10 Présents: 9 Votants:10 Pour: 10 Contre : 0 Abstention : 0

4. QUESTIONS DIVERSES

Tableau des élections complété.

PV CM DU 27 02 2026 .docx 4PRÉPARATION DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026

PLANNING DES PERMANENCES POUR LA TENUE DU BUREAU DE VOTE À LA MAIRIE DE DONZAC

Je rappelle que la tenue du bureau de vote fait partie des obligations des conseillers municipaux en exercice au moment du vote.

8H/10H30 | 10H30/ 13H00 | 13H00 / 15H30 | 15H30 / 18H00 | Dépouillement

Alain QUEYRENS X X X X

Bernadette BORDENAVE X X X

BARBOT JULIEN X X X

ARNAUD CÉCILE

BÉLIS CHRISTIAN X X X

GUILLOT CHRISTINE X

DANDONNEAU THOMAS X X X MARTIN HINCKER MARGOT, X

ANITA

VINCENT LESPAUX

NUNES MURIEL X X X

SANFOURCHE JEAN-LOUIS X X M. Christian BARBOT X X Mme Nicole DUCOS X X Mme Marie-José HINNEWINKEL X

Pour rappel, la règlementation :

En application de l'article R.42 du code électoral, chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs de la commune.

L'ensemble des membres du bureau doit être présent à l'ouverture du scrutin ainsi qu'au moment de la clôture du

scrutin pour signer la liste d'émargement (art R62).

Deux membres du bureau doivent être toujours présents pendant le déroulement du scrutin (art R42)

> Je rappelle que cette mission fait partie des obligations des conseillers municipaux.

> Je vous propose comme par le passé, que tous les conseillers municipaux soient membres du bureau afin que les

permanences ne soient pas trop lourdes pour chacun.

> Il serait souhaitable que la majorité des membres du bureau soit présente pour le dépouillement à 18 h.

Vous en remerciant par avance,

La Secrétaire de Séance,

Bernadette BORDENAVE

HF PV CM DU 27 02 2026 .docx

La séance est levée à 19h50

Le Maire,

Alain QUEYRENS

TE