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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Moulinet-sur-Solin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 11 avril 2024 affichage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Département du Loiret
Commune LE MOULINET SUR SOLIN
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
Du Jeudi 11 avril 2024
L'an 2024 et le 11 avril à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du Conseil de la Mairie sous la présidence de LAFAYE Christiane, Maire.
Présents : Mme LAFAYE Christiane, Maire, Mmes, DUCOMMUN Annie-Claude, PROFIT Daniela, CHAINTREUIL Catherine. MM : GAUME Claude, DUBOS Kévin, PICARD Julien, MARQUIZEAUX Nicolas.
Absents excusés : SAVROT Gaël pouvoir à Annie-Claude DUCOMMUN ERCEAU Yannick pouvoir à PICARD Julien
RAGU Jean-Mary
A été nommé secrétaire de séance : MARQUIZEAUX Nicolas.
Après lecture et approbation du compte rendu de la dernière séance, Madame le Maire aborde les sujets à
l’ordre du jour.
2/ Délibérations
✓ Approbation compte de gestion 2023
✓ Approbation compte administratif 2023
✓ Affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement 2023 vers le BP 2024.
BUDGET PRINCIPAL
Section fonctionnement :
- Report de l'excédent précédent : 323 919.09 €
- Résultat de l'exercice 2023 de 27 309.64 €
- Soit un excédent de fonctionnement global de 351 228.73 €
Section investissement :
- Report de l'excédent précédent : 69 940.66 €
- Résultat de l’exercice 2023 13 282.10 €
- Soit un résultat d'investissement total de : 83 222.76 €
✓ Vote du budget primitif 2024 qui s’équilibre en fonctionnement (dépenses et recettes) à 507 167.73 € et à la section d’investissement (dépenses et recettes) à 384 579.76 €
✓ Vote et approbation du maintien des taux des taxes locales 2024.
✓ Utilisation du droit de préemption suite au projet d’achat de deux parcelles cadastrées A0124
superficie de 00ha07a10c A0125, superficie de 00ha03a30ca.
✓ Vote et approbation des tarifs du repas champêtre du 1er juin 2024 :
- le repas est fixé à 23 euros pour les personnes de la Commune
- le repas est fixé à 28 euros pour les gens hors commune
- le repas est fixé à 8 euros pour les enfants à partir de 12 ans.
- gratuité pour les moins de 12 ans. Département du Loiret
Commune LE MOULINET SUR SOLIN
3/ QUESTIONS DIVERSES
Communauté des Communes Giennoises
• Comme convenu lors de la conférence des Maires du 02 Février 2024, le pouvoir de police de la
publicité sera transféré au 1ER Juillet 2024 à la Communauté des Communes Giennoises.
• Lancement officiel de la collecte auprès de la fondation du patrimoine pour la restauration de l’église
de LANGESSE. Rendez-vous à 11 h à l’église de LANGESSE.
Affaires communales
• Passage sur la commune du géomètre du cadastre le mardi 23 avril 2024.
• Achat de divers panneaux de signalisation
• Point sur les travaux du secrétariat de mairie :
• Point sur le SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable. Une étude patrimoniale est en
cours de réalisation par le cabinet IRH Conseil d’OLIVET.
La séance est levée à 21 h 15.
Le Maire,
Christiane LAFAYE.