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Arrêté - AM 25.146 Autorisation Dexhumation Cimetiere Ancien st Veran
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 25.146 Autorisation Dexhumation Cimetiere Ancien st Veran)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
ANNA Publié le 12/02/2025 Es @ @ @ \ikde ID :004-210400701-2025021 1-AM25146-AR
DIG N E ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025 - 146
AUTORISATION D'EXHUMATION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CIMETIERE ANCIEN SAINT VERAN B 147 Alpes de Haute-Provence
LE MAIRE DE DIGNE-LES-BAINS,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-13 ; R.2213-40 et suivants ;
VU l'arrêté municipal n°24-66 en date du 05 février 2024 portant règlement des cimetières ; VU l'arrêté municipal n°24.179 du 27 février 2024 portant délégations de fonctions et de signature aux adjoints ; VU l'arrêté municipal n°22.926 du 27 septembre 2022 portant délégations de signature à la cheffe de service ;
Vu la demande en date du 10 février 2025 formulée par Madame Marinette BONNET, se portant fort pour les autres
ayants droit, à l'effet de faire exhumer les corps de :
- Madame BONNET Marie née REYMOND, décédée le 01/10/1999 à Digne-les-Bains (AHP), sa belle-mère,
- Monsieur BONNET Etienne, décédé le 14/03/1985, son beau-père,
- Monsieur BONNET Adrien, décédé le 24/07/1947 à Digne (BA), son oncle par alliance,
- Madame BONNET Marie-Louise, décédée le 23/07/1968 à Digne (BA), sa tante par alliance,
inhumés dans le cimetière Ancien Saint Véran B 147, pour les faire réinhumer suite à une réduction des corps, à ce même
emplacement.
ARRÊTE
Article 1er : Mme Marinette BONNET est autorisée à faire procéder à l'exhumation des corps de :
- Madame BONNET Marie née REYMOND, décédée le 01/10/1999 à Digne-les-Bains (AHP), sa belle-mère,
- Monsieur BONNET Etienne, décédé le 14/03/1985, son beau-père,
- Monsieur BONNET Adrien, décédé le 24/07/1947 à Digne (BA), son oncle par alliance,
- Madame BONNET Marie-Louise, décédée le 23/07/1968 à Digne (BA), sa tante par alliance,
en vue de la réduction des corps et leur réinhumation immédiate à ce même emplacement.
Article 2 : - Ces opérations, effectuées par les Pompes Funèbres Cartier, domiciliées à Digne-les-Bains; 18 avenue de
Verdun, auront lieu le 12 février 2025 pour la réduction des corps, en présence du demandeur ou de son mandataire et
d’un employé communal délégué à cet effet qui veillera à la bonne exécution des mesures prescrites par les articles R.
2213-40 à R. 2213-42 du Code général des collectivités territoriales et dressera un procès-verbal de l'opération qui nous
sera remis dans les meilleurs délais.
Article Le Maire, le Directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié :
- sur le site web communal,
- consultable en mairie,
- transmis à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
s-Bains, le 11/02/2025
onctionnaire délégué
Ne S E
Isabelle AILHAUD
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214 Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de publication/affichage ou de notification par : 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex - recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains ; www.dignelesbains.fr - recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François LECA, 13002 MARSEILLE. En cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la commune saisie du recours gracieux, un (©) © © nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François LECA, 13002 MARSEILLE
Le Tribunal administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.